Compte-Rendu - 2016 02 26 SEANCE du CM Orgueil

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Compte-Rendu - 2016 02 26 SEANCE du CM Orgueil Document publié le Vendredi 26 février 2016 par la commune d'Orgueil. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 02 26 SEANCE du CM Orgueil)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Démocratie, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 FEVRIER 2016

L’an deux mille seize, le 26 février à 19 heures 00.

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame VILLAIN Catherine Etaient présents : MM. Villain, Pujol, Aguilar, Marcoux, Robert, Authesserre, Gaspar, Drezen, Gargale, Constans, Pinaud-Verdier, Costaperaria, Barthes, Duthoo, Llorens, Guy, Journet. Etaient absentes excusées : Mesdames Perrier et Escalette.

Pouvoir : I. Perrier à M. Pujol, C. Escalette à JJ Llorens.

Est nommée secrétaire de séance : Willy Authesserre

Est nommée secrétaire auxiliaire : Antonella Rivera

Le quorum est atteint, Madame Le Maire ouvre la séance.

Madame Le Maire propose à l’assemblée de ne pas lire la séance dans son intégralité puisqu’elle a été transmise à tous les élus.

A l’unanimité les élus acceptent la proposition de Madame Le Maire.

Madame Le Maire fait part à l’assemblée des modifications émises par les élus à apporter au procès- verbal de la séance du 12 février 2016.

Monsieur Yann Drezen : (cf. § divers points abordés) … Yann Drezen informe l’assemblée… Y. Drezen informe l’assemblée que dans le cadre de la mise en œuvre du PLUI 3 ateliers thématiques réunissant les conseillers municipaux de la CCTGV sont prévus avant le démarrage du travail du BE. Le second atelier "un constat partagé des réalités des territoires" a eu lieu le jeudi 11 février à Bessens : 6 élus d’Orgueil étaient présents.

Ces ateliers sont très intéressants, ils permettent aux élus de se familiariser avec le travail partenarial et d’engager le dialogue sur les enjeux du territoire.

Le 3ème atelier "vision du territoire à 2030" aura lieu en mars.

Monsieur Manuel Marcoux : (cf. § I - délégations) … le groupe de travail « environnement » n’est pas différé, il est formé pour le moment par M. Marcoux et A. Duthoo.

Monsieur Willy Authesserre : (cf. § I – délégations) … le groupe de travail « jeunesse » est différé.

DELIBERATION

Madame le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué. Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune ou de l'EPCI dans les limites suivantes :

- un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ; - trois agents au plus pour les communes dont la population est comprise entre 10 000 et 150 000 habitants ; - cinq agents au plus pour les communes dont la population est supérieure à 150 000 habitants. La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le jeudi 31 mars 2016. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms (pour les communes de moins de 2000 habitants) dans les conditions décrites par l'article 1650 du CGI.

Monsieur Llorens demande à C. Villain d’exposer le principe de fonctionnement de la CCID. Madame Le Maire indique que cette réunion a lieu 1 fois par an, les membres de la commission doivent représenter les différents contribuables (TFB-TFNB-CFE-TH) et connaître la commune. La commission reste inchangée jusqu’à la fin du mandat. Les taxations se font en fonction de différents critères établis en 1970 et répartis sur une échelle de 1 à 8. La catégorie 1 correspond à une construction de type « château ou manoir » et la 8 à une construction en état de « ruine ». Pour notre commune la plupart des habitations sont en catégorie 5 (habitation d’une surface comprise entre 80m2 et 120 m2.Points divers abordés :

Un point est fait par les différents groupes de travail :

Marc Pujol informe l’assemblée que le groupe de travail « bâtiments communaux » et le groupe « économie, commerces, artisanat et agriculture » ont visité le local « dépôt de pain » afin que C. Barthes fasse une étude pour une remise en service du dépôt de pain.

Le bâtiment ancienne école : les locaux se dégradent car ils ne sont pas ventilés régulièrement et chauffés, il y a des infiltrations d’eau.

STAEP : le groupe de travail s’est réuni pour essayer d’améliorer le positionnement du projet et son accessibilité, une réunion est prévue avec la SEMATEG et PRIMA GROUP le lundi 29 février 2016 à 15h30. SIAEP : M. Pujol et A. Costaperaria, délégués au syndicat d’adduction en eau potable, se sont rendus le 26/02/2016 à une réunion qui avait pour objet le débat d’orientation budgétaire du syndicat pour un vote du budget prévu le 08/04/2016. L’essentiel des dépenses d’investissements est lié au maintien en état du réseau. M. Pujol évoque le faible débit pour notre commune. Cela vient du fait que le réseau s’est considérablement étendu, à sa création en 1965, il y avait 3000 abonnés, à ce jour environ 12000 abonnés. Des travaux d’amélioration se font progressivement mais il n’est pas possible d’anticiper l’augmentation des abonnés en posant par exemple des conduites de diamètre supérieur pour des raisons de sécurité sanitaire. En effet, il ne doit pas y avoir d’eau stagnante dans les canalisations. Des travaux ont été effectués en 2015 et d’autres sont prévus en 2016. Cependant, si l’on relève des problèmes plus importants et récurrents, le Syndicat procède à des enregistrements du débit afin d’apporter des améliorations.

Isabelle Aguilar a réuni les membres du groupe communication, A. Duthoo et D. Gaspar. La priorité c’est la remise en route du site internet. Une chargée de mission du CDG82 vient lundi matin en mairie pour une formation. Ce groupe souhaite apporter des modifications notamment sur les onglets, la présentation et propose que soit insérée une photo du conseil municipal et non des photos individuelles. Une date sera fixée pour réaliser cette photo. Concernant la boîte à idées, I. Aguilar propose que soit utilisée la boîte aux lettres existante de la mairie. D’autre part, on a pu constater avec l’incident de ce jour (vol du câble FT) qu’il est intéressant de développer la communication par SMS, les personnes rencontrées aujourd’hui sont favorables pour donner leurs coordonnées mobiles. Madame Le Maire fait remarquer que tout le monde n’utilise pas ces nouveaux outils et qu’il serait préférable de rajouter un panneau d’affichage uniquement dédié à l’information aux administrés. Le projet est validé par l’ensemble des élus. I. Aguilar souhaite que soit étudiée la mise en place d’une sentinelle de veille. Y. Drezen fait remarquer que cela existe déjà par le biais des plans communaux de sauvegarde. I. Aguilar indique que le groupe « affaires sociales » se chargera de faire des propositions. ME Guy indique qu’elle n’a reçu aucune information sur son portable relatif au réseau FT perturbé, il s’avère que le secrétariat n’a pas envoyé les coordonnées de l’ensemble des élus à chacun d’eux.

Madame Le Maire en profite pour faire un point sur la façon de travailler au secrétariat : « tout est fait mais toujours dans l’urgence ». A ce propos, C. Villain propose de faire un audit par un organisme extérieur. Le conseil municipal est favorable. Par ailleurs, elle indique que le CDG82 a mis en place de nouveaux outils et notamment la messagerie ZIMBRA, qu’un technicien du CDG82 viendra pour faire une formation aux agents et aux élus qui pourront se rendre disponible. Il s’agit d’une messagerie qui propose des agendas partagés, les contacts partagés en fonction de chaque groupe de travail. Y. Drezen souhaite que l’agenda des élus soit mis en ligne sur le site internet.

Willy Authesserre, pour le groupe de travail « école » (constitué de Mmes Gargale et Pinaud-Verdier) précise qu’il a rencontré la directrice d’école afin de faire le point sur le fonctionnement mairie-école. Il résume ensuite les grandes lignes du dernier Conseil d’Ecole (le compte rendu sera mis en ligne sur le site) et informe l’assemblée qu’un PPMS spécial intrusion doit être réalisé en présence d’élus. Une réunion de préparation à l’exercice de mise en sécurité doit avoir lieu le 08/03/2016, C. Villain et V. Gargale seront présentes. L’exercice du Plan de Prévention et de Mise en Sécurité (PPMS) aura lieu le 11/03/2016. Il a été demandé à Mme La Directrice d’établir un budget prévisionnel pour l’année 2016 afin qu’il puisse être présenté lors du vote du budget communal. Concernant le budget, V. Gargale est en charge d’étudier l’achat d’un jeu de cour pour la maternelle. Les stores de la tisanerie 1 et des classes de maternelles ont été installés, le carrelage aux sanitaires TR4 et 5 a été posé, l’enrobé de la cour primaire doit être réalisé semaine 9. La ligne téléphonique à l’ancienne école est toujours active, il faudra résilier l’abonnement. Les effectifs pour la rentrée de septembre 2016 sont stables : 184 enfants seront scolarisés en septembre 2016.

Quelques dates et évènements à retenir :

- le carnaval aura lieu le lundi 4 avril 2016 ;

- L’opération « école ouverte » (fabrication une fois par mois de pâtisseries vendues le soir) est une réussite. - les classes découvertes : le cycle 2 se rendra à Labenne Océan du 5 au 8 avril 2016, le cycle 3 à Porté-Puymorens du 14 au 18 mars ;

- Cantine : un questionnaire de satisfaction a été réalisé par l’association de parents d’élèves à destination des parents ;- le périscolaire et le PEDT (Projet Educatif Territorial) : une réunion de bilan de fin de période a eu lieu en présence des différents partenaires et acteurs. Ce bilan est positif, les actions sont reconduites jusqu’à fin juin 2016 et de nouvelles activités sont proposées en tenant compte des observations des enfants et de leurs demandes. Le groupe de travail se réunit le mercredi 2 mars en mairie pour travailler sur les améliorations à apporter au périscolaire.

Cathy Villain :

Un point est fait sur les travaux en cours TR4, 5 et 6.

Une réunion avec la SEMATEG, le cabinet d’architectes, le groupe de travail école et les agents de la garderie a eu lieu le vendredi 19 février 2016 à 14h30 :

- La remise en état des sanitaires (carrelage) est prévu pendant les vacances ; - L’enrobé dans la cour des primaires idem ;

- La construction de la tranche 6 devrait débuter en avril. Nous avons fait le point sur la construction, les agents ont demandé s’il était possible de modifier certaines ouvertures vers l’extérieur pour une meilleure visibilité (côté préau et côté cour). L’entrée et la sortie de la garderie côté primaire se fera par le portail central de la cour primaire.

M. Marcoux demande s’il est prévu une porte vers l’extérieur. Madame Le Maire répond négativement pour des raisons de sécurité.

Annie Robert : le groupe de travail ASSOCIATIONS/ANIMATIONS a reçu 3 associations, La Ruche, Le Comité Animations 82, l’amicale des Joyeux Retraités, la pétanque orgueilloise sera reçu semaine 9. Une réunion avec l’ensemble des associations est prévue le 07/03/2016 puis le groupe de travail reprendra ses rencontres individuelles avec la ROC, le Yoga, le TCO etc.

Manuel Marcoux : au niveau de l’aménagement du centre-bourg, il faut reprendre l’étude réalisée par Sol et Cité. Au niveau du PLU, M. Marcoux indique que s’il y a de légères modifications à y apporter, il faut le faire pendant la phase de PADD, notamment il faudrait plus d’espaces réservés par exemple sur les zones AU. J. Journet indique qu’il faut être très prudent en matière d’emplacement réservé car si le propriétaire met en vente, la mairie devra acheter, nous sommes sur des biens privés. Les emplacements réserves doivent être motivés, il ne s’agit pas d’un droit de regard pour cela il y a le droit de préemption urbain.

C. Barthes étudie la réouverture d'un dépôt de pain. Il explique que pour réussir à pérenniser ce type de commerce, il faudrait aller vers la fabrication sur place du pain. A l'étude également : l'installation d'un commerce ambulant (fashion trucks), suite à une demande parvenue par mail. A la question de ME Guy sur l'opportunité d'étudier l'installation d'une boulangerie avant l'étude de l'aménagement du centre-bourg, M. Marcoux explique qu'un dépôt de pain sera facile à transférer si besoin"

Le groupe de travail « environnement : M. Marcoux et A. Duthoo se sont rendus à la CCTGV et ont rencontré Elisa Bougeard référente technique de l’Agenda 21 afin de faire le point sur le développement des chemins de randonnées, les pistes cyclables et tous les modes de déplacements doux. Ces différents sujets seront traités dans le cadre du PLUi. M. Marcoux souligne que le conseil municipal devra rester très mobilisé autour du document d’urbanisme intercommunal.

Concernant l’utilisation de produits phytosanitaires, la commune d’Orgueil n’est pas rentrée dans le programme zéro phyto et il est impératif que les agents de voirie soient formés non seulement pour l’utilisation de ces produits mais également à l’achat. A. Rivera indique que les agents ont eu la formation complète il y a environ un an. V. Gargale rebondit sur ce sujet indiquant que le zéro phyto pose des problèmes dans la commune où elle travaille et fait part de l’insatisfaction des habitants notamment sur l’entretien du cimetière. Madame Le Maire fera le point avec Messieurs Poujol et Cappello.

DIVERS :

SDIS : les états généraux du volontariat auront lieux le 09/04/2016 de 14h à 17h30, ceux qui souhaitent y participer doivent communiquer leur nom avant le 25/03/2016.

Jérôme Journet : les travaux ERDF ligne HT. Suite aux travaux d’enfouissement de la ligne HT, M. Canard responsable de la voirie intercommunale a provoqué une réunion lundi 22 février en mairie, en présence de l’entreprise de travaux. Les prescriptions mentionnées sur la permission de voirie de la CCTGV n’ont pas été respectées compte tenu des conditions climatiques. Ils doivent reprendre toutes les traversées de chaussées en grave bitumé et non en grave émulsion comme cela est fait.

André Costaperaria : les travaux du pont de Reyniès sont toujours en cours, cependant l’ouverture sera repoussée au mois d’octobre 2016 car il apparaît des problèmes de résistance des piles du pont, il faut les consolider. L’AMF82 propose une formation à destination des élus sur le budget communal. Réponse avant le 1er mars.INFO CCTGV :

Marc Pujol et Willy Authesserre : une réunion du groupe de travail Economie/Social de la CCTGV a eu lieu. Une réunion publique à destination des habitants d’Orgueil, Nohic et Villebrumier aura lieu à Nohic le 3 mai 2016 pour présenter le bilan du centre social intercommunal et entamer la réflexion sur le nouveau projet pour la période 2017-2020.

Le groupe de travail intercommunal « économie » : un comité de pilotage d’élus est mis en place pour travailler sur ce nouveau projet. M. Pujol en fait partie. 1ère réunion le 6 avril à 20h30. Concernant l’extrascolaire (accueil des enfants pendant les vacances scolaires et les mercredis), la compétence relève de l’intercommunalité. Le service sera certainement créé par le biais d’une DSP (délégation de service public).

Création de « la maison des services au public » sur 2 sites, Labastide Saint Pierre et Grisolles, qui regroupera l’EREF (service emploi), le PIJ (point info jeune) etc…

L’habitat atypique : un diagnostic a été réalisé par le PACTARIM, une réunion aura lieu le 01/03/2016 à 9h00 à la CCTGV, C. Villain s’y rendra.

Le forum des métiers se déroulera le 02/04/2016 à la salle des fêtes d’Orgueil. Le bibliobus passera à Orgueil le 14/04/2016, l’école d’Orgueil recevra une conteuse et un lot de livres sera offert aux élèves d’Orgueil lauréats du concours à la recherche d’un nouveau nom pour le bibliobus désormais appelé le « bibliotop ». A cette occasion une cérémonie aura lieu à 11h30 à l’école.

Jazz dansant, dans le cadre des manifestations culturelles de la CCTGV, le vendredi 13 mai 2016 à la salle des fêtes d’Orgueil. Les élus sont invités à apporter leur aide technique, installation des chaises, des tables. Ce type de manifestation devrait se faire en partenariat avec une association locale qui peut proposer la vente de gâteaux, de friandises, seule la buvette reste à la charge de l’intercommunalité.

Cathy Villain : les groupes de travail devront transmettre avant le 20/03/2016 leurs besoins afin d’en tenir compte au moment de l’élaboration du budget.

La séance est levée à 21h00

Les Elus Le Secrétaire Madame Le Maire