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Compte-Rendu - 2016 04 01 Seance du cm 1ER AVRIL 2016
Document publié le Vendredi 1 avril 2016 par la commune d'Orgueil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 04 01 Seance du cm 1ER AVRIL 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1ER AVRIL 2016
L’an deux mille seize, le 1er avril à 20 heures 30.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Le Maire Catherine Villain.
Etaient présents : MM Villain, Pujol, Aguilar, Marcoux, Robert, Authesserre, Gaspar, Drezen, Gargale, Constans, Pinaud-Verdier, Costaperaria, Perrier, Llorens, Guy, Escalette.
Etaient absents excusés : MM. Barthès, Duthoo, Journet.
Pouvoirs : Cédric Barthès à Yann Drezen / Aurélie Duthoo à Manuel Marcoux/Jérôme Journet à Jean-Jacques Llorens
Est nommée secrétaire de séance : Eric Constans
Est nommée secrétaire auxiliaire : Rivera Antonella
Le quorum est atteint.
Madame Le Maire indique aux membres présents qu’il sera difficile de respecter ce qui avait été fixé en début de mandat concernant les dates de séances du conseil municipal, prévues les jeudis, car les réunions du conseil communautaire ont lieu les jeudis.
D’autre part, il est vrai que les délais de convocation sont de 3 jours et que cela est très court, il sera fait le nécessaire pour que les convocations soient envoyées au moins 5 jours avant.
Le procès-verbal de la séance du 18 mars 2016 n’a pas pu être terminé, il sera présenté après le vote du budget.
DELIBERATIONS
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE ANNEE 2015
Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s'être fait présenter les budgets primitifs de la commune de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer. Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2015. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE ANNEE 2015
Le compte administratif de la commune est présenté par Isabelle Perrier.
Le conseil municipal examine le compte administratif 2015 de la commune qui s'établit ainsi :
Fonctionnement Dépenses 884 172.09 €
Recettes 1 214 781.27 €
Excédent de clôture 2015 : 330 609.18 €
Résultat de clôture reporté de l’année 2014 : + 592 521.48 €
Part affectée à l’investissement 2014 : - 130 149.00 €
Résultat de clôture de l’exercice 2015
en section de fonctionnement : + 792 981.66 €
Investissement
Dépenses 1 037 098.94 €
Recettes 816 211.79 €
Déficit de clôture 2015 : - 220 887.15 €
Résultat de clôture reporté de l’année 2014 : + 163 914.65 €
Résultat de clôture de l’exercice 2015
en section d’investissement : - 56 969.50 €
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif 2015 de la commune.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU SERVICE ASSAINISSEMENT
COLLECTIF DE 2015
Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s'être fait présenter les budgets primitifs du service assainissement de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2015. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT DE
2015
Le compte administratif du service assainissement collectif est présenté par Isabelle Perrier.
Le conseil municipal examine le compte administratif 2015 du service d’assainissement collectif qui s'établit ainsi :
Fonctionnement
Dépenses 41 528.20 €
Recettes 22 420.81 €
Déficit de clôture 2015 : - 19 107.39 €
Résultat de clôture reporté de l’année 2014 : + 115 392.71 € Résultat de clôture de l’exercice 2015
en section de fonctionnement : + 96 285.32 €
Investissement
Dépenses 44 581.64 €
Recettes 35 963.00 €
Déficit de clôture 2015 : - 8 618.64 €
Résultat de clôture reporté de l’année 2014 : + 20 257.38 €
Résultat de clôture de l’exercice 2015
en section d’investissement : + 11 638.74 €
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif 2015 de la commune.
Points divers abordés :
La station d’épuration : Antonella a eu connaissance d’une information concernant les aides financières pour la construction d’une nouvelle station. Un appel à projet a été lancé par l’Agence de l’Eau Adour Garonne, uniquement pour 2016 (le dossier doit parvenir à l’agence de l’eau au 1er juin 2016), les subventions pour ces nouveaux projets s’élèveront à 70% du montant des travaux HT, pour mémoire actuellement, la proposition a été faite à 60%. La SEMATEG est en charge de transmettre notre dossier.
CCTGV – PLUi : l’urbaniste a été retenu, il s’agit du bureau d’études RUFFAT Urbanisme Aménagement. A la phase des OAP et des zonages, la CCTGV se rendra dans les communes avec le cabinet d’urbanisme.
Les ateliers du Territoires : une thématique importante, comment le PLUi peut renforcer les atouts d’un territoire et résoudre certains problèmes rencontrés dans les PLU.
Groupe scolaire : démarrage des travaux pendant les vacances de printemps, réception du bâtiment aux vacances de d’automne.
La séance est levée à 23h00