Arrêté - ARRETE N°2025 734 1

Documents similaires

Arrêté - ARRETE N°2025 739 1

Arrêté - ARRETE N°2025 711 1

Arrêté - ARRETE N°2025 514 1

Arrêté - ARRETE N°2025 492 1

Arrêté - ARRETE N°2025 489 1

Arrêté - ARRETE N°2025 460 1

Arrêté - ARRETE N°2025 725 1

Arrêté - ARRETE N°2025 491 1

Arrêté - ARRETE N°2025 727 1

Arrêté - ARRETE N°2025 713 1

Arrêté - ARRETE N°2025 734 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Eaubonne. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°2025 734 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, AN

linl B République Française

Ps Liberté - Égalité - Fraternité

{ } he Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne EAUBONNE

LATE TEL DITS

ARRÊTÉ DE LA MAIRE

ST/VN/KA/PV - N° 2025 1734

Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement Pose et dépose des illuminations sur la commune

Pose et dépose de l'éclairage privée

LA MAIRE,

VU le Code de la Route ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-19, L. 2131- 1, L. 2213-1, L. 2213-2 et suivants ;

VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2122-1 ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes (modifié) ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1977 modifié ;

VU l'arrêté n° 1966-289 du 09 avril 1966 concernant la réglementation sur la conservation et sur la surveillance des voies communales d'Eaubonne ;

CONSIDÉRANT l'avis favorable du Conseil Départemental - Direction des Mobilités - Agence Routière Départementale - Rives de Seine et Montmorency (ARD/RSVM) - 3, Chaussée Jules César -95315 Saint-Ouen-l'Aumône ;

CONSIDÉRANT la demande formulée le jeudi 12 novembre 2025 par la société INEO Infrastructures IDF - 17, boulevard Résistance - 95100 ARGENTEUIL, en vue de procéder à la pose et la dépose du mobilier des illuminations et de l'éclairage privée, pour le compte de la Mairie d’'Eaubonne - 1, rue d'Enghien, 95600 Eaubonne ;

CONSIDÉRANT que ces travaux entraînent une restriction de la circulation et du stationnement ;

ARRÊTE

Article 1 : Les travaux réalisés par la société INEO Infrastructures IDF - 17, boulevard Résistance - 95100 ARGENTEUIL, sont autorisés sur l'ensemble des voies de la commune, pendant la période suivante :

Du jeudi 01 janvier 2026 au jeudi 31 décembre 2026.

Article 2 : Le stationnement des véhicules sera strictement interdit et considéré comme gênant côté pair et impair sur 30 ml, au droit des travaux et selon l'avancement du chantier. Toute infraction aux dispositions du présent arrêté pourra entraîner la mise en fourrière aux frais et risques de son propriétaire, conformément aux dispositions de cet arrêté.

Article 3 : La circulation des véhicules sera réduite à une file au droit du chantier, avec un pilotage régulé par des feux tricolores ou manuel par des hommes trafic en amont et en aval des travaux et selon leurs avancements. La vitesse sera limitée à 30 km/h.

Article 4 : La circulation des piétons se fera via un cheminement dédié sécurisé conforme aux règles en vigueur sur l'accessibilité de l'espace public.

Hôtel de Ville

1 rue d'Enghien

95600 Eaubonne

01 34 27 26 00

eaubonne.fr

Toute correspondance doit être adressée à Madame la MaireArticle 5 : Dispositions relatives aux tiers :

- l'entreprise chargée des travaux devra veiller : à installer les panneaux réglementaires au moins 48 heures avant le début des travaux ; à la pose des panneaux de signalisation de jour comme de nuit ; à l'installation et l'éclairage des barrages d'interdiction de circulation assorti de l'installation d'un itinéraire de déviation et le maintien en bon état de ces dispositifs.

- Les barrages seront installés de facon à pouvoir être facilement et rapidement déplacés en cas d'intervention urgente des pompiers ou de la police dans cette voie. - L'entreprise sera tenue pour seule et entière responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux.

Article 6 : Dispositions relatives à la réalisation des travaux :

- Le présent arrêté ne dispense pas l'entreprise ou le concessionnaire d'obtenir les autorisations réglementaires de l'administration gestionnaire du domaine public. - Les rubans de signalisation ne seront utilisés que pour renforcer la visibilité du chantier, en complément des panneaux de signalisation réglementaires.

- L'entreprise est tenue de procéder à l'installation de panneaux d'informations à chaque extrémité de son chantier, comportant : le nom du concessionnaire, le nom de l'entreprise et ses coordonnées, la nature des travaux, la date de début et la durée du chantier. - L'entreprise est tenue de réaliser les reprises d'enrobés sur toute la largeur du trottoir au droit des travaux.

- L'entreprise est tenue de prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des arbres et à la propreté régulière du chantier.

Article 7 : Dispositions relatives aux riverains :

- Les dispositifs mécaniques bruyants ne peuvent être utilisés entre 20 heures et 7 heures. - L'entreprise devra mettre les poubelles des riverains à une extrémité du chantier si les services de ramassage des ordures ménagères ne peuvent pénétrer dans la voie. - L'accès aux immeubles riverains et les livraisons devront toujours pouvoir être assurés en dehors des heures de chantier.

Article 8 : Dispositions générales :

- Dès dépassement du délai accordé pour la réalisation des travaux, la commune d'Eaubonne se réserve le droit de faire procéder au comblement des tranchées sur le domaine public, aux frais de l'entreprise, sans information préalable de celle-ci.

- L'accessibilité du chantier devra être facilité pour les services publics (ramassage des ordures ménagères, les services municipaux et véhicules de secours). - Toute entreprise n'ayant pas assuré la matérialisation temporaire de l'interdiction de stationner sera contrainte de prendre en charge ou de rembourser les frais engagés par la ville pour le déplacement des véhicules garés en stationnement gênant. - Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux règles du code de procédure pénale, et les dispositions du présent arrêté seront contrôlés sur les chantiers par les services municipaux.

Article 9 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Eaubonne, Monsieur le Commissaire de Police et tout autre agent de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté et une copie du présent arrêté sera adressée au Pétitionnaire.

Eaubonne, le 20 NOV. 2075

Notifié le : L'Adjoint à la Maire, Publiée le: 20 7 1 / 2 2uZ 7 7 î 9 délégué aux travaux, Exécutoire le : Délai de recours : 2/mois -/À dater dé la date de publication

Voies de recours : frilbunal administratif de Cergy-Pontoise

(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).

Q Valérie POULIQUEN Q Arnaud AGNONA

Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ

Q Karima BENTOUT O Lylian SÉNÉCHAL

Bernard LE DÜS DGA Ressources Directeur Général des Services