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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 024 2024 Creation dun poste dadjoint administratif a 35 35eme a laccueil secretariat de Molesmes
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Famille,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°024/2024
1
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 5 MARS 2024
Date de convocation : 26/02/2024
Effectif légal du conseil communautaire : 80
Nombre de membres en exercice : 79
Date d’affichage : 26/02/2024
Nombre de présents : 53
Nombre de pouvoirs : 14
Nombre de votants : 67
L’an deux mil vingt-quatre, le cinq mars à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune de Saints-en-Puisaye, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du vingt-six février deux mil vingt- quatre, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI.
Présents ou représentés : BEAUJARD Maryse, BECKER Cécile, BOISARD Jean-François, BUTTNER Patrick, CARRÉ Michel, CHAMPAGNAT Jean-Louis, CHANTEMILLE Sophie, CHARPENTIER Dominique, CHOUBARD Nadia, CORDE Yohann, CORDIER Catherine, DA SILVA MOREIRA Paulo, D’ASTORG Gérard, DAVEAU Max, DEMERSSEMAN Gilles, DESNOYERS Jean, DROUHIN Alain, FOUCHER Gérard, FOUQUET Yves, FOURNIER Jean-Claude, GERMAIN Robert, GROSJEAN Pascale, HABAY BARBAULT Céline, HERMIER Bernadette, HOUBLIN Gilles, JACQUET Luc, JASKOT Richard, KOTOVTCHIKHINE Michel, LAMOUR Frédéric, LEGER Jean-Marc, MACCHIA Claude, MASSÉ Jean, MELLIN Solange, MICHEL Nathalie, MILLOT Claude, MORISSET Dominique, PICARD Christine, POUILLOT Denis, PROT Michel, RAMEAU Etienne, RENAUD Patrice, REVERDY Gilles, RIGAULT Jean-Michel, ROY Daniel, SALAMOLARD Jean-Luc, SAULNIER Nathalie, SAULNIER-ARRIGHI Jean- Philippe, THIEULENT Maryline, VANDAELE Jean-Luc, VANHOUCKE André, VASSENT Frédéric, VIGOUROUX Philippe, WLODARCZYK Monique.
Délégués titulaires excusés : BROUSSEAU Chantal (suppléant M. Lamour), CHEVALIER Jean-Luc (pouvoir à M. Fournier), DUFOUR Vincent (pouvoir à M. Boisard), GERARDIN Jean-Pierre (pouvoir à M. Jean Massé), GIROUX Jean-Marc (pouvoir à Mme Cordier), JACQUOT Brigitte, JARD Nathalie (pouvoir à Mme Saulnier), JAVON Fabienne (pouvoir à M. Roy), JOURDAN Brice (pouvoir à M. Corde), LEPRÉ Sandrine (pouvoir à M. Vandaele), LOURY Jean-Noël (pouvoir à M. Desnoyers), MÉNARD Elodie (pouvoir à Mme Mellin), PRIGNOT Roger (pouvoir à Mme Michel), RAVERDEAU Chantal (pouvoir à M. Germain), REVERDY Chantal, SANCHIS Jean-Pierre (pouvoir à M. Drouhin), VUILLERMOZ Rose-Marie, XAINTE Arnaud (pouvoir à Mme Grosjean).
Délégués absents : ABRY Gilles, CONTE Claude, CORDET Yannick, COUET Micheline, FERRON Claude, GUILLAUME Philippe, LHOTE Mireille, PAURON Éric, PERRIER Benoit.
Secrétaire de Séance : M. Jean MASSÉ
OBJET : Création d’un poste d’adjoint administratif à 35/35ème à l’accueil/secrétariat de Molesmes dans le cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux
- Vu le Code général des collectivités territoriales,
- Vu les articles L311-1 à L311-3 et L313-1 à L313-4 du Code général de la fonction publique,
- Considérant qu’il convient de créer un poste à temps complet d’un(e) adjoint administratif à 35/35ème à l’accueil/secrétariat de MOLESMES dans le cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux,
- Vu l’avis favorable de la Commission des Ressources humaines réunie le 20-02-2024, - Après avoir entendu l’exposé de la Vice-Présidente en charge de la Petite Enfance, - Sur proposition du Président : RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°024/2024
2
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (67 voix pour) : - Valide l’ouverture à temps complet d’un(e) adjoint administratif à 35/35ème à l’accueil/secrétariat de MOLESMES dans le cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux, aux grades d’adjoint administratif, adjoint administratif principal de 2ème classe, adjoint administratif principal de 1ère classe pour assurer les missions évoquées précédemment.
-Dit que cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux.
L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par l’article L332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique.
- Précise que le niveau de recrutement et de rémunération se situe entre l’IB 367 et l’IB 558 du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux.
- Précise que les crédits budgétaires sont inscrits au budget principal concerné, - Autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI