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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 089 2026 Creation dun poste de Directeurrice de la creche de Toucy a 35 35eme
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°089/2026
1
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 23 AVRIL 2026
Date de convocation : 17 avril 2026
Effectif légal du conseil communautaire : 81
Nombre de membres en exercice : 81
Date d’affichage : 17 avril 2026
Nombre de présents : 69
Nombre de pouvoirs : 9
Nombre de votants : 78
L’an deux mil vingt-six, le vingt-trois avril à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle de la Forterre de la commune des Hauts-de-Forterre, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du dix-sept avril deux mil vingt-six, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI.
Présents ou représentés : ABRY Gilles, AIMABLE Fabienne, BECKER Cécile, BESSON Claude, BLIN Frédéric, BRUNET Anne, BUTTNER Patrick, CARRÉ Michel, CHANTEMILLE Sophie, CHARPENTIER Dominique, CHOUBARD Nadia, CHOUX Cyril, CIFELLI Guillaume, CORDE Yohann, CORDET Yannick, CORDIER Catherine, COUET Micheline, D’ASTORG Charles, DELMOTTE Coralie, DUBOIS Michel, DUCROT Denis, FÉVRIER Catherine, FILIPE Delphine, FOURNIER Jean-Claude, GIROUX Jean-Marc, GRAFFIN Elisabeth, HACCART Françoise, HOUBLIN Gilles, HUMEAU Yann, JACQUET Luc, JOURDAN Brice, LEGER Jean-Marc, LEGRAND Patrick, LEGRU Samuel, LEPRÉ Sandrine, LETELLIER Francis, LIGNERAT Bruce, MAISON Pierre, MASSÉ Jean, MÉNARD Elodie, MILLOT Claude, MOREAU Bernard, MOREAU Martine, NURY Frédéric, PAURON Éric, PÉCOT Aurélien, PETIT Michèle, POUILLOT Denis, RAGON Jean-Pierre, REPIQUET Claudine, ROUSSEAU Myriam, SANCHIS Jean- Pierre, SANGENITO Patrick, SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe, SIGORINI Philippe, SIMON Jean- Luc, TAVELIN Laurent, THIEULENT Maryline, THURET Alain, TOUZEAU Robert, VANDAELE Claire, VANHOUCKE André, VASSENT Frédéric, VIGOUROUX Philippe, VOLANT Stéphane, VUILLERMOZ Rose-Marie, WLODARCZYK Monique, XIBERRAS Olivier, YURCEK Martine.
Délégués titulaires excusés : BOUTOILLE Elisabeth, CHAPUIS Hervé (pouvoir à Mme Vuillermoz), DESNOYERS Jean (pouvoir à M. Vigouroux), GAUDIN Marie-Carmen (pouvoir à M. Saulnier- Arrighi), GAVILLON Francine (suppléante Mme Wlodarczyk), GERARDIN Jean-Pierre (pouvoir à M. Tavelin), GUILLAUME Philippe (pouvoir à M. Pauron), HERMIER Bernadette (pouvoir à Mme Rousseau), LEBRUN Elisabeth (pouvoir à M. Pécot), LEMITRE Florimond (pouvoir à Mme Yurcek), LION Franck (pouvoir à M. Choux), PROT Michel (suppléant M. Dubois), SERIN Michel, SOCHON Christian.
Secrétaire de Séance : M. MOREAU Bernard
Objet : Création d’un poste de Directeur/rice de la crèche de Toucy dans le cadre d’emploi des éducateurs de jeunes enfants territoriaux à 35/35ème au sein du pôle petite enfance – enfance jeunesse
- Vu le Code général des collectivités territoriales,
- Vu les articles L311-1 à L311-3 et L313-1 à L313-4 du Code général de la fonction publique,
- Considérant qu’il convient de créer un poste à temps complet d’un(e) Directeur/rice de la crèche de Toucy dans le cadre d’emploi des éducateurs de jeunes enfants territoriaux,
- Après avoir entendu l’exposé du Vice-Président en charge des Ressources humaines, - Sur proposition du Président, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°089/2026
2
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (78 voix pour) : - VALIDE l’ouverture à 35/35ème d’un poste de Directeur/rice de la crèche de Toucy dans le cadre d’emploi des éducateurs de jeunes enfants territoriaux.
- DIT QUE cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emploi des éducateurs de jeunes enfants territoriaux, aux grades d’Educateur territorial de jeunes enfants, d’Educateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle. L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par l’article L332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique.
- PRECISE que le niveau de recrutement et de rémunération se situe entre l’IB 444 et l’IB 761 du cadre d’emploi des éducateurs de jeunes enfants territoriaux. - PRECISE que les crédits budgétaires sont inscrits au budget annexe 2026. - AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI