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Document publié le Vendredi 22 mai 2015 par la commune de Poix-du-Nord.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV officiel Conseil Municipal 2015 05 22)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Culture et patrimoine,
- 1 -
Procès-verbal de la réunion
du Conseil Municipal du 22 Mai 2015
L’an deux mille quinze, le vingt deux du mois de mai à dix neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire, salle de musique, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre MAZINGUE, Maire de la commune suite à la convocation du 15 mai 2015.
Etaient présents : M. Jean-Pierre MAZINGUE, M. Daniel RONCHIN, M. Joël DEHOVE, Mme Ludivine JOVENIAUX, Mme Séverine DELOBELLE, M. Alain CLOEZ, Mme Corinne BRUYER, M. Paul CANION, Mme Maryse CARLIER, M. Gilles DE MACEDO, Mme Roxane GHYS, M. Christian JEUNE, M. René LECUYER, Mme Alice NAVEAU, M. Jean-Léon NOISETTE, M. Geoffrey PAUL, Mme Josy PICCOLI.
Etait excusé et ayant donné procuration : M. Cédric GREVIN a donné procuration à Mme Alice NAVEAU.
Etait absent : M. Guy FACQ.
Secrétaire de séance : Mme Maryse CARLIER.
ORDRE DU JOUR
1ère partie : à 19 heures
Présentation de l’étude d’accessibilité par le Cabinet ACCESMETRIE SAS
2ème partie : à 20 heures
1° Vote des subventions aux associations
2° Compétence facultative à la CCPM en matière d’action culturelle
3° Compétence facultative à la CCPM : approbation du rapport relatif à la mutualisation des services 4° Commune : décision budgétaire modificative
5° Création de 2 postes CUI
6° Jury criminel
7° Admission en non valeur
8° Questions diverses
9° Informations diverses
Le cabinet ACCESMETRIE ayant informé postérieurement à la convocation son indisponibilité de dernière minute pour la présentation de l’étude, un message a été adressé à tous les membres du Conseil Municipal les informant du report de cette présentation et de la tenue du Conseil à 20 heures. - 2 -
1° - Vote des subventions aux associations :
L’adjoint aux finances - Daniel RONCHIN - présente le tableau des propositions établies lors de la réunion de la commission des finances du 19/05/2015.
Les différents échanges portent sur les points suivants :
- Batterie fanfare « Improvis Band Podéens » : il est proposé de ne pas verser directement de subvention mais d’indemniser le chef de fanfare (même principe que pour le chef de l’harmonie). - Club de football : fournir le projet de budget de l’exercice.
- Club NUTS 44 : prendre en compte le coût des assurances (estimé à environ 100 €). - Joyeux Podéens : un rendez-vous sera organisé avec le Président afin de préciser le mode de fonctionnement de l’association (ventilation entre l’activité associative et l’activité à caractère privé). - Chambre des Métiers : 4 jeunes de Poix du Nord sont en apprentissage, le principe est de financer le coût d’une semaine de formation.
- Restaurants du cœur : après consultation, il est proposé de maintenir un concours global de 500 € et de le répartir en 300 € de subvention à la structure nationale et de réserver 200 € en soutien aux activités ou manifestations locales des restaurants du cœur.
- Les associations «Amicale du personnel communal, association Césaire, Club de judo, Club des motards » n’ont pas déposé de demande de subvention. Par contre, le club de judo a sollicité la mise en place d’un panneau d’affichage.
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un ultime rappel sera fait à ces associations.
A l’issue de ce débat, le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de délibérer sur les montants et rappelle que les Présidents des Associations ne prennent pas part au vote.
Sont concernés :
Corine BRUYER (Batterie fanfare : Improvis Band Podéen)
Alain CLOEZ (Jumelage Poix du Nord/Burgbrohl)
René LECUYER (Club de Pétanque & Club des Aînés)
Cédric GREVIN - procuration Alice NAVEAU - (Association des Sociétés Podéennes)
ASSOCIATIONS Pour mémoire 2014 Proposition 2015 Décision définitive 2015
Amicale des Sapeurs-Pompiers 1.220,00 1.220,00 1.220,00 Amicale du Personnel Communal 400,00 Pas de demande Anciens combattants 760,00 840,00 840,00 A.P.E. Collège Montaigne 500,00 500,00 500,00 Association Césaire Pas de demande Association des Sociétés Podéennes 0,00 605,00 605,00 Batterie Fanfare « Improvis Band Podéen » 1.000,00 0,00 0,00 Club Amitié et Loisirs 1.000,00 1.000,00 1.000,00 Club Biogym 390,00 390,00 390,00 Club Cyclotouriste 1.400,00 1.400,00 1.400,00 Club de Badminton 250,00 300,00 300,00 Club de Football 10.000,00 10.000,00 10.000,00 Club des Echecs 310,00 310,00 310,00 Club des Motards 500,00 0,00 0,00 Club NUTS 44 - 300,00 400,00 Harmonie Municipale 700,00 700,00 700,00 Joyeux Podéens - Attente de RV Judo 700,00 0,00 0,00 Jumelage Poix-Burgbrohl 1.100,00 1.600,00 1.600,00 Les Chica’s Dance 1.200,00 1.000,00 1.000,00 Société de Chasse 1.100,00 1.100,00 1.100,00 Société de Pêche 600,00 600,00 600,00 Société de Pétanque 600,00 700,00 700,00 Tennis Club 500,00 1.200,00 1.200,00 Tennis de table 800,00 800,00 800,00
Chambre des Métiers 588,66 95,60 * 4 382,40 Prévention Routière 150,00 150,00 150,00 Restaurants du Cœur 500,00 500,00 300,00 Secours Catholique 150,00 200,00 200,00
26.468,66 25.797,40 25.697,40 - 3 -
Délibération du Conseil Municipal :
Votants 14
Pour 12
Contre 0
Abstentions 2
2° Compétence facultative à la CCPM en matière d’action culturelle :
Il a été remis une fiche explicative.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le transfert à la Communauté de Communes des actions et animations culturelles :
. s’inscrivant dans le projet de territoire et concernant plusieurs communes, . s’inscrivant dans le projet de territoire, en partenariat avec le Département et concernant plusieurs communes.
Roxane GHYS, conseillère communautaire, précise que - dans ce cadre - des actions bénéficient à la commune de Poix du Nord.
Le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver ce transfert.
Délibération du Conseil Municipal :
Votants 18
Pour 18
Contre 0
Abstention 0
3° Compétence facultative à la CCPM : approbation du rapport relatif à la mutualisation des services :
Création d’un service commun d’instruction du droit des sols (date d’effet 1er juillet 2015)
La DDTM n’assurant plus l’instruction des permis de construire à partir du 1er juillet 2015, la charge incombera normalement à chaque commune.
La Communauté de Communes a créé un service commun pour l’instruction des dits permis avec une refacturation à chaque commune au prorata des permis délivrés l’année « N-1 ».
Cette solution se révélant nettement moins coûteuse que la création en interne d’un service spécifique ou d’un recours à des cabinets privés, le Maire propose d’émettre un avis favorable à la mutualisation de ce service entre la CCPM et la commune de Poix du Nord, précisant que le coût pour 2015 (sur 6 mois) représenterait 2.533 euros.
Délibération du Conseil Municipal :
Votants 18
Pour 18
Contre 0
Abstention 0
Mutualisation ascendante dans le cadre de la compétence ALSH (accueil de loisirs sans hébergement)
Le but de cette mutualisation est de prendre en charge par la Communauté de Communes les coûts que supportent les communes de centres d’accueil de loisirs (dont Poix du Nord) au niveau du personnel dédié à l’entretien, la restauration et le service technique.
Le Maire propose au conseil d’approuver cette mutualisation. - 4 -
Délibération du Conseil Municipal :
Votants 18
Pour 18
Contre 0
Abstention 0
Création d’un service commun de coordination des groupements de commandes (date d’effet proposé : 1er janvier 2016)
Il s’agirait d’embaucher un agent de catégorie B dont le coût serait ventilé entre les communes en fonction de leur poids démographique.
Cet agent aurait 3 missions :
- Coordonner les groupements de commandes au bénéfice des communes, - Aider les communes à rédiger les dossiers de consultations,
- Diffuser l’information sur les marchés publics et les politiques d’achats.
Le cout estimé de ce service est de 33.143 € ; la contribution de Poix du Nord serait de 1.480 €.
Le Maire ouvre un débat sur l’intérêt de cette mission intercommunale.
A l’issue de ce débat, la proposition de création d’un service commun de coordination des groupements de commandes est mise au vote.
Délibération du Conseil Municipal :
Votants 18
Pour 0
Contre 17
Abstention 1
4° Commune : décision budgétaire modificative :
L’adjoint aux finances expose que, dans le cadre du marché de travaux de rénovation de la salle des sports, le cabinet d’architectes SIMON avait notamment en charge le suivi des opérations de facturation.
Lors de l’arrêté final des comptes, il s’est révélé que le dit cabinet avait déduit 2 fois l’avance forfaitaire faite à la société RAMERY.
Celle-ci a formé une réclamation fondée.
Il en résulte que la commune est redevable d’un montant de 59.728,24 € correspondant au montant d’une avance forfaitaire indûment déduite.
De ce fait, il est nécessaire de procéder à une décision budgétaire modificative à la section d’investissement.
Il est proposé de déduire la somme de 60.000 € du chapitre « autres travaux de bâtiment » et d’affecter cette somme au chapitre « travaux salle de sports ».
Délibération du Conseil Municipal :
Votants 18
Pour 18
Contre 0
Abstention 0
Le Conseil Municipal estime que le cabinet SIMON a une responsabilité dans cette erreur qui pénalise la commune.
Il demande au Maire de former une réclamation auprès du cabinet SIMON et si, nécessaire, d’ester en justice.
A toutes fins utiles, le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’ester éventuellement en justice. - 5 -
Délibération du Conseil Municipal :
Votants 18
Pour 18
Contre 0
Abstention 0
5° Création de 2 postes CUI :
Le Maire sollicite du Conseil Municipal l’autorisation de créer 2 postes « CUI ».
L’un de ces postes concerne l’entretien et le nettoyage des locaux (remplacement d’un contrat qui se termine le 30/06/2015) et l’autre une activité orientée vers des travaux de maçonnerie (nouveau contrat).
La date de prise d’effet est fixée au 01/07/2015.
Cette création de 2 contrats est soumise à la délibération du Conseil Municipal.
Délibération du Conseil Municipal :
Votants 18
Pour 18
Contre 0
Abstention 0
6° Jury criminel :
Le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal l’arrêté de répartition des jurés appelés à figurer sur la liste du jury criminel pour l’année 2016.
Il convient de tirer au sort un nombre de noms triple de celui fixé par arrêté préfectoral.
Celui-ci est de 2 pour la commune de Poix du nord, soit 6 noms à tirer au sort.
Le Conseil Municipal doit s’assurer que la personne tirée au sort est âgée de plus de 23 ans.
Les conditions d’aptitude aux fonctions de juré sont définies par les articles 255, 256, 257, 258, 258-1 du code de procédure pénale.
Le tirage au sort est effectué par M. Jean-Léon NOISETTE et Mme Alice NAVEAU sur bases des listes électorales.
Sont tirés au sort :
Page 169 ligne 9 Jacques TAQUET
Page 133 ligne 2 Christelle MICHEL
Page 39 ligne 5 Blondine COVIN ép. TONDEUR
Page 119 ligne 8 Simone LEPEZ ép. CROISETTE
Page 1ligne 4 Nicolas ALLAIRE
Page 143 ligne 3 Daniel PAYEN
7° Admission en non valeur :
Sur proposition de la Direction Générale des finances publiques, trésorerie de Le Quesnoy, il est proposé d’admettre en non-valeur des créances irrécouvrables pour un montant total de 460,47 €.
Ces créances sont irrécouvrables suite à une décision d’effacement des dettes par la commission de surendettement.
De ce fait, le Maire propose d’admettre en non-valeur cette créance de 460.47 € et de la mandater au compte 6542 « créances éteintes ». - 6 -
Délibération du Conseil Municipal :
Votants 18
Pour 18
Contre 0
Abstention 0
8° Questions diverses :
a) Marché : Monsieur MONIER (commerçant fruits & légumes) souhaiterait installer son étal chaque samedi.
L’accord est donné sous réserve du paiement du droit de place pour le samedi ne correspondant pas au marché mis en place par la commune.
b) Tickets pour le restaurant scolaire :
A une question relative au remboursement de tickets pour le restaurant scolaire en cas d’absence d’un enseignant, il est précisé que la directrice se doit de répartir les enfants dans d’autres classes, cette absence ne peut donc justifier le remboursement du ticket.
Par contre, dans des circonstances exceptionnelles et graves, le remboursement se décide au cas par cas par l’adjointe à la vie scolaire.
Il est rappelé qu’un règlement est établi chaque année.
c) Conseil d’école du 19/05/2015 :
Ludivine JOVENIAUX qui a participé avec le Maire à ce conseil fournit les principales informations :
. La fermeture d’une classe (salle de Mme DANZAC),
. La confirmation de la sortie du REP,
. Un effectif stable à la rentrée 2015,
. Une prochaine réunion pour la mise en place du site informatique à la rentrée scolaire (groupe de travail constitué de 2 représentants des enseignants, 2 représentants de la commune sous la responsabilité du Maire et de l’adjointe à la vie scolaire) se déroulera le 11 juin 2015,
. Remerciements des enseignants concernés à la municipalité pour le réaménagement du dortoir des tout-petits.
9° Informations diverses :
a) Commission de « sécurité/circulation/stationnement » :
Monsieur Alain CLOEZ, responsable du groupe de travail « sécurité/circulation/stationnement », informe le Conseil Municipal :
- qu’une dernière réunion se tiendra le vendredi 29 mai 2015 afin de finaliser le projet, - que 2 réunions publiques seront organisées le lundi 08/06/2015 & lundi 22/06/2015 à la salle des fêtes de Poix du Nord.
b) Jumelage Poix du Nord/Burgbrohl :
Le président remercie la municipalité pour son implication lors de la réception des membres de l’association de jumelage de Burgbrohl et rappelle les différentes manifestations réalisées à cette occasion (les 1er, 2 et 3 mai 2015).
c) Centre aéré :
Jean Léon NOISETTE précise que l’effectif d’encadrement retenu pour le centre aéré sur le site de Poix du Nord se compose d’une directrice, d’une adjointe, et 11 animateurs/animatrices (7 titulaires du BAFA et 4 stagiaires BAFA).
Les inscriptions pour le centre aéré pourront se faire à Poix du Nord, salle Joséphine Bataille, les 08/06/2015 & 15/06/2015 de 17 à 20 heures.
d) CCPM :
Roxane GHYS informe le Conseil Municipal qu’une réunion relative à l’organisation du séjour d’été organisée par la CCPM s’est tenue le 12/05/2015 à la salle des fêtes de Poix du Nord. - 7 -
A l’occasion du passage du Tour de France, une manifestation sera organisée par la CCPM avec un stand « VIP » à GOMMEGNIES le 07/07/2015.
e) Une rencontre a eu lieu avec M. Roger DEGARDIN, auteur d’un livre très documenté sur l’histoire de Poix du Nord.
Séverine DELOBELLE informe le Conseil Municipal que ce livre sera présenté officiellement lors du forum des associations le samedi 12/09/2015 et qu’un exemplaire sera offert aux élèves du CM2 en même temps que la remise du traditionnel dictionnaire lors de la fête des écoles du 20/06/2015.
f) Prochaines manifestations
Séverine DELOBELLE confirme la tenue du forum des associations le samedi 12/09/2015 et informe qu’une prochaine réunion de commission sera consacrée à l’organisation des festivités du 14 juillet et de la fête communale.
Elle fait également le point sur l’évolution (très positive) du fleurissement de la commune.
Ludivine JOVENIAUX informe de la tenue du concours d’orthographe « salle des fêtes de Poix du Nord » le mardi 02/06/2015, des différentes sorties scolaires dont une sortie « vélo » (encadrée par les enseignants et les parents) à l’arborétum, de la présentation d’un musée mobile organisée par le département le mercredi 17/06/2015, place Talma, de la fête des écoles organisée conjointement avec la commune le samedi 20/06/2015.
D’autre part, au niveau des NAP, un questionnaire de satisfaction auprès des parents, enfants, enseignants est en cours d’élaboration. Les résultats seront présentés au comité de pilotage le jeudi 25/06/2015.
Joël DEHOVE, adjoint à l’urbanisme et aux commémorations, informe que la commémoration du 18 Juin se fera place du Général de Gaulle avec la participation de plusieurs associations.
g) Accessibilité aux bâtiments publics :
Le Maire regrette le report de la réunion de présentation de l’étude d’accessibilité par le cabinet ACCESMETRIE en raison d’une indisponibilité de dernière minute du responsable.
Cette importante réunion se fera dès que possible.
Ce dossier présente un caractère d’urgence car le document de base fixant les différentes étapes et les demandes des dérogations devra être établi pour le 27/09/2015.
h) PLU - PLUI :
Le Maire et l’adjoint à l’urbanisme ont reçu juste avant le conseil, M. DELBART Directeur Général des Services (et élu municipal) pour une discussion préalable au vote par la CCPM du transfert ou non de la compétence PLU à l’intercommunalité.
Ce vote devant en principe intervenir le 24/06/2015, le Maire souhaite que le Conseil Municipal puisse en débattre prochainement.
Un document d’information sera adressé prochainement à chaque membre du conseil.
i) Etude relative à une éventuelle réforme de la taxe des ordures ménagères :
La CCPM a décidé d’initier une étude relative à la taxe des ordures ménagères.
Schématiquement, il s’agit aujourd’hui d’une taxe dont l’assiette est la valeur locative de l’habitation. L’étude porte sur une étude de redevance calculée en fonction de l’utilisation effective du service et de production des déchets (on tiendrait compte de la production effective de déchets pour le calcul de la redevance en se fondant sur la dimension des bacs de collecte et la fréquence des levées).
Ce n’est pour l’instant qu’une étude discutée en commissions « finances et environnement ».
Monsieur le Maire déclare la séance close à 22 h 45.