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Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
GRAYAN
ET L'HÔPITAL
33590
COMMUNE
DE
GRAYAN
ET
L'HOPITAL
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JANVIER
2016
L'an
deux
mille
seize,
le
vingt-cinq
du
mois
de
janvier,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Grayan
et
L'Hôpital
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Alain
BOUCHON,
1°
adjoint
dans
l'ordre
du
tableau
en
l'absence
du
Maire,
Serge
LAPORTE,
actuellement
en
vacances.
PRESENTS
: M.
Alain
BOUCHON,
Mme
Murielle
DEVISSCHERE,
M.
Jean
NARDO,
Mme
Claude
AUNOS,
MM.
Jean-François
JOUANDEAU,
Christian
TRIPOTA,
Didier
GADAL,
Mme
Marie-Françoise
HUBERT,
M.
Sylvain
SAYO-Y-BLANC,
Mmes
Rachel
CARRE,
Patricia
LAIR,
Isabelle
MAU,
M.
Fabien
FERNANDEZ.
EXCUSE
EMPECHE
: M.
Serge
LAPORTE,
Maire.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Rachel
CARRE. KO CKOK
OH
E
Monsieur
le
Maire
ne
pouvant
assurer
ses
fonctions
puisque
en
vacances
depuis
le
12
janvier
en
département
d'Outre-Mer,
Monsieur
Alain
BOUCHON,
1°
adjoint
donne
lecture
de
l’article
L
2122-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
lui
permet
d'assurer
sa
suppléance
pendant
son
absence.
L'article
L 2122-17
du
CGCT
dispose
qu’
«
en
cas
d'absence,
de
suspension,
de
révocation,
ou
de
tout
autre
empêchement,
le
Maire
est
provisoirement
remplacé,
dans
la
plénitude
de
ses
fonctions,
par
un
adjoint,
dans
l’ordre
des
nominations
et,
à
défaut
d’adjoint,
par
un
conseiller
municipal
désigné
par
le
conseil
ou,
à
défaut,
pris
dans
l’ordre
du
tableau
».
Pour
que
s'applique
cette
disposition
et
pour
que
l’adjoint
remplace
le
Maire
dans
la
plénitude
de
ses
fonctions
l’empêchement
doit
être
réel,
effectif,
établi
et
prouvé.
Surtout,
il doit
être
tel
qu’il
empêche
réellement
et
personnellement
le
Maire
d'accomplir
les
actes
de
sa
fonction.
La
suppléance
du
Maire
intervient
dans
les
différentes
situations
où
ce
dernier
peut
être
hors
d'état
d'assurer
ses
fonctions
:
Absence
pour
congés
annuels,
Maladie, Décès, Suspension, Révocation, Ou
tout
autre
empêchement.
AAA AA La
suppléance
d’effectue
de
plein
droit.
Le
Maire
n’a
pas
de
décision
à
prendre,
Le
suppléant
n’a
pas
à justifier
d’un
pouvoir
spécial
; Il
doit
en
revanche
faire
précéder
sa
signature
du motif
de
son
intervention
«
Pour
le
Maire
empêché,
le
1°
Adjoint
».
58,
rue
des
Goélands
- 33590
GRAYAN
ET
L'HÔPITAL-
Tél.
05
56
09
43
01
- Fax
05
56
09
54
73
e-mail
: mairie.grayan@orange.fr RER
A
HE
KE
Monsieur
lAdjoint
au
Maire
propose
l'approbation
du
procès
verbal
de
la
précédente
réunion
du
21
décembre
2015.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
H
propose
également
d'ajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour
:
* tarifs de
la taxe
de
séjour
au
1° janvier
2016.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
donne
son
accord.
KR
OEORE
EH
25/01/2016
—
1
-
DEMISSION
DE
Mme
Agnès
BEZIES
AU
POSTE
D’ADJOINTE
AU
MAIRE
ET
DE
CONSEILLERE
MUNICIPALE,
Monsieur
le
Premier
Adjoint,
par
empêchement
du
Maire,
expose
au
Conseil
Municipal :
>
Madame
Agnès
BEZIES,
4"
dans
l’ordre
du
tableau
des
adjoints
depuis
le
29
mars
2014,
a
présenté
sa
démission
desdites
fonctions
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Gironde,
indiquant
également
qu’elle
démissionnait
de
son
mandat
de
Conseillère
Municipale
par
lettre
en
date
du
4 décembre
2015.
>
Madame
Agnès
BEZIES
a
présenté
également
sa
démission
des
fonctions
de
Conseillère
Municipale
par
lettre
adressée
à
Monsieur
le
Maire
le
4
décembre
2015.
En
application
de
l'article
L.2122-15
du
code
général
des
collectivités
locales,
cette
double
démission
est
devenue
définitive
à
partir
de
l’acceptation
de
M.
le
Préfet
par
lettre
en
date
du
14
janvier
2016.
Monsieur
le
Premier
Adjoint
par
empêchement
du
Maire
propose
au
Conseil
Municipal :
1)
De
porter
à trois
le
nombre
d’adjoints
et de
supprimer
le poste
d’Adjoint.
devenu
vacant,
2}
De
mettre
à jour
l’ordre
du
tableau
des
adjoints.
Après
avoir
entendu
les
propositions
de
M.
le
Premier
Adjoint
par
empêchement
du
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DECIDE :
1)
De
supprimer
le poste
d'adjoint
devenu
vacant,
2)
De
mettre
à jour
l’ordre
du
tableau
des
adjoints
comme
suit :
Tableau
des
adjoints
du
29
mars
2014
Tableau
des
adjoints
du
25
janvier
2016
1
Alain
BOUCHON
1
Alain
BOUCHON
2
Murielle
DEVISSCHERE
2
Murielle
DEVISSCHERE
3
Jean
NARDO
3
Jean
NARDO
4
Agnès
BEZIES 25/01/2016
—
2 - TARIFS
DE
LA
TAXE
DE
SEJOUR
AU
1°
JANVIER
2016
M.
le
premier
adjoint,
par
empêchement
du
Maire,
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'article
90
de
la
loi
de
finances
pour
2016
encadre
le
calendrier
de
prise
de
décision
en
matière
de
taxe
de
séjour
et
que
désormais,
les
tarifs
de
la
taxe
de
séjour
devront
être
fixés
avant
le
1°
octobre
d’une
année
pour
être
applicable
l’année
suivante.
A titre
dérogatoire,
pour
2016,
cette
date
est
ramenée
au
1°
février
2016.
Vu
la
délibération
du
conseil
Municipal
en
date
du
18
décembre
1982
instituant
à
compter
du
1°
janvier
1983
la Taxe
de
Séjour
;
Le
Conseil
Municipal,
conformément
à
la
loi
de.
finance
de
2016,
après
en
avoir
délibéré
par
douze
voix
pour
et
une
abstention,
DECIDE
:
- de
fixer
les tarifs
de
la taxe
de
séjour
à
partir
du
1* janvier
2016
comme
suit :
Catégories
d'hébergement
Tarif
légal
!
Tarif
légal
!
Tarif
Tarif a compter
minimum
|
maximum
|
actuel
du
0101/2016
Terrains
de
campings
et
terrain
de
caravanage
classés
en
1
et2*
et
tout
0.20
0.20
0.20
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air de
caractéristiques
équivalents
Terrains
de
campings
et
terrain
de
0.20
0.55
0.40
0.40
caravanage
classés
3,
4
et
5*
et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalents
Meublés
de
tourisme
et
hébergements
assimilés
en
attente
de
classement
ou
0.20
0.75
0.60
0.60
sans
classement
Hôtels
de
tourisme
1
étoile,
résidences
-
de
tourisme
1
étoile,
meublés
de
tourisme
1
étoile
villages
de
vacances
0.20
0.75
0.40
1,2
et
3*,
chambres
d'hôtes,
emplacement
dans
des
aires
de
camping-cars
et
des
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24
heures
et
tous
les
établissements
présentant
des
caractéristiques
de
classement
touristique
équivalentes
- que
sont
exonérés
de
la taxe
de
séjour
à titre
obligatoire
:
°
Les
personnes
mineures
{les
personnes
entre
13
et-18
ans
sont
désormais
exonérées),
e
Les
titulaires
d’un
contrat
de
travail
saisonnier
employés
dans
la
commune
ou
groupement
de
commune,
°
_Les
personnes
bénéficiant
d’un
hébergement
d'urgence
ou
d’un
relogement
temporaire,
«
Les
personnes
qui
occupent
des
locaux
dont
le
loyer
est
inférieur
à
un
montant
que
le
Conseil
Municipal
détermine.
- précise
que
la
période
de
perception
de
la Taxe
de
Séjour
se
fera
du
1”
janvier
au
31
décembre. HO
K
EEK
EE
QUESTIONS
DIVERSES :
néant.
KO OHOK
OK OK EH
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19
heures.
L'Adjoint
au
Maire,
Alain
BOUCHON