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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grayan-et-l'Hôpital.
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Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE GRAYAN ET L'HÔPITAL 33590 COMMUNE DE GRAYAN ET L'HOPITAL COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2016 L'an deux mille seize, le vingt-cinq du mois de janvier, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Grayan et L'Hôpital s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Alain BOUCHON, 1° adjoint dans l'ordre du tableau en l'absence du Maire, Serge LAPORTE, actuellement en vacances. PRESENTS : M. Alain BOUCHON, Mme Murielle DEVISSCHERE, M. Jean NARDO, Mme Claude AUNOS, MM. Jean-François JOUANDEAU, Christian TRIPOTA, Didier GADAL, Mme Marie-Françoise HUBERT, M. Sylvain SAYO-Y-BLANC, Mmes Rachel CARRE, Patricia LAIR, Isabelle MAU, M. Fabien FERNANDEZ. EXCUSE EMPECHE : M. Serge LAPORTE, Maire. SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Rachel CARRE. KO CKOK OH E Monsieur le Maire ne pouvant assurer ses fonctions puisque en vacances depuis le 12 janvier en département d'Outre-Mer, Monsieur Alain BOUCHON, 1° adjoint donne lecture de l’article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales qui lui permet d'assurer sa suppléance pendant son absence. L'article L 2122-17 du CGCT dispose qu’ « en cas d'absence, de suspension, de révocation, ou de tout autre empêchement, le Maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l’ordre des nominations et, à défaut d’adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l’ordre du tableau ». Pour que s'applique cette disposition et pour que l’adjoint remplace le Maire dans la plénitude de ses fonctions l’empêchement doit être réel, effectif, établi et prouvé. Surtout, il doit être tel qu’il empêche réellement et personnellement le Maire d'accomplir les actes de sa fonction. La suppléance du Maire intervient dans les différentes situations où ce dernier peut être hors d'état d'assurer ses fonctions : Absence pour congés annuels, Maladie, Décès, Suspension, Révocation, Ou tout autre empêchement. AAA AA La suppléance d’effectue de plein droit. Le Maire n’a pas de décision à prendre, Le suppléant n’a pas à justifier d’un pouvoir spécial ; Il doit en revanche faire précéder sa signature du motif de son intervention « Pour le Maire empêché, le 1° Adjoint ». 58, rue des Goélands - 33590 GRAYAN ET L'HÔPITAL- Tél. 05 56 09 43 01 - Fax 05 56 09 54 73 e-mail : mairie.grayan@orange.fr RER A HE KE Monsieur lAdjoint au Maire propose l'approbation du procès verbal de la précédente réunion du 21 décembre 2015. Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal est adopté à l'unanimité. H propose également d'ajouter un point à l’ordre du jour : * tarifs de la taxe de séjour au 1° janvier 2016. Le conseil municipal, à l'unanimité, donne son accord. KR OEORE EH 25/01/2016 — 1 - DEMISSION DE Mme Agnès BEZIES AU POSTE D’ADJOINTE AU MAIRE ET DE CONSEILLERE MUNICIPALE, Monsieur le Premier Adjoint, par empêchement du Maire, expose au Conseil Municipal : > Madame Agnès BEZIES, 4" dans l’ordre du tableau des adjoints depuis le 29 mars 2014, a présenté sa démission desdites fonctions à Monsieur le Préfet de la Gironde, indiquant également qu’elle démissionnait de son mandat de Conseillère Municipale par lettre en date du 4 décembre 2015. > Madame Agnès BEZIES a présenté également sa démission des fonctions de Conseillère Municipale par lettre adressée à Monsieur le Maire le 4 décembre 2015. En application de l'article L.2122-15 du code général des collectivités locales, cette double démission est devenue définitive à partir de l’acceptation de M. le Préfet par lettre en date du 14 janvier 2016. Monsieur le Premier Adjoint par empêchement du Maire propose au Conseil Municipal : 1) De porter à trois le nombre d’adjoints et de supprimer le poste d’Adjoint. devenu vacant, 2} De mettre à jour l’ordre du tableau des adjoints. Après avoir entendu les propositions de M. le Premier Adjoint par empêchement du Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, DECIDE : 1) De supprimer le poste d'adjoint devenu vacant, 2) De mettre à jour l’ordre du tableau des adjoints comme suit : Tableau des adjoints du 29 mars 2014 Tableau des adjoints du 25 janvier 2016 1 Alain BOUCHON 1 Alain BOUCHON 2 Murielle DEVISSCHERE 2 Murielle DEVISSCHERE 3 Jean NARDO 3 Jean NARDO 4 Agnès BEZIES 25/01/2016 — 2 - TARIFS DE LA TAXE DE SEJOUR AU 1° JANVIER 2016 M. le premier adjoint, par empêchement du Maire, informe le Conseil Municipal que l'article 90 de la loi de finances pour 2016 encadre le calendrier de prise de décision en matière de taxe de séjour et que désormais, les tarifs de la taxe de séjour devront être fixés avant le 1° octobre d’une année pour être applicable l’année suivante. A titre dérogatoire, pour 2016, cette date est ramenée au 1° février 2016. Vu la délibération du conseil Municipal en date du 18 décembre 1982 instituant à compter du 1° janvier 1983 la Taxe de Séjour ; Le Conseil Municipal, conformément à la loi de. finance de 2016, après en avoir délibéré par douze voix pour et une abstention, DECIDE : - de fixer les tarifs de la taxe de séjour à partir du 1* janvier 2016 comme suit : Catégories d'hébergement Tarif légal ! Tarif légal ! Tarif Tarif a compter minimum | maximum | actuel du 0101/2016 Terrains de campings et terrain de caravanage classés en 1 et2* et tout 0.20 0.20 0.20 autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalents Terrains de campings et terrain de 0.20 0.55 0.40 0.40 caravanage classés 3, 4 et 5* et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalents Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de classement ou 0.20 0.75 0.60 0.60 sans classement Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences - de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile villages de vacances 0.20 0.75 0.40 1,2 et 3*, chambres d'hôtes, emplacement dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures et tous les établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes - que sont exonérés de la taxe de séjour à titre obligatoire : ° Les personnes mineures {les personnes entre 13 et-18 ans sont désormais exonérées), e Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune ou groupement de commune, ° _Les personnes bénéficiant d’un hébergement d'urgence ou d’un relogement temporaire, « Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant que le Conseil Municipal détermine. - précise que la période de perception de la Taxe de Séjour se fera du 1” janvier au 31 décembre. HO K EEK EE QUESTIONS DIVERSES : néant. KO OHOK OK OK EH L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures. L'Adjoint au Maire, Alain BOUCHON