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Conseil Municipal - conseil municipal du 21 mars 2023
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Landevieille.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 21 mars 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Conseil
Municipal
du
21
Mars
2023
1-
Travaux + Madame
le Maire
indique
au
conseil
que
les
travaux
de
la rue
Pascal
BOURMAUD
suivent
le planning
prévu.
Les
trottoirs
et la voirie
sont
en
préparation
avant
la réalisation
des
enrobés
qui
seront
réalisés
à compter
du
11
avril.
. Le
SYDEV a
transmis
une
proposition
pour
l'extension
du
réseau
électrique
du
Chemin
Borgne
avec
une
participation
communale
de
21
312
€ :
proposition
acceptée
. Les
travaux
du
Skate-park
sont
retardés
en
raison
d’un
contretemps
lors
de
la fabrication
des
modules.
La
réception
des
travaux
est
repoussée
à mi-juin.
2
- FINANCES . Les
comptes
administratifs
et les comptes
de
gestion
de
2022
sont
approuvés
à l'unanimité.
. Les
budgets
primitifs
2023
sont
votés
à l'unanimité,
sans
augmentation
des
taux
d'imposition
qui
restent
fixés
à
12.50
%
pour
la taxe
d'habitation,
10 %
pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et 36,78
%
pour
la taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties.
Le
produit
cumulé
de
ces
impôts
locaux
s'établit
à 439
091
€.
. La
proposition
d'affectation
des
résultats
de
clôture
2022
est
validée
à l'unanimité.
. Le
tableau
des
subventions
et participations
est
approuvé à
l'unanimité.
. La
ville
de
Saint
Gilles-Croix
de
Vie
propose
par
avenant
n°
12 à la convention
afférente
aux
frais
de
scolarité
de
fixer
la participation
à 670
€ par
élève
: proposition
acceptée.
. Une
demande
de
subvention
au
titre des
amendes
de
polices
va être
faite
auprès
du
Département
pour
le projet
d'aménagement
de
la rue
Pascal
Bourmaud.
3
- INTERCOMMUNALITE . Adhésion
à des
groupements
de
commandes
constitués
par
le Pays
de
Saint
Gilles.
Le
conseil
décide
à la majorité
l’adhésion
à trois
groupements
de
commandes
:
- Télécommunications,
réseau
et sécurité
- Géoréférencement
et détection
de
réseaux
- Maintenance
et gestion
de
matériel
de
reprographie
. Convention
de
mutualisation
avec
le Pays
de
Saint
Gilles
Agglomération
Les
deux
mutualisations
proposées
par
la communauté
d'agglomération
sont
acceptées
à savoir
:
- Radar
de
comptage
routier
communautaire
et d'analyse
du
trafic
routier
- Drone
communautaire
et acquisition
de
données
. Le
conseil
accepte
la mise
à disposition
d’un
local
à a mairie
pour
la tenue
des
permanences
de
France
Services.
4 -
PERSONNEL
COMMUNAL
. Suite
à la prolongation
d’arrêt
de
travail
d’un
agent
administratif,
il est décidé
de
recruter
un
agent
en
CDD.
5 -
INFORMATIONS
DIVERSES
. Exposition
« Sauvages
des
rues,
Belles
et Rebelles
» organisée
du
13
mai
au
4 juin
dans
la parc
de
la mairie
suivi
d’un
circuit
dans
les rues
de
la commune.
Inauguration
le samedi
13
mai
à
10h30.
. Le
conseil
décide
de
constituer
un
groupe
de
travail
afin
d’organiser
la prochaine
fête
de
la musique.
Le groupe
de
travail
est
constitué
de
Béatrice
BEAUDOUIN,
Emilie
GAUTRONNEAU,
Patrick
VOISIN
et
Romain
CHAILLOT.
7 - CALENDRIER
.Mercredi
10
mai
20
heures
Conseil
municipal
.Samedi
13
mai
10
heures
30
Inauguration
exposition
Belles
des
rues
FAIT
A
LANDEVIEILLE
LE
29
Mars
2023
Le
Maire
Isabelle
DURANTEAU
séance ET
Le
secrétair. Hubert
M