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Procès Verbal - CR06 2018 DESKTOP DBPQQQM nov. 02 154952 2018
Document publié le Mercredi 31 octobre 2018 par la commune de Lapouyade.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR06 2018 DESKTOP DBPQQQM nov. 02 154952 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
1
L’an deux mil dix-huit, le trente et un Octobre à 20h30, le
Conseil Municipal de la Commune de LAPOUYADE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence d’Hélène ESTRADE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 Octobre 2018.
Étaient présents: Madame Hélène ESTRADE , Madame
Véronique RISPAL, Monsieur Thierry BISSERIER Monsieur Franck COUDOUIN, Madame Nathalie DUCOUSSO, Madame Corinne HALFORD et Monsieur Olivier PEROT.
Absent ayant voté par procuration : Madame Muriel DURADE à
Madame Nathalie DUCOUSSO, Monsieur Hervé GODINAUD à Madame Véronique RISPAL et Monsieur Olivier RUBY à Madame Hélène ESTRADE.
Absent non excusé : Monsieur Jacques BOUBEAUD
Madame Véronique RISPAL a été élue secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du 24
Septembre 2018 et passe à l’ordre du jour.
Madame le Maire demande l’ajout de deux points
supplémentaires:
- Régularisation amortissement
- Révision loyer local infirmier
ce qui est accepté.
SÉANCE DU 31 OCTOBRE 2018 2
n°2018-3110.01
Mention de dépôt
En sous Préfecture
En date du 2 Nov- 2018
Affiché le 2 Nov-2018
Notifié le 2 Nov-2018
n°2018-3110.02
Mention de dépôt
En sous Préfecture
En date du 2 Nov- 2018
Affiché le 2 Nov- 2018
Notifié le 2 Nov-2018
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la réunion
qui a eu lieu en date du 12 octobre 2018 à Maransin relative au fonctionnement du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique (SIRP).
Elle indique que l’objet de la réunion portait sur la
répartition des dépenses de fonctionnement des écoles pour l’année2017.
Après analyse des dépenses de fonctionnement pour chacune des trois communes il est constaté un trop payé pour les communes de Tizac-de- Lapouyade et Lapouyade. En l’état actuel des calculs, non encore validés, cela conduit la Commune de Maransin à rembourser à Lapouyade la somme de 10 247.64€.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de
renoncer au versement de cette somme par la Commune de Maransin assurant ainsi la couverture des frais de fonctionnement liés au secrétariat exercé par cette même commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à
l’unanimité, de ne pas encaisser la somme de 10 247.64€ destinée à couvrir les frais de secrétariat du SIRP.
Sur proposition de Madame le Maire et à la demande de
la Trésorerie de Contras il convient de régulariser des écritures d’ordre sur exercices antérieurs pour un montant de 115 124.58€.
Elle explique que la procédure d’amortissement est une opération d’ordre budgétaire, sans incidence comptable.
Elle ajoute que la présente régularisation nécessite une
décision modificative articulée ainsi qu’il suit :
dépense de fonctionnement au chapitre 042, compte 68 « dotations aux amortissements et provisions -article 6811 pour un montant de 115 124.58€ -recette d’investissement au chapitre 040, compte 28 « amortissements des immobilisations » article 28041582 du même montant :115 124.58€
Le compte 6811 est débité par le crédit du compte 2804 par opération d’ordre budgétaire.
RÉPARTION DES CHARGES SIRP
RÉGULARISATION AMORTISSEMENT
–Décision modificative n°5- 3
n°2018-3110.03
Mention de dépôt
En sous Préfecture
En date du 2 Nov- 2018
Affiché le 2 Nov- 2018
Notifié le 2 Nov-2018
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Madame le
Maire et en avoir délibéré :
DECIDE de régulariser ces écritures comptables par
l’émission d’un mandat au 6811 pour 115 124.58€ et d’un titre au 28041582 pour 115 124.58€.
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n°2018-2409.08 en date du 24 septembre 2018 il a été acté une révision annuelle des loyers au 1er juillet.
Le local infirmier a été omis de la liste.
La révision se calcule selon la même règle:
dernier loyer hors charges x indice de référence des loyers du trimestre concerné / indice de référence des loyers du trimestre de l’année précédente = NOUVEAU LOYER.
LOCATAIRES Loyers
actuels
Formule de calcul Loyers
révisés
PARDO 250.00€ 250.00X126.82/125.50 252.63€
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’indice de référence des loyers (IRL) publié par
L’I.N.S.E.E.
Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de fixer le
loyer à 252.63 € avec effet rétroactif au 1er juillet 2018 conformément aux termes du bail.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-et une heures trente minutes.
RÉVISION LOYER LOCAL INFIRMIER