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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 4 septembre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 4 septembre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
République
Française
Liberté
— Egalité — Fraternité
Commune
de
BARBAZAN
(Haute-Garonne)
Compte-rendu
de
la
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
Mercredi
4
Septembre
2019
à
18
h30
à
la
Mairie
de
Barbazan
MRABAEA
STATION
THERMALE
CLASSEE
L’an
deux
mille
dix-neuf,
le
quatre
du
mois
de
septembre,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Barbazan,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Madame
Michelle
STRADERE,
Maire.
Etaient
présents
: ARIES
Fabienne,
BOLEA
Maryse,
NOE
Liliane,
STRADERE
Michèle,
VEYRIES
Nadine
;
DELORT
Thierry,
SALES
André,
SIBRA
Gérard,
VALLE
Anthony,
Etaient
représentés
: MAURETTE
Bernard
donne
procuration
à STRADERE
Michèle
Etaient
absents
: BRUNA
Roger
Secrétaire
de
séance
: BOLEA
Maryse
Madame
le Maire
procède
à l’appel
des
personnes
présentes.
L'ordre
du
jour
du
présent
Conseil
Municipal
est
le suivant
:
>
Délégation
de
service
public
Casino
de
Barbazan :
o
Approbation
du
choix
du
délégataire
o
Approbation
des
documents
contractuels
o
Autorisation
de
Madame
le Maire
à signer
la convention
La
Ville
de
Barbazan
a
été
classée
«
Station
Hydrominérale
»
par
décret
en
date
du
3
août
1950
et
classée
«
Station
de
Tourisme
».
En
application
de
l’article
1°
de
la loi
du
15 juin
1907
sur
les
casinos,
la Ville
de
Barbazan
peut
donc
accueillir
un
établissement
de jeux
sur
son
territoire
et
dont
l’exploitation
constitue
une
activité
de
service
public.
Le
Casino
de
Barbazan
est
un
équipement
situé
dans
la
commune
de
Barbazan
(31510),
à
La
Tuilerie.
Le
bâtiment
de
1 000,57
m2
l’abritant
est
équipé
de :
-
50
machines
à sous ;
-
1 table
de jeux
;
un
restaurant
d’une
capacité
de
60
couverts
en
salle
et 40
en
terrasse
;
un
bar
d’une
capacité
de
40
places
;
une
salle
de
séminaires.
Le
Casino
est
géré
depuis
2002
dans
le
cadre
d’une
délégation
de
service
public
conclue
avec
la
Société
d'Exploitation
du
Casino
de
Barbazan
(SECB),
filiale
de
la
Société
Vikings
Casinos,
qui
est
également
propriétaire
du
bâtiment.
Ce
casino
répond
notamment
aux
objectifs
suivants :
Mairie
31510
BARBAZAN
Tél.
: 05.61.88.30.06
Fax
: 05.61.88.39.06
accueil@mairie-barbazan.fr
www.mairie-barbazan3
1.fr -
Des
activités
d’animation
et
de
restauration
(cf.
article
1°
de
l’arrêté
du
14
mai
2007
relatif
à
la
règlementation
des jeux):
la combinaison
de
ces
activités
doit
contribuer
au
développement
économique
et culturel
de
la Commune
;
.
-
Une
contribution
financière
par
le
biais
du
versement
d’un
prélèvement
au
profit
de
la
collectivité
calculé
sur
le produit
brut
des jeux
diminué
des
abattements
légaux
dont
l’historique
depuis
l’ouverture
du
casino
en
2002,
incluant
la part
redistribuée
du
prélèvement
au
profit
de
l’Etat,
a été
présenté
dans
le
rapport
de
présentation
lors de
la séance
du
Conseil
municipal
du
28
mars
2019.
Sur
la durée
du
contrat,
il s’agit
d’une
somme
de
3
365
000
€ versée
à la Commune ;
-
Une
participation
active
à
la vie
associative
locale
avec
de
nombreux
partenariats
et sponsorings,
et une
subvention
conséquente
à
l’association
IDEAL
31
dont
la
somme
des
versements
atteindra
près
de
490
000
€
à la fin
de
l’actuel
cahier
des
charges ;
-
D'autre
part,
au
31
octobre
2018,
la
SECB
a investi
la somme
de
5
695
850
€ sur
la durée
du
contrat
;
-
Concernant
les
résultats
de
la SECB,
le tableau
de
synthèses
présenté
en
mars
2019
fait
apparaître
que
le
casino
a été
déficitaire
sur
la durée
du
contrat
qui
se termine
bientôt.
Le
contrat
de
concession
arrive
en
effet
à échéance
le 27
février
2020
et
il convient
de
se
prononcer
sur
son
renouvellement. Il
est
apparu
que
la
Commune
de
Barbazan
a
un
intérêt
particulier
à
maintenir
l’exploitation
des
jeux
du
Casino
sur
son
territoire.
En
effet,
d’une
part,
malgré
une
diminution
des
recettes
du
prélèvement
brut
des
jeux,
elles
représentaient
encore,
en
2018,
37,43%
des
recettes
de
fonctionnement
de
la
Commune.
D’autre
part,
la
présence
d’un
Casino
a contribué
au
rayonnement
de
Barbazan,
que
ce
soit
par
l’attrait
que
constitue
ce
type
d’activité
ou
par
le
niveau
d’équipement
qu’il
a
permis
de
mettre
en
œuvre.
En
outre,
le
délégataire
participe
au
développement
de
la
Commune
en
organisant
des
animations
culturelles,
artistiques
et
commerciales.
Enfin,
avec
ses
18
salariés,
le Casino
est
un
des
principaux
employeurs
de
la Ville.
C’est
ainsi
que,
sur
présentation
d’un
rapport
et
par
une
délibération
du
28
mars
2019,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Barbazan
s’est
prononcé
sur
le
principe
du
maintien
du
service
public
du
Casino
et
l’exploitation
des jeux
sur
son
territoire,
à compter
de
l’expiration
de
la
convention
actuelle,
soit
à
partir
du
28
février
2020.
A
cette
fin,
il
a
autorisé
Madame
le
Maire
à
recourir
à
une
délégation
de
service
public
et
à
lancer
une
consultation
afin
de
confier
à
un
titulaire,
dit
délégataire
ou
concessionnaire,
le
renouvellement
de
l'exploitation
et de
la gestion
du
Casino
de
Barbazan
et des
activités
afférentes
à compter
du
28
février
2020,
pour
une
durée
comprise
entre
12
et 20
ans.
Une
consultation
a donc
été
lancée
en
application
des
dispositions
du
Code
de
la commande
publique
et des
articles
L.1411-1
et
suivants
et R.1411-1
et suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Un
avis
de
concession
pour
l’appel
à
candidatures
a
été
publié
le
11
avril
2019
sur
le
profil
acheteur
de
la
Commune
(www.ladepeche-marchespublics.fr)
et dans
les
organes
de
presse
suivants :
|
-
le BOAMP
-
le JOUE
-
le Journal
des
Casinos
La
date
limite
de
réception
des
candidatures
et offres
a été
fixée
au
3 juin
2019
à
17h00.
L’analyse
des
offres
devait
être
effectuée
en
fonction
des
critères
de jugement
suivants
avec
leur
pondération
1)
La
qualité
du
service
public
et la relation
avec
le client...
25%
2)
Le
montant
du
prélèvement
à verser
à la Commune...
HER
IT
RS
15%
3)
Les
animations
et la contribution
au
développement
touristique
et culturel...
15%
4)
Les
investissements
pendant
la durée
du
contrat...
15%
Mairie
31510
BARBAZAN
Tél.
: 05.61.88.30.06
Fax
: 05.61.88.39.06
accueil@mairie-barbazan.fr
www.mairie-barbazan31.fr 5)
Les
propositions
en
matière
de restauration...
15%
6)
La
qualité
et le contenu
du
rapport
du
délégataire
..................................
15
%
L’offre
des
candidats
devait
tenir
compte
également
de
la reprise
du
personnel.
A
la date
limite
de
remise
des
plis,
soit
le 3 juin
2019,
seul
un
candidat
avait
remis
une
offre.
Il s’agit
de
la Société
Vikings
Casinos.
La
Commission
de
délégation
de
services
publics
s’est
réunie
le
mardi
2
juillet
2019
pour
analyser
la
candidature
et
l’offre
présentées
par
cette
société
pour
l’exploitation
et
la
gestion
du
Casino
de
Barbazan.
A
l'issue
de
l’analyse
de
l’offre,
la
Commission
de
délégation
de
services
publics
pour
l’exploitation
et
la
gestion
du
Casino
de
Barbazan
a
émis
un
avis
favorable
à
l’ouverture
de
négociations
avec
la
Société
Vikings
Casinos.
Au
vu
de
cet
avis
de
la
Commission,
Madame
le
Maire
a engagé
librement
des
négociations
avec
la
Société
Vikings
Casinos
qui
a présenté
une
offre
finale
suivante,
sur
une
durée
de
20
ans,
dont
les
points
essentiels
sont
les
suivants :
-
Aide
à Idéal31
: 15
000€
/ an
-
Feu
d’Artifice
: 4
500€ /
an
-
Taux
communal :
1*° tranche jusqu’à
2 600
000€
de
Produit
Brut
des
Jeux
fixé
à 6%
-
Si
le
bilan
comptable
du
Casino
fait
observer
un
bénéfice
net
après
impôts
supérieur
à
10%
du
chiffre
d’affaires
net,
une
révision
du
taux
de
prélèvement
sera
faite
au
profit
de
la collectivité
-
Des
réalisations
seront
effectuées
pour
un
montant
d’investissements
s’élevant
à
1 600
000
€,
et
mis
en
œuvre
dès
le début
de
l’exploitation
du
nouveau
contrat
-
Installation
d’une
restauration
à toute
heure
dans
la salle
de jeux
-
Terrasse
fumeurs
avec
10
machines
supplémentaires
-
Parking
couvert
-
Installation
de
la roulette
électronique
-__
Retour
du jeu
de
la Boule
-__
Rénovation
du
Casino
-
Agrandissement
de
la salle
de jeux.
A
l'issue
de
ces
négociations,
Madame
le
Maire
a
rédigé
un
rapport
sur
les
motifs
du
choix
de
la
Société
Vikings
Casinos
comme
délégataire
du
service
public,
son
offre
répondant
aux
attentes
de
la
Commune
en
termes
de
recettes
de
fonctionnement
attendus
et
de
contribution
au
rayonnement
de
Barbazan
par
le
niveau
d’investissements
sur
les
équipements
mis
en
œuvre
et
le
niveau
d’organisation
des
animations
culturelles,
artistiques
et commerciales
proposées.
Elle
a également
présenté
dans
son
rapport
l’économie
générale
du
contrat,
dont
voici
les
points
essentiels :
1.-
Objet
de
la
convention
La
convention
a
pour
objet
de
confier
au
Concessionnaire,
qui
s’engage
à
créer
une
société
ad
hoc
dédiée,
dans
le cadre
juridique
d’une
concession
de
service
public,
l’exploitation
et la gestion
du
Casino
de
Barbazan
(activités
d’animation,
de
restauration
et de jeux).
Cette
concession
est
assortie
de
la
mise
à
disposition
par
la
Société
d’Exploitation
du
Casino
de
Barbazan
(SECB),
dans
le cadre juridique
d’un
bail
commercial,
du
bâtiment
du
casino
situé
à la Tuilerie.
L’exploitation
du
service
public
est
personnelle
au
Concessionnaire
et ne
peut
être
cédée
sans
l’accord
de
la
Commune. Le
Concessionnaire
est
responsable
de
la
bonne
gestion
technique
et
financière
du
service
public,
à
ses
risques
et périls
notamment
financiers.
Il est
tenu
d’assurer
la continuité
du
service
public
ainsi
que
l’égalité
des
usagers
du
service
public.
Mairie
31510
BARBAZAN
Tél.
: 05.61.88.30.06
Fax
: 05.61.88.39.06
accueil@mairie-barbazan.fr
www.mairie-barbazan3
1.fr La
Commune
conserve
le
contrôle
du
service
et
le
Concessionnaire
doit
lui
communiquer
tous
renseignements
nécessaires
à l’exercice
de
ses
droits
et obligations.
2.-
Durée
de
la
convention
et entrée
en
vigueur
La
durée
de
la
concession
est
fixée
à
20
ans
pour
tenir
compte
de
la
durée
d’amortissement
des
investissements
proposés
par
le candidat.
L’entrée
en
vigueur
est
fixée
au
28
février
2020,
sous
réserve
de
l’obtention
de
l’autorisation
ministérielle
concernant
l’exploitation
des jeux.
3.- Responsabilité Le
contrat
prévoit
exhaustivement
la
liste
des
biens
assurés
par
le
Concessionnaire
qui
exploitera
le
Casino
à
ses
risques
et périls.
4.-
Nature
des
biens
Le
contrat
prévoit
des
dispositions
sur
les
modalités
de
sortie
des
biens
en
distinguant
précisément
les
biens
de
retour,
les
biens
de
reprise
et
les
biens
propres
à
l’exclusion
du
bâtiment,
propriété
de
la
Société
d’Exploitation
du
Casino
de
Barbazan.
5.- Politique
d’investissement
Le
Concessionnaire
prévoit
des
investissements
à hauteur
de
1 600
000
€
pour
des
travaux
de
rénovation
du
Casino
à réaliser
dès
le début
de
l’exploitation
du
nouveau
contrat.
Ces
réalisations
sont
ainsi
résumées :
-
Réaménagement
extérieur :
o
Réalisation
d’un
parking
couvert,
avec
panneaux
photovoltaïques
pour
la
consommation
électrique
©
Installations
de
bornes
électriques
o
Rénovation
des
façades
et boiseries
o
Rénovation
de
la terrasse
-
Réaménagement
intérieur
©
Réalisation
d’un
accès
par
couloir jeux/
salle
de
restaurant
Rénovation
des
sanitaires
Agrandissement
de
la salle
de jeux
et installation
d’un
bar
Réalisation
d’une
terrasse
fumeurs
avec jeux
extérieurs
Nouvelle
décoration
©O © © O
Le
Concessionnaire
prévoit
également
d’investir
dans
l’installation
de
10
machines
supplémentaires
(soit
250
000€
d’investissement),
l’installation
de
la roulette
électronique
et le
retour
du jeu
de
la Boule.
6.- Participation
au
développement
économique
et touristique
de
la Ville
Le
Concessionnaire
s’est
engagé
à contribuer
financièrement
au
développement
touristique
de
la Ville
:
-
Aide
à Idéal31
: 15
000€
/ an
-
Feu
d’artifice
: 4
500€
/ an
7.- Programme
d’animations
et
de
restauration
Le
programme
d’animations
proposé
par
le Concessionnaire
est
particulièrement
riche
et présenté
en
annexe.
Mairie
31510
BARBAZAN
Tél.
: 05.61.88.30.06
Fax
: 05.61.88.39.06
accueil@mairie-barbazan.fr
www.mairie-barbazan31.fr Concernant
la restauration,
le
Concessionnaire
prévoit
la mise
en
place
d’une
restauration
à toute
heure
dans
la salle
de jeux.
8.- Dispositions
financières
Le
Concessionnaire
est
rémunéré
exclusivement
par
les
résultats
d'exploitation
générés
par
l’exécution
de
la
convention
et perçoit
toutes
les
recettes,
notamment
du
service
public,
sans
pouvoir
prétendre
à aucune
aide,
subvention
ou
garantie
de
la Commune.
Il
détermine
l’ensemble
des
tarifs
appliqués
aux
activités
de
service
public
et
la
Commune
en
est
tenue
périodiquement
informée.
S’agissant
de
l’exploitation
du
Casino,
le
Concessionnaire
versera
à la Commune
un
prélèvement
calculé
sur
le
produit
brut
des jeux,
diminué
du
montant
de
l'abattement
légal.
Le
prélèvement
sera
liquidé
et
versé
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L.2333-54
et suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
barème
applicable
s’établira
comme
suit
:
6%
jusqu’à
un
PBJ
de
2 600
000€
7%
sur
le PBJ
entre
2 600
000€
et 3
200
000€
9%
sur
le PBJ
entre
3
200
000€
et 3
800
000€
11%
sur
le PBJ
entre
3
800
000€
et 4 400
000€
12%
sur
le
PBJ
entre
4
400
000€
et
5
000
000€
15%
sur
le
PBJ
au-delà
de
5
000
000€
O OO O©O O©O O O
En
outre,
si
le
bilan
comptable
du
Casino
fait
observer
un
bénéfice
net
après
impôts
supérieur
à
10%
du
chiffre
d’affaires
net,
une
révision
du
taux
de
prélèvement
sera
faite
au
profit
de
la Commune.
En
résumé,
le prévisionnel
sur
la durée
du
contrat
donne
les
sommes
de :
-
15
000
000
€ de
prélèvement
au
profit
de
l’Etat,
-
2364
088
€ au
profit
de
la Commune,
-
90
000
€ pour
le feu
d’artifices,
-
300
000
€ pour
IDEAL,
-
1 600
000
€ d’investissements
dans
le Casino
dès
le début
du
contrat.
9.- Périodes
d’exploitation
La
période
de
fonctionnement
des jeux
est fixée
du
1” novembre
au
31
octobre.
Le
Concessionnaire
peut
fermer
le Casino
jusqu’à
deux jours
par
semaine.
Les
horaires
d'ouverture
du
casino
sont
fixés,
sous
réserve
de
l'autorisation
ministérielle,
dans
les
conditions
suivantes :
e
La
salle
des
machines
à sous
pourra
être
ouverte
au
public
sept jours
sur
sept
et pourra
ouvrir
de
10
heures
le matin
à 5
heures
le matin ;
e
Les
tables
de jeux
pourront
ouvrir
en
fonction
des
besoins
de
la
clientèle
définis
par
la
direction
du
casino
et devront
être
exploités
dans
le cadre
des
dispositions
réglementaires
;
e
Les jeux
électroniques
pourront
ouvrir
de
10
heures
le matin
à 5
heures
du
matin
;
e
Le
restaurant
sera
ouvert
au
minimum
3 jours
par
semaine
et
pourra
fermer
5
semaines
par
an
pour
assurer
les
congés
payés
du
personnel.
Le
casino
pourra
également
proposer
un
service
de
restauration
à toute
heure
en
fonction
des
besoins
de
la clientèle.
10.-
Personnel
L’ensemble
du
personnel
de
l’actuelle
convention
est
repris.
11.-
Contrôles
Mairie
31510
BARBAZAN
Tél.
: 05.61.88.30.06
Fax
: 05.61.88.39.06
accueil@@mairie-barbazan.fr
www.mairie-barbazan31.fr La
Commune
dispose
d’un
droit
de
suivi
et
de
contrôle
de
l’exécution
de
la
convention
par
le
Concessionnaire
qui
doit
répondre
à toute
demande
d’information
utile
et ne
pas
s’opposer
aux
vérifications
utiles
de
la Commune.
Par
ailleurs,
le Concessionnaire
remet
chaque
année,
avant
le
1° juin,
un
compte-rendu
financier,
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la totalité
des
opérations
afférentes
à la convention,
et un
compte-rendu
de
gestion
comportant
notamment
une
analyse
de
la
qualité
du
service.
Le
contenu
de
ce
compte-rendu
est
détaillé
dans
la convention.
La
convention
prévoit
enfin
des
sanctions
et
des
pénalités
en
cas
d’inexécution
des
obligations
par
le
Concessionnaire.
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: 05.61.88.30.06
Fax
: 05.61.88.39.06
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