Arrêté - RAA n 137 du 5 novembre 2021

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Arrêté - RAA n 137 du 5 novembre 2021 Document publié le Vendredi 5 novembre 2021 par la commune de Trignac. Lien du pdf (Arrêté - RAA n 137 du 5 novembre 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Loisirs, Santé, PRÉFET

DE LA LOIRE-

ATLANTIQUE

Liberté

Égalité

Fraternité

CABINET DU PRÉFET

SIRACEDPC

Arrêté SIRACEDPC n° 2021 - 227

Arrêté aménageant le port obligatoire du masque

pour les personnes de onze ans ou plus

sur la totalité du territoire

du département de la Loire-Atlantique

Le préfet de la région Pays de la Loire

préfet de la Loire-Atlantique

VU le règlement sanitaire international du 23 mai 2005 ;

VU le code de la santé publique, notamment son article L3136-1 ;

VU le code de la sécurité intérieure :

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n° 2021-689 modifiée du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2007-1073 du 4 juillet 2007 portant publication du règlement sanitaire international du 23 mai 2005 ;

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Didier Martin, préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (hors classe);

VU l'arrêté préfectoral SIRACEDPC n°2021-222 du 22 octobre 2021 prolongeant le port obligatoire du masque pour les personnes de onze ans ou plus sur la totalité du territoire du département de la Loire-Atlantique ;

VU l'arrêté préfectoral SIRACEDPC n°2021-225 du 28 octobre 2021 aménageant le port obligatoire du masque pour les personnes de onze ans sur les territoires des EPCI présentant un taux d'incidence au Covid 19 élevé ;

Tél : 02 40 41 20 20

Mél : pref-covid19wloire-atlantique.gouv.fr

6 quai Ceineray, BP 33515- 44035 Nantes Cedex 1 1VU l'avis du comité scientifique prévu à l'article L3131-19 du code de la santé publique en date du 27 juillet 2020;

VU l'avis du Haut Conseil de santé publique en date du 17 juin 2021;

VU le plan métropolitain de Nantes Métropole adopté le 25 septembre 2020:

VU l'avis sanitaire de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire en date du 3 novembre 2021 ;

Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 ;

Considérant la situation épidémiologique dans le département de la Loire-Atlantique, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;

Considérant que le territoire de la Loire-Atlantique présente, au 3 novembre 2021 un taux d'incidence moyen de 75 cas positifs pour 100 000 habitants: que ce taux est en augmentation régulière depuis plusieurs semaines ; que ce taux est supérieur au seuil d'alerte fixé à 50 cas positifs pour 100 000 habitants; que plus de 50 % des EPCI du département ont un taux d'incidence supérieur à 50 cas pour 100 000 habitants ;

Considérant que l'agence régionale de santé des Pays de la Loire recommande d'imposer le port du masque pour réduire la circulation du virus et éviter la diffusion de l'épidémie dans la population générale, tant dans les établissements clos recevant du public que dans l’espace public caractérisé par une forte concentration de population ;

Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de nature à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public favorisant les rassemblements et, par suite, propices à la circulation du virus; qu'en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant que le port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans ou plus, dans l'espace public dans les secteurs où des clusters ont été identifiés constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;

Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Sur proposition du directeur général de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire et du directeur de cabinet du préfet ;ARRÊTE

Article 1”: Le port du masque est obligatoire sur l'ensemble des communes du département de la Loire-Atlantique dans les conditions définies aux articles 2 à 4 du présent arrêté.

Article 2 : Dans l'intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19, toute personne âgée de onze ans ou plus doit porter un masque de protection en extérieur sur les espaces publics caractérisés par une forte concentration de personnes, dès lors que la distanciation physique ne peut être respectée, dans les lieux et/ou activités identifiés ci-dessous :

+ rassemblements de personnes tels que les manifestations, spectacles de rue, feux d'artifice, fêtes foraines, foires … etc, pour lesquels le passe sanitaire n'est pas exigé ; *__ marchés, brocantes, ventes au déballage et assimilés ;

+ files d'attente : commerces, concerts, cinéma, établissements sportifs … et aux abords

des centres commerciaux ;

*__rues et zones piétonnes très fréquentées ;

* aux abords des gares, aéroports et ports;

* aux abords des lieux de cultes :

* aux abords des établissements scolaires et extrascolaires aux heures d'entrée et de sortie ;

Article 3 : Toute personne de onze ans ou plus doit porter Un masque de protection dans les lieux et/ou lors des activités, soumis au passe sanitaire, listés ci-dessous : + Les salles d'auditions, de conférences, de réunions ;

* Les salles de concerts et de spectacles ;

* les salles à usages multiples, sauf lors de la pratique d'une activité physique ou sportive ;

+ Les cinémas;

* Les chapiteaux, tentes et structures ;

* Les établissements de culte lorsqu'ils accueillent des activités culturelles ; + Les établissements sportifs clos et/ou couverts, sauf lors de la pratique d’une activité physique ou sportive ;

* Les salles de jeux, escape-games, casinos ;

* Les foires et salons;

* Les musées et salles d'expositions temporaires ;

* Les bibliothèques ;

* Les bars et restaurants lors des déplacements à l’intérieur de l'établissement ; * les fêtes foraines.

Article 4 : L'obligation de port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas : * aux parcs, plages, bords de rivières et grands espaces naturels * aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures d'hygiène, définies en annexe 1 du décret n° 2021-699 du 1° juin 2021, de nature à prévenir la propagation du virus ; + __à toute personne pratiquant une activité sportive ;

* aux conducteurs circulant en deux-roues motorisés et portant un casque avec visière baissée ;

Article 5 : L'arrêté est applicable à compter du lundi 8 novembre 2021 et jusqu'au mercredi 8 décembre 2021 inclus, période révisable en fonction de l'évolution des indicateurs sanitaires et des préconisations de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire ;

Article 6 : les arrêtés préfectoraux SIRACEDPC n°2021-222 du 22 octobre 2021 et n°2021-225 du 28 octobre 2021 susvisés sont abrogés ;Article 7 : Conformément aux dispositions du VII de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020, qui renvoient à celles de l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4°" classe (135€) et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5°" classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général ;

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de Nantes, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr;

Article 9 : les sous-préfets des arrondissements de Nantes, Saint-Nazaire et Châteaubriant-

Ancenis, le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, tous les maires des communes du département de la Loire-Atlantique, le directeur départemental de la sécurité publique de la Loire-Atlantique, le commandant du groupement départemental de gendarmerie de la Loire- Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique et dont une copie sera transmise à Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes et Madame le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint- Nazaire.

À Nantes, le = 5 NOV. 2021

Le préfet,

KE Didier MARTINE

RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE © »Agence Régionale de Santé

Liberté :

Égalité Pays de la Loire

Fraternité

Nantes, le 3 novembre 2021

Direction générale

Direction Note à l'attention des préfets des cinq départements de la région Pays de la Loire

A AD Ce : Benoit JAMES Avis sanitaire régional du 3 Novembre 2021 ars-Ddi-direction-denerale@ärs.sante.fr concernant des préconisations sur la prise de mesures d'ordre public

L'augmentation des indicateurs épidémiologiques a été observée jusqu'à mi-août sur l’ensemble de la

Région Pays de la Loire.

Sur cette période estivale, nous sommes passés d’un taux d'incidence régional de 9/100 000 habitants

au 25 Juin à 131/100 000 au 18 août. Le taux de positivité augmente également quant à lui sur cette période en passant de 0.5% à 2.3%. Le 18 Août a enregistré le taux d'incidence le plus élevé dans la Région depuis le 16 Mai (135/100 000 Habitants).

Depuis le 18 août et jusqu'au 10 octobre, les indicateurs ont très largement diminué avec un taux

d'incidence régional de 38/100 000 et un taux de positivité de 1.2% au 10 octobre. Depuis cette date, ces

indicateurs sont de nouveau en augmentation, puisque nous sommes ce jour à un taux d'incidence régional de

83.1/100 000 habitants et un taux de positivité de 3.6%.

Détails des indicateurs de la population générale :

Les départements de la Loire Atlantique, du Maine et Loire, de la Sarthe et de la Vendée voient sur cette période leurs indicateurs repartir à la hausse en passant respectivement du 10 au 31 Octobre :

=“ De 36 à 75/100 000 habitants dans le 44 (TP de 1.2% à 3.6%)

“ De 43 à 106/100 000 habitants dans le 49 (TP de 1.4% à 4.5%)

" De 33 à 80/100 000 habitants dans le 72 (TP de 1.1% à 4.1%)

# De 30 à 97/100 000 habitants dans le 85 {TP de 1% à 3.9%)

Le département de la Mayenne voit en revanche ses indicateurs diminuer sur cette période : le taux

d'incidence est passé de 56/100 000 habitants au 10 octobre à 35/100 000 ce jour {le taux de positivité est

resté à 1,9% sur la période).

Les indicateurs de la population des plus de 65 ans :

Un focus particulier sur la population des 65 ans et plus est nécessaire sur la période pré citée : on observe au niveau régional une augmentation généralisée des taux d'incidence et des taux de positivité de

cette population.

ars-pdl-direction-ueneralelzars.sante.fr

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44262 NANTES cedex 2

www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr e Agir pour la santé de tous

Ei © FA Orne QUALITÉ : USAGERS INNOVATION : PRÉVENTIONAu niveau de la région le taux d'incidence depuis le 10 octobre est passé de 65 à 145/100 000 habitants. Le taux de positivité a également fortement augmenté en passant de 3.1% à 6.9%. À noter que le taux d'incidence de cette population au niveau nationale est de 54 soit 2,7 fois moindre que le niveau régional.

Concernant le détail de l’évolution des indicateurs épidémiologiques par départements :

“ Le taux d'incidence pour le 44 est passé de 53 à 78 (TP de 2,6% à 4.3%)

“ Le taux d'incidence pour le 49 est passé de 82 à 195 (TP de 3.6% à 8.3%)

" Le taux d'incidence pour le 53 a diminué de 108 à 73 {TP de 4.6% à 3.9%)

s Le taux d'incidence pour le 72 est passé de 30 à 183 (TP de 1.8% à 10.1%)

s Le taux d'incidence pour le 85 est passé de 73 à 200 (TP de 3.3% à 7.7%)

Le seuil d'alerte renforcé des 65 ans et plus est fixé à un taux d'incidence de 50 : celui-ci est donc atteint pour les départements de la Loire Atlantique et de la Mayenne.

Les départements de Maine et Loire, Sarthe et Vendée sont actuellement en seuil d’alerte maximal

concernant la population des 65 ans et plus.

L'augmentation de ces indicateurs est à surveiller tout particulièrement puisque la population des

plus de 65 ans est la plus vulnérable face au virus de la COVID et nous savons désormais que l’immunité

acquise grâce au vaccin diminue avec le temps. La campagne de rappel vaccinal en cours à une grande

importance afin que la réponse immunitaire des populations les plus sensibles, et notamment les plus de

65 ans, soit renforcée.

Taux d'incidence sur 7 j. glissants, Pays de la Loire, au 02 nov. 2021 (Source : SIDEP, Santé publique France)

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—— 65etplus - Niveau d'alerte maximal === Tous âges —— Tous âges - Niveau d'alerte maximalTaux de positivité sur 7 j. glissants, Pays de la Loire, au 02 nov. 2021 (Source : SIDEP, Santé publique France)

12 Données susceptibles d'étæ consolidées (J-341-4)

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49 D Maineetioire TP [> 1,4 le 1,7% 1,8 D 19 211% 3,4 te 3,4 j> 3,3 45 4,5

49 D Maineetloire TP65 [> 3,6 4,5 4,6 4,9 5,9 8,3 [ 8,3 |F 8,6 P 8,2 F- 8,3

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53 D Mayenne TI 56 50& 43 @ 42 © 44 si 5 @ 43 © 33 @ 35

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72 D Sarthe TI65 30 25 27 319 58 @ 110 @ 124 @ 158 © 181 @ 183

72 D Sarthe TP 11 1,1 > 111% 1,1 > 141» 2,4 2,6 3,2 3,9 4,1

72 D Sarthe TP6s | 18P 1,5 1,5 1,8 > 3,3 À 6,3 [ 3P 91 10,1 > 10,1

72 D Sarthe Clst Zvert Zvert Zvert Zvert Zvert ZA ZA ZA ZA ZA

85 D Vendée TI © 30 & 39 53: 58€ 68 86 88 93 95 97

85 D Vendée TI65 © 73 © 55 © 133$ 139 160 @ 185 @ 189 @ 203 @ 197 @ 200

85 D Vendée LUS 1 13 2,7 |» 1,9 [> 2,4» 3,3 > 3,3 > 3,6 l> 38 3,9

85 D Vendée TP65s > 3,30 a,1f 5,4 | 5,6 6,1 |? 6,6 |'” 6,8 F 73È 7,6 7,7

85 D Vendée Cist Zvert Zvert ZA ZA ZA ZA ZA ZA ZA ZA

Les hospitalisations en service de réanimation :

Après une baisse progressive du nombre de patients hospitalisés en réanimation courant septembre, on constate une augmentation depuis début octobre, passant de 28 personnes hospitalisées en service de réanimation au 10 octobre à 51 patients au 2 Novembre.| 180

160

140

120

| 100

| 80

60

40

20

| 200

|

Lits occupés en Réa [SI VIC]

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Aussi, au vu de l’évolution de la situation épidémiologique, tant du point de vue national que du point de vue de la région ligérienne, et de sa cinétique à la hausse, je vous préconise les mesures suivantes pour l’ensemble des départements de la région :

- Lorsquele taux d'incidence départemental est inférieur à 100 et pour les EPCI ayant un taux d'incidence supérieur à 50 en population générale (avec au minimum 20 cas positifs sur les 7 derniers jours) et/ou supérieur à 100 pour les plus de 65 ans {avec au minimum 10 cas positifs sur les 7 derniers jours) : Ÿ Port du masque obligatoire dans les espaces clos des établissements, lieux et

évènements nécessitant la mise en place du pass sanitaire (art 47-1 — IV du décret n°2021-699 du 1°' juin modifié)

- Lorsque le taux d'incidence départemental est supérieur à 100

» Pour les EPCI dont le taux d’incidence est supérieur à 200 :

Ÿ

K

K

4

Renforcement du télétravail

Couvre-feu à 23h

Interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique

Application du pass sanitaire dans les centres commerciaux d'une surface supérieure à

20 000 m?

“ Pour les autres EPCI :

Ÿ Port du masque obligatoire dans les espaces clos des établissements, lieux et

évènements nécessitant la mise en place du pass sanitaire (art 47-1 — |V du décret

n°2021-699 du 1° juin modifié)

- Lorsque le taux d'incidence départemental est supérieur à 200

Ÿ

NN

Renforcement du télétravail

Couvre-feu à 23h |

Interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique

. Port du masque obligatoire dans les espaces clos des établissements, lieux et

évènements nécessitant la mise en place du pass sanitaire (art 47-1 — IV du décret

n°2021-699 du Ter juin modifié)

Application du pass sanitaire dans les centres commerciaux d’une surface supérieure à

20 000 m?Dans tous les cas :

Port du masque obligatoire pour les personnes âgées de 11 ans et plus, en extérieur

dans les espaces publics avec une forte concentration de personnes et où la

distanciation physique ne peut être respectée à savoir :

= Les rassemblements de personnes pour lesquels le pass sanitaire n'est pas exigé

(manifestations, spectacles de rue, feux d'artifice, foires, fêtes foraines...) ;

s Les marchés, brocantes, ventes au déballage et assimilés ;

“ Les files d’attentes aux abords des commerces, des établissements culturels et

sportifs ou encore des centres commerciaux ;

s Les rues et zones piétonnes très fréquentées où aux abords des gares, aéroports

et ports, et lieux de culte ;

“ A proximité des établissements scolaires et extrascolaires, aux heures d'entrée

et de sortie.

Ÿ Respect strict des protocoles sanitaires et de l'application du pass sanitaire dans les

établissements, lieux et évènements le nécessitant ;

Ÿ_ Interdiction de la consommation d'alcool sur la voie publique ;

# Interdiction de vente à emporter d'alcool sur la voie publique ;

Ÿ Interdiction de la musique amplifiée sur la voie publique.

A noter également que le décret modifié n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, et actualisé tous les mercredi soirs en vue d'une publication au Journal Officiel du jeudi matin, prévoit la mise à jour des départements pouvant :

-__ Lever le port du masque à l'école ;

- _ Ramener à 100% les jauges des discothèques et des festivals debout.

Cet avis régional sera complété toutes les semaines d’une annexe par département afin de vous

permettre de cibler les territoires dans lesquels les indicateurs sont supérieurs aux seuils fixés ci-dessus.

ÿ

Jean-Jacques AOIPLETEx REPUBLIQUE

FRANÇAISE . © DAgence Régionak de Santé Liberté Pays de la Loi Égalité 'ays de la Loire

Fraternité

Nantes, le 3 novembre 2021

Direction générale | | Direction Note à l'attention du préfet de Loire Atlantique

Affaire suivie par : Benoit JAMES Annexe à l’avis sanitaire régional du 3 Novembre 02 49 10 40 00 be : ars-pdi-direction-generalé@ars.sante.fr 2021 concernant des préconisations sur la prise de | mesures d'ordre public

Conformément à l’avis sanitaire régional du 3 Novembre 2021 prévoyant les mesures d'ordre public à mettre en place selon la situation par département et par EPCI, vous trouverez ci-après les indicateurs à jour pour le département de la Loire Atlantique :

Taux d’incidence départemental : 75.2/100 000 habitants

Détail des EPCI :

+ Concernant la population générale avec un taux d'incidence égal ou supérieur à 50/100 000 habitants avec 20 cas positifs sur les 7 derniers jours.

e Concernant la population des 65 ans et plus avec un taux d'incidence égal ou supérieur à 100/100 000 habitants pour avec 10 cas positifs sur les 7 derniers jours :

- CA Clisson Sèvre et Maine Agglo : 81/100 000 habitants avec 46 cas + et un taux d'incidence

pour les plus de 65 ans à 172/100 000 habitants avec 16 cas +

- CA de la Presqu'île de Guérande : 53/100 000 habitants avec 40 cas +

- CA de la région nazairienne et de l'estuaire : 70/100 000 habitants avec 90 cas +

- CA Pornic Agglo Pays de Retz : 139/100 000 habitants avec 82 cas +, et un taux d'incidence

pour les plus de 65 ans à 186/100 000 habitants avec 28 cas +

- CC Châteaubriant Derval: 136/100 000 habitants avec 63 cas +

- CC d’Erdre et Gesvres : 62/100 000 habitants avec 40 cas +

- CC du Pays d’Ancenis : 112/ 100 000 habitants avec 78 cas +, et un taux d'incidence pour

les plus de 65 ans à 244/100 000 habitants avec 30 cas +

- CC Estuaire et Sillon : 56/100 000 habitants avec 23 cas +

- CC Sèvre et Loire : 52/100 000 habitants avec 26 cas +

- Nantes métropole : 77/100 000 habitants avec 518 cas +

ars-pdi-direction-generale@ars.sante.fr

02 49 10 40 00

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44262 NANTES cedex 2

www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr e Agir pour la sante de tous e

F3 W M1 Ori QUALITÉ: USAGERS : INNOVATION : PRÉVENTIONœ Au regard de l'avis sanitaire régional et des indicateurs précités, je recommande le port du masque

obligatoire dans les espaces clos des établissements, lieux et évènements nécessitant la mise

en place du pass sanitaire pour les EPCI précités.

De plus, je recommande également les mesures suivantes pour l’ensemble du département :

e Port du masque obligatoire pour les personnes âgées de 11 ans et plus, en extérieur dans les espaces

publics avec une forte concentration de personnes et où la distanciation physique ne peut être respectée

à savoir :

= Les rassemblements de personnes pour lesquels le pass sanitaire n’est pas exigé

(manifestations, spectacles de rue, feux d'artifice, foires, fêtes foraines.. )

=“ Les marchés, brocantes, ventes au déballage et assimilés ;

= Les files d'attentes aux abords des commerces, des établissements culturels et sportifs ou

encore des centres commerciaux ;

s Les rues et zones piétonnes très fréquentées ou aux abords des gares, aéroports et ports, et

lieux de culte ;

= À proximité des établissements scolaires et extrascolaires, aux heures d'entrée et de sortie.

- Le respect strict des protocoles sanitaires et de l'application du pass sanitaire dans les

établissements, lieux et évènements le nécessitant ;

-__ L'interdiction de la consommation d'alcool sur la voie publique ;

L'interdiction de vente à emporter d'alcool sur la voie publique ;

L'interdiction de musique amplifiée sur la voie publique

Cette annexe à l'avis sanitaire régional sera réactualisée régulièrement afin de prendre en compte l'évolution de la situation épidémiologique.

Cette annexe annule et remplace celle du 27 Octobre dernier.

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