Compte-Rendu - Compte Rendu 6 du 09 aout 2023

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Compte-Rendu - Compte Rendu 6 du 09 aout 2023 Document publié le Mercredi 9 août 2023 par la commune de Saint-Bauzille-de-Putois. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu 6 du 09 aout 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Environnement, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de l'Hérault

Commune de Saint Bauzille de Putois

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de la convocation : 03/08/2023

Compte-rendu n°6

Nombre de membres en

exercice : 19 Séance du Mercredi 9 Août 2023

Présents : 12 L'an deux mille vingt-trois et le 9 Août, l'assemblée régulièrement convoquée le 3 Août s'est

réunie sous la présidence de Oscar ALLE.

Votants : 17

Sont présents : Oscar ALLE, Josiane VIGNERON, CHOLET Patrick, Nathalie LAMBINET, Anne-Marie MOTARD, Virginie NOEL KERDUDO, Philippe RAMOUSSE, Jean-Louis CAMMAL, Marc RIVIERE, THEROND Elisabeth; BURDIN Jean,

BRUNELLI Felice.

Représentés : CLEMENT Pascal, LELLOUCHE Isabelle, GUICHARD Pascal. Lydia

AUZEPY, Maryvonne ROBILLARD.

Excuses :

Absents : Joseph RISO, Jean Luc VALOIS,

Secrétaire de séance : Virginie NOEL KERDUDO

La séance est ouverte à dix-neuf heures, Monsieur le Maire procède à l'appel, le quorum étant atteint, il est procédé à l'adoption du dernier compte rendu de la séance du 8 Juin deux mille vingt-trois. Le compte rendu du 8 Juin deux mille vingt-trois est adopté à l'unanimité.

Mme THEROND demande si les membres de l’opposition n'étaient pas présents est-ce qu’il y aurait eu le quorum. Mr le Maire lui répond que NON, il n’y aurait pas eu le quorum sans eux.

1— Autorisation donnée à Monsieur le Maire de faire l’acquisition des parcelles cadastrées E 1188 et E 1189

situées « La Coste ».

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que Monsieur ISSERT Robert, souhaite céder à la Commune les parcelle n°1188 d’une superficie de 36 m2 et 1189 d’une superficie de 50 m2 Section E située à La Coste pour la somme totale de 10 000 euros. Soit 116 euros 28 le mètre carré.

Mr Le Maire laisse la parole à Mme MOTARD Adjointe à l'urbanisme qui a suivi ce dossier, celle-ci explique que cet achat ainsi que celui de l’ordre du jour n°2, sont envisagés afin de faire une aire de retournement, un parking et une mise en sécurité du chemin de la Coste, suite aux difficultés d’accès de celui-ci que ce soit pour les habitants du hameau ou pour les services de secours tel que les pompiers sachant que le risque incendie est très élevé à cet

endroit(voir carte DDTM34 ‘Aléa feu de forêt”).

Mme Thérond demande si une évaluation des domaines a été faite. Même s'il n'y a pas d'obligation d'estimation des

domaines cela donne le prix avec impartialité.

Mr le Maire lui répond que non car il n'y a pas d'obligation quand c'est la commune qui achète, par contre une estimation a été faite par des agents immobiliers. Les membres de l'opposition n'ont pas le document des agents immobiliers, comment expliquer la différence des deux propositions ?

Mme Thérond estime que cette évaluation est trop chère, que ça n'a aucun sens, que c'est de l'argent public et qu'il

n'y a pas d'équité entre les deux propriétaires vendeurs.

Mr Rivière explique que les 2 prix sont au-dessus de ceux pratiqués à St Baucille,

Mr le Maire réplique que les deux derniers terrains vendus récemment se sont vendus à 150 euros le m2, non viabilisés. Mme Thérond répond que la vente de la maison Lacan est en dessous du prix proposé à Mr DAINAT un des propriétaires vendeurs alors c'est un terrain dans le village très bien placé et viabilisé.

Page 1 sur 4Délibération mise aux voix :

Adoptée après avoir délibéré,

Pours : 13 - Contres : 4 (THEROND Elisabeth, AUZEPY Lydia, CAMMAL Jean-Louis, RIVIERE Marc)

2- Autorisation donnée à Monsieur le Maire de faire l’acquisition des parcelles cadastrées E 1745 et E 1700

situées « La Coste ».

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que Monsieur et Madame DAINAT BIOULES, souhaite céder à la Commune les parcelles cadastrées n°1700 d’une superficie de 76 m2 et n°1745 d’une superficie de 11 m2 Section E situées à La Coste pour la somme totale de 20 000 euros. Soit 227, 27euros le mètre carré.

Ce point a été délibéré précédemment, mais Mr Cammal rajoute une remarque : « Dans le futur les gens vont se baser

sur la valeur du prix de ces terrains ».

Délibération mise aux voix :

Adoptée après avoir délibéré,

Pours : 13 - Contres : 4 (THEROND Elisabeth, AUZEPY Lydia, CAMMAL Jean-Louis, RIVIERE Marc)

3- Autorisation donnée à Monsieur le Maire d’échanger la parcelle Communale cadastrée D 2149 « Lou

Croses » avec la parcelle cadastrée C 44 « Sauzèdes ».

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, qu’un administré souhaite procéder à un échange de parcelles à savoir la parcelle cadastrée section C 44 située aux « Sauzèdes » d’une superficie totale de 405 m 2 avec

une parcelle communale cadastrée D 2149 située « Lou Croses » d’une superficie de 236 m2 qui a fait l’objet

récemment d’une division parcellaire.

Les frais de notaire seront à la charge de la Commune.

Mr Le Maire laisse la parole à Mme MOTARD Adjointe à l’urbanisme qui a suivi ce dossier, celle-ci explique que ‘l'administré demandeur veut un peu plus de terrain à côté de chez lui afin d’avoir un accès pour garer son véhicule, et cet échange permettra à la commune d’être propriétaire de tous les terrains situés au lagunage. Mme Thérond explique qu'à une certaine époque le propriétaire avait été le seul à refuser la vente au moment où toutes les parcelles avaient été achetées par la Mairie et que les parcelles 2082 et 2081 appartenant à la mairie qui jouxtent la parcelle 2149 étaient destinées à un cheminement doux pour les piétons qui partait de la Rue du Pont vers le Pont suspendu.

Mme Motard lui répond que cela a été vu avec le propriétaire et qu'un accès effectivement été prévu pour ce cheminement public. Mme Thérond précise qu'aucun document n'a été donné en ce sens. De plus elle demande qui a payé la division parcellaire, Mme Motard répond que c'est le demandeur. Mme Thérond demande comment peut-on Jaire payer quelqu'un avant le conseil, cela veut dire que tout est déjà décidé et que donc l'opposition ne sert à rien. Mme Thérond estime que cette situation est très ambigüe, car la division est déjà faite sans consultation Préalable du conseil, et que cela va enlever des places de parking. Elle pose la question suivante : « Si Mr Cariben vend ses terrains est-ce que la mairie proposera la même chose ? Je soulève le problème. »

Mme Motard répond que même si elle n'adhère pas à tout ce Mme Thérond a dit, notamment la remarque sur la propriété de M. Cariben qui n'est pas du tout enclavée car donnant sur la rue de l'Enclos, la question du cheminement

est importante : un droit de passage communal sera impérativement acté lors de la rédaction de l'acte notarié. Mme Thérond propose de lever ce point du conseil comme ils l'ont fait tant de fois, pour refaire borner les parcelles et celles qui bordent la roue restent dans le domaine communal, pour qu'il n'y ait pas d ‘interrutpion.

Délibération mise aux voix :

Adoptée après avoir délibéré,

Pours : 13 - Contres : 4 (THEROND Elisabeth, AUZEPY Lydia, CAMMAL Jean-Louis, RIVIERE Marc)

4- Attributions et autorisation de signature des marchés de travaux pour le projet de construction « Maison

des aînés ».

Dans le cadre du projet de la construction de la maison des ainés, Monsieur le Maire rappelle que la commune a procédé à la passation de marchés publics de travaux suivant la sélection opérée par la commission d’appel d'offres. Les marchés de travaux relevant de la procédure d’appel d’offre, les lots :

1 VRD Espaces extérieurs Entreprise DELPUECH,

Page 2 sur 4 2 Gros œuvre maçonnerie Entreprise BOUSQUET,

3 Charpente bois Entreprise PEYRIERE,

4 Couverture Entreprise PEYRIERE,

5 Menuiseries extérieur aluminium Entreprise MENUISERIE MERCIER, 6 Menuiseries intérieures Entreprise MENUISERIE MERCIER,

7 Doublage cloisons sèches, plafonds Entreprise LOZERE ISOLATION,

8 Serrurerie Entreprise PELAT,

9 Chape, carrelage, faïences Entreprise PINTO CARRELAGES,

10 Enduits extérieurs Entreprise SARL SUD ENDUITS,

11 Peintures Entreprise PASCAL VALY,

13 Electricité Entreprise AXENERGIES.

Le montant total des offres retenues s’élève à 587 451.63 euros HT pour un montant total estimé de 558 300 euros HT.

Mme Thérond demande combien de lots il y avait,

Mr le Maire lui répond : 15 au total mais pas peu de réponses ou pas du tout pour certains lots. Mr Rivière fait une remarque sur la commission grand travaux qui n'a jamais été réunie depuis sa création en 2020.

Mr le Maire lui répond qu'à ce jour il n'y a pas eu de grands travaux mais que ceux-ci vont arriver avec

l'aménagement des espaces publics, des réunions seront alors proposées.

Délibération mise aux voix :

Adoptée après avoir délibéré,

Pours : 13 - Abstentions : 4 (THEROND Elisabeth, AUZEPY Lydia, CAMMAL Jean-Louis, RIVIERE Marc)

5- Autorisation donnée pour la réalisation d’un projet de centrale photovoltaïque au profit de l’entreprise

«DEV ENR » au lieu-dit « Le Triadou ».

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet d’une Centrale Solaire, sur le territoire de la commune de Saint-Bauzille-de-Putois, situé sur le site de l’ancienne décharge à proximité de la route D108. Plus précisément, ce projet se situe sur les parcelles section OA n° 0206, 0199, 0200, lieu-dit le Triadou, et est proposé par la société DEV ENR.

Mr le Maire laisse la parole à Mme MOTARD adjointe à l’urbanisme qui s’occupe de ce dossier.

Mme MOTARD expose l'intérêt pour la commune :

e D'affirmer son engagement dans le développement durable

e De se positionner en tant qu’acteur pour les énergies renouvelables

Au-delà de l'aspect environnemental pertinent de la mise en œuvre de projets d'énergies renouvelables, ce projet est

d'autant plus intéressant que le site retenu est situé sur un terrain dégradé qui ne peut guère être exploité à d’autres

fins. De plus, la réalisation du projet permettrait également à la commune de bénéficier de retombées fiscales.

Néanmoins, il s’agit uniquement d’un accord de principe du Conseil municipal sur l'opportunité du projet car le terrain

concerné appartient à la Communauté des Communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises. La société DEV’ENR

souhaite s'assurer que la commune n’est pas hostile à l’installation d’une centrale photovoltaïque avant d’engager des

négociations avec la CCCGS.

Mme Thérond dit que c'est une bonne chose et demande si ce projet concerne que l'ancienne décharge,

Mme Motard lui répond par l'affirmative.

Délibération mise aux voix :

Adoptée après avoir délibéré,

UNANIMITE

6 — Décision modificative Budget AEP M49.

Mr le Maire explique que suite aux factures reçues pour le reversement à l’agence de l’eau les montants budgétés ont été sous-estimés et qu’il manque 200€ au chapitre 14.

Il demande au conseil de l’autoriser à effectuer une augmentation de celui-ci de 200€.

Mme Thérond prend la parole en disant qu'elle a été fortement étonnée d'avoir eu tous les documents pour ce point.

Par contre elle est étonnée de voir que depuis le début de l'année aucune maintenance n'a été mandatée.

Page 3 sur 4 Mr le Maire lui répond qu'aucune facture n'a été reçue malgré les relances.

Délibération mise aux voix :

Adoptée après avoir délibéré,

UNANIMITE

7-— Modification de la composition des commissions municipales.

Monsieur le Maire rappelle l'article L.2121-22 du Code des Collectivités Territoriales prévoyant que le Conseil

Municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions qui lui sont soumises. Compte tenu du départ de Monsieur NOEL Benjamin, Monsieur BRUNELLI remplace Monsieur NOEL au sein des commissions dont ce dernier était membre.

Sont concernées les commissions Urbanisme, Sécurité, Grands Travaux, Jeunesse et Sport, Associations et Evènements.

Délibération mise aux voix :

Adoptée après avoir délibéré,

Pours : 13 - Abstentions : 4 (THEROND Elisabeth, AUZEPY Lydia, CAMMAL Jean-Louis, RIVIERE Marc)

Questions diverses :

Mme Thérond fait une remarque concernant l'éclairage public, très bien mais dommage que l’extinction se fasse à 22h30 même en été.

Mr Burdin lui répond que depuis 3 semaines ce n’est plus le cas que l'extinction se fait à minuit.

Mme Thérond exprime le fait que c’est mieux et que ça permet à tout le monde de pouvoir se promener dans les rues du village.

Mr Burdin prend la parole afin d’informer l’ensemble du conseil de certains points particuliers.

1- Au sujet de la balayeuse celle-ci a été renvoyée pour défaut d'assemblage en Belgique, elle sera de retour courant septembre.

2- L'accessibilité de la mairie est enfin aux normes PMR depuis vendredi 04 août, la plateforme élévatrice est en place.

3- Les déchets verts ont été déplacés à la zone du frigoulet.

Mme Thérond revient sur le parking payant du plan d’eau en disant que c’est un coût très élevé pour garer quelques voitures.

Oscar lui explique que sur la demande de la sous-préfecture il fallait trouver une solution pour endiguer le flux de véhicules et de personnes sur les berges de l’hérault. Ce parking a été fait pour sécuriser et assurer une certaine tranquillité aux St Bauzillois en période estivale.

Il est vrai que cela a un coût mais pour le moment c’est la seule solution trouvée mais qui pourra être améliorée dans le temps.

Mr Rivière revient sur les sacs à crottes qu’il n°y a pas dans les distributeurs.

Mr Burdin lui donne raison et lui assure que consigne sera donnée aux services techniques pour que les distributeurs soient approvisionnés.

Mr Ramousse demande si on a eu des nouvelles du Recensement, Mr le Maire lui répond que Non.

Mme Thérond et Mr Rivière souhaitent rajouter dans les questions diverses les problématiques liées à la station d'épuration ainsi que la maison LACAN.

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