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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C30 02 2025)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
niortagglo Agglomération du Niortais
Envoyé en préfecture le 18/02/202°
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le SO
ID : 079-200041317-20250210-C__30_02_2025-DE
C- 30-02-2025
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 03 février 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 10 février 2025
MARCHÉS PUBLICS - DIRECTION PREVALEC - FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS - APPROBATION DU MARCHÉ
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Florence VILLES, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Thibault HEBRARD, Romain DUPEYROU pouvoir à Gérard LEFEVRE, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Guillaume JUIN pouvoir à Séverine VACHON, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Marcel MOINARD pouvoir à Anne-Sophie GUICHET, Lucy MOREAU pouvoir à Elisabeth MAILLARD, Claire RICHECOEUR pouvoir à Jean-Pierre DIGET, Johann SPITZ pouvoir à Jacques BILLY.
Titulaire absent suppléé :
Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Gérard LABORDERIE.
Titulaire absente excusée :
Annick BAMBERGER.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le S L O7
ID : 079-200041317-2098N94N2 0 20 09 2025-DE C- 30-02-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 10 FÉVRIER 2025
MARCHÉS PUBLICS - DIRECTION PREVALEC - FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS - APPROBATION DU MARCHÉ
Monsieur Claude BOISSON, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d’Agglomération du Niortais exerce en direct les opérations de collecte de déchets en porte en porte (ordures ménagères, biodéchets, multimatériaux et verre) et en apport volontaire (emballages, papiers et verre).
Elle assure également la gestion de 11 déchèteries, 2 centres de transfert, d’un centre de stockage des déchets inertes et d’une station de compostage.
Depuis 2004, la Communauté d’Agglomération du Niortais met à disposition des habitants de son territoire des composteurs individuels de jardin afin de proposer une solution de tri à la source des biodéchets pour tous, notamment en zone urbaine.
La présente délibération a pour objet la fourniture et la livraison de composteurs individuels de jardin d’un volume de 400 litres.
Considérant la nécessité pour la Communauté d’Agglomération du Niortais de poursuivre la mise à disposition et le renouvellement des composteurs aux usagers afin de détourner les biodéchets des ordures ménagères résiduelles, de limiter la production des déchets produits sur le territoire ainsi que de répondre à l’obligation de tri à la source des biodéchets pour tous.
Après déroulement de la procédure, le marché a été attribué à la société EMERAUDE I.D.
Cet accord-cadre, d’un montant maximum de 300 000 € sur 2 ans, est reconductible une fois. Soit un montant maximum de 600 000 € sur 4 ans, toutes reconductions comprises.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve l’accord-cadre décrit ci-dessus et autorise sa signature ainsi que tout document afférent. Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le S L O7
ID : 079-200041317-20250210-C__30_02_2025-DE
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Claude BOISSON
Vice-Président Délégué