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Arrêté - 068 ARRETE PORTANT INTERDICTION
Arrêté - 008 Arrete Portant Temporairement
Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune de Ceton.
Lien du pdf (Arrêté - 008 Arrete Portant Temporairement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Réglementation Arrêté 2023-02-09/008(acte 6.1.8.)
ARRÊTÉ n° Arr20230209-008
Portant temporairement circulation alternée
Rue de l'Eglise
du vendredi 10 février au vendredi 17 février 2023
Le Maire de la Commune de CETON (Orne),
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU les lois et règlements en vigueur, ayant pour objet la conservation des routes et des chemins, la
liberté, la sécurité routière,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L. 2213-1 à L.
2213-5,
VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police, en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route.
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et des
autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1° -huitième partie de la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU la demande formulée par l'entreprise CIRCET ERI5280 - ZA de la Prairie - 72150 LE GRAND LUCE
CONSIDÉRANT qu’en raison d'une réalisation d'une fouille sous trottoir pour la réparation d'une conduite télécom de l’entreprise CIRCET ERI5280 en charge des travaux, il y a lieu de règlementer la
circulation rue de l'Eglise,
ARRÊTE
Article 1°"- La circulation sera alternée manuellement rue de l'Eglise, du vendredi 10 février
2023 au vendredi 17 février 2023.
Article 2 Par dérogation, et en tant que de besoin, les véhicules de secours, d'incendie et de
chantiers ne sont pas concernés par les interdictions résultant du présent arrêté.
Article 3 - Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la
réglementation en vigueur.
La mise en place et le maintien de cette signalisation sera assurée par les soins du
pétitionnaire.
Article 4 - Monsieur le Maire ainsi que tout agent de la force publique sont chargés en ce qui les-
concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera publiée au lieu d'affichage habituel.
Fait à CETON, le 9 février 2023
Affiché le 9 Fevüer à023
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire Ceton et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.