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Arrêté - 074 Arrete Portant Temporairement
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Ceton.
Lien du pdf (Arrêté - 074 Arrete Portant Temporairement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Réglementation
Arrêté 2022-11-08/ 074(acte 6.1.8.)
ARRÊTÉ n° Arr20221108-074
Portant temporairement circulation alternée
Route des Bordes au niveau du lieu-dit « Le Grand Pavé
»
Le Maire de la Commune de CETON (Orne),
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée,
relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions,
VU les lois et règlements en vigueur, ayant pour objet
la conservation des routes et des chemins, la liberté, la sécurité
routière,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment ses articles L. 2212-2, L. 2213-1 à L, 2213-5,
VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice
du pouvoir de police, en matière de circulation routière et modifiant
certaines dispositions du Code de la Route.
autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière (livre 1% -huitième partie de la signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
modifié,
CONSIDÉRANT qu'en raison du remplacement d'un poteau
Orange de l’entreprise SCOPELEC INGRE en charge des travaux, il y
a lieu de règlementer la circulation sur la route des Bordes au
niveau du lieu-dit « Le Grand Pavé »
ARRÊTE
Article 1®- La circulation sera alternée manuellement
route des Bordes au niveau du lieu-dit « Le Grand
Pavé », du lundi 28 novembre 2022 au lundi 12
décembre 2022.
Article2 Par dérogation, et en tant que de besoin, les
véhicules de Secours, d'incendie et de chantiers ne sont pas
concernés par les interdictions résultant du présent arrêté.
Article 3 - Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisées
par une signalisation conforme à la réglementation en vigueur,
La mise en place et le maintien de cette signalisation
sera assurée par les soins du pétitionnaire.
Article 4 - Monsieur le Maire ainsi que tout agent de
la force publique sont chargés en ce qui les- concerne
de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera
publiée au lieu d'affichage habituel.
Fait à CETON, le 8 novembre 2022
Affiché le Ahla4/9022