Arrêté - DGST 23 2710 Permission de Voirie RUE Émile Zola du 13 11 AU 01 12 2023

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Arrêté - DGST 23 2710 Permission de Voirie RUE Émile Zola du 13 11 AU 01 12 2023 Document publié le Dimanche 5 novembre 2023 par la commune de Choisy-le-Roi. Lien du pdf (Arrêté - DGST 23 2710 Permission de Voirie RUE Émile Zola du 13 11 AU 01 12 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Mis en ligne le

Le 5 NOV. 2023 w 232710 VILLE DE

CHOISY-LE-ROI

ARRÊTÉ PORTANT PERMISSION DE VOIRIE

Direction cénérale des RUE EMILE ZOLA POUR L'ELAGAGE NH ET LA TAILLE EN RIDEAU DU PATRIMOINE ARBORE DU 13 NOVEMBRE AU 1'8 DECEMBRE 2023

Le Maire de Choisy-le-Roi,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2213-1 et suivants

relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation,

Vu les articles L411-5 du code de la route,

Vu l'arrêté n° 22.2939 du 15.09.2022 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Karim GARROUT, Maire-Adjoint délégué à l'événementiel et à la voirie,

Vu l'arrêté n° 22-0511 du 16.03.22 portant délégation de signature à Monsieur Denis

BARANGER, Directeur Général des Services,

Vu la demande en date du 11 Septembre 2023 par laquelle la société SMDA - 28 rue Roger Hennequin 78190 TRAPPES, mandatée par la commune de Choisy-le-Roi, sollicite lautorisation d'occuper le domaine public pour effectuer l'élagage et la taille en rideau du patrimoine arboré dans diverses rues de la ville.

Considérant qu'en raison de cette opération sur la commune de Choisy-le-Roi il importe à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,

ARRETE

DU 13 NOVEMBRE AU 18 DECEMBRE 2023

Article 1 : Le bénéficiaire, sous maitrise d'ouvrage de la Commune de Choisy-le-Roi est autorisé à effectuer l'élagage et la taille en rideau du patrimoine arboré dans diverses rues de la ville, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.

Article 2 : La circulation sera temporairement fermée rue Emile Zoia les jours ouvrés de 7h30 à 18h00, au droit du chantier dans ies conditions ci-après :

- Interdiction de stationner au droit du chantier,

- Déviation de la circulation piétonne sur le trottoir opposé aux travaux, - Interdiction de circulation de tous les véhicules durant le temps de l'élagage sauf véhicules de premiers secours, véhicules de collectes et lignes régulières de transports collectifs, - Déviation de la circulation - selon plan joint ;

Le stationnement et la circulation seront rétablis à la normale les week-ends et dès achèvement des travaux.

Article 3 : En application de l'article R417-10 du Code de la Route, tout contrevenant à l'interdiction prévue par le précédent article s'exposera à une amende de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, limmobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L325-1 à L325-3 du Code de la Route.

ârticle 4 : Les infractions pourront être constatées par les agents de la Police Nationale, de la Police Municipale et les A.S.V,P de la ville de Choisy-le-Roi,

Article 5 : La société SMDA, chargée des travaux mettra en place la signalétique en vigueur ainsi que les déviations nécessaires pour assurer la sécurité des piétons, des automobilistes et du chantier.

Article 6 : Au terme de la validité de l'arrêté, le permissionnaire devra enlever les déchets végétaux, nettoyer et remettre

en état à ses frais les dommages résuitants de son intervention. Les travaux seront opérés dans les règles de l'art sous le contrôle des services techniques. Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires. Le présent arrêté est délivré à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire, il peut être retiré à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont amptiation sera transmise à :

Monsieur le Commissaire de Choisy-le-Roi,

Madame la Directrice Prévention Sécurité,

Monsieur le Responsable de la Police Municipale,

Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers

Les sociétés Nicollin et la Poste

Le bénéficiaire, SMDA.

Article 8 : Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Choisy-le-Roi.

Article 8 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Fait à Choisy-le-Roi, le 07 Novembre 2023

Le Maire,

Pour le Mäire de,Choisy-le-Roi