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Arrêté - Arrêté n°291 2025 Raccordement au réseau fibre chemin de la Part Dieu (SDT)
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°291 2025 Raccordement au réseau fibre chemin de la Part Dieu (SDT))
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°291-2025
du
19
décembre
2025
(Publié
sur le site
internet
le 23
décembre
2025)
OBJET
: AUTORISATION
DE
VOIRIE/ RÈGLEMENT
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la
Commune
de
Chatuzange
le
Goubet,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.2213
-
1
notamment),
VU
l'arrêté
interministériel
du 15 juillet
1974
approuvant
l'instruction
relative
à la signalisation
routière,
livre
1, 8ème
partie,
VU
la
demande
en
date
du
17
décembre
2025
de
la
SOCIETE
DROMOISE
DE
TRAVAUX,
domiciliée
TSA70011,
Chez
Sogelink,
69134
DARDILLY
Cedex,
pour
le raccordement
au
réseau
fibre,
chemin
de
la
Part
Dieu.
CONSIDÉRANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
riverains
de
la
voie
publique,
ainsi
que
celle
des
agents
de
l'entreprise
concernée,
chargés
de
l'exécution
des
travaux
et
de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à
la circulation
provoquées
par
ces
travaux,
ARRETE
Article
1
: Les
travaux
susvisés
seront
exécutés
à compter
du
26
janvier
2026
pour
une
durée
de
15 jours.
Article
2
: La
circulation
sera
réglementée
ainsi :
-
La
circulation
sera
basculée
sur
la chaussée
opposée.
-
Le
stationnement
sera
interdit
dans
l'emprise
du
chantier.
Article
3
: L'entreprise
chargée
de
l'exécution
des
travaux
prendra
toutes
les
mesures
de
protection
utiles.
Elle veillera
au
respect
des
droits
des
riverains.
Les
panneaux
prévus
par
les
instructions
susvisées
seront
implantés
au
droit
du
chantier
par
les soins
de
l'entreprise.
La
pré-signalisation
sera
adaptée.
L'entreprise
aura
également
à sa
charge
l'implantation.
Atticle
4
: La
Directrice
Générale
des
Services,
la
Gendarmerie,
la
Police
Municipale,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Christian
GAUTHIER
Ampliation
de cet
arrêté
sera
adressée:
- A
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de la gendarmerie
de
Chatuzange
le Goubet.