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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2026 055 Designation de la Ccham Aupres du Comite Local de Leau Sage Haut Allier)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Nombre de Conscillers
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le 09/04/2026 EM
ID : 048-200006930-20260408-08042026055-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU HAUT-ALLIER MARGERIDE
ST TNA EREnEeE L EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
29 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date convocation : 01/04/2026
DEP Séance du 8 avril 2026
L'an deux mil vingt-six et le 8 avril à 17 H 30, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session sous la présidence de Monsieur Marc OZIOE, Président.
Présents : Anne-Marie PIJEAU, Pascal DELMAS, Claude SOLIGNAC, Florence
VIGNAL, Yannick FABRE, Catherine ROCHEBLAVE, Philippe PIN, Jean-
François COLLANGE, Johanne TRIOULIER, Quentin BOYER, Guylène BLAES,
Jean-Marc BOURRET, Bénédicte VARVAT, Marc OZIOL, Catou SERRE,
Olivier ALLE, Delphine PEYRET, Henry PROUHEZE, Magali ROUX, Gérard
VIALA, Jean-Marie BOSCUS, Annie MAUREL, Jean-Louis BRUN, Alain
GAILLARD, Sylvain BRUSA, Alain LYON, Thierry LAFONT, Nathalie
CONZE, Guy MAYRAND.
Absents excusés :
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : Bénédicte VARVAT.
Objet : DESIGNATION DE LA CCHAM AUPRES DU COMITE LOCAL DE L'EAU DU SAGE DU HAUT ALLIER
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts du Comité Local de l'Eau (CLE) du SAGE du Haut Allier prévoyant la représentation de la communauté de communes ;
Considérant qu'il appartient au conseil communautaire de désigner ses représentants au sein des organismes extérieurs :
Considérant que le Comité Local de l'Eau {CLE) du SAGE du Haut Allier prévoit la désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant ;
Considérant qu'il y a lieu de procéder à cette désignation ;
Après en avoir délibéré, le conseil Communautaire, à l’unanimité :
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités terriloriales, le conseil communautaire décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret et d'effectuer la désignation des représentants au scrutin ordinaire à main levée.
DESIGNE pour représenter la communauté de communes au sein du Comité Local de l’Eau (CLE)
du SAGE du Haut Allier :
Représentant titulaire : Claude SOLIGNAC
Représentant suppléant : Alain GAILLARD
RUE
Délibération du Conseil Communautaire du Haut-Allier Margeride - 8 avril 2026 - 2026-055 - Désignation de la CCHAM auprès du Comité
Local de l'Eau du SAGE du Haut Allier. Page 1 Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le 09/04/2026 EM
ID : 048-200006930-20260408-08042026055-DE
FIXE la durée de cette représentation à la durée du mandat, sauf dispositions particulières prévues par les statuts de l’organisme.
Au registre, sont les signatures,
Pour copie conforme,
Au siège de la Communauté de
Communes du Haut-Allier Margeride
Le Secrétaire de séance
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'obje recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr .
EE _
Délibération du Conseil Communautaire du Haut-Allier Margeride - 8 avril 2026 - 2026-055 - Désignation de la CCHAM auprès du Comité
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