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unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2024 059 Designation DES Representants de la Ccham au Sein du Comite Local Pour L Emploi Nord Lozere
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2024 059 Designation DES Representants de la Ccham au Sein du Comite Local Pour L Emploi Nord Lozere)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nombre de Conseillers
Communautaires en exercice: 29
Présents : 21
Votants : 25
Pouvoirs : 4
Date convocation : 21/11/2024
Affichage : 21/11/2024
Envoyé en préfecture le 03/12/2024
Reçu en préfecture le 03/12/2024
Publié le 03/12/2024 ES
ID : 048-200006930-20241128-2024 _059-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
HAUT ALLIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 28 novembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le 28 novembre à 18 H 00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session sous la présidence de Monsieur
Francis CHABALIER, Président.
Présents : Anne-Marie PEAU, Julian SUAU, Claude SOLIGNAC, Mireille
GARDES SAINT PAUL, Guy ODOUL, Marc OZIOL, Liliane PERISSAGUET, Francis CHABALIER, Johanne TRIOULIER, Jean-François COLLANGE, Rose- Marie MARTIN, Henri PROUHEZE, Guylène BLAES, Thierry CHAZE, Patrice CLAVEL, Jean-Marie BOSCUS, Jean-Louis BRUN, Alain GAILLARD, Pierre
MALET, Jonathan FLOURET, Jean-Louis SOULIER.
Pouvoirs : Sébastien BROUSSARD à Claude SOLIGNAC, Patrick FERRERES à Patrice CLAVEL, Marie-Josée BEAUD à Liliane PERISSAGUET, Olivier ALLE
à Marc OZIOL.
Secrétaire de séance : Julian SUAU
OBJET : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA CCHAM AU SEIN DU COMITE LOCAL
POUR L'EMPLOI NORD LOZERE :
Monsieur le Président indique que dans le cadre de la déclinaison territoriale des dispositions prévues
par la Loi Plein Emploi et en particulier de l'installation de la nouvelle gouvernance qui se décline au niveau infra- départemental en Comités Locaux pour l'Emploi (CLE), la DDETSPP nous demande de désigner des représentants
pour siéger au sein du Comité Local pour l'Emploi Nord Lozère.
Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
DESIGNE les représentants de la CCHA suivants pour siéger au sein du Comité de programmation
LEADER 2023-2027 :
DESIGNATION Membre titulaire Membre suppléants
COMITE LOCAL POUR
L'EMPLOI NORD Johanne TRIOULIER Jean-Louis BRUN
LOZERE
Au registre, sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractèe exécutoire de cet acte Au siège de la Communauté de
et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour Communes du Haut Aîlier excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai RARE de 2 mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif Le c:Président, Où à peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » PLLE: \ accessible par le site internet www.telerecours.fr . = Ti
Francis CHABALIER
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Délibération du Conseil Communautaire du Haut Allier Margeride - 28 novembre 2024 - 2024-059 - Désigantion des représentants de la
CCHAM au sein du Comité Local pour l'Emploi Nord Lozère. Page 1