Arrêté - 24 0532

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Arrêté - 24 0532 Document publié le Samedi 22 juin 2024 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Arrêté - 24 0532)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Tourisme, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2024 _____O504T

DÉPARTEMENT LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ ANIMATION DU Avenue Foch

VAL-DE-MARNE —————— Le 22 juin 2024.

FA

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS ARRÊTE MUNICIPAL RELATIF AU STATIONNEMENT SUR LES VOIES DE LA COMMUNE OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

+ Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, L.2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et suivants, R.325-1, R.325-

2 et suivants, R.417-1 R.417-10 et suivants,

Vu l’Arrêté Municipal DGS031 en date du 9 juillet 2020, portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Philippe CIPRIANO, Maire-Adijoint,

Vu la demande du pôle Commerces et Artisanat, du 11 avril 2024,

Considérant qu'en raison d'une animation commerciale, il y a lieu de modifier ‘ provisoirement les dispositions de stationnement, avenue Foch, le 22 juin 2024,

ARRETE

ARTICLE I : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré gênant, avenue Foch, au droit du n°12-14 sur 2 emplacements, selon les besoins de la manifestation, le 22 juin 2024,

ARTICLE II : Le présent arrêté sera affiché 48h00 avant le début des travaux, si les places de stationnement réservées sont situées hors zone bleue, 7 jours avant le début des travaux, si les places de stationnement réservées sont situées en ZONE BLEUE. Les interdictions de stationnement seront matérialisées par des panneaux réglementaires mis en place par les Services Techniques Municipaux. Les organisateurs resteront responsables de leur maintien en bon état de visibilité. Ces dispositions seront applicables avec la mise en place de la signalisation réglementaire par la ville aux différents lieux d'intervention,

ARTICLE FINAL : Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site de la Ville, et copie sera adressée : Au demandeur,

A Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

À Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, A Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant,

A chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630- 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie: 01 60 56 66 10, ou par télérecours citoyen (https://citoyens.telerecours) dans un délai maximal de

deux mois, à compter de la publication électronique, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ; - d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle - 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.

Certication exécutoire Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés, Le onze avril deux mille vingt-quatre,

Pour le Maire,

Et par délégation,

Le Maire-Adioint,

Phili CIPRIANO

Service: CONCESSIONNAIRES

Domaine: STATIONNEMENT

Caractéristique: TEMPORAIRE

Hôtel de Ville

Téléphone : 01 45 11 65 65 Toute correspondance doit être adressée à

Courriel : nouscontacter@ mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX

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