Acte - 25 0532

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Acte - 25 0532 Document publié le Mardi 29 avril 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Acte - 25 0532)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2025 04967

DÉPARTEMENT LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ TRAVAUX D'ABATTAGES vai a axe Rue du Moulin, rue Chevalier,

— ww Avenue Saint-Louis

9 Du 22/04/2025 au 29/04/2025

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

ARRÊTE MUNICIPAL RELATIF A LA CIRCULATION SUR LES VOIES DE LA COMMUNE

OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, L.2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et suivants, R.325-1, R.325-2 et suivants, R.417-1, et R.417-10 et suivants,

Vu le règlement de la Voirie approuvé par le Conseil municipal du 2 juillet 2015,

Vu la Charte de chantier approuvée par la ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu l'Arrêté Municipal 1505 en date du 10 octobre 2024, portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Philippe CIPRIANO, Maire-Adjoint,

Vu la demande de la société SMDA du 9 avril 2025,

Considérant qu'en raison de travaux d'abattages sur la place des Molènes, exécutés par l'Entreprise SMDA domiciliée, 28 rue Roger Hennequin - 78190 TRAPPES - Tél : 01.30.57.45.96, pour le compte de la Ville, il y a lieu de modifier provisoirement les dispositions de circulation, rue du Moulin, rue Chevalier, avenue Saint-Louis, du 22 avril 2025 au 29 avril 2025. ARRETE

ARTICLE I : La circulation des véhicules de toute nature sera limitée à 30 km/h et s'effectuera en chaussée rétrécie, rue du Moulin, rue Chevalier, avenue Saint-Louis, selon les besoins et l'avancement des travaux, du 22 avril 2025 au 29 avril 2025.

ARTICLE II : Les horaires de travaux à respecter sont: 8h-18h du lundi au vendredi exclusivement (hors jours fériés et jours de marché).

ARTICLE III: Le présent arrêté sera affiché pendant toute la durée des travaux. Les modifications de circulation seront matérialisées par des panneaux réglementaires mis en place par l'entreprise précitée qui restera responsable de leur maintien en bon état de visibilité. Le cheminement des piétons sera mis en sécurité.

ARTICLE FINAL : Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site de la Ville et copie sera adressé à : - Au demandeur,

- A Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- À Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris, - A Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant,

- À chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;

- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle - 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.

Certification exécutoire Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés,

Le neuf avril deux mille vingt-cinq,

Pour le Maire,

Et par délégation,

Le Maire-Adjoint,

Service: CONCESSIONNAIRES

Domaine: CIRCULATION

Hôtel de are ctéristique : TEMPORAIRE

Téléphone : 01 45 11 65 65 1 Toute correspondance doit être adressée à

Courriel : nouscontacter @ mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire delSaint-Maur- Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX

1 6 AVR 2095 Dâte de publication électronique...