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Déliberation - 2024 04 Tarifs municipaux 2024 tarif campings municipaux
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune d'Erquy.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 Tarifs municipaux 2024 tarif campings municipaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/04/2024
Publié
le
2 4
AVR.
2024
ID
: 022-212200547-20240205-2024_004-BF
ERQUY République
Française
Département
de
Côtes
d'Armor
COMMUNE
D'ERQUY
DELEGATION
DE
COMPETENCES
TARIFS
MUNICIPAUX
2024
à Tarif
Campings
municipaux
DECISION DU MAIRE N° 2024-004
Le
Maire
de
la
Commune
d’Erquy,
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23, Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
N°
2
du
10
septembre
2020,
visée
en
préfecture
de
Saint-Brieuc
le
14
septembre
2020,
consentant
à
Monsieur
Henri
LABBE,
Maire
de
la
Commune
d’Erquy,
pour
la durée
totale
de
son
mandat,
une
délégation
de
compétences
pour
effectuer,
dans
les
conditions
prévues
par
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
divers
actes
d'administration,
et
notamment
la
fixation
sans
restriction
particulière,
des
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
La
commune
qui
ne
revêtent
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l’objet
de
modulations
résultant
de
l’utilisation
de
procédures
dématérialisées,
Vu
la
décision
du
maire
n°2023-013
adoptant
Les
tarifs
des
campings
municipaux
2023,
Vu
l’avis
des
membres
de
la
commission
Budgets
et
finances
locales,
DECIDE:
Article
1:
Les
tarifs
applicables
aux
campings
municipaux
sont
joints
en
annexe
de
la
présente
décision
Article
2 :
La
présente
décision
du
Maire
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
et
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
depuis
Le
site
www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville- 11 Square de l'Hôtel de ville
22430 ERQUY - Tel : 02.96.63.6.64
ERQUY Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/04/2024
day
1
AVR,
2274
1D
: 022-212200547-20240205-2024_004-BF
IU
peut
par
ailleurs
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’autorité
signataire
du
présent
arrêté.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Une
absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet.
Publié
et
affiché
conformément
à
l’article
L.2122-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Certifié
conforme,
À
Erquy,
Le 05/02/2024
Certifié
exécutoire,
Hôtel de Ville- 11 Square de l'Hôtel de ville — 22430 ERQUY - Tel : 02.96.63.61.64
ERQUY Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2024
Publié le
2 4
AVR.
2024
ID
: 022-212200547-20240205-2024_004-BF
Les
tarifs
du
camping
municipal
Saint-Michel
sont
les
suivants
:
SAISON
2024
: Vendredi
29
mars
2024
au
dimanche
29
septembre
2024
BASSE
SAISON
PLEINE
SAISON
29.03
- 01.07.2024
01.09 - 29.09.2024
01.07
- 01.09.2024
HT
TTC
HT
TIC
Forfait ACSI 1
Emplacement
-- 2
personnes
-- 1
117€
13,0
véhicule
-- 1 chien
-- Elec
Forfait
Rando
/ Cyclo
1 Emplacement
dans
la zone
dédiée
--
59€
66€
78€
87€
1 Adulte Forfait
Nature
1
personne
Z
1 Emplacement
-- 1 Adulte
-- 1
87€
97€
117€
13,0
€
œ
Véhicule
S 8
Forfait
Nature
2 personnes
o
2
1 Emplacement
-- 2 Personnes
--1
UE
(08
172
ie
2
+
| Véhicule
£ 2
Forfait
Confort
1 personne
a]
1
Emplacement
-- 1 Adulte
--1
11,7€
13,0€
14,7€
163
€
Véhicule
-- Elec
n ©
| Forfait Confort 2 personnes
n È
1
Emplacement
--
2
Personnes
-- 1
I47€
163€
186€
20,7 €
Véhicule
-- Elec:
Forfait
Loisirs
(Séjour
> à 2 mois
consécutifs)
10,8
€
12,0
€
1 Emplacement
-- 2 Personnes
-- 1
Véhicule
-- Elec
-- Bateau
Départ
Tardif
7,2€
8,0€
JE
10,1 €
Adulte
/ Enfant
(+ de
13
ans)
3,0€
3,33€
4,0 €
44€
o
Enfant
(de
12
mois
à 13
ans)
20€
22€
3,0€
3,33€
Q Z
3
Voiture
29€
32€
29€
3,22€
%
Z
[moto
19€
21€
19€
2,1€
Zz 6
2
| Bateau ou remorque
24€
2,7€
24€
2,71€
Animal
vacciné
14€
1,6€
24€
2,71€
Electricité
3,3
€
3,7
€
4,3 €
4,8
€
Garage
Mort
11,7€
13,0
€
15,7€
17,4 € Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/04/2024
Publié le
|
LE
ob
ANR
TUE
0205-2024
vo8r
MOYENNE
SAISON
PLEINE
SAISON
26.04
- 06.07.2024
24,08
- 29.09.2024
06.07
- 24.08.2024
HT
TTC
HT
TTC
Week-end
(3 nuits)
191,0€ |
2122€
æ É
1
semaine
448,8
€
498,7
€
568,1
€
631,2
€
F
Nuit
supplémentaire
66,8
€
74,3
€
83,1
€
92,3
€
Week-end
(3
nuits)
166,6
€
185,1
€
=
m
Q
=
1 semaine
391,9
€
435,5
€
472,6
€
525
16
F
3 :
Nuit
supplémentaire
58,7
€
65,2
€
68,6 €
76,2
€
£
Nuitée
34,4 €
38,2
€
391€
43,5 €
© 7 S
1
semaine
231,6 €
257,4 €
267,3 €
297,0
€
S
[nuitée
391e |
45e
|
483€ |
sa7e
Q a >
1 semaine
267,3 €
297,0
€
32916
365,7
€
Bali+
(avec
sanitaire)
Bali
LEGENDE
,
Mooréa Mooréat
(avec
bloc
cuisine) Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2024
Publié
le
ID
: 022-212200547-20240205-2
2 ANR 2024
2024
(+2,57
MOBIL-HOME
RER)
Basse
Saison
Moyenne
Saison
Haute
Saison
29.03
- 27.04.2024
24.08
- 29.09.2024
27.04
- 06.07.2024
06.07
- 24.08.2024
HT
TTC
HT
TTC
HT
TIC
2nuits
86,1€
95,7
€
115,7€
128,6 €
139,4
€
154,9
€
1 Semaine
289,2
€
321,3
€
385,6
€
428,5
€
470,7
€
523,0
€
8
2 Semaines
567,1€
630,2
€
755,4
€
839,4
€
922,1€
1 024,6
€
Ë
3
Semaines
815,6
€
906,2
€
1
087,8
€
1
208,7
€
1327,2€
1474,6
€
4
Semaines
1
087,8
€
1
208,7
€
1
449,7
€
1610,7€
1769,4€
1
966,0
€
Nuit
Suppl.
43,1 €
47,8
€
57,96
64,3
€
69,7
€
77,4
€
2
nuits
117,5
€
130,6
€
156,8€
1742
€
188,7 €
209,6
€
>
1
Semaine
392,0€
435,6
€
526,8€
585,3
€
630,8€
700,9
€
=
2 Semaines
768,1
€
853,5
€
1032,7€
1147,4€
1236,1€
1373,4€
Ü %
3
Semaines
1105,0€
1227,8€
1485,9€
1651,0€
1778,8€
1
976,4
€
$
4 Semaines
1473,7
€
1
637,5
€
1980,9€
2201,0€
2717
2635,2
€
Nuit
Suppl.
58,8 €
65,3
€
78,4
€
87,1€
94,3
€
104,8
€
2nuits
134,6 €
149,6
€
180,0
€
200,0
€
218,0€
2422
€
1
Semaine
447,1
€
496,8
€
597,7€
664,1€
729,0
€
810,0
€
5
3
2
Semaines
875,8€
973,1
€
1171,0€
1301,2
€
1428,4€
1587,1€
n
E
2
3
Semaines
1
260,6
€
1
400,7
€
1
685,7
€
1873,0€
2055,7€
2284,1€
ä
4
Semaines
1680,8€
1867,6€
2248,0€
2
497,7
€
2740,4€
3044,9€
=
Nuit
Suppl.
67,3€
74,8
€
90,0 €
100,0
€
109,0
€
121,2
€
SUPPLEMENTS
Basse
Saison
Moyenne
Saison
Haute
Saison
FOGATIFS
HT
TTC
HT
TTC
HT
TTC
Animal
vacciné
3,7 €
A1€
3,7
€
41€
3,7
€
41€
Forfait
ménage
BALI/BALI+
38,2 €
AMA4E€
38,2€
AMAE
38,2€
42,4
€
Forfait
ménage
- MH2
pers
38,2€
AMAE
38,2€
42,4
€
38,2€
42,4€
u
Forfait
ménage
S
- MH
4
pers
47,7 €
53,0€
47,7 €
53,0
€
47,7€
53,0€
=
Forfait
ménage
m
- MH
6
pers
57,3:€
63,7€
57,3
€
63,7€
573€
63,7€
= m
Véhicule
:
supplémentaire
2,9€
3,2€
2,9€
3,2€
2,99€
3,2€
Départ
tardif
14,3
€
15,9€
14,33€
159€
14,3
€
15,9€
Lit / Chaise Bébé Par
jour
2,99€
3,2€
2,9€
3,2€
2,99€
3,2
€
Par
semaine
143€
15,9
€
14,3
€
15,9€
14,3
€
15,9
€ Tarifs
services
et
consommables :
Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2024
Publié le 9
1,
AVR,
2h
ID
: 022-212200547-20240205-2024_004-BF
Caution
MH
2pax
300,0
€
Caution
MH
4pax
300,0
€
Caution
MH
6pax
300,0
€
Caution
Lodge
BALI
/
BALI+
200,0
€
Caution
Tente
MOOREA
/
+
CAUTION
1Qne
Caution
Adaptateur
prise
camping
20,0
€
Caution
ménage
BALI/BALI+/MOOREA+
42,4
€
Caution
ménage
- MH
2 pers
42,4
€
Caution
ménage
- MH
4
pers
53,0
€
Caution
ménage
- MH 6
pers
63,7€
Adaptateur
camping
15,0
€
Badge
magnétique
10,0
€
PRODUIT
Carte
magnétique
5,0€
Clé
locatif
8,0
€
Jeton
machine
à laver/sécher
3,5
€
LOCATION
|
Durée
1/2
Tjour
|
24H
2jours
|3jours
|4jours
|5jours
|6 jours |
7 jours
VELO
journée
ELECTRIQUE |
Vélo
27,00
€
33,00
€
|
57,00
€ |
58,00€
|
79,00
€ |
99,00
€ |
119,00
|
134,00 |
144,00
électrique
€
€
€
Casque
4,00
€
5,00
€
6,00
€
7,00
€
8,00
€
9,00
€
10,00
€ |
11,00
|
12,00€
€
Panier
4,00
€
5,00
€
6,00
€
7,00
€
8,00
€
9,00
€
10,00
€ |
11,00
|
12,00
€
€
Les
tarifs
du
camping
municipal
«
Le
Guen
»
sont
les
suivants
:
024
CAMPING « LE GUEN »
2
BASSE
SAISON
HAUTE
SAISON
EMPLACEMENT
NU
/ LES
FORFAITS
HT
TTC
HT
TTC
Forfait
Campeur
— accueil
collectif
—
basse
saison
10€
11,00
€
1 Place
— 2
Adultes
-- 1 VL
- Elec
Forfait
Campeur
—
accueil
collectif
- haute
saison
,72
€
14,00:
1 Place
—2
Adultes-
1 VL—
Elec
— douche
-
4
Ê
sanitaires Forfait
Campeur
— travailleur
saisonnier
—
Haute
saison
1 Place
-1
Adulte-
1 VL—
Elec — douche
-
16
2199
sanitaires
CAMPING
« LE GUEN
»
|
2024 Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2024
Publié
le
2 4 AVR. 202
ID
: 022-212200547-20240205-2024_004-BF
CAMPING-CARS
(*)
BASSE
SAISON
HAUTE
SAISON
CAMPING-CARS
/ LES
FORFAITS
TTC
TTC
vidange Forfait
Camping-cars
— basse
saison
Forfait
24H00
- 1 Place
—
2 Adultes
—
Elec
—
11,00
€
vidange
— douche
- sanit
Forfait
Camping-cars
—
haute
saison
Forfait
24H00
- 1
Place
—
2 Adultes
—
Elec
—
14,00€
aires
GRATUITE
TOTALE
ABATTEMENT
DE
50% ABATTEMENT
DE
30%
_ TARIFS SOCIAUX 2024 APPLICABLES
AU
CAMPING
LE GUEN
(*)
recettes
encaissées
sur
le budget
principal
de
la commune
d'où
des
tarifs
TTC.
Au
bénéfice des Groupes Scolaires
et de
l'Accueil
de Loisirs
Municipal
d'ERQUY
(ALSH)
et des
enfants
handicapés.
_Les titulaires
de
l'Allocation
Supplémentaire
d'invalidité
mentionnée
à
l'article
L.815-3
du
code
de
la
sécurité
sociale
devenu
l'article
L.815-24
dudit
code.
D
on
Au
bénéfice
des
Groupes
Scolaires
et
de
l'Accueil
de
Loisirs
de
Lamballe
Terre
et
Mer
(ALSH)
Les titulaires de
l'Allocation
aux
Adultes
Handicapés
(AAH)
mentionnée
|
à l'article L.821-1
du
code
de
la sécurité
sociale.
Les
titulaires
de
la
Carte d'invalidité mentionnée
à
l'article
L.241-3 du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles.
Les
tuteurs
légaux
et
Parents
d'Enfants
Handicapés
ainsi
que
les
organismes
à
but
non
lucratif
de prise
en
charge
du
handicap.
Au
bénéfice
des
Groupes
Scolaires
et
de l'Accueil de Loisirs
(ALSH) hors
Lamballe-Terre-et-Mer Au bénéfice
des
Groupes Adultes
et
des
Groupes
Enfants organisés
par |
une
personne
morale
à
but
non
lucratif.
Les
périodes
de
basse
et haute
saison
sont
définies
comme
suit
:
Campeurs Camping-cars
Basse
Saison
Haute
Saison
29/03
— 30/06
02/09
— 29/09
01/01
- 30/06
28/08
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