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Déliberation - 2024 021 Tarifs municipaux tarif campings municipaux
Document publié le Samedi 6 juillet 2024 par la commune d'Erquy.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 021 Tarifs municipaux tarif campings municipaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le
23/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2024
Publié le
À
à
49
Lu
ID
: 022-21
2200547-20241022-2024_021-BF
ERQUY République
Française
Département
de
Côtes
d'Armor
COMMUNE
D’ERQUY
DELEGATION
DE
COMPETENCES
TARIFS
MUNICIPAUX
2024
- Tarif
Campings
municipaux
DECISION DU MAIRE N° 2024-021
Le
Maire
de
la Commune
d’Erquy,
Vu
Le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23, Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
N°
2 du
10
septembre
2020,
visée
en
préfecture
de
Saint-Brieuc
le
14
septembre
2020,
consentant
à
Monsieur
Henri
LABBE,
Maire
de
la
Commune
d’Erquy,
pour
la durée
totale
de
son
mandat,
une
délégation
de
compétences
pour
effectuer,
dans
Les
conditions
prévues
par
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
divers
actes
d'administration,
et
notamment
la
fixation
sans
restriction
particulière,
des
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
ne
revêtent
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l’objet
de
modulations
résultant
de
l’utilisation
de
procédures
dématérialisées,
Vu
la
décision
du
maire
n°2023-013
adoptant
les
tarifs
des
campings
municipaux
2023,
Vu
l'avis
des
membres
de
la commission
Budgets
et
finances
locales,
Considérant
la nécessité
de
supprimer
Le
branchement
électrique
afin
d'assurer
La sécurité
des
usagers
DECIDE:
Article
1:
Les
tarifs
applicables
aux
campings
municipaux
sont
joints
en
annexe
de
la
présente
decision,
une
modification
a été
apportée
concernant
Le tarif de l’aire de camping-
car. Article
2 :
La
présente
décision
du
Maire
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
Le
Département
et
de
sa
publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
depuis
Le
site
www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville- 11 Square de l'Hôtel de ville — 22430 ERQUY - Tel : 02.96.63.64.64
ERQUYEnvoyé
en
préfecture
le
23/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2024
Publié
le
1%
10
Qu
ID
: 022-212200547-20241022-2024_021-BF
IUpeut
par
ailleurs
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
signataire
du
présent
arrêté.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit alors
être
introduit
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux.
Une
absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet.
Publié
et
affiché
conformément
à l’article
L.2122-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Certifié
conforme,
A
Erquy,
le
22/10/2024
Certifié
exécutoire,
Hôtel de Ville- 11 Square de l’Hôtel de ville — 22430 ERQUY
- Tel : 02.96.63.64.64
ERQUYEnvoyé
en
préfecture
le
23/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/10/2024
Publié
le
4
0
ID
: 022-212200547-20241022-2024_021-BF
Les
tarifs
du
camping
municipal
Saint-Michel
sont
les suivants
:
SAISON
2024
: Vendredi
29
mars
2024
au
dimanche
29
septembre
2024
PAVIQIN
BASSE
SAISON
PLEINE
SAISON
paaoa | ouor-osaum HT
TIC
HT
TTC
Forfait ACSI 1 Emplacement -- 2 personnes -- 1
11,7 €
13,0
véhicule
-- 1 chien -- Elec
Forfait Rando//.
Cyclo
1 Emplacement
dans
la zone
dédiée
-=
5,92€
6,61€
78€
BTE
1'Adulte Forfait
Nature
1 personne
Z
|1Emplacement--1
Adulte
--1
8,70€
97€
117€
13,0
€
È
Véhicule
À
[Forfait Nature2
personnes
©
ë
1 Emplacement
=
2 Personnes
-=1
11,7€
18,0,€
15,7
17,4
€
2
1
|Véhicule
3
Forfait
Confort
1 personne
on
À Emplacement
-- 1 Adulte
--1
117€
13,0 €
147€
16,3
€
Véhicule
-- Elec
8
Forfait
Confort
2 personnes
Ë
1 Emplacement
--2 Personnes
-: 1
IAE
1026
186€
20,7€
Véhicule
-= Elec
Forfait
Lolsirs (Séjour > à 2 mois
consécutifs)
108€
120€
1 Emplacement
-- 2 Personnes
-- 1
Véhicule
-- Elec -- Bateau
Départ
Tardif
7,2€
80€
91€
10,1€
Adulte
/ Enfant
(+ de
13
ans)
3,0€
3,3 €
4,0€
44€
_
Enfant
(de
12
mois
à 13
ans)
20€
22€
3,0€
3,3€
£
$
Voiture
29€
32€
29€
3,2€
%
|Moto
19€
2,1€
19€
21€
â
2
Bateau
ou
remorque
24€
2,7€
2,4€
2,17€
Animal
vacciné
14€
1,6€
24€
2,71€
Electricité
3,3
€
3,7€
4,3
€
4,8€
Garage
Mort
11,7€
13,0 €
15,7 €
17,44€Envoyé
en
préfecture
le 23/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2024
Publié le
23
A0
Ju
ID
: 022-212200547-20241022-2024_021-BF
26.04
- 06.07.2024
24.08
- 29,09,2024
8 < O 2Z
=
ue
Oo Oo
?
2
|
Ê
1 semaine
&
ui
s
Q
mere
2 F
Bali+
(avec
sanitaire)
LEGENDE
Bali Mooréa Mooréat
(avec
bloc
cuisine)Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
23/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2024
25
40
ID
: 022-212200547-20241022-2024_021-BF
Lu
MOBIL-HOME
2DPNIDIEN)
Basse
Saison
Moyenne
Saison
Haute
Saison
29.03
- 27.04.2024
24.08
- 29.09.2024
27.04
- 06.07.2024
06.07
- 24.08.2024
HT
TIC
HT
TIC
HT
TIC
2 nuits
861€
95,7
€
115,7€
128,6
€
139,4
€
154,9
€
1 Semaine
289,2
€
321,8 €
385,6
€
428,5 €
470,7
€
523,0
€
9
2 Semaines
567,1€
630,2 €
755,4 €
839,4 €
922,1
€
1024,6
€
£
3 Semaines
815,6 €
906,2
€
1087,8€
1208,7€
1327,2€
1474,6€
4 Semaines
1087,8€
1 208,7
€
1449,7€
1610,7
€
1
769,4
€
1966,0
€
Nuit
Suppl,
43,1€
47,8
€
57,9 €
64,3 €
69,7 €
77,4 €
2nuits
117,5 €
130,6 €
156,8 €
1742
€
188,7 €
209,6
€
>
1 Semaine
392,0€
435,6
€
526,8€
585,3
€
630,8€
700,9
€
L &
2 Semaines
768,1 €
853,5
€
1032,7€
1147,4€
1236,1€
1373,4€
Ü =
3 Semaines
1105,0€
1227,8€
1485,9€
1651,0€
1778,8€
1976,4
€
$
4
Semaines
1473,7€
1637,5€
1980,9€
2201,0€
2371,7€
2635,2€
Nuit
Suppl.
58,8€
65,3€
78,4€
87,1€
94,3
€
104,8
€
2 nuits
134,6€
149,6
€
180,0
€
200,0 €
218,0 €
242,2
€
1 Semaine
447,1€
496,8
€
597,7
€
664,1€
729,0€
810,0
€
=
=
8
2
Semaines
875,8€
973,1 €
1171,0€
1301,2€
1
428,4
€
1587,1€
2
M
|3Semaines
1 260,6 €
1 400,7
€
1685,7
€
1 873,0 €
2055,7€
2284,1€
&
4 Semaines
1 680,8 €
1867,6€
2248,0€
2497,7€
27404€
3044,9
€
£
Nuit Suppl.
673€
748€
90,0 €
100,0 €
109,0€
121,2 €
SUPPLEMENTS
Basse
Saison
Moyenne
Saison
Haute
Saison
LOCATIFS
HT
TTC
HT
TIC
HT
TC
Animal
vacciné
3,7€
41€
3,7€
41€
3,7€
4,1€
Forfait
ménage
BALI/BALI+
38,22€
42,4 €
38,2€
MAE
38,2€
424€
Forfait
ménage
- MH2
pers
38,2€
42,4
€
38,2€
A2,4€
38,2€
42,4 €
u
Forfait
ménage
S
- MH
4 pers
A47,7€
53,0€
47,7€
53,0
€
47,7€
53,00€
=
Forfait
ménage
D
- MH6
pers
57310
63,7€
57,31€
63,7€
57,3€
63,7€
S m
Véhicule
=
supplémentaire
29€
3,2€
2,99€
3,2€
29€
3,22€
Départ
tardif
143€
15,9
€
14,3€
159€
14,3
€
1EXE
Lit /
Chaise
Bébé Parjour
2,99€
3,2:€
29€
3,2€
2,9€
32€
Par semaine
14,3
€
15,9 €
14,3€
15,9
€
14,3€
15,9€Tarifs
services
et consommables
:
Envoyé
en
préfecture
le 23/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2024
Publié le
L
3
40
ID
: 022-212200547-20241022-2024_021-BF
Caution
MH
2pax
300,0
€
Caution
MH
4pax
300,0
€
Caution
MH
6pax
300,0
€
Caution
Lodge
BALI
/ BALI+
200,0
€
CAUTION
Caution
Tente
MOOREA
/
+
150,0
€
Caution
Adaptateur
prise
camping
20,0
€
Caution
ménage
BALI/BALI+/MOOREA+
42,4
€
Caution
ménage
- MH
2
pers
42,4€
Caution
ménage
- MH
4
pers
53,0€
Caution
ménage
- MH
6
pers
63,7
€
Adaptateur
camping
15,0
€
Badge
magnétique
10,0
€
PRODUIT
Carte
magnétique
5,0
€
Clé
locatif
8,0
€
Jeton
machine
à
laver/sécher
3,5
€
LOCATION
|
Durée
1/2
Tjour
|
24H
2jours
[3jours
|4jours
|
5jours
|
6 jours
|
7 jours
VELO
journée
ELECTRIQUE
|
Vélo
27,00
€
33,00
€ |
57,00
€ |
58,00€
|
79,00€
|
99,00€
|
119,00
|
134,00
|
144,00
électrique
€
€
€
Casque
4,00
€
5,00€
|6,00€
7,00€
|800€
[900€
10,00
€ |
11,00
|
12,00
€
€
Panier
4,00
€
5,00€
|600€
[700€
[800€
|900€
10,00
€ |
11,00
|
12,00
€
€
Les
tarifs
du
camping
municipal
«
Le
Guen
»
sont
les
suivants
:
CAMPING
«
LE
GUEN
»
202
BASSE
SAISON
HAUTE
SAISON
EMPLACEMENT
NU
/
LES
FORFAITS
HT
TTC
HT
TTC
Forfait
Campeur
—
accueil
collectif
—
basse
saison
10€
11,00
€
1 Place
—
2 Adultes
--
1 VL
- Elec
Forfait
Campeur
—
accueil
collectif
- haute
saison 1
Place
—-2
Adultes-
1 VL
-
Elec
—
douche
-
Annee
€
F4
Q0E
sanitaires Forfait
Campeur—
travailleur
saisonnier
—
Haute
saison
1 Place
-1
Adulte-
1 VL=—
Elec
— douche
-
ARTE
210
sanitairesEnvoyé
en
préfecture
le
23/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2024
Publié le
23
4o
Lu
ID
: 022-212200547-20241022-2024_021-BF
CAMPING
«
LE
GUEN
»
2024
CAMPING-CARS
(*)
BASSE SAISON
HAUTE SAISON
CAMPING-CARS
/
LES
FORFAITS
TTC
TTC
Forfait
Camping-cars
—
basse
saison
Forfait
24H00
- 1 Place
—2
Adultes
—
9,00
€
vidange Forfait
Camping-cars
— haute
saison
Forfait
24H00
- 1 Place
—
2 Adultes
—
Elec -
14,00€
vidange
— douche
- sanitaires
(*) recettes
encaissées
sur
le budget
principal
de
la commune
d'où
des
tarifs
TTC.
TARIFS
SOGIAUX2024
APPLICABLES
AULCAMPING!LE
GUEN.
GRATUITE
TOTALE
|
Au
bénéfice
des
Groupes
Scolaires
et
de
l'Accueil
de
Loisirs
Municipal
d'ERQUY
(ALSH)
et des
enfants
handicapés.
Les
titulaires
de
l'Allocation
Supplémentaire
d'Invalidité
mentionnée
à
l'article
L.815-3
du
code
de
la sécurité
sociale
devenu
l'article
L.815-24
dudit
code.
Au
bénéfice
des
Groupes
Scolaires
et de
l'Accueil
de
Loisirs
de
Lamballe
Terre
et
Mer
(ALSH)
ABATTEMENT
DE
|
Les
titulaires
de
l'Allocation
aux Adultes
Handicapés
(AAH)
mentionnée
50%
à l'article L.821-1
du
code
de
la sécurité
sociale.
Les
titulaires
de
la
Carte
d'invalidité
mentionnée
à
l'article
L.241-3
du
code
de
l'action
sociale
et des
familles.
Les
tuteurs
légaux
et
Parents
d'Enfants
Handicapés
ainsi
que
les
organismes
à but non
lucratif de prise
en
charge
du
handicap.
Au
bénéfice
des
Groupes
Scolaires
et
de
l'Accueil
de
Loisirs
(ALSH)
hors
ABATTEMENT
DE
Lamballe-Terre-et-Mer
30%
Au
bénéfice
des
Groupes
Adultes
et
des
Groupes
Enfants
organisés
par
une
personne
morale
à but
non
lucratif.
Les
périodes
de
basse
et
haute
saison
sont
définies
comme
suit
:
Basse
Saison
Haute
Saison
Campeurs
SIDE
SUN
01/07 - 01/09
02/09 - 29/09 01/01
- 30/06
Camping-cars
1
1
01/07
—-01/09
28/08
—-31/12