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Arrêté - Arrêté 355 Rue du µHaut de Villevert VEOLIA Occup du dom public Int de stationnement 29 07 2024
Document publié le Lundi 29 juillet 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 355 Rue du µHaut de Villevert VEOLIA Occup du dom public Int de stationnement 29 07 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2024/ 3S 3 M:
SUITE LEURS DERTRIREE
ARRÊTÉ |
Arrêté n°: SL/ST/2024/ 3SS NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal,
Occupation du domaine public,
Restriction de circulation, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
Interdiction de stationnement, _notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
" | VU le Code de la Route, Le lundi 29 Juillet 2024,
CONSIDERANT qu’en raison d’une ITV, par
l’entreprise SANET pour le compte de VEOLIA-EAU,
il est nécessaire d’occuper les emprises et de
restreindre la circulation au droït de la Rue du Haut
de Villevert.
ARRETONS
Article 1:: Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant,
au droit du chantier, Rue du Haut de Villevert, le lundi 29 Juillet 2024.
Article 2 : La société SANET est autorisée à intervenir sur le domaine aies au droit de la Rue du Haut
de Villevert, le lundi 29 Juillet 2024.
Article 3 : La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte, au droit de la Rue du Haut de
Villevert, le lundi 29 Juillet 2024.
Article 4 : La société SANET se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la
mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 5 : Les circulations seront adaptées en fonction des travaux.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 7: Le chantier de réinsertion est responsable de la mise en place et du maintien de tout le
balisage adéquat durant le chantier.
Article 8 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui.le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 9: L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif- 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 1 g JUIL. 2024
Le Maire,
our le Maire,
7 Etpar Délégation,
Daniél GUEDRAS
#4 ème Adjoint au MAire
Publié sur le site de la Collectivitéle: ” 1 8 JUIL. 2024
Et notifié à l’intéressé le : .
1 8 JUIL. 2024