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Arrêté - Arrete 38 23 25 Rue de Villevert Occup du dom public Int de stationnement 22 01 2025
Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 38 23 25 Rue de Villevert Occup du dom public Int de stationnement 22 01 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
LEE .! ‘ Feuillet 2025/32
STE LEURS seulis fr
ARRÊTÉ Arrêté
n°: SL/ST/2025/ 354 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal, Occupation du domaine public,
Interdiction de stationnement VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
| notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6, Le mercredi 22 Janvier 2025, VU le Code de la Rout De 09h00 à 12h00, ù Es
VU la décision 199 du 30 juin 2022 portant révision sur
les tarifs communaux à partir du 1°" septembre 2022,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de vidange
de la fosse de cantine, il est nécessaire d’autoriser
l’occupation du domaine public et d'interdire le
Stationnement sur 2 places, au droit du 23-25 Rue de
Villevert.
ARRÊTONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant
sur 2 places, au droit du 23-25 Rue de Villevert, le mercredi 22 Janvier 2025 de 09h00 à 12h00.
Article 2 : Il est rappelé que les tarifs communaux applicables pour lutilisation du domaine public sont
de 0.80e/m?/jour jusqu’au 90ème jour, de 0.60€/m?/jour jusqu’au 180ème jour, puis de 0.80€/m?/jour au-delà.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 4 : L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat
durant le chantier.
Articles: Tous les agents dé la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 6: L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 7 1 JAN, 2075
Le Maire,
Pour le Maire,
Daniel GUEDRAS
4°" Adjoint au Maire
Publié sur le site de la Collectivité le : ? 1 JAN, 208
Et notifié à l'intéressé le : 1 Î JAN. 2075