Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2022 01 31 PV CM lannion
Procès Verbal - 2022 05 09 PV CM lannion
Déliberation - 2022 05 09 releve decisions CM lannion
unknown - Plan Velo lannion 2022
Procès Verbal - 2022 03 25 PV CM lannion
Procès Verbal - 2022 07 04 PV CM lannion
unknown - PPT FeuilleRoute Transition Ecologique lannion V20
unknown - Magazine Municipal Lannion 250
unknown - affiche vote falc lannion
unknown - Rapport Plomb Presbytere Brelevenez LANNION 120520
Compte-Rendu - 2022 12 02 CR CM lannion
Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Lannion.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 12 02 CR CM lannion)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
LANN
LON www.lannion.bzh Ville de LANNION (Côtes d'Armor)
Procès-verbal de la séance du lundi 12 décembre 2022
n° 20221212_7
Convocation dématérialisée du Conseil Municipal du 02 décembre 2022, accompagnée des rapports de présentation, adressée individuellement à chaque conseiller pour la séance qui s'ouvrira le :
lundi 12 décembre 2022 à 18 H 00
à l'hôtel de ville
L'an deux mille vingt-deux, le douze décembre,
Le Conseil Municipal de la commune de LANNION s'étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Paul LE BIHAN, Maire, assisté des adjoints.
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Mme Trefina KERRAIN, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions et procède à l'appel nominatif des conseillers.
Nombre de membres en exercice : 33
Étaient présents :
Paul LE BIHAN - Eric ROBERT - Françoise LE MEN - Cédric SEUREAU - Bernadette CORVISIER - Marc NEDELEC - Trefina KERRAIN - Patrice KERVAON - Sonya NICOLAS - Michel DIVERCHY - Hervé LATIMIER - Pierre GOUZI - Yvon BRIAND - Marie Christine BARAC'H - Christian MEHEUST - Yves NEDELLEC - Marie-Annick GUILLOU - Françoise BARBIER - Anne-Claire EVEN - Christine TANGUY - Fabrice LOUEDEC - Nolwenn HENRY - Gwénaëlle LAIR - Carine HUE - Fabien CANEVET - Christophe KERGOAT - Catherine BRIDET - Louison NOËL - Jean-Yves CALLAC - Anne LE GUEN - Gérard FALEZAN
Procurations :
Myriam DUBOURG (procuration à Bernadette CORVISIER) - Danielle MAREC (procuration à Catherine BRIDET)
Question 1 à 4 :
31 présents
2 procurations 33 votants
0 absent
Question 5 à la fin :
Départ de Gwénaëlle LAIR (procuration à Gérard FALEZAN)
30 présents
3 procurations 33 votants
0 absent
Ville de Lannion Conseil Municipal du 12 décembre 2022 1 Assistaient :
M. GALLEN, Directeur Général des Services (sauf de la question 20 à la question 24) - M. DIVERRES, Directeur des Services Techniques - M. ROPARS, directeur adjoint des services techniques – M. BARRE, Directeur financier - Mme KERSPERN, chef de cabinet - Mme LE QUELLEC, Directrice Secrétariat Général
Ordre du jour :
n° Objet Page
1 Maintien dans les fonctions d'adjoint de Gwénaëlle LAIR 3
2 Élection d'une adjointe au scrutin de liste 5
3 Modification de la composition de commissions municipales 7
4 Désignation aux organismes extérieurs - modification 9
5 Tarifs 2023 12
6 Inscription en section d'investissement des biens durables ayant une valeur unitaire inférieure à 500€
48
7 Avances sur participations 2023 48
8 Prolongation en 2023 de l’avance de trésorerie aux budgets annexes "Revitalisation du centre-ville" et "Les Hauts de Penn Ar Stank"
49
9 Ouverture de 2 opérations pour compte de tiers : biens à l'état d'abandon 50
10 Budget ville 2022 – Décision modificative n°2 51
11 Autorisation donnée à l'exécutif d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement pour 2023
58
12 Subvention à l'association LA MUTANTE 66
13 DSIL 2023 - Demande de subvention " Travaux de sécurisation du patrimoine bâti" 67
14 DSIL 2023 - Demande de subvention projet Imagerie 68
15 Demande de DSIL - Demande de subvention Aménagements cyclables Avenue de la Résistance
70
16 Aménagement des quais : sélection d'une maîtrise d’œuvre 76
17 Versement de fonds de concours au Syndicat Départemental d’Energie 76
18 Résidence "Les Terrasses du Léguer" - rétrocession de parcelles 77
19 5 rue de Buzulzo - cession 80
20 Convention constitutive du groupement de commandes coopératif concernant les fournitures, services et travaux réalisés dans le cadre de l'action communale - Adhésion de la commune de Ploulec'h
82
21 Protocole d'accord transactionnel pour le versement d'indemnités dans le cadre de l'accord cadre à bons de commande 20210023-12 " Pain frais semi-complet long issu de l’agriculture biologique ou équivalent "
83
22 Renouvellement de la convention EUREDEN pour la vente du blé noir de Bretagne 88
23 Prime de responsabilité du DGS 92
24 Rémunération des assistantes maternelles 93
25 Renouvellement d’une convention de mise à disposition d’un agent de la ville au centre social
96
26 Indemnité des élus (modification de la délibération du 8 novembre 2021) 100
Ville de Lannion Conseil Municipal du 12 décembre 2022 2 Monsieur le Maire soumet à l’approbation des élus le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 octobre 2022. Il n'appelle pas d'observation et est donc arrêté par l'assemblée. Le procès-verbal est signé du maire et de la secrétaire de séance du 3 octobre 2022.
1 - Maintien dans les fonctions d'adjoint de Gwénaëlle LAIR
Rapporteur : Paul LE BIHAN
Par arrêté municipal en date du 14 novembre 2022, rendu exécutoire le 15 novembre 2022, le Maire a retiré les délégations de fonction (sport - handicap) et de signature à Gwénaëlle LAIR, 8ème adjoint.
L'article L2122-18 du code général des collectivités territoriales, en son dernier alinea, dispose que "lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions".
Si le conseil municipal valide le maintien de l'adjoint dans ses fonctions, celui-ci aura les seules prérogatives d'officier d'état-civil et d'officier de police judiciaire. En cas de non maintien dans ses fonctions, l'élu devient conseiller municipal.
VU le dernier alinea de l'article L2122-18 du code général des collectivités territoriales,
VU le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints en date du 25 mai 2020,
VU l'arrêté municipal DSG_2022_0305 du 14 novembre 2022 portant retrait des délégations de fonction et de signature à Gwénaëlle LAIR, 8ème adjoint,
Il est proposé au conseil municipal :
DE STATUER sur le maintien de Gwénaëlle LAIR, 8ème adjointe, dans ses fonctions.
Puis Monsieur le Maire intervient comme suit :
« C’est une situation peu commune dans un conseil municipal.
Je peux vous assurer, qu’avant d’en arriver au retrait des délégations et ensuite à cette délibération, j’ai à la fois pris le temps de la réflexion et pris la mesure de cet acte.
J’ai fait un constat, partagé avec plusieurs personnes, de difficultés récurrentes de fonctionnement, de vues divergentes, de manque de confiance, de défiance.
Ce constat résulte de plusieurs événements et difficultés, dont nous avons pu, moi-même, Monsieur le Premier adjoint et Madame l’adjointe, échanger à plusieurs reprises. Et avec dans certains cas, d’autres élus présents.
Je ne veux pas ici revenir sur ces éléments. Ce n’en est pas le lieu.
Vous avez vous-même reconnu, Madame, ces difficultés lors de ces échanges.
Une majorité municipale, et encore plus un exécutif, ne peut fonctionner correctement que dans la confiance réciproque entre ses membres.
Ville de Lannion Conseil Municipal du 12 décembre 2022 3 Ceci est gage d’efficacité municipale et de réactivité.
La mise en œuvre et le suivi du programme municipal requièrent cette confiance.
Force est de constater qu’aujourd’hui les conditions de travail en commun avec Madame l’adjointe n’existent plus.
Vous l’avez vous-même reconnue dans un mail à ma destination, en indiquant qu’il fallait « arrêter cette mascarade ».
Eh bien, nous y sommes.
Je regrette que ce constat commun conduise à la délibération présentée aujourd'hui, et que vous n’en ayez pas tiré directement les conséquences en démissionnant de vous-même, comme vous me l’aviez initialement indiqué. »
Monsieur le Maire indique que les interventions des élus sont possibles, sous réserve de respecter l’ensemble des personnes, sans diffamation et sans mise en cause nominative de quiconque.
Madame Gwénaëlle LAIR intervient comme suit :
« Je voulais remercier l’ensemble des services et des agents de la ville qui ont toujours été gentils et dévoués.
Je remercie également les élus. Pour la plupart, j’ai vraiment apprécié de travailler avec eux.
Je vous remercie Monsieur le Maire de m’avoir enlevé mes délégations à ma demande car effectivement, nous avions des points de divergence et des pratiques qui ne correspondaient pas à mes valeurs.
Je souhaite très bon courage à la future adjointe au sport et handicap, qui prendra ma place. »
Monsieur Gérard FALEZAN intervient comme suit au nom du groupe « Révélons Lannion » :
« Monsieur le Maire, mesdames et messieurs les élus,
Suite aux dernières élections municipales, après l’élection du maire, le conseil municipal s’est prononcé le 25 mai 2020 à bulletins secrets sur les propositions qui étaient faites pour proposer à certains d’entre nous les postes d’adjoint : Madame LAIR a été élue à cette époque-là par le conseil municipal sur le poste de huitième adjoint.
Conformément à l’article L2122-18 du code général des collectivités territoriales, vous avez attribué à chaque adjoint ou adjointe des délégations de fonction. Bien entendu, vous avez ensuite le pouvoir à tout instant de mettre fin à cette délégation de fonction. Ceci n’est pas très courant, vous l’avez signalé. Quoique, autour de nous, cela se passe parfois dans certaines communes.
Cette décision qui a un caractère réglementaire, a ensuite pour objet la répartition des compétences entre les différentes autorités municipales au mieux de l’intérêt des administrés de notre commune. Madame LAIR avait la délégation Politiques sportives et Handicap. L’arrêté municipal en date du 14 novembre 2022, dont vous avez fait mention, met fin aux délégations que vous lui aviez attribuées. Ce soir, le conseil municipal doit se prononcer conformément aux dispositions de l’article du code général des collectivités territoriales précité sur son maintien à un poste d’adjoint.
Pour le groupe municipal au nom duquel j’interviens, à défaut d’éléments factuels que vous auriez pu nous faire parvenir, même si cette décision n’a pas à être motivée conformément à l’article L211-2 du code des relations entre le public et l’administration, nous pensons que les compétences que possède Madame LAIR est un atout pour l’ensemble du conseil municipal, en particulier sur le handicap.
Aussi, nous ne voterons pas pour lui enlever la responsabilité de ces fonctions d’adjointe au maire.
Ville de Lannion Conseil Municipal du 12 décembre 2022 4 Une question : lors de l’élection du 25 mai 2020, le scrutin avait lieu à bulletins secrets. En est-il de même pour enlever cette fonction à un adjoint.
Merci Monsieur le Maire. »
Monsieur Christian MEHEUST intervient au nom du groupe communiste et républicain comme suit :
« Les délégations de Madame LAIR ont été retirées le 14 novembre 2022 dans le strict cadre de vos pouvoirs, ce qui n’appelle donc aucune prise de position de notre groupe politique.
En conséquence, les élus du PCF s’abstiendront sur cette délibération qui prolonge cette décision et se base sur des éléments d’appréciation hors de leur attribution. »
Monsieur Cédric SEUREAU intervient au nom des élus régionalistes et écologistes comme suit :
« Nous souhaitions faire une explication de vote au nom des élus de la sensibilité écologiste et régionaliste.
Cette délibération n’est pas simple à prendre puisqu’elle touche à l’humain et que nous savons reconnaître l’implication de Gwénaëlle LAIR depuis le début du mandat à la fois dans son quartier et dans ses missions d’adjointe au sein de l’exécutif et regrettons que certaines difficultés n’aient pu se résoudre de manière apaisée.
Nous savons que Monsieur le Maire a essayé de faire au mieux et a agi pour la mise en œuvre de notre feuille de route commune, comme il s’y était engagé.
Suite au retrait de la délégation de Gwénaëlle LAIR, il nous faut trouver une solution pour poursuivre cette feuille de route sur le sport et le handicap car c’est notre engagement collectif vis-à-vis de la population.
Nous ne voyons pas d’autre issue ce soir que celle proposée par Monsieur le Maire.
Nous souhaitons exprimer à Gwénaëlle LAIR que nous ne votons évidemment pas contre sa personne que nous apprécions mais pour les raisons précédemment indiquées. »
Madame Anne LE GUEN intervient au nom du groupe « sous le chêne vert » :
« N’ayant pas d’éléments concrets pour pouvoir juger votre position, nous voterons pour le maintien de Gwénaëlle LAIR. »
Monsieur le Maire répond à Monsieur Gérard FALEZAN : le règlement intérieur du conseil municipal indique que le présent vote s’effectue à main levée sauf si un tiers des membres présents demande un vote à bulletins secrets.
Monsieur le Maire ne souhaite pas s’étendre davantage sur le sujet, en ayant échangé avec Madame LAIR. Il ne lui apparaît pas utile, dans cette enceinte du conseil municipal, de relayer les divers éléments dont il a directement fait part à Madame LAIR lors de différents entretiens.
6 voix POUR le maintien (BRIDET - MAREC - NOEL - FALEZAN - CALLAC - LE GUEN) 22 voix CONTRE le maintien (LE BIHAN - ROBERT - LE MEN - SEUREAU - CORVISIER - KERRAIN - KERVAON - DIVERCHY - LATIMIER - GOUZI - BRIAND - BARAC'H - NICOLAS - GUILLOU - EVEN - TANGUY - HUE - CANEVET - DUBOURG - LOUEDEC - HENRY - KERGOAT) 5 ABSTENTIONS (NEDELEC - LAIR - MEHEUST - NEDELLEC - BARBIER)
LE CONSEIL MUNICIPAL REJETTE LE MAINTIEN DE GWENAELLE LAIR DANS SES FONCTIONS D’ADJOINT
Ville de Lannion Conseil Municipal du 12 décembre 2022 5 2 - Election d'une adjointe au scrutin de liste
Rapporteur : Paul LE BIHAN
Suite à la décision de non maintien de Gwénaëlle Lair dans ses fonctions d'adjoint, il y a lieu de procéder à l'élection du poste de 8ème adjoint devenu vacant afin de conserver les 9 postes d'adjoint créés par délibération du 25 mai 2020.
L'élection a lieu au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Si après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3è tour et l'élection a lieu à la majorité relative. L'élection a lieu à bulletins secrets.
Les listes de candidats aux fonctions d'adjoint doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner. En l'espèce, la liste ne comportera qu'un seul nom de conseiller municipal.
De plus, pour respecter le principe de parité imposé par le code général des collectivités territoriales, le conseiller municipal à désigner doit être de sexe féminin.
L'adjoint ainsi désigné occupera le 8ème rang dans l'ordre des adjoints.
Enfin, les listes doivent être déposées au plus tard avant l'ouverture de chaque tour de scrutin.
Un bureau de vote comprenant un président et deux assesseurs sera formé pour procéder à cette opération électorale.
VU le dernier alinea de l'article L2122-7-2 et l'article R2121-3 du code général des collectivités territoriales,
VU sa délibération du 25 mai 2020 fixant le nombre d'adjoints à 9 (neuf),
VU la vacance du 8ème poste d'adjoint,
Il est proposé au conseil municipal :
DE DÉCIDER que le conseiller municipal à désigner dans les fonctions d'adjoint occupera le même rang que le poste devenu vacant, à savoir le 8ème rang des adjoints.
DE PROCÉDER à l'élection du 8ème adjoint au scrutin de liste, sans panachage ni vote préférentiel. Le vote a lieu à bulletins secrets.
Le bureau de vote est constitué comme suit :
Président : Paul LE BIHAN, maire
Assesseurs : Trefina KERRAIN, Jean-Yves CALLAC
Monsieur le Maire dépose une liste comportant un seul nom, celui de Sonya NICOLAS.
Monsieur le Maire demande si d’autres élues sont candidates.
Aucune autre liste n’est déposée.
Il est donc procédé au vote à bulletins secrets, sans panachage ni vote préférentiel.
Ville de Lannion Conseil Municipal du 12 décembre 2022 6 Puis une fois que les élus présents et représentés ont déposé leur bulletin dans l’urne, il est procédé au dépouillement par les membres du bureau.
Monsieur le Maire proclame le résultat du premier tour du vote :
Nombre de votants : 33
Nombre d'enveloppes trouvées dans l'urne : 33
Sonya NICOLAS : 24 voix
Bulletins blancs : 9
Bulletins nuls : 0
Majorité absolue : (33-9)/2 = 12
Sonya NICOLAS est élue 8ème adjointe
Applaudissements
Monsieur le Maire indique que Sonya NICOLAS aura la délégation « Sport et petite enfance ». Bernadette CORVISIER, adjointe aux politiques sociales et solidarités, voit sa délégation enrichie du domaine handicap.
Carine HUE, conseillère déléguée aux mobilités, se voit adjoindre l’accessibilité.
Monsieur le Maire remet à Sonya NICOLAS l’écharpe d’adjoint qui la ceint.
3 - Modification de la composition de commissions municipales
Rapporteur : Paul LE BIHAN
Suite à l'élection d'un adjoint au poste devenu vacant, il y a lieu de procéder à des modifications au sein de certaines commissions municipales.
Monsieur le Maire rappelle que chaque élu ne peut être membre que d’une seule commission mais que tout élu peut assister à toute commission.
Ainsi la composition de la commission Politiques éducatives et sportives - Handicap d'une part, et celle de la commission Événementiel doivent être revues pour remplacer Gwénaëlle LAIR.
Pour mémoire ces deux commissions sont composées comme suit :
Politiques éducatives et sportives - handicap
LE MAIRE : membre de droit
co-VP : Gwénaëlle LAIR et Patrice KERVAON
Sonya NICOLAS
Anne-Claire EVEN
Fabrice LOUEDEC
Gérard FALEZAN
Monsieur le Maire demande à Madame Gwénaëlle LAIR si elle reste dans cette commission.
Madame Gwénaëlle LAIR répond non.
Ville de Lannion Conseil Municipal du 12 décembre 2022 7 Monsieur le Maire demande à Madame Gwénaëlle LAIR à quelle commission elle souhaite être membre.
Madame Gwénaëlle LAIR dit ne pas savoir.
Monsieur le Maire propose à Madame Gwénaëlle LAIR que ce positionnement soit porté lors du prochain conseil municipal. Le positionnement d’un élu doit respecter la représentativité politique au sein de chaque commission.
Monsieur le Maire propose que Sonya NICOLAS soit vice-présidente de la commission en remplacement de Gwénaëlle LAIR.
Événementiel :
LE MAIRE : membre de droit
VP : Yvon BRIAND
Gwénaëlle LAIR
Patrice KERVAON
Tréfina KERRAIN
Marc NEDELEC
Danielle MAREC
Monsieur le Maire propose de remplacer Gwénaëlle LAIR par Sonya NICOLAS.
VU l'article L2121-22 du code général des collectivités territoriales,
VU sa délibération du 8 juin 2020 portant création et composition des commissions municipales, modifiée par sa délibération du 27 septembre 2021,
CONSIDÉRANT qu'il convient de remplacer Gwénaëlle LAIR dans les commissions municipales "Politiques éducatives et sportives - handicap" d'une part et "Evénementiel" d'autre part,
CONSIDÉRANT que la dénomination de deux commissions municipales doit être modifiée,
Il est proposé au conseil municipal :
DE MODIFIER la dénomination des commissions municipales suivantes :
Politiques sociales et solidarités devient Politiques sociales - solidarités et handicap
Politiques éducatives et sportives, handicap devient Politiques éducatives et sportives
DE PROCÉDER au remplacement de Gwénaëlle LAIR dans les commissions sus mentionnées comme suit :
Politiques éducatives et sportives :
COMPOSITION ACTUELLE NOUVELLE COMPOSITION
LE MAIRE : membre de droit
co-VP : Gwénaëlle LAIR et Patrice
KERVAON
Sonya NICOLAS
Anne-Claire EVEN
Fabrice LOUEDEC
Gérard FALEZAN
LE MAIRE : membre de droit
co-VP : Sonya NICOLAS et Patrice
KERVAON
Anne-Claire EVEN
Fabrice LOUEDEC
Gérard FALEZAN
Ville de Lannion Conseil Municipal du 12 décembre 2022 8 Commission Évènementiel :
COMPOSITION ACTUELLE NOUVELLE COMPOSITION
LE MAIRE : membre de droit
VP : Yvon BRIAND
Gwénaëlle LAIR
Patrice KERVAON
Tréfina KERRAIN
Marc NEDELEC
Danielle MAREC
LE MAIRE : membre de droit
VP : Yvon BRIAND
Sonya NICOLAS
Patrice KERVAON
Tréfina KERRAIN
Marc NEDELEC
Danielle MAREC
La présente délibération ne suscite ni question ni débat.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
4 - Désignation aux organismes extérieurs - modification
Rapporteur : Paul LE BIHAN
Suite à l'élection d'un adjoint au poste devenu vacant, il y a lieu de modifier certaines désignations aux organismes extérieurs afin de remplacer Gwénaëlle LAIR.
Les organismes extérieurs impactés sont les suivants :
Commission communale d'accessibilité aux personnes handicapées : dont la composition actuelle est la suivante :
Membres des commissions Travaux + Action sociale +
Gwénaëlle LAIR
+ associations personnes handicapées ou mobilité réduite + associations d'usagers
Monsieur le Maire propose que Carine HUE siège à cette commission, au titre de sa délégation « mobilités et accessibilité ».
Commission de réforme (= nouvellement dénommée comité médical) :
DÉSIGNATION ACTUELLE
Titulaire Suppléant
Gwénaëlle LAIR
Eric ROBERT
Françoise LE MEN
Cédric SEUREAU
Pierre GOUZI
Bernadette CORVISIER
Monsieur le Maire propose de remplacer Gwénaëlle LAIR par Bernadette CORVISIER qui devient ainsi titulaire puis de remplacer Bernadette CORVISIER par Sonya NICOLAS en tant que suppléante.
Ville de Lannion Conseil Municipal du 12 décembre 2022 9 Commission de dérogation au périmètre scolaire :
DÉSIGNATION ACTUELLE
Titulaire Suppléant
Patrice KERVAON
Gwénaëlle LAIR
Sonya NICOLAS
Fabrice LOUEDEC
Christine TANGUY
Anne-Claire EVEN
Monsieur le Maire propose de remplacer Gwénaëlle LAIR par Christine TANGUY en tant que titulaire puis de remplacer Christine TANGUY par Bernadette CORVISIER en tant que suppléante.
Centre social L'HORIZON
DÉSIGNATION ACTUELLE
Titulaire Suppléant
M. le Maire
Cédric SEUREAU
Bernadette CORVISIER
Patrice KERVAON
Gwénaëlle LAIR
Yvon BRIAND
Fabien CANEVET
Carine HUE
Louison NOEL
Monsieur le Maire propose de remplacer Gwénaëlle LAIR par Sonya NICOLAS.
Office municipal des sports (OMS)
DÉSIGNATION ACTUELLE
Gwénaëlle LAIR
Fabrice LOUEDEC
Michel DIVERCHY
Pierre GOUZI
Christine TANGUY
Sonya NICOLAS
Louison NOEL
Monsieur le Maire propose de remplacer Gwénaëlle LAIR par Yvon BRIAND.
Sport Trégor 22
DÉSIGNATION ACTUELLE
Titulaire Suppléant
Gwénaëlle LAIR Fabrice LOUEDEC
Monsieur le Maire propose de remplacer Gwénaëlle LAIR par Sonya NICOLAS.
VU l'article L2121-33 du code général des collectivités territoriales,
VU sa délibération du 8 juin 2020, modifiée, portant désignation aux organismes extérieurs,
Il est proposé au conseil municipal :
Ville de Lannion Conseil Municipal du 12 décembre 2022 10 DE PROCÉDER à la désignation des membres du conseil municipal aux organismes extérieurs comme suit en remplacement de Gwénaëlle LAIR.
Commission communale d'accessibilité aux personnes handicapées :
COMPOSITION ACTUELLE COMPOSITION FUTURE
Membres des commissions Travaux + Action
sociale +
Gwénaëlle LAIR +
+ associations personnes handicapées ou mobilité réduite
+ associations d'usagers
Membres des commissions Travaux + Action
sociale +
Carine HUE +
+ associations personnes handicapées ou mobilité réduite
+ associations d'usagers
Commission de réforme (= nouvellement dénommée comité médical) :
COMPOSITION ACTUELLE COMPOSITION FUTURE
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
Gwénaëlle LAIR
Eric ROBERT
Françoise LE MEN
Cédric SEUREAU
Pierre GOUZI
Bernadette CORVISIER
Eric ROBERT
Bernadette CORVISIER
Françoise LE MEN
Cédric SEUREAU
Pierre GOUZI
Sonya NICOLAS
Commission de dérogation au périmètre scolaire :
COMPOSITION ACTUELLE COMPOSITION FUTURE
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
Patrice KERVAON
Gwénaëlle LAIR
Sonya NICOLAS
Fabrice LOUEDEC
Christine TANGUY
Anne-Claire EVEN
Patrice KERVAON
Christine TANGUY
Sonya NICOLAS
Fabrice LOUEDEC
Bernadette CORVISIER
Anne-Claire EVEN
Centre social L'HORIZON
COMPOSITION ACTUELLE COMPOSITION FUTURE
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
M. le Maire
Cédric SEUREAU
Bernadette CORVISIER
Patrice KERVAON
Gwénaëlle LAIR
Yvon BRIAND
Fabien CANEVET
Carine HUE
Louison NOEL
M. le Maire
Cédric SEUREAU
Bernadette CORVISIER
Patrice KERVAON
Sonya NICOLAS
Yvon BRIAND
Fabien CANEVET
Carine HUE
Louison NOEL
Office municipal des sports (OMS)
COMPOSITION ACTUELLE COMPOSITION FUTURE
Gwénaëlle LAIR
Fabrice LOUEDEC
Michel DIVERCHY
Pierre GOUZI
Christine TANGUY
Sonya NICOLAS
Louison NOEL
Yvon BRIAND
Fabrice LOUEDEC
Michel DIVERCHY
Pierre GOUZI
Christine TANGUY
Sonya NICOLAS
Louison NOEL
Ville de Lannion Conseil Municipal du 12 décembre 2022 11 Sport Trégor 22
COMPOSITION ACTUELLE COMPOSITION FUTURE
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
Gwénaëlle LAIR Fabrice LOUEDEC Sonya NICOLAS Fabrice LOUEDEC
La présente délibération ne suscite ni question ni débat.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
5 - Tarifs 2023
Rapporteur : Cédric SEUREAU
Départ de Gwénaëlle LAIR (procuration à Gérard FALEZAN)
Monsieur Cédric SEUREAU explique la politique tarifaire pour 2023 :
« Dans le contexte inflationniste actuel, il nous a fallu définir une politique de tarifs pour 2023. Nous n’avons pas voulu appliquer un seul montant d’augmentation pour toutes les prestations, sachant que l’inflation a des conséquences assez différentes selon les postes et les populations touchées, en résumé :
• pas d’augmentation quand il s’agit de prestations familiales ;
• une augmentation de 8% pour les prestations offertes par la ville (soit le montant de l’inflation en comptant une estimation sur l’énergie) + ou – les arrondis ;
• une augmentation réduite à 4% pour les prestations relevant d’un entre-deux ou qui ne nécessite pas d’apport énergétique comme c’est le cas pour les cimetières, le port, l’école de dessin et de peinture, la base sport nature et le stade d’eaux vives quand il ne s’agit pas d’accès pour les scolaires.
Il y a quelques cas particuliers, notamment pour la voirie où les prix sont indexés sur l’indice du coût de la construction (ICC) qui est de +6,92%.
Aucun changement pour les médiathèque et ludothèque qui ont vu leurs tarifs changer au 1 er mars 2022. À date, le nombre de nouveaux abonnés en 2022 est de 1258 (ils étaient 549 en 2021), un bilan sera fait par la commission culture sur une année complète mais cette nouvelle politique tarifaire semble porter ses fruits.
De plus, les tranches des quotients familiaux ont été revues à la hausse de 4% pour s’aligner sur l’augmentation des minima afin de ne pas désavantager les moins fortunés.
Sur la plaquette :
• les titres soulignés en jaune n’amènent aucun changement ;
• ceux surlignés en bleu, une augmentation de 4% ;
• ceux surlignés en vert, une augmentation de 8% ;
• ceux en rouge sont en évidence parce qu’ils suivent une logique différente, de création, d’augmentation pluriannuelle, de réalignement ou de suppression.
En ce qui concerne les affaires culturelles : la médiathèque n’a pas de changement de tarifs, l’école de dessin 4%, toutes les salles connaissent une augmentation du tarif de leur location de 8%.
Ville de Lannion Conseil Municipal du 12 décembre 2022 12 En ce qui concerne les Services Techniques : tous les tarifs sont augmentés de 8% sauf cas non ordinaires : les cimetières et colombariums augmentent de 4% et pour les droits de voirie, on utilise l’indice du coût de la construction du 1er trimestre 2022.
Secrétariat Général : les tarifs de la mise à disposition des jardins familiaux n’augmentent pas, tout le reste augmente de 8%.
Affaires scolaires, périscolaire et petite enfance : pas d’augmentation, revalorisation des tranches de 4%.
Les tarifs du port augmentent de 4 %.
Pour les sports, pas d’augmentation pour l’école municipale des sports nature (avec revalorisation des tranches) et augmentation de 4% pour le reste sauf pour les sorties dont les tarifs sont imprimés sur des plaquettes renouvelées tous les 4 ans.
Enfin, les tarifs d’hébergements sont supprimés suite à la délégation de service public sur le camping. »
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la Commission des Finances du 30 novembre 2022,
Il est proposé au conseil municipal :
D’APPROUVER les tarifs des services municipaux pour l’année 2023 comme ci-après annexés.
Madame Catherine BRIDET demande le montant global des recettes annuelles de ces prestations.
Monsieur Cédric SEUREAU répond que ces prestations génèrent une recette annuelle de 700 000 €.
Madame Catherine BRIDET dit que son groupe regrette l’augmentation de 8 % sur les prestations de locations, ainsi que Madame Marec l’a indiqué en commission. Elle souligne le faible impact au regard des recettes globales de la commune. Cela envoie un mauvais signal aux citoyens. Une augmentation de 5 % eût été préférable.
Monsieur Cédric SEUREAU rappelle le choix opéré pour les tarifs 2022 de n’augmenter les tarifs que de 1,8 %, soit une augmentation minime l’an passé. Cette année, se pose la question du coût de l’énergie facturée pendant les locations.
Monsieur le Maire ajoute que le taux de l’inflation est connu pour 2022 et est estimé pour 2023. On a fait le choix que les tarifs de prestation sociale n’augmentent pas comme la restauration scolaire, les centres de loisirs ; ces prestations touchent une large population. Par contre, on peut supporter une certaine augmentation quand on loue une salle ponctuellement d’autant que la location engendre pour la salle des coûts importants de maintenance, de chauffage, de fluides. Monsieur le Maire rappelle qu’il y a certes l’inflation perçue mais également le panier du maire dont l’évolution est supérieure à l’inflation car il tient compte des revalorisations de charges de personnel et des revalorisations du coût de l’énergie et du coût de la construction. L’indice dénommé « panier du maire » est toujours supérieur de 2 à 3 % au taux de l’inflation.
Madame Trefina KERRAIN précise que les locations de salle par des associations mais à destination du public sont consenties à titre gratuit. La ville garde cette politique visant à favoriser l’accès de la population aux événements.
Monsieur Patrice KERVAON revient sur la priorité donnée aux prestations en direction des familles et l’accès du plus grand nombre d’enfants, quelque soit leur situation sociale, aux activités socio éducatives de la ville.
Ville de Lannion Conseil Municipal du 12 décembre 2022 13 Monsieur KERVAON communique le prix de revient d’un repas à savoir 8 €. Les tarifs ici proposés vont de 1,39 € à 3,32 € pour les enfants lannionnais et sont de 4,06 € pour les enfants extérieurs à Lannion. Le CCAS apporte une aide qui permet un accès gratuit à la cantine pour 175 familles, soit 184 enfants. Les quotients ont été relevés pour rendre la tarification plus juste et faire en sorte que les familles les plus aisées participent davantage à l’effort collectif. La ville sera néanmoins amenée fin 2023 à proposer une refonte des tarifs : en n’augmentant pas les tarifs et en ne modifiant pas les quotients, le système a perdu de son efficacité et de son équité au fil du temps.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Ville de Lannion Conseil Municipal du 12 décembre 2022 14 PROJET TARIFS 2023
|. AFFAIRES CULTURELLES
|.1. Médiathèque
12. Ecole municipale de dessin et peinture
1.3. Salle des Ursulines
|.4. Mezzanine des Ursulines
1.5. Chapelle des Ursulines
1.6. Atelier des Ursulines
1.7. Chapelle Sainte Anne
1.8. Maisons de quartier
1.9. Les Tardives et la Fête de la Musique
1.10. Salles espace Ste Anne
1.11. Studio espace Ste Anne
Il. SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX
11.1. Cimetière
11.2. Columbarium & tombes cinéraires
11.3. Prestations de services
Il. 4. Matériel roulant
11.5. Locations
11.6. Taxe sur les emplacements publicitaires fixes
11.7. Droits de voirie
11.8. Antenne de radiotéléphonie
11.9. Occupation du domaine de la voirie communale
par les ouvrages de distribution d'eau et d'assainissement
11.10. P. L. U.
Ill. AFFAIRES GENERALES
I1.1. Occupaton du domaine de la voirie communale
aux opérateurs de télécommunications
IV. SECRETARIAT GENERAL
IV.1. Droits de place
V2. Occupation temporaire du domaine public
Pages
_
O
M
—J
O1
O1
O1
O1
O1
©
ND
=
10
12
12
13
14
16
16
17
17
17
17
17
19
19
19
Ville de Lannion Conseil Municipal du 12 décembre 2022 15 |V.3. Documents administratifs
IV.4 - Fourrier animale
IV.5 - Mise à disposition des jardins familiaux
V. AFFAIRES SCOLAIRES ET PERI-SCOLAIRES
V.1. Enfance et Jeunesse
Centre de Vacances
V2. Accueil périscolaire - Garderie
V.3. Crèches municipales, multi-accueil et familiale
VI. SERVICES FINANCIERS
VI.1. Port de Plaisance
VII. SPORTS-STADE D'EAU VIVE-KAYAK
VII.1. Accès au Stade Eau Vive
VII.2. Location de matériel
VIL.3. Encadrement
VII.4. Sortie en mer
VIL.5. Groupes encadrés
VII.6. Location du stade d'eau vive
VII.7. Activités saisonnières
VIL.8. Hébergement chalets et tentes
VIL.9. Ecole municipale des sports nature
VI1.10. Evenementiel
20
20
20
21
21
23
24
25
26
26
27
27
27
27
27
27
29
29
31
31
31
Ville de Lannion Conseil Municipal du 12 décembre 2022 16 Affaires culturelles
Montant Proposition Tarifs Proposition des
TARIF 202 d'augmentation 2023 services
OBSERVATIONS
services à la personne
intermédiaire
autres prestations
1 | AFFAIRES CULTURELLES
LA -MEDIATHEQUE |
Documents prêtés pour 4 semaines :
Déliberation du 31 janvier 2022
Particuliers Extérieurs 10 documents (kvres-revues-cd-DVD-partitions-instruments de musique-bande dessinées)
Jeunes moins de 26 ans 14,00 € 0,00 € 14,00€ 14,00 €
Individuel reduit* +26 ans 20,00 € 0,00 € 20,00 € 20,00 €
* Foyer non mposatie
Individuel + 26 ans 40,00 € 0,00 € 40,00€ 40,00 €
Famile 70,00 € 0,00 € 70,00€ 70,00 €
Les abomements à la médiathèque pour les lannionnais ouvrent droit à un
Particuliers Lannionnais (tarifs groupés: ludothèque et médiathèque) abonnement kdothèque gratuit.
Tarif Découverte pour les nouveaux arrivants (6 mois gratuits) - individuel ou
Jeunes moins de 26 ans GRATUIT GRATUIT GRATUIT famile
Individuel reduit* +26 ans 7,00 € 0,00 € 7,00€ 7,00 €
“ Foyer nan mposatile
Individuel + 26 ans 20,00 € 0,00 € 20,00 € 20,00 €
Famile 35,00 € 0,00 € 35,00 € 35,00 €
Collectivités Lannionnaises Documents prêtés pour 8 semaines : 35imprimés (lvresrevues-cd); pas de DVD
Ecoles matemeles et primaires : 1 carte par classe GRATUIT GRATUIT GRATUIT
Centres de Lasirs, Animation de Quartiers, Maison des Jeunes : 1 carte par animateur GRATUIT GRATUIT GRATUIT
Ecole municipale de dessin : 1 carte pour l'école GRATUIT GRATUIT GRATUIT
Ecole de Musique du Trégor : 1 carte pour l'école GRATUIT GRATUIT GRATUIT
Assistantes maternelles GRATUIT GRATUIT GRATUIT Documents prêtés pour 8 semaines
35 documents (lvresrevues-cd-dvd-partitionsinstuments de musique)
Garderies, aèches GRATUIT GRATUIT GRATUIT
Dumistes Ecde de Musique du Trégor : 1 carte par dumiste GRATUIT GRATUIT GRATUIT
EHPAD, autres collectivités publiques GRATUIT GRATUIT GRATUIT
Collectivités Lannionnaises (tarifs groupés: ludothèque et médiathèque)
Documents prêtés pour 8 semaines
35 documents (lvresrevues-cd); pas de DVD
Ecoles matemeles et primaires : 1 carte par classe GRATUIT GRATUIT GRATUIT
Centres de Lasirs, Animation de Quartiers, Maison des Jeunes : 1 carte par animateur GRATUIT GRATUIT GRATUIT
Ecole munidpae de dessin : 1 carte pour l'école GRATUIT GRATUIT GRATUIT
Ecole de Musique du Trégor : 1 carte pour l'école GRATUIT GRATUIT GRATUIT
Documents prêtés pour 8 semaines
35imprimés (lvresrevues-cd) + 3 DVD
Assistantes maternelles GRATUIT GRATUIT GRATUIT 35 documents (kvresrevues-cd-dvd-partitionsinstuments de musique)
Garderies, cèches GRATUIT GRATUIT GRATUIT
Dumistes Ecde de Musique du Trégor : 1 carte par dumiste GRATUIT GRATUIT GRATUIT
EHPAD, autres collectivités publiques GRATUIT GRATUIT GRATUIT
Collectivités Extérieures
Ecoles matemeles et primaires : 1 carte par classe 50,00 € 0,00 € 50,00 € 50,00 €
Centres de Lasirs, Animation de Quartiers, Maison des Jeunes 50,00 € 0,00 € 50,00 € 50,00 €
Garderies, cèches 50,00 € 0,00 € 50,00 € 50,00 €
EHPAD, autres collectivités publiques 50,00 € 0,00 € 50,00€ 50,00 €
Assistantes maternelles 50,00 € 0,00 € 50,00€ 50,00 €| Documents prêtés pour 8 semaines: 35 documents (livres-revues-cd-dvd-
partitions-nstruments de musique
Non retour de documents ou détériorations Rmbt selon nb de prêts Rmbt sadon nb de prêts |Rmbt selon nb de prêts | Pour les DVD: Droit de prêt ndus(var tableau rembrst)
Ville de Lannion Conseil Municipal du 12 décembre 2022 17 Affaires culturelles
B - EXTERIEURS
TARIF 2022
Carte perdue 1,00 €
Tarif estivant -une carte par famille pour une durée de 2 mois 15,00 €
Tarif estivant -une carte par famille pour une durée de 2 mois (tarifs groupés: udothèque et méd NON APPLIC
Vente de boîtiers pour CD ou DVD PRIX COÛTANT
|.2 -ECOLE MUNICIPALE DE DESSIN & PEINTURE - Tarif Annual |
1.2. 1 - COURS DE DESSIN 8 PEINTURE
A - LANNIONNAIS
6 -8 ans (base 1 heure de cours):
. Quotent Famikal 1 33,00 €
. Quotent Famikal 2 40,00 €
Quotent Famikal 3 46,00 €
Quotent Famikal 4 53,00 €
. Quotent Famikal 5 59,00 €
Quotent Famikal 6 68,00 €
. Quotent Famikal 7 75,00 €
9-10 ans (base 1 heure de cours):
Quotent Famikal 1 41,00 €
. Quotent Famikal 2 47,00 €
. Quotent Famikal 3 54,00 €
Quotent Famikal 4 60,00 €
. Quotent Famikal 5 67,00 €
. Quotent Famikal 6 74,00 €
Quotent Famikal 7 80,00 €
10-13 ans (base 1h30 de cours):
. Quotent Famikal 1 49,00 €
Quotent Famikal 2 57,00 €
. Quotent Famikal 3 65,00 €
. Quotent Famikal 4 7200 €
Quotent Famikal 5 79,00 €
. Quotent Famikal 6 87,00 €
. Quotent Famikal 7 95,00 €
14 -20 ans (base 2h00 de cours):
. Quotent Famikal 1 5200 €
. Quotent Famikal 2 6200 €
Quotent Famikal 3 73,00 €
Quotent Famihal 4 83,00 €
. Quotent Famikal 5 93,00 €
. Quotent Famikal 6 102,00 €
Quotent Famikal 7 115,00 €
Si plusieurs enfants d'une même famille sont inscrits: plein tarif pour le 1er
et moins 8 € pour les autre enfants
Adultes 141,00 €
Nan imposable 103,00 €
Minima sociaux (RSA, ASS, API...) et 20 - 25 ans 11,00 €
Montant
d'augmentation
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Proposition Tarifs Proposition des
services
OBSERVATIONS
services à la personne
intermédiaire
autres prestations
REMBOURSEMENT à Exemple pour un DVD NOMBRE DE PRETS perér du prix d'achat acheté 50€
Le DVD n'a été prêté qu'une seue fois 100, 5000 €
Entre 2 et 15 fois 75, 37,50 €
Entre 16 et 30 fois 50, 25,00 €
Supérieur à 30 25, 1250 €
Usure non dûe à lutlisation par lusa 0, 000 €
1,00€ 1,00 €
15,00€ 15,00 €|Durée de 2mois
NON APPUC SUPPRIME
PRIX COÛTANT PRIX COÛTANT En remplacement des boîtiers abimés
33,00€
40,00€
46,00€
53,00€
59,00 €
68,00€
75,00€
41,00€
47,00€
54,00€
60,00€
67,00€
74,00€
80,00€
49,00€
57,00€
65,00€
72,00€
79,00 €
87,00€
95,00 €
52,00€
62,00€
73,00€
83,00€
93,00 €
102,00 €
115,00 €
141,00€
103,00 €
11,00€
34,00 €
42,00 €
48,00 €
55,00 €
61,00 €
71,00 €
78,00 €
43,00 €
49,00 €
56,00 €
62,00 €
70,00 €
77,00 €
83,00 €
51,00 €
59,00 €
68,00 €
75,00 €
82,00 €
90,00 €
99,00 €
54,00 €
64,00 €
76,00 €
86,00 €
97,00 €
106,00 €
120,00 €
147,00 €
107,00 €
11,50 €
APPLICABLES de septembre à juillet
Si plusieurs enfants d'une même famille sant inscrits :
“ plein tanf pour le 1er enfant
* Réduction de 8,00 € pour les autres enfants
QF cantine apphqué
Augmentation de 4%
Ville de Lannion Conseil Municipal du 12 décembre 2022 18 Affaires culturelles
TARIF 2022
6 -8 ans (base 1 heure de cours) 91,00 €
9 - 10 ans (base 1 heure de cours) 100,00 €
10 - 13 ans (base 1h30 de cours) 120,00 €
14 -20 ans (base 2h00 de cours) 140,00 €
Adultes 286,00 €
Minima sociaux (RSA, ASS, API...) et 20 - 25 ans 23,00 €
1.2.2 - COURS DE MODELE VIVANT
A - LANNIONNAIS
Adultes 210,00 €
Non imposable 130,00 €
14-20 ans 130,00 €
Minima sodaux (RSA, ASS, API...) et 20 - 25 ans 20,00 €
B - EXTERIEURS
Adultes 419,00 €
14-20 ans 220,00 €
Minima sodaux (RSA, ASS, API...) et 20 - 25 ans 80,00 €
1.2.3 - COURS DE MODELE VIVANT + COURS DE DESSIN & PEINTURE
Les éèves qui paralèälement au cours de modèle vivant suivent le cours
de dessin, paient le tanif du cours de modèle vivant et le demi-tarif du
cours de dessin, en fancäon de commune de domicile (Lannion ou
extérieur) et de la situation dela persanne comme précisé a-dessus.
12.4 - COURS DE PREPARATION AUX ECOLES D'ART (lycéens et post bac) 6h de cours
Lamian QF 1,23 130,00 €
Lamian QF 4,5,6,7 210,00 €
Exteniurs 286,00 €
CAUTION (conforme à la prestation de yage) 664,00 €
PARTICULIERS ET PROFESSIONNELS LANNIONNAIS
. Repas 150 personnes 589,00 €
. Repas de 150 à 300 persannes 836,00 €
Repas + 300 personnes 1 280,00 €
. Tarif unique location de vaisselle 120,00 €
Cafguration “partiadle* dela sale 2 501,00 €
Canfguration “totale” de la salle 3 586,00 €
. Vin dhomeur 442,00 €
. Forfait nettoyage 131,00 €
PARTICULIERS ET PROFESSIONNELS EXTERIEURS
. Repas 150 personnes 1 179,00 €
. Repas de 150 à 300 persannes 1 674,00 €
Repas + 300 personnes 2 561,00 €
. Tarif unique location de vaisselle 219,00 €
Canfguration “partiadle* dela sale 4 82200 €
Canfguration “totale” de la salle 5 587,00 €
Vin dhomeur 890,00 €
. Forfait nettoyage 131,00 €
Montant Proposition Tarifs Proposition des
d'augmentation services
OBSERVATIONS
services à la personne
intermédiaire
autres prestations
0,00 € 91,00€ 95,00 €
0,00 € 100,00 € 104,00 €
0,00 € 120,00 € 125,00 €
0,00 € 140,00 € 146,00 €
0,00 € 286,00 € 297,00 €
0,00 € 23,00€ 24,00 €
APPLICABLES de septembre à juillet
0,00 € 210,00€ 218,00 €
0,00 € 130,00 € 135,00 €
0,00 € 130,00 € 135,00 €
0,00 € 20,00 € 21,00 €
0,00 € 419,00 € 436,00 €
0,00 € 220,00 € 229,00 €
0,00 € 80,00€ 83,00 €
APPLICABLES de septembre à juillet
0,00 € 130,00 € 135,00 € 0,00 € 210,00€ 218,00 €
0,00 € 286,00 € 297,00 €
Les locations à la demi-journée sont facturées ‘4 tarif
53,12 € 717,12€ 717,00 €
Le prix de base s'entend :
- Salle équipée de tables et de chaises
47,12€ 636,12€ 636,00 €|-utiksation de la cuisine
66,88 € 902,88 € 903,00 €|-édairage, chauffage, eau
102,40 € 1 382,40€ 1 382,00 €
9,60 € 129,60 € 130,00 €| Location de 24 H (de 10 H à 10 H)
200,08 € 2701,08€ 2701,00 €
286,88 € 3 872,88€ 3 873,00 €
35,36 € 477,36€ 477,00 €|Assujettissement à la TVA des tarifs à destination des professionnels
10,48 € 141,48€ 141,00 €
%,32€ 1273,32€ 1273,00 €
133,92 € 1 807,92€ 1 808,00 €
204,88 € 2 765,88€ 2766,00 €
17,52€ 236,52€ 237,00 €
385,76 € 5 207,76€ 5 208,00 € 446,96 € 6 033,96 € 6034,00 €
71,20€ %61,20€ 961,00 €
10,48 € 141,48€ 141,00 €
Ville de Lannion Conseil Municipal du 12 décembre 2022 19 Affaires culturelles
Montant Proposition Tarifs Proposition des
TARIF 202 d'augmentation 2023 services
OBSERVATIONS
services à la personne
intermédiaire
autres prestations
ASSOCIATIONS LANNIONNAISES
. Repas 150 personnes 245,00 € 19,60 € 264,60 € 265,00 €
Repas de 150 à 300 persannes 351,00 € 28,08 € 379,08 € 379,00 €
. Repas + 300 personnes 536,00 € 42,88 € 578,88€ 579,00 €
. Tarif unique location de vaisselle 92,00 € 7,36€ 99,36 € 99,00 €
. Spectade ou manif. entrée gratuite 187,00 € 14,96 € 201,96 € 202,00 €
. Spectade ou manif. entrée payante 420,00 € 33,60 € 453,60 € 454,00 €
. Vin dhomeur 187,00 € 14,96 € 201,96 € 202,00 €
. Forfait nettoyage 112,00 € 8,96 € 120,96 € 121,00 €
ASSOCIATIONS EXTERIEURES
Repas 150 personnes 602,00 € 48,16€ 650,16€ 650,00 €| Le tarif cuisine” est indus dans ls tif de cation des loc aux
. Repas de 150 à 300 persannes 1 045,00 € 83,60 € 1 128,60€ 1 129,00 €
. Repas + 300 personnes 1 404,00 € 112,32 € 1 516,32€ 1516,00 €
Tarif unique location de vaisselle 120,00 € 9,60 € 129,60 € 130,00 €
. Spectade ou manif. entrée gratuite 1 088,00 € 87,04 € 1 175,04€ 1 175,00 €
Spectade ou manif. entrée payante 1 313,00 € 105,04 € 1 418,04 € 1418,00 €
. Vin d'homeur 582,00 € 46,56 € 628,56 € 629,00 €
. Arbre de Noël (associations à but humanitaire) 1 088,00 € 87,04 € 1 175,04€ 1175,00 €
. Forfait nettoyage 116,00 € 9,28 € 125,28 € 125,00 €
. Tarif horaire agent technique chef (prestations éclairage sono manu tn ton)
- heure normale 33,00 € 2,64 € 35,64 € 36,00 €
- heure de ruit, après 22 heures 44,00 € 3,52€ 47,52€ 48,00 €
. Décoration florale Selon devis effectué par le Service “Jardins”
* CONNEXION INTERNET
-cannexion simple 105,00 € 8,40€ 113,40€ 113,00 €
-cannexion multi-postes 319,00 € 25,52 € 344,52€ 345,00 €
|. 4-MEZZANINE DES URSULINES | Le tarif euiaine tin nait dec ton aux Particuliers et professionnels lannionnais . Repas 233,00 € 18,64 € 251,64€ 252,00 € . Vin d'homeur et réunion 187,00 € 14,96 € 201,96 € 202,00 € Forfait nettoyage 68,00 € 5,44 € 73,44€ 73,00 €
Particuliers et professionnels extérieurs
Repas 486,00 € 38,88 € 524,88 € 525,00 €
. Vin d'homeur et réunion 239,00 € 19,12€ 258,12€ 258,00 €
. Forfait nettoyage 70,00 € 5,60 € 75,60€ 76,00 €
Associations lannionnaises
. Repas 137,00 € 10,96 € 147,9 € 148,00 €
. Vin d'homeur et réunion 118,00 € 9,44 € 127,44€ 127,00 €
Forfait nettoyage 68,00 € 5,44 € 73,44€ 73,00 €
Associations extérieures
. Repas 293,00 € 23,44 € 316,44 € 316,00 €
. Vin d'homeur et réunion 242,00 € 19,36 € 261,36€ 261,00 €
Forfait nettoyage 70,00 € 5,60 € 75,60€ 76,00 €
. Tarif horaire agent techn. chef (prestations éd arage, sono, manutention)
- heure nomale 33,00 € 2,64 € 35,64€ 36,00 €
- heure de ruit, après 22 heures 44,00 € 3,52€ 47,52€ 48,00 €
Ville de Lannion Conseil Municipal du 12 décembre 2022 20 Affaires culturelles
TARIF 2022
Caution
Caution nettoyage
Associations lannionnaises
. Exposition - la semaine
Associations extérieures + particuliers
. Exposition - la semaine
Forfait nettoyage
Caution
Associations lannionnaises
. entrée gratuite, par manifestation
. Si entrée payante, par manifestation
Associations extérieures
si entrée gratuite, par manifestation
. Si entrée payante, par manifestation
TARIFS COMMUNS A TOUTES LES SALLES DE QUARTIER
Caution
Caution « silence »
Pénalité pour le ménage non fait
Vaisselle
- assodations lanmiannaises
- particuliers lannionnais et extérieurs, assodations extérieures
et professonnas extérieurs
Stage payant (danse, musique, caligraphie, etc...)
1. 8. 1 -LE RUSQUET (141 m’)
. 1/2 joumée
. Joumée
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
543,00 €
103,00 €
54,00 €
47,00 €
543,00 €
411,00 €
714,00 €
1 428,00 €
320,00 €
162,00 €
60,00 €
53,00 €
3200 €
133,00 €
196,00 €
Montant
d'augmentation
43,44 €
8,24 €
4,32€
3,76€
43,44 €
32,88 €
57,12€
114,24 €
25,60 €
12,96 €
4,80€
4,24€
2,56 €
10,64 €
15,68 €
les assodations lannionnaises bénéfcant de la gratuité à la sale de conférence du centre sa idan, auront également la gratuité sur la mezzanine des Ursulines
Proposition Tarifs Proposition des
services
OBSERVATIONS
services à la personne
intermédiaire
autres prestations
Ponctuellement en commission les cas particukers.
586,44 € 586,00 €
111,24€ 111,00 €
GRATUIT GRATUIT
58,32€ 58,00 €
50,76€ 51,00 €
Aide à la création d'une assodatian : 15 jours gratuits sur l'année
586,44 € 586,00 €|Ces tarifs prennent en compte l'emploi d'un agent de sécurité (obligatoire)
lors des spectades
GRATUIT GRATUIT
443,88€ 444,00 €
771,12€ 771,00 €
1 54224€ 1 542,00 €
Pour toutes les salles de quartier, la gratuité est consentie aux associations
lannionnaises, sauf dans le cas d'activités payantes
345,60 € 346,00 €
174,96 € 175,00 €
GRATUIT GRATUIT
64,80€ 65,00 €
57,24€ 57,00 €
34,56 € 35,00 €
PRECISION :
143,64 € 144,00 €|1/2 journée = un repas le midi ou le soir
211,68€ 212,00 €|1 joumée = de 10 H à 10H le lendemain
Ville de Lannion Conseil Municipal du 12 décembre 2022 21 Affaires culturelles
Sale à usage non exdusif à l'année (par m2/heure) 10035 arandi à l'euro supérieur
DROIT DE PLACE
TARIF 2022
Associations lannionnaises
1/2 joumée ou joumée GRATUIT
Particuliers, professionnels et assodations extérieures
1/2 joumée 226,00 €
Joumée 353,00 €
1.8. 2 - ANCIENNE CANTINE DE BUHULIEN : 100 m? ‘’Léguer"
- ANCIENNE ECOLE DE BEG LEGUER à SERVEL 117 m2"AMETHYSTE"
- NOUVELLE CANTINE DE BUHULIEN - Salle “GUINDY"
- SALLE DE GOAS CONGAR
Particuliers et professionnels lannionnais
. 1/2 joumée 84,00 €
Joumée 124,00 €
Particuliers, professionnels et assodations extérieures
. 1/2 joumée 16200 €
. Joumée 25200 €
Associations lannionnaises
1/2 joumée GRATUIT
. Joumée GRATUIT
L 8 3- MAISON DE QUARTIER DE SERVEL
Associations lannionnaises
1/2 joumée GRATUIT
Joumée GRATUIT
1. 8. 4 - CENTRE AËRE DE BEG-LEGUER | 179m? + 58m?)
Particuliers et professionnels lannionnais
. 1/2 joumée 150,00 €
Joumée 288,00 €
. Forfait nettoyage 92,00 €
Associations lannionnaises
. 1/2 joumée 136,00 €
. Joumée 218,00 €
Forfait nettoyage 93,00 €
Particuliers, professionnels et assodations extérieures
1/2 joumée 218,00 €
. Joumée 414,00 €
. Forfait nettoyage 93,00 €
1. 8. 5-TY KOAD et LES FONTAINES
Assodations lannionnaises GRATUIT
Particukers, professonnas lannionnais et assodations extérieures 35,00 €
Particukers, professonnas extérieurs
1.8. 6 - OCCUPATIONS DE SALLES A L'ANNEE
Sale à usage exclusif à l'année (par m2) 109,00 €
5,00 €
Montant Proposition Tarifs Proposition des
d'augmentation 2023 services
OBSERVATIONS
services à la personne
intermédiaire
autres prestations
GRATUIT GRATUIT Mise en place d'un même coefficient pour toutes les sales concernant
les tranches 1/2 journée/journée.
18,08 € 244,08 € 244,00 €
28,24 € 381,24€ 381,00 €
6,72€ 90,72€ 91,00 €
9,92 € 133,92€ 134,00 €
12,96 € 174,96 € 175,00 €
20,16€ 272,16€ 272,00 €
GRATUIT GRATUIT
GRATUIT GRATUIT
GRATUIT GRATUIT
GRATUIT GRATUIT
12,00 € 162,00 € 162,00 €
23,04 € 311,04 € 311,00 €
7,36€ 99,36 € 99,00 €
Application d'un même coefficient de 1,9 sur les tarifs
10,88 € 146,88€ 147,00 €|1/2journée/journée (à part iation lanni ises)
17,44 € 235,44 € 235,00 €
7,44€ 100,44 € 101,00 €
17,44 € 235,44 € 235,00 €
33,12€ 447,12€ 447,00 €
7,44€ 100,44 € 100,00 €
30 personnes maximum
Demi-journée ou soirée
GRATUIT GRATUIT
2,80 € 37,80€ 38,00 €
76,00 €|nauveau tarif
8,72€ 117,72€ 118,00 €
0,40 € 5,40€ 5,00 €
Ville de Lannion Conseil Municipal du 12 décembre 2022 22 Affaires culturelles
TARIF 2022
| [F Place du Centre
Bamum ou emplacement buvette, le ml 33,00 €
. Bamum ou emplacement restauration, le ml 38,00 €
Bamum ou emplacement pour marchands vendant des confiseries, le ml 14,00 €
* Parvis des Droits de l'Homme
. Bamum ou emplacement buvette, le ml 22,00 €
Bamum ou emplacement restauration, le ml 17,00 €
. Bamum ou emplacement pour marchands vendant des confiseries, le ml 1200 €
Caution dégradation 527,00 €
Tarif dégressif
1. 10. 1 - SALLE DE CONFERENCE
Associations lannionnaises (entrées non payantes)
. 172 joumée 129,00 €
Joumée 237,00 €
Associations lannionnaises (entrées payantes)
1/2 joumée 184,00 €
. Joumée 345,00 €
Particuliers, professionnels et assodations extérieures
1/2 joumée 369,00 €
. Joumée 692,00 €
1. 10. 2- SALLE D'ANIMATION
Associations lannionnaises (entrées non payantes)
1/2 joumée GRATUIT
. Joumée GRATUIT
Associations lannionnaises (entrées payantes)
. 1/2 joumée 81,00 €
. Joumée 139,00 €
Particuliers, professionnels et assodations extérieures
. 1/2 joumée 163,00 €
Joumée 282,00 €
1. 10. 3 - SALLE DE REUNION 1 (50 m2)
Associations lannionnaises (entrées non payantes)
. 1/2 joumée GRATUIT
Joumée GRATUIT
Associations lannionnaises (entrées payantes)
1/2 joumée 49,00 €
Joumée 81,00 €
Particuliers, professionnels et assodations extérieures
1/2 joumée 97,00 €
. Joumée 163,00 €
1. 10. 4 - SALLE DE REUNION 2 (40 m2)
Associations lannionnaises (entrées non payantes)
1/2 joumée GRATUIT
. Joumée GRATUIT
Montant Proposition Tarifs Proposition des
d'augmentation services
OBSERVATIONS
services à la personne
intermédiaire
autres prestations
2,64 € 35,64 € 36,00 €
3,04 € 41,04€ 41,00 €
1,12€ 15,12€ 15,00 €
1,76€ 23,76€ 24,00 €
1,36€ 18,36€ 18,00 €
0,96 € 12,96 € 13,00 €
4216 € 569,16€ 569,00 €
Mantant de la salle la plus chère, puis 15% sur chaque salle louée en sus
10,32€ 139,32€|GRATUIT NOUVEAU TARIF APPLICABLE QUE SI PUBLIC ACCUEILLU (spectades,
18,96 € 255,96 € |GRATUIT manifestations, conférences, ....)
14,72€ 198,72€ 199,00 €
27,60 € 372,60 € 373,00 €
29,52 € 398,52€ 399,00 €
55,36 € 747,36€ 747,00 €
GRATUIT GRATUIT
GRATUIT GRATUIT
6,48 € 87,48€ 87,00 €
1112€ 150,12€ 150,00 €
13,04 € 176,04 € 176,00 €
22,56 € 304,56 € 305,00 €
GRATUIT GRATUIT
GRATUIT GRATUIT
3,92 € 52,92€ 63,00 €
6,48 € 87,48€ 87,00 €
776€ 104,76€ 105,00 €
13,04 € 176,04 € 176,00 €
GRATUIT GRATUIT
GRATUIT GRATUIT
Ville de Lannion Conseil Municipal du 12 décembre 2022 23 Affaires culturelles
Montant Proposition Tarifs Proposition des
TARIF 2022 d'augmentation 2023 services
OBSERVATIONS
services à la personne
intermédiaire
autres prestations
Associations lannionnaises (entrées payantes)
1/2 joumée 44,00 € 3,52€ 47,52€ 48,00 €
. Joumée 76,00 € 6,08 € 82,08€ 82,00 €
Particuliers, professionnels et assodations extérieures
. 1/2 joumée 87,00 € 6,96 € 93,96 € 94,00 €
. Joumée 151,00 € 12,08 € 163,08 € 163,00 €
1. 10. 5 - SALLE DE REUNION 3 (30 m2)
Associations lannionnaises (entrées non payantes)
. 1/2 joumée GRATUIT GRATUIT GRATUIT
. Joumée GRATUIT GRATUIT GRATUIT
Associations lannionnaises (entrées payantes)
. 1/2 joumée 39,00 € 3,12€ 42,12€ 42,00 €
Joumée 66,00 € 5,28 € 71,28€ 71,00€
Particuliers, professionnels et assodations extérieures
1/2 joumée 76,00 € 6,08 € 82,08€ 82,00 €
. Joumée 129,00 € 10,32€ 139,32€ 139,00 €
1. 10. 6- BAR Ne peux être utilisé indépendamment d'une salle louée
Associations lannionnaises (entrées non payantes)
1/2 joumée GRATUIT GRATUIT GRATUIT
Joumée GRATUIT GRATUIT GRATUIT
Associations lannionnaises (entrées payantes)
1/2 joumée 39,00 € 3,12€ 42,12€ 42,00 €
. Joumée 76,00 € 6,08 € 82,08 € 82,00 €
Particuliers, professionnels et assodations extérieures
. 1/2 joumée 76,00 € 6,08 € 82,08€ 82,00 €
. Joumée 151,00 € 12,08 € 163,08 € 163,00 €
1. 10. 7 - SALLE DE PERMANENCE (A, B, C,)
Associations lannionnaises (entrées non payantes)
. 1/2 joumée GRATUIT GRATUIT GRATUIT
. Joumée GRATUIT GRATUIT GRATUIT
Associations lannionnaises (entrées payantes)
. 1/2 joumée 10,00 € 0,80 € 10,80€ 11,00 €
Joumée 20,00 € 1,60 € 21,60€ 22,00 €
Particuliers, professionnels et associations extérieures
1/2 joumée 21,00 € 1,68 € 22,68€ 23,00 €
. Joumée 44,00 € 3,52€ 47,52€ 48,00 €
|. 11-Studio Sainte Anne | Délibération du 17 mars 2017 La nuit 21,00 € 1,68 € 22,68€ 23,00 € La semaine 109,00 € 8,72€ 117,72€ 118,00 €
“les besoins ponctuels d'accied avec hébergement de personnes (artistes,
stagiaires, jumaage, etc...) lors d'activités organisées par la Ville ou par ses
partenares.
Ville de Lannion Conseil Municipal du 12 décembre 2022 24 Services Techniques
TARIF 2022
Il |SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX
Service extérieur Pompes funèbres HT.
INHUMATION (fosse)
Cercueil adulte, 2 mètres 307,10 €
Cercueil adulte, 1,50 mètre 230,35 €
Cerceuil enfant 0 à 5 ans GRATUIT
Cerceuil enfant 5 à 12 ans 60,00 €
Cerceuil enfant 12 à 18 ans 112,92 €
Cerceuil à reliques Adulte 135,55 €
Urne funéraire 39,05 €
INHUMATION (caveau) - Prix unique 157,45 €
EXHUMATIONS
Cercueil 99,75 €
Caisse à reliques 60,20 €
PRESTATIONS DIVERSES
Ouverture dite en "gueule de four" pour cercueil et grande caisse à reliques 240,15 €
Ouverture dite en "gueule de four" pour petite caisse à reliques et urne 120,00 €
Ouverture case columbarium 16,00 €
Dispersion des cendres 39,20 €
CAVEAU - Creusement
1 place 560,20 €
2 places 757,85 €
3 places 930,80 €
4 places 1 127,40 €
Evacuation des déblais
1 place 313,10 €
2 places 402,85 €
3 places 518,25 €
4 places 623,75€
Montant
d'augmentation
24,57 €
18,43 €
22,59 €
22,59 €
22,59 €
3,12 €
12,60 €
7,98 €
4,82€
19,21 €
9,60 €
1,28 €
3,14 €
44,82 €
60,63 €
74,46 €
90,19 €
25,05 €
32,23 €
41,46 €
49,90 €
Proposition
Tarifs 2023
Proposition
des services
OBSERVATIONS
services à la personne
intermédiaire |
autres prestations
HT. HT.
331,67 € 319,40 €|Augmentation limitée à +4%
248,78 € 239,55 €
GRATUIT GRATUIT
82,59 € 62,40 €
135,51 € 117,45 €
158,14 € 141,00 €
42,17 € 40,60 €
170,05 € 163,75 €
107,73 € 103,75 €
65,02 € 62,60 €
259,36 € 249,75 €
129,60 € 124,80 €
17,28 € 16,65 €
42,34 € 40,75 €
605,02 € 582,60 €
818,48 € 788,15 €
1 005,26 € 968,05 €
1 217,59 € 1 172,50 €
338,15 € 325,60 €
435,08 € 418,95 €
559,71 € 539,00 €
673,65 € 648,70 €
Ville de Lannion Conseil Municipal du 12 décembre 2022 25 Services Techniques
TARIF 2022
CAVEAU - Creusement avec évacuation des déblais
1 place 873,15 €
2 places 1 160,75 €
3 places 1 448,80 €
4 places 1 751,05 €
TOMBES CINERAIRES
- Creusement caveau 68,55 €
Redevance pour travaux de remise en état du domaine public après tous travaux
de fossoyage par entreprise privée :
. "gueule de four", caveaux, fosses adultes
. fosses enfants, inhumation caisses à reliques, urnes dans fosses ou
caveaux par gueule de four
Service Administratif Municipal en Régie(non soumis à la TVA)
CAVEAU PROVISOIRE
Droit d'ouverture
Tarif par jour-1er mois
Tarif par jour-2ème mois et au-delà
DROITS DE CONCESSION
Concession de 15 ans
.2m2
. 3 m2 et 2,60 m2
. 0,60 m2 supplémentaire
. Enfant de moins de 7 ans
Concession de 30 ans
.2m2
. 3 m2 et 2,60 m2
. 0,60 m2 supplémentaire
Concession de 50 ans
.2m2
96,10 €
32,35 €
21,60 €
1,90 €
3,15€
212,25 €
310,65 €
103,00 €
60,65 €
502,95 €
754,75 €
251,50 €
1 340,80 €
Montant
d'augmentation
Proposition
Tarifs 2023
Proposition
des services
OBSERVATIONS
69,85 €
92,86 €
115,90 €
140,08 €
5,48 €
7,69 €
2,59 €
1,73 €
0,15 €
0,25 €
16,98 €
24,85 €
8,24 €
4,85 €
40,24 €
60,38 €
20,12 €
107,26 €
services à la personne
intermédiaire |
autres prestations
943,00 € 908,10 €
1 253,61 € 1 207,20 €
1 564,70 € 1 506,75 €
1 891,13 € 1 821,10 €
74,03 € 71,30 €
103,79 € 99,95 €
34,94 € 33,65 €
23,33 € 22,45 €
2,05 € 2,00 €
3,40 € 3,30 €
229,23 € 220,75 €
335,50 € 323,10 €
111,24 € 107,10 €
65,50 € 63,10 €
543,19 € 523,05 €
815,13 € 784,95 €
271,62 € 261,55 €
1 448,06 € 1 394,45 €
Ville de Lannion Conseil Municipal du 12 décembre 2022 26 Services Techniques
Main-d'oeuvre / l'heure de dimanche etjours fériés
TARIF 2022
. 3 m2 et 2,60 m2 1 998,90 €
. 0,60 m2 supplémentaire 663,00 €
TAXE D'INHUMATION
. cercueil, grand reliquaire 68,90 €
. ume, caisse à reliques, enfant de - 7 ans 34,50 €
Concession
. 1 an (uniquement pour le columbarium un granit poli) 126,70 €
.15 ans 459,35 €
. 830 ans 696,70 €
. 50 ans 1 135,00 €
TOMBES CINERAIRES
Superficie : 0,60 m?
- Concession 15 ans 204,00 €
- Concession 30 ans 408,00 €
- Concession 50 ans 612,00 €
1. Préstation d'ingénierie / l'heure
.Lannionnais 54,95 €
.Extérieurs (+ 20 %) 53,85 €
2. Main-d'oeuvre / l'heure de jour
.Lannionnais 33,55 €
.Extérieurs (+ 20 %) 39,45 €
Main-d'oeuvre / l'heure de nuit
.Lannionnais 82,15€
.Extérieurs (+ 20 %) 98,30 €
Montant
d'augmentation
Proposition
Tarifs 2023
Proposition
des services
OBSERVATIONS
159,91 €
53,04 €
5,51 €
2,76 €
10,14 €
36,75 €
55,74 €
90,80 €
16,32 €
32,64 €
48,96 €
4,40 €
4,31 €
2,68 €
3,16 €
6,57 €
7,86 €
services à la personne
intermédiaire |
autres prestations
2 158,81 € 2 078,85 €
716,04 € 689,50 €
74,41 € 71,65 €
37,26 € 35,90 €
136,84 € 131,75 €
496,10 € 477,70 €
752,44 € 724,55 €
1 225,80 € 1 180,40 €
220,32 € 212,15 €
440,64 € 424,30 €
660,96 € 636,50 €
59,35 € 59,35 €
58,16 € 58,15 €
36,23 € 36,25 €
42,61 € 42,60 €
88,72 € 88,70 €
106,16 € 106,15 €
Ville de Lannion Conseil Municipal du 12 décembre 2022 27 Services Techniques
TARIF 2022
.Lannionnais 65,35 €
.Extérieurs (+ 20 %) 78,85 €
Main-d'oeuvre / l'heure supplémentaire (17h-22h et samedis)
.Lannionnais 39,45 €
.Extérieurs (+ 20 %) 47,50 €
3. Réseau pluvial
Buses centrifugées
.Diam. 250 en 1 m,le ml 36,65 €
.Diam 300 en 2,50 m, le ml 42,65 €
.Regard eaux pluviales 40X40 110,00 €
Grille 400X400PMR 175,00 €
Caniveau à grille diam .200/ml 200,00 €
.Ouvrage de tête de buse 65,00 €
Fourniture et pose de canalisations PVC diamètre 100 à 200 35,00 €
Raccordement des gouttières au caniveau avec sabeau+dauphin beige -
Forfait 300,00 €
Raccordement sous chaussée au réseau d'eaux pluviales inferieur 8 ml 1 136,50 €
Prix du ml supplémentaire 129,65 €
Raccordement fossé avec maçonnerie et creation de regard inférieur à 8ml 400,00 €
Prix du ml supplémentaire 40,00 €
4. Création d'accès complémentaire
Fourniture de bordures T2/A2, ml 25,00 €
Fourniture GNT 0/31,5, tonne 15,25 €
Béton de bordure, m3 125,00 €
Fourniture enrobé 0/6 ou 0/10, tonne 110,00 €
Sablé Goasq m° 10,00 € Fourniture et mise en oeuvre Terre végétale, m3
Marquage au sol entrée de propriété , Forfait
Extérieurs à Lannion +20%
1. Balayeuse/Heure 90,20 €
Montant
d'augmentation
Proposition
Tarifs 2023
Proposition
des services
OBSERVATIONS
5,23 €
6,31 €
3,16 €
3,80 €
2,93 €
3,41 €
8,80 €
14,00 €
16,00 €
5,20 €
2,80 €
24,00 €
90,92 €
10,37 €
32,00 €
3,20 €
2,00 €
1,22 €
10,00 €
8,80 €
0,80 €
services à la personne
intermédiaire |
autres prestations
7,22 €
70,58 €
85,16 €
42,61 €
51,30 €
39,58 €
46,06 €
118,80 €
189,00 €
216,00 €
70,20 €
37,80 €
324,00 €
1 227,42 €
140,02 €
432,00 €
43,20 €
27,00 €
16,47 €
135,00 €
118,80 €
10,80 €
97,42 €
70,60 €
85,15 €
42,60 €
51,30 €
39,60 €
46,05 €
118,80 €
189,00 €
216,00 €
70,20 €
37,80 €
324,00 €
1 227,40 €
140,00 €
432,00 €
43,20 €
27,00 €
16,45 €
135,00 €
118,80 €
10,80 €
20,00 €
175,00 €
97,40 €
Ville de Lannion Conseil Municipal du 12 décembre 2022 28 Services Techniques
TARIF 2022
2. Transport véhicule <3,5t/Heure 36,20 €
3. Camion/Heure 47,70 €
4. Tracto-pelle/Heure 79,35 €
5. Machine à peindre/Heure (hors transport) 35,50 €
6. Chariot élévateur 90,80 €
7. Nacelle/ 1/2journée 98,65 €
8. Pelle sur pneu excavatrice/Heure 118,85 €
9. Minipelle <3,5T, heure 40,70 €
10. Raboteuse de voirie, journée 203,60 € 14 Ra irie-1/2) 104.80-€
[IS - LOCATIONS |
I. 5. 1 - Matériel de fêtes
TARIFS AUGMENTES multipliés par 3 pour non Lannionnais
Location minimum appliquée 24,40 €
Chaises coques ou métalliques (414 u) 115€
Podium Alu (le Mètre carré ) 2,90 €
Remorque podium (36 m°) 329,55 €
Estrade (1,20 X 2) Praticable 3,80 €
Gradins 280 places, la place 23,65 €
Stand - longueur 4x2 m avec tables 54,60 €
Barrières métalliques , largeur 2,50 m 3,25 €
Allées de boules 4,35 €
Drapeaux 5,55 €
Bancs 2,20 €
Tables à tréteaux 3,30 €
Cônes de voirie 2,20 €
Panneaux d'exposition - l'unité 8,65€
Urnes, l'unité 5,45 €
Isoloirs, l'unité 16,45 €
Tente reception (40m°) 324,10 €
Tente dépliable (12m°) 130,65 € Coffret de comptage EDF(par jour) 8,75€
Montant
d'augmentation
2,90 €
3,82 €
6,35 €
2,84 €
7,26 €
7,89 €
9,51 €
3,26 €
16,29 €
1,95 €
0,09 €
0,23 €
26,36 €
0,30 €
1,89 €
4,37 €
0,26 €
0,35 €
0,44 €
0,18 €
0,26 €
0,18 €
0,69 €
0,44 €
1,32 €
25,93 €
10,45 €
0,70 €
Proposition
Tarifs 2023
Proposition
des services
OBSERVATIONS
services à la personne
intermédiaire |
autres prestations
39,10 €
51,52 €
85,70 €
38,34 €
98,06 €
106,54 €
128,36 €
43,96 €
219,89 €
+09,94<€
26,35 €
1,24 €
3,13 €
355,91 €
4,10 €
25,54 €
58,97 €
3,51 €
4,70 €
5,99 €
2,38 €
3,56 €
2,38 €
9,34 €
5,89 €
17,77 €
350,03 €
141,10 €
9,45 €
39,10 €
51,50 €
85,70 €
38,35 €
98,05 €
106,55 €
128,35 €
43,95 €
219,90 €
SUPPRIME
26,35 €
1,25 €
3,15 €
355,90 €
4,10 €
25,55 €
58,95 €
3,50 €
4,70 €
6,00 €
2,40 €
3,55 €
2,40 €
9,35 €
5,90 €
17,75 €
350,05 €
141,10 €
9,45 €
Harmonisation avec les autres communes
Coût de revient (montage et démontage).S ous réserve de disponibilité du
personnel
Ville de Lannion Conseil Municipal du 12 décembre 2022 29 Services Techniques
TARIF 2022
Armoire de distribution 4x63A 30 mA 10 PC 16A + PC tétra ou tri 32A (par jour) 43,75 €
Armoire de distribution 4x63A 30 mA 4PC 16A + PC tétra 32A (par jour) 32,90 €
Armoire de distribution 4x32A 30 mA 2 à 6 pC 16A + PC tétra 32A(par jour 21,80 €
Coffret de distribution 3KW 6 PC 16A (par jour) 10,90 €
Cable d'alimentation 5x16° < 15 ml (par jour) 16,40 €
Cable d'alimentation 5x16° 35ml (par jour) 21,80 €
Cable d'alimentation 5x16° 55ml (par jour) 33,20 €
Cable d'alimentation 5x6° <20mIl (par jour) 10,90 €
Cable d'alimentation 5x6” 20ml//40mI (par jour) 16,45 €
Cable d'alimentation 5x6° 40ml//85ml (par jour) 22,10€
Cable d'alimentation 5x4? 25ml (par jour) 10,90 €
Cable d'alimentation 4x6? 35ml (par jour) 16,40 €
Rallonge 220v 16A < 20ml (par jour) 1,15€
Rallonge 220v 16A 20m1//25ml (par jour) 2,20 €
Passage de câbles (par jour) 11,35€
Adaptateur P17 220v (par jour) 2,75€
Luminaires étanche pour tente et buvette (par jour) 5,55 €
Projecteur halogène 500w (par jour) 5,55 €
Projecteur halogène 1000w (par jour) 8,75€
Pied por projecteur (par jour) 10,90 €
Tuyau alimentation eau (par jour) 10,90 €
Robinet de puisage (par jour) 5,55 €
Nourrice d'alimentation eau (par jour) 10,90 €
11. 5. 2 - Panneaux de signalisation temporaire
. De 1 à 5 jours 10,15€
. Par jour supplémentaire 2,95 €
. Caution par panneau 26,05 €
. Barrière de chantier, le ml 11,50 €
Panneau "piéton chandez de trottoir"
. De 1 à 5 jours 15,25 €
. Pour deux demaines 25,45 €
. Pour trois demaines 40,70 €
. Pour un mois 50,90 €
. Caution par panneau 71,25€
Montant
d'augmentation
3,50 €
2,63 €
1,74 €
0,87 €
1,31 €
1,74 €
2,66 €
0,87 €
1,32€
1,77€
0,87 €
1,31 €
0,09 €
0,18 €
0,91 €
0,22 €
0,44 €
0,44 €
0,70 €
0,87 €
0,87 €
0,44 €
0,87 €
0,81 €
0,24 €
2,08 €
0,92 €
1,22 €
2,04 €
3,26 €
4,07 €
5,70 €
Proposition
Tarifs 2023
Proposition
des services
OBSERVATIONS
services à la personne
intermédiaire |
autres prestations
47,25 €
35,53 €
23,54 €
11,77 €
17,71€
23,54 €
35,86 €
11,77 €
17,77 €
23,87 €
11,77 €
17,71 €
1,24 €
2,38 €
12,26 €
2,97 €
5,99 €
5,99 €
9,45 €
11,77 €
11,77 €
5,99 €
11,77 €
10,96 €
3,19 €
28,13 €
12,42 €
16,47 €
27,49 €
43,96 €
54,97 €
76,95 €
47,25 €
35,55 €
23,55 €
11,75 €
17,70 €
23,55 €
35,85 €
11,75 €
17,70 €
23,85 €
11,75 €
17,70 €
1,25 €
2,40 €
12,25 €
2,95 €
6,00 €
6,00 €
9,45 €
11,75 €
11,75 €
6,00 €
11,75 €
10,95 €
3,20 €
28,15 €
12,40 €
16,45 €
27,50 €
43,95 €
54,95 €
76,95 €
Ville de Lannion Conseil Municipal du 12 décembre 2022 30 Services Techniques
(publicités, préenseignes -y compris dérogatoires- et enseignes
d'une surface supérieure à 7 m? ainsi que le mobilier urbain visible
de toute voie ouverte à la circulation publique)
* support supra, le m?
* support numérique, le m?
Astreinte due pour toute publicité, enseigne ou préenseigne irrégulière, à
compter de l'expiration du délai imparti pour sa suppression ou sa mise
en conformité (pour 2007)
[EE PROTS PE OR
TARIF 2022
11. 5. 3 - Création panneaux d'information (sans main d'œuvre)
support et adhésif uniquement
Panneau 1000mm x 750mm 10,25 €
Panneau 1600mm x 1200mm 20,35 €
Panneau signalétique (l'unité)
. Associations Lannionnaises
Horaire ponctuel 6,00 €
Heure/année 173,00 €
. Associations Extérieures
Horaire ponctuel 17,50 €
Heure/année 526,20 €
. Associations Extérieures s'herbergeant sur Lannion
Horaire ponctuel 6,00 €
horaire/année 173,00 €
Montant
d'augmentation
0,82 €
1,63 €
0,48 €
13,84 €
1,40 €
42,10 €
0,48 €
13,84 €
Proposition
Tarifs 2023
Proposition
des services
OBSERVATIONS
services à la personne
intermédiaire |
autres prestations
11,07 €
21,98 €
6,48 €
186,84 €
18,90 €
568,30 €
6,48 €
186,84 €
11,05 €
22,00 €
130,00 €
6,50 €
186,80 €
18,90 €
568,30 €
6,50 €
186,80 €
Tarifs réglementés (art L.2333 - 9 du CGCT)
Délibération du 27 octobre 2008
Selon dispositions nationales publiées au JO
Ville de Lannion Conseil Municipal du 12 décembre 2022 31 Services Techniques
TARIF 2022
11. 7. 1 - Réalisation de rampes et de balcons
Rampe, au m? 224,50 €
Balcon, au m? 224,50 €
Implantation d'antenne
Implantation d'émetteur
Droit d'usage à long terme d'ouvrages de télécommunications municipaux 47,19€
- réseau d'adduction d'eau potable, le km Non applicable
- réseau d'assainissement, le km Non applicable
exemplaire complet dossier PLU 2001 sans annexe 137,75 €
exemplaire complet dossier PLU révisé avec annexe 159,40 €
exemplaire du plan de zonage du PLU 2001 (840mm * 1164mm) 6,10€
exemplaire du plan de zonage du PLU révisé (840mm * 1164mm) 6,10€
Montant
d'augmentation
Proposition
Tarifs 2023 des services
Proposition
OBSERVATIONS
services à la personne
intermédiaire |
autres prestations
15,54 €
15,54 €
3,78 €
11,02 €
12,75 €
0,49 €
0,49 €
240,04 € 240,05 €
240,04 € 240,05 €
50,97 €| Supprimé
Non applicable| Non applicable
Non applicable| Non applicable
148,77 € 148,75 €
172,15 € 172,15 €
6,59 € 7,00 €
6,59 € 7,00 €
Revalorisation selon l'indice du coût de la construction du 1er trimestre
ICC 1°trim 2022 +6,92%
Délibération du 9 octobre 2017
Le montant de la redevance Rn est actualisé annuellement
en fonction de l'ICC selon la formule:
Rn=R0*(ICCn/ICCO) où Rn est redevance de l'année n, RO le redevance à
la signature du contrat, ICCO l'idice des coût de la construction de
l'année n (signature du contrat trimestre x) avec montant et ICCn sera
l'indice des coût de la construction du trimestre x de l'année n
Délibération du 31 mai 2010 : au ml, par an et pour une durée
de 20 ans (la délibération ne prévoit pas de revalorisation)
Applicaton du TP12d Janv2021 (115,6)-Janv2022(116,3) %=Iindex Travaux Publics-Réseaux d
communication en fibre optique-Base 2010 -soit0,7% = À REMPLIR
Article R2333-121 du CGCT (plafond 30€ par km)
Tarif non applicable vu en commission la 08/11/19
Tarif non applicable vu en commission la 08/11/19
Délibération du 23 octobre 2006 (décret du 27.12.2005) et 25 mars 2013
Applicaton du montant” plafond ” révisable au 1er janvier de
chaque année par application de la moyenne des quatre dermières
valeurs timestielles de l'index général relatif aux travaux publics
Ville de Lannion Conseil Municipal du 12 décembre 2022 32 Services Techniques
TARIF 2022
Domaine public routier
* artère aérienne, le km
* artère souterraine, le km
* emprise au sol, le m?
Domaine public non routier
* artère aérienne, le km
* artère souterraine, le km
* emprise au sol, le m?
Locations
* fourreau de télécommunications, location annuelle, au mètre linéaire 1,17 €
Montant Proposition
d'augmentation | Tarifs 2023
Proposition
des services
OBSERVATIONS
services à la personne
intermédiaire |
autres prestations
Délibération du 22 septembre 2014, actualisafion au 1er janvier
de chaque année par la variation de l'index de travaux publics (TPO2)
0,09 € 1,26 € 1,30 €[TPO2 Janv2021 (116,3)-Janv2022 (125,3)-9% > A REMPLIR
Ville de Lannion Conseil Municipal du 12 décembre 2022 33 Secrétariat général
TARIF 2022
IV] SECRETARIAT GENERAL
. MARCHE DU JEUDI et DU DIMANCHE
Abonnés - le mètre linéaire 0,84€
Non abonnés - le mètre linéaire 1,50€
Forfait sasonnier -ml/nb jeudi de la saison) 1,50€
. POISSONS, COQUILLAGES, CRUSTACES
Quai d'Aiguillon (le samedi), le ml, par samedi 0,84€
. HALLES / POISSONS par mois
Prix au ml 17,89€
. HALLES CENTRALES par mois
Prix au ml 15,73€
Droit de stationnement des chauffeurs de taxÿl'année 114,00 €
Terrasses de café
. Permis à l'année, au m? - terrasse mobile 25,96 €
. Permis à l'année, au m? - terrasse non mobile, structure ancrée ou posée au sol 51,93€
. Permis à l'année (Buhulien ou quartier pérephérique), au m°? - terrasse mobile 12,99 €
. Permis à l'année (Buhulien ou quartier pérephérique), au m° - terrasse non mobile structure ancrée où posée au sol 25,96 €
Installation sur le domaine public (emplacement délimité sur le trottoir)
Machines à glace, rôtissoire, portant à vêtements : forfait à l'année
Manège “Lutin d'Aiguillon" (annuel et par m2) 22,40 €
. GRANDS CIRQUES-MENAGERIES, par jour 116,00 €
. PETITS CIRQUES (moins de 200 places), par jour 51,00€
. SPECTACLES DE MARIONNETTES, par jour 15,00 €
. ACTIVITES CULTURELLES PAYANTES SUR LE DOMAINE PUBLIC 15,00 €
. VENTE SUR LE DOMAINE PUBLIC (redevance journaliére)
- association 5,20 €
- vente de produits alimentaires, petite restauration, produits artisanaux 22,20 €
- vente de produits manufacturés 106,50 €
- brocante de professionnels (par événement) 205,00 €
Montant Proposition Tarifs | Proposition des
d'augmentation 2023 services
OBSERVATIONS
services à la
intermédiaire
autres prestations
0,07 € 0,91 € 0,91 €
0,12€ 1,62€ 2,00 €| Proposition à 2 € suite gel depuis 3 ans mais en contrepartie, gel pour 3 ans
0,12€ 1,62 € 2,00 €
0,07 € 0,91 € 0,91 €
1,43 € 19,32 € 19,32 €
1,26 € 16,99 € 16,99 €
9,12€ 123,12 € 114,00 €|gel suite travaux en 2022 au niveau de la gare
2,08 € 28,04 € 28,04 €
4,15€ 56,08 € 56,08 €
1,04 € 14,03 € 14,03 €
2,08 € 28,04 € 28,04 €
Pour mémoire
1,79 € 24,19 € 24,00 €
9,28 € 125,28 € 125,00 €|Chèque de caution: 500 €
4,08 € 55,08 € 55,00 €|Chèque de caution: 500 €
1,20 € 16,20 € 16,00 €|Chèque de caution: 500 €
1,20 € 16,20 € 16,00 €|Délibération du CM du 05/07/2021
0,42€ 5,62 € 5,50 €
1,78€ 23,98 € 23,50 €
8,52 € 115,02 € 115,00 €
16,40 € 221,40 € 210,00 €
Ville de Lannion Conseil Municipal du 12 décembre 2022 34 Secrétariat général
TARIF 2022
Occupation du domaine public à vocation économique: Manifestation de faible
importance (tarif journalier hors de montage et démontage) 22,00 €
Occupation du domaine public à vocation économique: Manifestation de grande
importance (tarif hors de montage et démontage):
-1 jour 106,50 €
- week-end 159,75 €
- semaine (7jours) 372,75€
- jour supplémentaire 53,25€
. EXPOSITIONS DE VEHICULES, par véhicule et par jour 1100 €
. REDEVANCE INDUSTRIELS FORAINS (fête foraine):
- manège (redevanceparjouretparm2 par m2 et pour toute la durée de la fête foraine) 0,20€
- forfait stationnement de l'habitat pendant la fête foraine (par famille) 54,00 €
- caution propreté (par industriel forain) 100,00 €
Photocopie : la page format À 4 - noir et blanc 015€
Photocopie : la page format A 4 - couleur 0,35€
Frais d'affranchissement en sus en fonction du poids des documents expédiés
CD Rom 2,75€
Capture 72,00 €
Gardiennage par jour (dans la limite de 7 jours) 7,20€
Soins vétérinaires
Pose d'intification animale par vétérinaire
Euthanasie
-1/8 de parcelle 9,50 €
-1/4 de parcelle 19,00 €
-1/2 de parcelle 38,00 €
-3/4 de parcelle 56,50 €
-1parcelle entère 75,70€
Montant
d'augmentation
1,76 €
8,52 €
12,78 €
29,82 €
4,26 €
0,88 €
0,02€
4,32€
8,00 €
0,01 €
0,03 €
0,22€
5,76 €
0,58 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Proposition Tarifs | Proposition des
2023 services
OBSERVATIONS
services à la
intermédiaire
autres prestations
L'importance est définie par le cumul d'au moins deux critères parmi les 4
23,76 € 23,50 €|suivants: nombre de stands, nombre de stands professionnels, public attendu,
rayonnement de l'événement
115,02 € 115,00 €
172,53 € 172,50 €
402,57 € 402,50 €
57,51 € 57,50 €
11,88 € 11,80 €| Marché + autre occupation domaine public
0,22€ 1,80 €|par m2 et pour toute la durée de la fête foraine (et non plus par m2 et par jour)
58,32 € 60,00 €|Eau et électricité compris
108,00 € 100,00 €|Délibération du 9 octobre 2017
Arrêté municipal n° 2007-103 du 18 décembre 2007
0,16€ 0,15 €|Conformité avec les tarifs préfectoraux
0,38 € 0,35 €
2,97 € 2,75 €|Conformité avec les tarifs préfectoraux
77,76 € 77,00 €
7,78€ 7,70€
Coût réel du vétérinaire
Coût réel du vétérinaire
Coût réel du vétérinaire
9,50 € 9,50 €
19,00 € 19,00 €|les jardins familiaux permettent un accès alimentaire de proximité à un
38,00 € 38,00 €|public précaire.
56,50 € 56,50 €|L'animation assurée par la régie de quartier participe également à la
75,70 € 75,70 €|promotion du développement durable et dela transition écologique. identifié
comme un service de 1ere nécessité avec une fonction sociale très forte, il
est inclu dans les tarifs qui n'ont pas vocation à être augmentés
Ville de Lannion Conseil Municipal du 12 décembre 2022 35 Affaires scolaires et EJ
Sortie dans le cadre de projet d'ouverture Culturelle
TARIF 2022
| AFFAIRES SCOLAIRES, PERISCOLAIRES & PETITE ENFANCE |
V.1 - ENFANCE ET JEUNESSE
CENTRES DE LOISIRS
Repas
Tranche 1 de 0,00 à 428,00 € 1,39€
Tranche 2de 428,01 à 511,00€ 1,62€
Tranche 3de 511,01 à 626,00€ 1,78€
Tranche 4de 626,01 à 726,00€ 2,01€
Tranche 5de 726,01 à 855,00 € 2,16€
Tranche 6de 855,01 à 969,00 € 238€
Tranche 7 de 969,01 à 1 085,00 € 2,59€
Tranche 8 de 1 085,01 à 1 199,00 € 2,89€
Tranche 9de 1 199,01 à 1 315,00 € 3,13€
Tranche 10 au-dessus de 1 315,01 € 3,32€
Extérieurs 4,06€
Demi-journée sans repas
Tranche 1 de 0,00 à 428,00 € 106€
Tranche 2de 428,01 à 511,00€ 174€
Tranche 3de 511,01 à 626,00€ 2,31€
Tranche 4de 626,01 à 726,00€ 3,05€
Tranche 5de 726,01 à 855,00 € 3,70€
Tranche 6de 855,01 à 969,00 € 4,36€
Tranche 7 de 969,01 à 1 085,00 € 5,04 €
Tranche 8 de 1 085,01 à 1 199,00 € 5,69 €
Tranche 9de 1 199,01 à 1 315,00 € 6,38€
Tranche 10 au-dessus de 1315,01€ 6,86€
Extérieurs 14,11€
Nuitée
Tranche 1 de 0,00 à 428,00 € 149€
Tranche 2de 428,01 à 511,00€ 167€
Tranche 3de 511,01 à 626,00€ 1,86€
Tranche 4de 626,01 à 726,00€ 2,02€
Tranche 5de 726,01 à 855,00 € 218€
Tranche 6de 855,01 à 969,00 € 233€
Tranche 7 de 969,01 à 1 085,00 € 2,53€
Tranche 8 de 1 085,01 à 1 199,00 € 271€
Tranche 9de 1 199,01 à 1 315,00 € 2,87€
Tranche 10 au-dessus de 1 315,01 € 3,03 €
Extérieurs 6,06€
ANIMATION DE QUARTIERS ET MASON DES JEUNES
ANIMATION DE QUARTIERS
Cotisation annuelle, Animation de quartier 3,00 €
MANOIR WOAS WEN- cotisation annuelle
- par personne 6,00€
- en cas de fatne, par personne 5,00€
d'augmentation
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Proposition Tarifs Proposition des
2023 services
OBSERVATIONS
services à la personne
ntermédiaire
autres prestations
Revalorisation des tranches de 4%
1,39 € 1,39 € |Pnncpes de la tarification relative à la réservation sur l'éspace famile:
1,62 € 1,62 €|- Majoration de 10% (par tranche de quotient}si non respect des régles de
1,78€ 1,78 €|reservation sauf places d'urgence (CM du 25 février 2019),
2,01€ 2,01 €|- Facturation normale en cas d'absance njustifée
2,16€ 2,16€
2,38 € 2,38 €
2,59 € 2,59 €
2,89 € 2,89 €
3,13 € 3,13€
3,32 € 3,32€
4,06 € 4,06 €
1,06 € 1,06€
1,74 € 1,74€
2,31€ 2,31€
3,05 € 3,05 €
3,70 € 3,70€
4,36 € 4,36 €
5,04 € 5,04 €
5,69 € 5,69 €
6,38 € 6,38€
6,86 € 6,86€
14,11€ 14,11€
1,49 € 1,49€
1,67 € 1,67 €
1,86 € 4,86€
2,02 € 2,02€
2,18 € 2,18€
2,33 € 2,33 €
2,53 € 2,53 €
271€ 2,71€
2,87 € 2,87 €
3,03 € 3,03€
6,06 € 6,06 € |Double de la tranche 10 relative aux Lannionnais
Tarifs valables pour l'année scolaire 2023-2024
3,00 € 3,00 €
6,00 € 6,00 €
5,00 € 5,00 €
Ville de Lannion Conseil Municipal du 12 décembre 2022 36 Affaires scolaires et EJ
TARIF 2022
- le coût de l'entrée est inferieur à 5€ 2,00€
- le coût de l'entrée est compris entre 5,01€ et 10€ 3,00 €
- le coût de l'entrée est compris entre 10,01€ et 15€ 4,00€
- le coût de l'entrée est compris entre 15,01€ et 25€ 5,00€
A : sentàdasecolarité COLLEGIENS per tHeetre}
509€
Rèpas fourni au CLSH de Beg Léguer ou J Le Gall à Kergonan 1,50€
Sortie de consommation simple :
* moins de 5 3,00€
* entre 5€ et 10€ 4,00€
* entre 10€ et 15€ 8,00€
‘entre 15€ et 20€ 12,00€
* plus de 20 € Pnix entrée
- à la charge du jeune
Mini-camps
La nuitée 5,00 €
Si une activité payante, cftanfs sorte de consomaton
Praet avec Police Sports et Prévention
- 1/2 joumée 2,00€
- journée 4,00€
- stage de 2 jours
- stage de 3 jours
Location de la salle de Manoir de Woas Wen pour les concerts
*Lannionn ais GRATUIT
* la dem-joumée 28,43€
* la joumée 55,77 €
* cauton 287,00 €
* supplément « ménage »
Location de la salle de musique, à l'année, par personne
* lannionnais GRATUIT
* extérieurs de moins de 20 ans 16,64 €
* extérieurs entre 20 et 25 ans 19,98 €
* extérieurs de + de 25 ans 28,02€
CLAS ENFANTS ET ADOLESCENTS trimestre
1 fois par semaine 2,00€
2 foës par semaine 4,00€
LUDOTHEQUE
Particuliers Lannionnais
Jeunes moins de 26 ans GRATUIT
d'augmentation
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Proposition Tarifs Proposition des
2023 services
OBSERVATIONS
services à la personne
ntermédiaire
autres prestations
2,00 € 2,00€
3,00 € 3,00 €
4,00 € 4,00 €
5,00 € 5,00 €
540€ |Suppnmé Intégrer dans l'adhésion au manor
1,50 € 1,50 €
3,00 € 3,00 €
4,00 € 4,00 €
8,00 € 8,00 €
12,00 € 12,00 €
Pnix entrée Pnx entrée La vile prend en charge le coût du transport etl'animateur
5,00 € 5,00 €
2,00 € 2,00€
4,00 € 4,00 €
Application des tarifs mini camps et sorties PSP
Application des tarifs mini camps et sorties PSP
Délibération du 27 septembre 2010 : application effectrve
GRATUIT GRATUIT Alignement sur le fonctionnement de Ste Anne (s prestaton ou entrée
payante, applicatondu tanf exteneur de lbocaton de la sale du Manair)
28,43 € 28,43 € |sous réserve : * du programme des activités de la Maison des Jeunes
55,77 € 55,77 € * d'un pnx d'entrée accessible à tous (inférieur à 5 €) sinon,
applicaton des tarifs de location des salles des affares culturelles
287,00 € 287,00 € * d'utisaton de gobelets réutlsables, prêtés sous caution,
assuré par la Maison des Jeunes
Délibération du 27 septembre 2010 : application effective
GRATUIT GRATUIT
16,64 € 16,64 € |justficatf de domiale
19,98 € 19,98 €
28,02 € 28,02 €
2,00 € 2,00 €|Participation au goûter (alignement CLAS St Elivet}, à compter du 1er sept 2023
4,00 € 4,00 €| Participation au goûter (alignement CLAS St Elivet), à compter du 1er sept 2023
Délibération du 27 septembre 2010 : application effective
Délibération du 31 janvier 2022
GRATUIT GRATUIT
Ville de Lannion Conseil Municipal du 12 décembre 2022 37 Affaires scolaires et EJ
TARIF 2022
Individuel reduit” +26 ans 5,00€
* Foyer non mposable
Individuel + 26 ans 10,00 €
Famile 20,00 €
Particuliers Extérieurs
Jeunes mains de 26 ans 10,00 €
Individuel reduit” +26 ans 15,00 €
* Foyer non mposable
Individuel + 26 ans 20,00 €
Famile 35,00 €
Tarifs groupés: ludothèque et médiathèque dans AFFAIRES CULTURELLES
Prestation ludothèq 45,00 €
* écoles pnmares de Lannion GRATUIT
* groupe dhabitants sous couvert du Centre Soaal (dans le cadre GRATUIT
d'anmatons organisées, type « Fête des voisins »)
CENTRES DE VACANCES
Prix par jour
Tranche 1de 0,00 à 428,00 € 5,69€
Tranche 2de 428,01 à 511,00€ 8,85€
Tranche 3de 511,01 à 626,00€ 11,53€
Tranche 4de 626,01 à 726,00 € 14,53€
Tranche 5de 726,01 à 855,00 € 17,23€
Tranche 6de 855,01 à 969,00 € 20,36 €
Tranche 7 de 969,01 à 1 085,00 € 23,07 €
Tranche 8 de 1 085,01 à 1 199,00 € 26,21€
Tranche 9de 1 199,01 à 1 315,00 € 28,93 €
Tranche 10 de 1 315,01 à 1 873,00 € 31,55€
Tranche 11 de 1 873,01 à 2 448,00 € 36,66 €
Tranche 12 de 2 448,01 à 3 122,00 € 41,87 €
Tranche 13 au-dessus de 3 122,01 € 47,13€
Extérieurs Pnx coûtant
Séjours "citoyens"
Prix par jour
Tranche 1de 0,00 à 428,00 €
Tranche 2de 428,01 à 511,00€
Tranche 3de 511,01 à 626,00 €
Tranche 4 de 626,01 à 726,00 €
Tranche 5de 726,01 à 855,00 €
Tranche 6de 855,01 à 969,00 €
Tranche 7 de 969,01 à 1 085,00 €
Tranche 8 de 1 085,01 à 1 199,00 €
Tranche 9de 1 199,01 à 1 315,00 €
Tranche 10 de 1 315,01 à 1 873,00 €
Tranche 11 de 1 873,01 à 2 448,00 €
Tranche 12 de 2 448,01 à 3 122,00 €
Tranche 13 au-dessus de 3 122,01 €
Extérieurs
ACTIVITES JEUNESSE
- Formation de prévention et secours civiques niveau 1 (PSC1) jeunes
féquentant le PIJ (fchier baby sitting)
- Formaton de prévention et secours ciiques niveau 1 (PSC1) partenaires extérieurs
(volontares de Service Volontaire Européen SVE/service aviques)
10% coût du sejour
13% coût du sejour
16% coût du sejour
19% coût du sejour
22% coût du sejour
25% coût du sejour
28% coût du sejour
31% coût du sejour
34% coût du sejour
38% coût du sejour
44% coût du sejour
50% coût du sejour
55% coût du sejour
Prix coûtant
25,00 €
60,00 €
Montant Proposition Tarifs Proposition des
d'augmentation 2023 services
OBSERVATIONS
services à la personne
ntermédiaire
autres prestations
0,00 € 5,00 € 5,00 €
0,00 € 10,00 € 10,00 €
0,00 € 20,00 € 20,00 €
0,00 € 10,00 € 10,00 €
0,00 € 15,00 € 15,00 €
0,00 € 20,00 € 20,00 €
0,00 € 35,00 € 35,00 €
0,00 € 45,00 € 45,00 €| Délibération du 27 juin 2016
GRATUIT GRATUIT
GRATUIT GRATUIT
Application : 1er avril - 31 octobre
0,00 € 5,69 € 5,69 € Le montant de l'acompte à verser pour la réservation des séjours sera de :
0,00 € 8,85 € 8,85 € * 10 € pour les séjours de 7 jours (à la semaine)
0,00 € 11,53 € 11,53€ * 20 € pour les autres.
0,00 € 14,53 € 14,53€ “ les familes exténeures devront verser 20 €
0,00 € 17,23 € 17,23€
0,00 € 20,36 € 20,36 €
0,00 € 23,07 € 23,07 €
0,00 € 26,21€ 26,21€
0,00 € 28,93 € 28,93 €
0,00 € 31,55 € 31,55€
0,00 € 36,66 € 36,66 €
0,00 € 41,87 € 41,87 €
0,00 € 47,13 € 47,13€
Pnix coû tant Prix coûtant
% du coût du séjour
Les séjours citoyens ont vocation à favoriser la capacité d'engagement
10% coût du sejour 10% coût du sejour |des ados, l'échange, le partage, l'initiation de projets.
13% coût du sejour 13% coût du sejour |Sur propostion de la DEVS et valder parl'adjaint à l'Education
16% coût du sejour 16% coût du sejour
19% coût du sejour 19% coût du sejour
22% coût du sejour 22% coût du sejour
25% coût du sejour 25% coût du sejour
28% coût du sejour 28% coût du sejour
31% coût du sejour 31% coût du sejour
34% coût du sejour 34% coût du sejour
38% coût du sejour 38% coût du sejour
44% coût du sejour 44% coût du sejour
50% coût du sejour 50% coût du sejour
55% coût du sejour 55% coût du sejour
Pnix coû tant Prix coûtant
Délibération du 27 septembre 2010 : application effectve
0,00 € 25,00 € 25,00 €
0,00 € 60,00 € 60,00 €
=D —-
Ville de Lannion Conseil Municipal du 12 décembre 2022 38 Affaires scolaires et EJ
TARIF 2022
V.2. ACCUEIL PERISCOLAIRE - Garderie
Matin
Tranche 1 de 0,00 à 428,00 € 1,07€
Tranche 2de 428,01 à 626,00 € 113€
Tranche 3de 626,01 à 855,00 € 118€
Tranche 4de 855,01 à 1 085,00 € 1,23€
Tranche 5de 1085,01 à 1 314,00 € 1,29€
Tranche 6 de 1314,01 à 1 577,00 € 1,38€
Tranche 7 > à1577,01€ 147€
Extérieurs 1,65€
Soir moins d'une heure
Tranche 1 de 0,00 à 428,00 € 1,26€
Tranche 2de 428,01 à 626,00 € 1,32€
Tranche 3de 626,01 à 855,00 € 1,37€
Tranche 4de 855,01 à 1 085,00 € 142€
Tranche 5de 1085,01 à 1 314,00 € 148€
Tranche 6de 1314,01 à 1 577,00 € 1,60€
Tranche 7 > à1577,01€ 167€
Extérieurs 1,85€
Soir + d'une heure
Tranche 1 de 0,00 à 428,00 € 1,81€
Tranche 2de 428,01 à 626,00 € 1,89€
Tranche 3de 626,01 à 855,00 € 197€
Tranche 4de 855,01 à 1 085,00 € 2,06€
Tranche 5de 1085,01 à 1 314,00 € 2,15€
Tranche 6 de 1314,01 à 1 577,00 € 2,25€
Tranche 7 > à1577,01€ 2,32€
Extérieurs 2,65€
Restauration scolaire
Repas
Tranche 1 de 0,00 à 428,00 € 1,26€
Tranche 2de 428,01 à 626,00 € 1,69€
Tranche 3de 626,01 à 855,00 € 196€
Tranche 4de 855,01 à 1 085,00 € 2,36€
Tranche 5de 1085,01 à 1 314,00 € 2,84 €
Tranche 6 de 1314,01 à 1 577,00 € 3,10€
Tranche 7 > à1577,01€ 3,31€
Extérieurs 3,69 €
Drwan=tranche 7 3,68 €
Enseignant 410€
Anmaton pause méridenne
Repas
Tranche 1 de 0,00 à 428,00 € 0,14€
Tranche 2de 428,01 à 626,00 € 0,19€
Tranche 3de 626,01 à 855,00 € 0,22€
Tranche 4de 855,01 à 1 085,00 € 0,26€
Tranche 5de 1085,01 à 1 314,00 € 0,32€
Tranche 6 de 1 314,01 à 1 577,00 € 0,34 €
Tranche 7 > à1577,01€ 0,37 €
Extérieurs 041€
Montant Proposition Tarifs Proposition des
d'augmentation 2023 services
OBSERVATIONS
services à la personne
ntermédiaire
autres prestations
Délibération du 29 mars 2010 : apphcaton effective
Application:à partir du 1èr janvier 2023
Le tanif”"lannionnas” s'applique aussi aux enfants non résidents mscrits
0,00 € 1,07 € 1,07 €|en enseignement bikngue ou spécialisé
0,00 € 113€ 1,13€
0,00 € 1,18 € 1,18€
0,00 € 1,23 € 1,23€
0,00 € 1,29 € 1,29€
0,00 € 1,38 € 1,38€
0,00 € 1,47 € 1,47€
0,00 € 1,65 € 1,65€
0,00 € 1,26 € 1,26€
0,00 € 1,32 € 1,32€
0,00 € 1,37 € 1,37 €
0,00 € 1,42€ 1,42€
0,00 € 1,48 € 1,48€
0,00 € 1,60 € 1,60 €
0,00 € 1,67 € 1,67€
0,00 € 1,85 € 1,85€
0,00 € 1,81€ 1,81€
0,00 € 1,89 € 1,89€
0,00 € 1,97 € 1,97 €
0,00 € 2,06 € 2,06 €
0,00 € 2,15 € 2,15€
0,00 € 2,25 € 2,25€
0,00 € 2,32 € 2,32€
0,00 € 2,65 € 2,65 €
Pnncpes de la tarification relative à la réservation sur l'éspace famile:
- Majoration de 25% (par tranche de quotient}si non respect des régles de
0,00 € 1,26 € 1,26 € |reservation sauf places d'urgence (CM du 14 décembre 2015),
0,00 € 1,69 € 1,69 € |- Facturation normale en cas d'absance njustifée
0,00 € 1,96 € 1,96 €
0,00 € 2,36 € 2,36 €
0,00 € 2,84 € 2,84 €
0,00 € 3,10 € 3,10€
0,00 € 3,31 € 3,31€
0,00 € 3,69 € 3,69 €
0,00 € 3,68 € 3,69 €
0,00 € 4,10 € 4,10 €| De ce tarif peut être déduit une aide forfaitaire de l'Education Nationale
en fonction de l'indice de l'enseignant
0,00 € 0,14 € 0,14 €|10% du coût de la pause méridienne déduit du repas
0,00 € 0,19 € 0,19 € | demande de la CAF de dissocier le coût du repas de l'animation
0,00 € 0,22 € 0,22 €| de la pause méridienne pour bénificier de la prestation de
0,00 € 0,26 € 0,26 €| service
0,00 € 0,32 € 0,32€
0,00 € 0,34 € 0,34 €
0,00 € 0,37 € 0,37 €
0,00 € 0,41 € 0,41€
Ville de Lannion Conseil Municipal du 12 décembre 2022 39 Affaires scolaires et EJ
TARIF 2022
V.3. Crèches municipales, multi-accueil et familiale
Appäcaton d'un taux d'effort selon les barèmes et les gniles de la CAF réactuaksés régulièrement
d'augmentation
Proposition Tarifs
2023
Proposition des
services
OBSERVATIONS
services à la personne
ntermédiaire
autres prestations
= —D- —-
Ville de Lannion Conseil Municipal du 12 décembre 2022 40 Services Financiers
REDEVANCE D'UTILISATION DES EQUIPEMENTS PORTUAIRES
TARIF 2022
| SERVICES FINANCIERS |
VL1 - PORT DE PLAISANCE TTC
TAXE DE MOUILLAGE
Longueur inférieure à 4 m 95,00 €
Longueur comprise entre 4 et 6 m 131,00 €
Longueur supérieure à 6m 155,00 €
Zone de mouillage hivemale 108,00 €
Montant
d'augmentation
7,60 €
10,48 €
12,40 €
8,64 €
Proposition Tarifs Proposition des
2023 services
OBSERVATIONS
services à la personne
ntermédiaire
autres prestatons
Augmentaton imitée à +4%
Depuis le 1er janvier 2017, le budget annexe du port est en franchise de TVA
102,60 € 98,80 €|Avec redevance d'utilisation des équipements (5€ TTC/an)
141,48 € 136,20 €|Avec redevance d'utilisation des équipements (5€ TTC/an)
167,40 € 161,20 €JAvec redevance d'utilisation des équipements (5€ TTC/an)
116,64 € 112,30 €
Le
Ville de Lannion Conseil Municipal du 12 décembre 2022 41 Sports et Kayak
TARIF 2022
SPORTS - STADE EAU VIVE - KAYAK-APPN (Hors juillet et août)
LICENCIE FFCK - Pour la durée de la saison : de sept à juin
. Abonnement individuel 46,10€
. Abonnement Club 333,90 €
. Séance 4,50 €
NON LICENCIE FFCK - Pour la durée de la saison : de sept. à juin
Séance 8,00 €
VII2 1 - LOCATION PAR PERSONNE
PLAN D'EAU
Lannionnais — 1 heure 6,30€
Lannionnais-descente de rivière 12,40 €
Extérieurs - 1 heure 7,70€
Extérieurs-descente de rivière 14,80 €
STADE D'EAU VIVE (location surveillée)
Lannionnais
Kayak ou hod-dog ou raft - 1 heure 7,50 €
Extérieurs
Kayak ou hod-dog ou raft - 1 heure 9,50 €
sans location de matériel)
Séance 59,60 €
Journée 118,70 €
Balade nautique
1/2 journée
1 à 2 personnes, par personne 56,00 €
de 3 à 5 personnes: forfait 150,00 €
+ de 5 personnes, par personne 30,00 €
Journée
. 1 à 2 personnes, par personne 111,00 €
. de 3 à 5 personnes: forfait 240,00 €
.+ de 5 personnes, par personne 48,00 €
Formule "Stage" : la séance adulte 20,70 €
Formuk "Stage" : la séance enfant 13,20 €
Formule “Stage” : la séance de marche nordique 10,90 €
Montant d'augmentation
3,69 €
26,71 €
0,36 €
0,64 €
0,50 €
0,99 €
0,62 €
1,18€
0,60 €
0,76 €
ATTE
9,50 €
4,48 €
12,00 €
2,40 €
8,88 €
19,20 €
3,84 €
1,66 €
1,06 €
0,87 €
Proposition des
Proposition Tarifs 2023 services
OBSERVATIONS
services à la personne
intermédiaire
autres prestations
Augmentation de 4° les tarifs pouvant devenir prohibitifs par rapport à
la concurrence.
49,79 € 47,90 €
360,61 € 347,30 €
486€ 4,70€
8,64 € 8,30€
6,80€ 6,60€
13,39 € 12,90 €
8,32€ 8,00 €
15,98 € 15,40 €
8,10€ 7,80 €
10,26 € 9,90 €
64,37 € 62,00 €
128,20 € 123,50 €
60,48 € 56,00 €|Tarif reste fxe jusq'en 2025 lié aux différents supports de communication
162,00 € 150,00 €|Tarif reste fxe jusg'en 2025 lié aux différents supports de communication
32,40 € 30,00 €|Tarif reste fxe jusq'en 2025 lé aux différents supports de communication
119,88 € 111,00 €|Tarif reste fixe jusg'en 2025 lié aux différents supports de communication
259,20 € 240,00 €|Tarif reste fxe jusq'en 2025 lé aux différents supports de communication
51,84 € 48,00 €|Tarif reste fxe jusg'en 2025 lié aux différents supports de communication
22,36€ 21,50€
14,26€ 13,70 €
11,77€ 11,30 €[permet d'obtenir un coût pour les stages en multipliant par le nombre de séances
TARIF à la séance et par personne
Ville de Lannion Conseil Municipal du 12 décembre 2022 42 Sports et Kayak
TARIF 2022
ECOLES PRIMAIRES
* La séance kayak 1/2 journée
Groupe de 6 à 12 personnes 9,20 €
Groupe de 13 personnes et + 8,50 €
* Le cycle kayak 1/2 journée (minimum 4 séances)
Groupe de 6 à 12 personnes 840€
Groupe de 13 personnes et + 7,90 €
* La sortie (mer, estuaire, rivière)
Groupe de 6 à 12 personnes 12,90 €
Groupe de 13 personnes et + 12,40 €
TARIFS HORS JUILLET ET AOÛT
* La séance VTT 1/2 journée
Groupe de 6 à 12 personnes 9,20 €
Groupe de 13 personnes et + 8,50 €
* Le cycle séance VTT 1/2 journée (minimum 4 séances)
Groupe de 6 à 12 personnes 840€
Groupe de 13 personnes et + 7,90 €
* La séance Pack “sports nature" 1/2 journée
Groupe de 6 à 12 personnes 9,20 €
Groupe de 13 personnes et + 8,50 €
* Le cycle séance Pack "sports nature" 1/2 journée (minimum 4 séances)
Groupe de 6 à 12 personnes 840€
Groupe de 13 personnes et + 7,90 €
COLLEGE, LYCEE & AUTRES GROUPES (CLSH, centres de vacances,CE...)
* La séance kayak 1/2 journée
Groupe de 6 à 12 personnes 10,40 €
Groupe de 13 personnes et + 9,50 €
* Le cycle kayak 1/2 journée (minimum 4 séances)
Groupe de 6 à 12 personnes 910€
Groupe de 13 personnes et + 840€
* La sortie (mer, estuaire, rivière)
Groupe de 6 à 12 personnes 13,80 €
Groupe de 13 personnes et + 13,20 €
* La séance VTT 1/2 journée
Groupe de 6 à 12 personnes 10,40 €
Groupe de 13 personnes et + 9,50 €
* Le cycle séance VTT 1/2 journée (minimum 4 séances)
Groupe de 6 à 12 personnes 910€
Proposition des
Montant d'augmentation | Proposition Tarifs 2023 services
OBSERVATIONS
services à la personne
intermédiaire
autres prestations
0,74 € 9,94 € 9,60 €
0,68 € 9,18€ 8,80€
0,67 € 9,07 € 8,70€
0,63 € 8,53 € 8,20 €
1,03 € 13,93 € 13,40€
0,99 € 13,39 € 12,90 €
0,74 € 9,94 € 9,60 €
0,68 € 9,18€ 8,80€
0,67 € 9,07 € 8,70€
0,63 € 8,53 € 8,20 €
Dans le cadre du pack "sports nature”: choisir deux activités parmi les 3
proposées: escalade:tir à l'arc-course d'orientation
0,74 € 9,94 € 9,60 €
0,68 € 9,18€ 8,80€
Dans le cadre du " ": choisir deux activités parmi les 3
proposées: escalade:tir à l'arc-course d'orientation
0,67 € 9,07 € 8,70€
0,63 € 8,53 € 8,20 €
0,83 € 11,23 € 10,80 €
0,76€ 10,26 € 9,90 €
0,73 € 9,83 € 9,50 €
0,67 € 9,07 € 8,70€
1,10€ 14,90 € 14,30 €
1,06 € 14,26 € 13,70€
0,83 € 11,23 € 10,80 €
0,76€ 10,26 € 9,90 €
0,73 € 9,83 € 9,50 €
re
Ville de Lannion Conseil Municipal du 12 décembre 2022 43 Sports et Kayak
3) Sortie avec encadrement
3.1 Cors partouler
TARIF 2022
Groupe de 13 personnes et + 840€
* La séance Pack “sports nature" 1/2 journée
Groupe de 6 à 12 personnes 10,40 €
Groupe de 13 personnes et + 8,60 €
* Le cycle séance Pack “sports nature" 1/2 journée (minimum 4 séances)
Groupe de 6 à 12 personnes 910€
Groupe de 13 personnes et + 8,30 €
Par jour 234,30 €
1) Accès Stade d'eau vive (sans location de matériel)
Licencié FFCK
Séance 4,50 €
Non licencié FFCK
Séance 8,00 €
2) Locations canoës, kayaks de rivière, rafting et estuaire
Individuel
Heure 8,70€
Demijournée 17,90 €
Journée 29,10 €
6 à 9 personnes
Heure 810€
Demi-joumée 15,60 €
Journée 26,00 €
10 personnes et +
Heure 7,50 €
Demi-journée 14,20 €
Journée 23,80 €
Tarif Famille
Demijournée:
- adulte 17,90 €
- enfant (-12 ans) 13,30 €
Journée
- adulte 29,20 €
-enfant(-12 ans) 22,40 €
Montant d'augmentation
0,67 €
0,83 €
0,69 €
0,73 €
0,66 €
18,74€
0,36 €
0,64 €
0,70 €
2,33 €
0,60 €
1,14€
1,90 €
1,43 €
1,06 €
2,34 €
1,79 €
Proposition des
Proposition Tarifs 2023 services
OBSERVATIONS
services à la personne
intermédiaire
autres prestations
9,07 € 8,70€
Dans le cadre du pack "sports nature”: choisir deux activités parmi les 3
proposées: escalade:tir à l'arc-course d'orientation
11,23 € 10,80 €
9,29 € 8,90 €
Dans k cadre du pack "sports nature": choisir deux activités parmi les 3
proposées: escalade:tir à l'arc-course d'orientation
9,83 € 9,50 €
8,96 € 8,60 €
253,04 € 243,70 €
4,86€ 4,70€
8,64 € 8,30 €
9,40 € 910€
19,33 € 18,60 €
31,43 € 30,30 €
8,75€ 8,40€
16,85 € 16,20 €
28,08 € 27,00 €
8,10€ 7,80€
15,34 € 14,80 €
25,70€ 24,80 €
Délibération du 6 juillet 2015
19,33 € 18,60 €
14,36 € 13,80 €
31,54 € 30,40 €
24,19€ 23,30 €
Ville de Lannion Conseil Municipal du 12 décembre 2022 44 Sports et Kayak
TARIF 2022
3.1 1. /nita$on sur nvière et estuaire
Location matériel
Lannionnais 7,70€
Extérieur 8,70€
Encadrement 59,80 €
3.12 Sort sur mer
Balade nautique
1/2 joumée
1 à 2 personnes, par personne 56,00 €
de 3 à 5 personnes: forfait 150,00 €
+ de 5 personnes, par personne 30,00 €
Journée
1 à 2 personnes, par personne 111,00 €
. de 3 à 5 personnes: forfait 240,00 €
+ de 5 personnes, par personne 48,00 €
Formule "Stage": la séance
Formule "Stagg": la séance de marche nordique
3.13. Sortie VTT, 1/2 joumée
1 à 2 personnes, par personne 23,30 €
de 3 à 5 personnes, par personne 17,90 €
. de 6 à 9 personnes, par personne 15,60 €
+ de 10 personnes, par personne 14,20 €
3.1 4. Pack "sports nature”, 1/2 journée
1 à 5 personnes, par personne 17,90 €
de 6 à 9 personnes: par personne 15,60 €
+ de 10 personnes, par personne 14,20 €
3.1.5. Séance DECOUVERTE "sports nature" de 1h30
1 à 5 personnes, par personne 13,10 €
de 6 à 9 personnes, par personne 1210 €
. + de 10 personnes, par personne 11,00 €
Formuk "Stage": la séance adulte 20,70 €
Formule "Stage" : la séance enfant 13,20 €
Formule "Stage : la séance de marche nordique 10,90 €
32 Groupes (Cish, œntres de vacances, CE...)
32 1. Initaton sur eau plate, estuare et stade d'eau vive
6 à 12 personnes 13,20 €
13 personnes et + 12,20 €
32 2. Sortie sur rvière, estuaire et mer : la 1/2 journée
6 à 12 personnes 20,30 €
13 personnes et + 18,90 €
32 3. Sorte en mer, la joumée
6 à 12 personnes 40,40 €
Proposition des
Montant d'augmentation | Proposition Tarifs 2023 services
OBSERVATIONS
services à la personne
intermédiaire
autres prestations
0,62 € 8,32€ 8,00 €
0,70 € 9,40 € 9,00 €
4,78€ 64,58 € 62,20€
4,48 € 60,48 € 56,00 €|Tarif reste fxe jusq'en 2025 lié aux différents supports de communication
12,00 € 162,00 € 150,00 €|Tarif reste fxe jusq'en 2025 lé aux différents supports de communication
2,40 € 32,40 € 30,00 €|Tarif reste fxe jusq'en 2025 lié aux différents supports de communication
8,88 € 11988 € 111,00 €|Tarif reste fxe jusq'en 2025 lé aux différents supports de communication
19,20 € 259,20 € 240,00 €|Tarif reste fxe jusq'en 2025 lé aux différents supports de communication
3,84 € 51,84€ 48,00 €|Tarif reste fxe jusg'en 2025 lié aux différents supports de communication
Délibération du 1 juillet 2013
1,86 € 25,16€ 24,20 €
1,43 € 19,33 € 18,60 €
1,25 € 16,85 € 16,20 €
1,14€ 15,34 € 14,80 €
Dans k cadre du pack "sports nature": choisir deux activités parmi les 4
1,43 € 19,33 € 18,60 €|proposées: VTT-tir à l'arc-course d'orientation-escalade
1,25 € 16,85 € 16,20 €
1,14€ 15,34 € 14,80 €
Choisir deux activités parmi ks 3 proposées: tir à l'arc-course d'orientation-
1,05 € 1415€ 13,60 €Elescalade
0,97 € 13,07 € 12,60 €
0,88 € 11,88 € 1140 €
1,66 € 22,36€ 21,50 € 1,06 € 14,26 € 13,70€ 0,87 € 1177€ 11,30 €
1,06 € 14,26 € 13,70€
0,98 € 13,18 € 12,70€
1,62 € 21,92€ 21,10€
1,51 € 20,41 € 19,70 €
3,23 € 43,63 € 42,00 €
re
Ville de Lannion Conseil Municipal du 12 décembre 2022 45 Sports et Kayak
Tranche
Tranche
Tranche
Tranche
Tranche
Tranche
Tranche
Extérieurs
1 de
2de
3 de
4 de
5 de
6 de
7 de
0,00 à 428,00 € (60% du Tarif)
428,01 à 626,00 € (70% du Tarif)
626,01 à 855,00 € (75% du Tarif)
855,01 à 1085,00 € (80% du Tarif)
1085,01 à 1314,00 € (85% du Tarif)
1314,01 à 1577,00 € (90% du Tarif)
au-dela de 1577,01 € (100% du Tarif)
TARIF 2022
13 personnes et + 41,00 €
32 4. Sortie VTT, 1/2 journée (location des VTT, prêt du matériel de sécurité)
6 à 12 personnes 13,20 €
13 personnes et + 12,20 €
32.5. Pack "sports nature”, 1/2 jouée
6 à 12 personnes 13,20 €
13 personnes et + 12,20 €
3.2.6. Séance DECOUVERTE "sports nature" de 1h30 (hors VTT)
6 à 12 personnes 12,20 €
13 personnes et + 1110€
Pour les structures de la ville de Lannion (CLSH, MJ, ...) Gratuit
Chalets de 1 à 4 personnes
* 1ère nuit 58,60 €
* nuit supplémentaire 37,40 €
Chalets de 5 à 6 personnes
* 1ère nuit 85,10 €
* nuit supplémentaire 55,30 €
Caution par chalet 254,50 €
Nettoyage par chalet 61,10€
Hébergement sous tente (emplacement compris), par personne/nuit 5,80 €
Branchement électrique par nuit 3,90 €
Taxe de séjour pour l'année
* plus de 18 ans Tarif LTC
* moins de 18 ans Gratuit
Montant d'augmentation
3,28 €
1,06 €
0,98 €
1,06 €
0,98 €
0,98 €
0,89 €
4,69 €
2,99 €
6,81 €
4,42€
20,36 €
4,89 €
0,46 €
0,31 €
Les hébergements en chalets et sous tente sont réservés uniquement pour les personnes pratiquants des
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
re
activités à la base sports nature .
Proposition des
Proposition Tarifs 2023 services
OBSERVATIONS
services à la personne
intermédiaire
autres prestations
44,28 € 42,60 €
Délibération du 1 juillet 2013
14,26 € 13,70€
13,18 € 12,70€
Dans k cadre du pack "sports nature": choisir deux activités parmi les 4
proposées: VTT-tir à l'arc-course d'orientation-escalade
14,26 € 13,70€
13,18 € 12,70€
13,18 € 12,70€
11,99 € 11,50€
DSP Camping
Gratuit Supprimé
63,29 €| Supprimé
40,39 €| Supprimé
91,91 €|Supprimé
59,72 €|Supprimé
274,86 €|Supprimé
65,99 €| Supprimé
6,26 €|Supprimé
4,21 €|Supprimé
Tarif LTC Supprimé
Gratuit Supprimé
Délibération du 06 juillet 2020
Revalorisation des tranches de 4%
Ville de Lannion Conseil Municipal du 12 décembre 2022 46 Sports et Kayak
TARIF 2022 Montant d'augmentation | Proposition Tarifs 2023 Proposition des services
OBSERVATIONS
services à la personne
intermédiaire
autres prestations
Tarif applicable toute l'année, comprend le matériel, transport et encadrement
Evenementiel nautique ( sortie claire de lune - randos gourmandes...)
* adulte 17,00 € 1,36 € 18,36 € 17,70€
* enfant (- 12 ans) 13,00 € 1,04 € 14,04 € 13,50 €
Evenementiel terrestre (cours d'orientation - biathlon......)
* aduite 12,00 € 0,9% € 12,96 € 12,50 €
* enfant (- 12 ans) 8,00 € 0,64 € 8,64 € 8,30 €
Ville de Lannion Conseil Municipal du 12 décembre 2022 47 6 - Inscription en section d'investissement des biens durables ayant une
valeur unitaire inférieure à 500€
Rapporteur : Cédric SEUREAU
Vu l'instruction de la comptabilité publique n°92-132-MO du 23 octobre 1992,
Vu l'avis de la Commission des Finances du 30 novembre 2022,
Il est proposé au conseil municipal :
DE DONNER un accord de principe pour inscrire en section d'investissement du budget ville et des budgets annexes, sur l'exercice 2023, les biens meubles ayant un montant unitaire, toutes taxes comprises, inférieur à 500 € à condition que cette acquisition revête un caractère de durabilité et ne figure pas explicitement dans les libellés des comptes de charges ou de stocks.
La présente délibération ne suscite ni question ni débat.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
7 - Avances sur participations 2023
Rapporteur : Cédric SEUREAU
Pour assurer la trésorerie des associations du centre Saint-Élivet Annie Peigné et de Lannion Cœur de Ville dans l'attente du vote du budget 2023,
VU l'avis de la Commission des Finances du 30 novembre 2022,
Il est proposé au conseil municipal :
DE POUVOIR VERSER une avance sur la participation 2023 à :
- Lannion Cœur de Ville, soit 23 000,00 € (imputation : 65_6574_943) - Centre Saint-Élivet Annie Peigné, soit 36 500,00 € (imputation : 65_6574_42232)
Monsieur SEUREAU précise que le montant de l’avance correspond à 50 % de la subvention votée en 2022. Les deux associations bénéficiaires emploient du personnel.
La présente délibération ne suscite ni question ni débat.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Ville de Lannion Conseil Municipal du 12 décembre 2022 48 8 - Prolongation en 2023 de l’avance de trésorerie aux budgets annexes
"Revitalisation du centre-ville" et "Les Hauts de Penn Ar Stank"
Rapporteur : Cédric SEUREAU
Dans le cadre d’Action Cœur de Ville, la ville est amenée à conduire des opérations de recyclage d’îlots dégradés en accompagnant l’implantation de nouvelles activités commerciales ou de logements en centre-ville.
Ces opérations sont menées au travers d’un budget annexe créé le 30 septembre 2019. Ce budget annexe a l’autonomie financière et n’a d’autre ressource que les ventes éventuelles ou la subvention d’équilibre du budget principal.
Pour pouvoir assurer son besoin de trésorerie, il faut prévoir une avance.
De la même façon, des avances de trésorerie du budget principal sont prévues au profit du budget annexe Les Hauts de Penn Ar Stank créé le 8 février 2021.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la commission des finances du 30 novembre 2022,
Il est proposé au conseil municipal :
DE PROLONGER pour l’exercice 2023 la possibilité du versement d’une avance de trésorerie du budget principal au budget annexe « Revitalisation du centre-ville » d’un montant maximum de 350.000 € (imputation 27_27638_82471).
DE PROLONGER pour l’exercice 2023 la possibilité du versement d’une avance de trésorerie du budget principal au budget annexe « Les Hauts de Penn Ar Stank » d’un montant maximum de 200.000 € (imputation 27_27638_82471).
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2023.
Madame Anne LE GUEN demande si on connaît déjà la destination des avances consenties.
Monsieur Cédric SEUREAU répond qu’il n’y a pas pour l’instant de dépenses affectées. L’année dernière, 1 000 € ont été utilisés sur le budget Revitalisation du centre-ville avec un même niveau d’avance de trésorerie. Pour autant, l’utilisation dépend de l’activité de chaque budget. Tant que l’opération n’est pas lancée ou bien que l’emprunt n’est pas souscrit, il est plus aisé de recourir au budget principal de la ville pour constituer la trésorerie.
Madame Anne LE GUEN souligne les montants importants.
Monsieur Cédric SEUREAU en convient.
Madame Catherine BRIDET demande l’avancement du projet des Hauts de Penn Ar Stank.
Monsieur le Maire rappelle que la ville avait discuté avec un groupement. Suite aux études menées par ce groupement, le groupement a douté de l’état structurel des bâtiments. Une contre expertise est en cours : un bureau de contrôle s’est rendu sur place pour effectuer un état visuel. Il n’a relevé visuellement aucune anomalie pour des bâtiments de 60 ans. Il nous remettra un rapport courant du 1 er
Ville de Lannion Conseil Municipal du 12 décembre 2022 49 semestre 2023. De plus, un bureau d’études béton armé a également pris connaissance du dossier et proposera une mission de vérification des structures.
Ces contre expertises visent à vérifier l’état des structures et aboutiront à des préconisations (démolitions complémentaires ou pas) courant du 1er semestre.
Madame Catherine BRIDET indique qu’elle n’en a pas été informée bien qu’elle fasse partie de la commission. Elle demande le coût engagé pour les expertises et analyses complémentaires.
Monsieur le Maire indique que le coût est estimé à 20 000 €.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
9 - Ouverture de 2 opérations pour compte de tiers : biens à l'état
d'abandon
Rapporteur : Cédric SEUREAU
Deux biens immobiliers situés à LANNION :
• 4 quai de la Corderie (parcelles AE n°364 et 362)
• et 81 rue Georges Pompidou (parcelle AE n°4)
génèrent des nuisances car sont en état d’abandon, les propriétaires n’effectuant pas les travaux requis pour y remédier.
Le Tribunal Administratif a été saisi afin de désigner un expert pour qu’il détermine l’état de dégradation des biens et les travaux à prescrire pour mettre fin aux nuisances occasionnées aux riverains ainsi qu’aux piétons.
En cas d’absence d’interventions des propriétaires, la Commune pourrait être amenée à réaliser ces travaux en lieu et place de ces derniers. Une opération pour compte de tiers est à établir afin de pouvoir récupérer les dépenses faites sur ces biens privés.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la construction et de l'habitation,
Vu l'avis de la Commission des Finances du 30 novembre 2022,
Considérant que les travaux éventuels feront l’objet d’un remboursement auprès de la ville,
Il est proposé au conseil municipal :
D’AUTORISER l’ouverture d’une opération pour compte de tiers relative à l’immeuble sis 4 quai de la Corderie (parcelles AE n°364 et 362) d’un montant de 30.000,00€ (imputation de dépense : 4581_458162_8245, imputation de recette : 4582_458262_8245).
D’AUTORISER l’ouverture d’une opération pour compte de tiers relative à l’immeuble sis 81 rue Georges Pompidou (parcelle AE n°4) d’un montant de 25.000,00€ (imputation de dépense : 4581_458163_8245, imputation de recette : 4582_458263_8245).
DIT que les crédits correspondants seront inscrits à la décision modificative n°2.
Ville de Lannion Conseil Municipal du 12 décembre 2022 50 Madame Anne LE GUEN demande sur quelle base les deux estimatifs de 30 000 € et 25 000 € ont été calculés. Autant pour le bien situé quai de la corderie, l’état de délabrement du bâtiment est visible, autant pour l’autre bien, il n’apparaît qu’une protection à réaliser.
Monsieur le Maire indique qu’il s’agit de mise en sécurité.
Pour Madame Anne LE GUEN, la pose de barrières n’atteint pas un tel montant.
Monsieur le Maire et Monsieur Cédric SEUREAU répondent qu’un mur est à démolir car il menace de tomber.
Madame Anne LE GUEN est passée voir les deux biens et n’a pas relevé de mur à démolir.
Monsieur le Maire précise que le mur incriminé se situe à l’arrière.
Monsieur Cédric SEUREAU ajoute que les sommes indiquées ne correspondent pas aux montants qui seront facturés. Elles constituent des montants maximum.
Madame Anne LE GUEN imagine que les montants se fondent sur un rapport.
Monsieur Alan DIVERRES explique que le mur est situé à l’arrière, côté rue de l’aérodrome.
Pour Madame Anne LE GUEN, le piéton n’a pas accès à l’arrière.
Monsieur Alan DIVERRES précise que le mur jouxte un trottoir qui a été condamné. Le mur menace donc de tomber sur le trottoir.
Madame Anne LE GUEN demande les travaux à réaliser quai de la Corderie.
Monsieur Alan DIVERRES répond qu’il s’agit d’une déconstruction.
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une ouverture de crédits. Les travaux seront remboursés par les propriétaires, il en a déjà été procédé ainsi lors de l’opération Rue de Trorozec.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
10 - Budget ville 2022 – Décision modificative n°2
Rapporteur : Cédric SEUREAU
Monsieur Cédric SEUREAU présente la section d’investissement qui ne comprend que les deux opérations pour compte de tiers de la délibération précédente soit 55 000 €.
Puis il présente la section de fonctionnement.
La décision modificative n°2 a d’abord pour vocation d’ajuster la masse salariale et de pouvoir procéder au versement des traitements du personnel de décembre.
Les crédits supplémentaires apportés par la décision modificative n°1 votée le 03 octobre dernier doivent être complétés, car l’analyse montre que :
• la revalorisation des minima des traitements d’abord évalués à 160.000 € sur l’année (décision modificative n°1) a en fait une incidence beaucoup plus lourde qui se chiffre à environ 280.000 €, soit 120.000 € supplémentaires par rapport à la première évaluation
Ville de Lannion Conseil Municipal du 12 décembre 2022 51 • le reclassement de certains emplois en catégorie B ainsi que la refonte de cette catégorie pèsent pour près de 40.000 € sur l’année 2022
• les mesures prises sur le pouvoir d’achat et les heures supplémentaires et complémentaires génèrent un supplément d’environ 20.000 €.
En conséquence, c’est au total 180.000 € qui sont rajoutés au chapitre 012 «Charges de personnel »
Ces dépenses sont équilibrées grâce aux droits de mutation figurant sous l’appellation « autres recettes » pour 180 000 €.
Monsieur Cédric SEUREAU invite à mettre cette somme en perspective du montant total du chapitre soit 17 M€.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la commission des finances du 30 novembre 2022,
Il est proposé au conseil municipal :
D’ADOPTER la décision modificative n°2 au budget principal suivant le document joint.
Madame Catherine BRIDET intervient sur le filet de sécurité Inflation comme suit : « Afin d’atténuer le choc subi par les communes et intercommunalités à cause de l’inflation, l’État a encouragé les collectivités à solliciter un acompte. Ce dispositif a été prévu par la loi de finances rectificative de juillet 2022. Ce filet de sécurité Inflation devait être notifié au plus tard le 15 décembre aux collectivités. Il s’agit d’une dotation octroyée pour compenser certaines hausses de dépenses subies en 2022, dont vous venez de parler en particulier, par les collectivités territoriales et leurs groupements du fait de l’augmentation du prix de l’énergie, de l’alimentation et de la revalorisation du point d’indice.
Pour la Bretagne, un montant total d’1,4 M€ a été attribué, 60 collectivités sont concernées et 3 villes en particulier dont Lannion, Vitré et Morlaix. Pour Lannion, le montant serait de 427 000 €. Où en est-on dans ce dispositif ? Est-ce que ce sera acté ? Pourquoi n’apparaît-il pas dans la décision modificative d’aujourd’hui pour compenser les hausses dont vous venez de parler ? »
Monsieur Cédric SEUREAU confirme que la ville a sollicité un acompte. L’acompte, dont le montant s’élève à 427 792 €, arrivera sous peu sur les comptes de la ville. Il sera constaté au compte administratif 2022 puis rattaché au budget 2023. Si la ville avait eu des difficultés pour trouver les 180 000 €, le montant du filet de sécurité aurait pu servir. En l’occurrence, la ville sait compter sur les droits de mutation car on a connaissance mois par mois du montant.
Madame Catherine BRIDET pensait que l’urgence était due au paiement des salaires. Or, une alternative existait.
Monsieur le Maire précise que l’urgence consistait en l’adoption de la décision modificative.
Monsieur Cédric SEUREAU ajoute que ce n’est pas une question de trésorerie, qui ne présente pas de problème, mais d’inscription budgétaire. Ainsi, il fallait inscrire budgétairement le fait que l’on puisse dépenser 180 000 € en plus et que le conseil municipal en soit d’accord.
Madame Catherine BRIDET demande si Monsieur le Maire a des informations sur la reconduction d’une telle mesure.
Monsieur le Maire indique que selon les informations en sa possession, la mesure n’est applicable qu’en 2022. Rien ne serait prévu pour les années à venir.
Ville de Lannion Conseil Municipal du 12 décembre 2022 52 Monsieur Cédric SEUREAU ajoute que le débat n’est pas fini et il existe des propositions contradictoires. À date, les augmentations de frais de personnel dues à l'augmentation du point d'indice ne seraient pas intégrées dans le filet de sécurité 2023, ce qui est le cas cette année. Seule l’énergie serait prise en compte avec d’autres critères plus restrictifs, ce qui ferait que Lannion ne serait pas éligible à cette nouvelle version.
Pour le filet de sécurité millésime 2022, Monsieur Seureau souligne qu’il s’agit d’un acompte soumis à un éventuel remboursement ; la notification n’interviendra qu’au premier semestre 2023. C’est pourquoi, la somme définitive ne sera inscrite qu’en 2023, lors de l'approbation du compte administratif 2022. Pour bénéficier du filet de sécurité, il faut constater une baisse de l’autofinancement de la ville de 25%. Cet élément ne peut être apprécié quantitativement que lors de l’examen du compte administratif.
ADOPTÉ PAR 28 VOIX POUR
5 ABSTENTIONS
LAIR - BRIDET - NOËL - MAREC - FALEZAN
Ville de Lannion Conseil Municipal du 12 décembre 2022 53 VILLE DE LANNION
DÉCISION MODIFICATIVE
Décembre 2022
BUDGET VILLE
(vu l'avis de la commission des finances du 30 novembre 2022)
Ville de Lannion Conseil Municipal du 12 décembre 2022 54 Projet de décision modificative au BP2022 — Budget ville
Synthèse de la section de fonctionnement
[DÉPENSES |
Chapl|Libellé BP2022 BS DM n°1 DM n°2 TOTAL
011 |Charges à caractère général 5 613 297,00 11 250,00! 595 813,30 6 220 360,30
012 |Charges de personnel 16 727 960,00 550 200,00! 180 000,00|17 458 160,00
014 |Atténuation de produits 51 000,00 51 000,00
65 Autres charges de gestion courante 1 974 959,00 122 926,80 2 097 885,80
66 Charges financières 238 000,00 238 000,00
67 Charges exceptionnelles 69 053,00 46 210,00 9 657,20 124 920,20
68 Dotations aux provisions 20 000,00 30 005,39 50 005,39
022 [Dépenses imprévues 639 726,40| -372 583,62 267 142,78
DEPENSES REELLES 24 694 269,00| 727 191,79] 906 013,68| 180 000,00126 507 474,47
023 |Virement à la section d'investissement 691 942,00|2 308 552,00| -70 455,26 2 930 038,74
042 [Opérations de transfert entre sections 1 475 400,00 92 000,00 1 567 400,00
DEPENSES D'ORDRE 2 167 342,002 308 552,00 21 544,74 0,00! 4 497 438,74
[TOTAL DES DEPENSES [26 861 611,00]3 035 743,79] 927 558,42] 180 000,00|31 004 913,21
[REC ETTES |
Chapl|Libellé BP2022 BS DM n°1 DM n°2 TOTAL
73 Contributions ménages 12 593 292,00 407 800,00 13 001 092,00
74 Compensations Taxes Foncières 502 000,00 5 342,00 507 342,00
Intercommunales et Communales)
TOTAL IMPÔTS MENAGES 13 341 792,00 421 508,00 0,00|13 763 300,00
73 [AC et DSC LTC 5 576 189,00 8 927,42 9 585 116,42
ATTRIBUTIONS COMMUNAUTAIRES | 5 576 189,00 8 927,42 0,00! 5 585 116,42
DGF 2 014 500,00 420,00 2 014 920,00
DSU 467 500,00 670,00 468 170,00
DNPTP 420 000,00 5 486,00 425 486,00
74 DOTATIONS D'ETAT 2 902 000,00 6 576,00 0,00! 2 908 576,00
Autres recettes 4 923 755,00 482 547,00| 180 000,00! 5 586 302,00
042 |Opérations de transfert entre sections 117 875,00 8 000,00 0,00 125 875,00
002 [Excédent de fonctionnement 2021 2 996 528,67 2 996 528,67
Excédent fonc Petite Enfance 39 215,12 39 215,12
TOTAL DES RECETTES 26 861 611,003 035 743,79] 927 558,42] 180 000,00131 004 913,21
Page 2
Ville de Lannion Conseil Municipal du 12 décembre 2022 55 Dépenses de fonctionnement
Recettes
CHAPITRE 012 : CHARGES DE PERSONNEL pm2 | ransterts | affectées de crédits (pour
information)
64111 Augmentations minimum de traitement 120 000,00
64111 Refonte et reclassements en catégorie B 40 000,00
64111 Mesures pouvoir d'achat/heures sup + comp 20 000,00
020 Administration générale de la collectivité 180 000,00
TOTAL 180 000,00 0,00 0,00
| 180 000,00
Recettes de fonctionnement
Recettes
CHAPITRE 73 : IMPÔTS ET TAXES pm2 | fransterts | affectées de crédits (pour
information)
738 Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la 180 000.00
taxe de publicité foncière
01 Opérations non ventilables 180 000,00
TOTAL 180 000,00 0,00 0,00
| 180 000,00
Dépenses d'investissement
Recettes
CHAPITRE 4581 : OPÉRATIONS SOUS MANDAT pm2 | fransterts | affectées de crédits (pour
information)
458162 Bâtiment état abandon 4 Quai de la Corderie 30 000,00 30 000,00
458163 Bâtiment état abandon 81 Rue G. Pompidou 25 000,00 25 000,00
8245 Réserves Foncières 55 000,00 55 000,00
TOTAL 55 000,00 0,00! 55 000,00
| 55 000,00
Recettes d'investissement
dépenses
CHAPITRE 4582 : OPÉRATIONS SOUS MANDAT pm2 | fransterts | affectées de crédits (pour
information)
458262 Bâtiment état abandon 4 Quai de la Corderie 30 000,00 30 000,00
458263 Bâtiment état abandon 81 Rue G. Pompidou 25 000,00 25 000,00
8245 Réserves Foncières 55 000,00 55 000,00
TOTAL 55 000,00 0,00! 55 000,00
55 000,00 Page 3 |
Ville de Lannion Conseil Municipal du 12 décembre 2022 56 BUDGET VILLE
SYNTHESE SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre |Chapitre libellé BP 2022 BS2022 DM n°1 DM n°2 AUDGET 2022
001 SOLDE EXECUTION SECTION INVESTISSEMENT 3 851 883,21 3 851 883,21
040 OPERATIONS TRANSFERT ENTRE SECTIONS 117 875,00 8 000,00 125 875,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 1 193 530,00 1 193 530,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 000,00 10 000,00
16 EMPRUNTS & DETTES ASSIMILEES 1 695 000,00 1 325 000,00 3 020 000,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 689 995,00 969 256,10 23 73411 1 682 985,21
204 Subventions d'équipement versées 786 601,00! 1 041 598,01 110 403,80 1 938 602,81
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1357 20900! 1 153 003,18 400 589,14 2 910 801,32
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 3 385 68400| 6 767 623,05 52 725,69 10 206 032,74
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 360 000,00 50 000,00 410 000,00
4581 Opérations sous mandat 460 000,00 6 864,00 25 000,00 55 000,00 491 864,00
Somme : 10 055 894,00! 13 840 227,55] 1 945 452,74 55 000,00! 25 841 574,29
RECETTES
Chapitre |Chapitre libellé BP 2022 BS2022 DM n°1 DM n°2 BUDGET 2022
021 VIREMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT 691 942,00| 2 308 552,00 -70 455,26 2 930 038,74
024 Produits des cessions d'immobilisations 414 080,00 654 000,00 1 068 080,00
040 OPERATIONS DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 475 400,00 92 000,00 1 567 400,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 1 193 530,00 1 193 530,00
10 FCTVA ; TLE 870 000,00 -6 080,00 863 920,00
1068 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE 1 869 071,39 1 869 071,39
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1782 611,00] 2 369 044,53 579 988,00 4 731 643,53
16 EMPRUNTS & DETTES ASSIMILEES 2658 331,00] 6 445 000,00| 1 325 000,00 10 428 331,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 150 000,00 6 833,38 156 833,38
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 360 000,00 50 000,00 410 000,00
4582 Opérations sous mandat 460 000,00 137 726,25 25 000,00 55 000,00 622 726,25
Somme : 10 055 894,00| 13 840 227,55] 1 945 452,74 55 000,00! 25 841 574,29
Page 4
Ville de Lannion Conseil Municipal du 12 décembre 2022 57 11 - Autorisation donnée à l'exécutif d'engager, liquider et mandater des
dépenses d'investissement pour 2023
Rapporteur : Cédric SEUREAU
Considérant que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1 er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente,
Considérant qu'il est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à l'échéance avant le vote du budget,
Considérant que pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme votées sur les exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture d'autorisation de programme,
Considérant qu'en revanche, l'assemblée délibérante doit autoriser l'exécutif de la collectivité à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, conformément aux dispositions de l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, jusqu'à l'adoption du vote du budget primitif 2023, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu sa délibération du 25 mars 2022 portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2022, sa délibération du 09 mai 2022 portant adoption du budget supplémentaire et les délibérations du 03 octobre 2022 et 12 décembre 2022 portant adoption des décisions modificatives n°1 et 2,
Vu l'avis de la Commission des Finances du 30 novembre 2022,
Il est proposé au conseil municipal :
D'AUTORISER le Maire ou son représentant à engager, liquider et mandater avant le vote du budget primitif 2023, les dépenses d'investissement du budget de la ville de Lannion et de ses budgets annexes telles que définies dans l’annexe jointe,
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Madame Anne LE GUEN a relevé la somme de 1,4 M€ engagée pour l’aménagement de Nod Huel. Elle demande ce que comprend le 1,4 M€.
Monsieur le Maire répond qu’il ne s’agit pas de sommes engagées mais de crédits ouverts au budget primitif.
Monsieur Cédric SEUREAU indique que la somme est destinée à la poche de stationnement et à la dépollution du site. Elle était inscrite au BP 2022.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Ville de Lannion Conseil Municipal du 12 décembre 2022 58 BUDGET PRINCIPAL
Crédits ouverts en 2022 Ouvertures de crédits Chapitre Chapitre libellé (hors RAR) pour 2022 (1/4)
001 SOLDE EXECUTION SECTION INVESTISSEMENT 3 851 883,21 sans objet
040 OPERATIONS DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 125 875,00 31 468,75
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 1 193 530,00 298 382,50
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 000,00 2 500,00
16 EMPRUNTS & DETTES ASSIMILEES 3 020 000,00 sans objet
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 682 985,21 420 746,33
204 Subventions d'équipement versées 1 938 602,81 484 650,71
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 910 801,32 727 700,41
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 10 206 032,74 2 551 508,23
27 AUTRES IMMOBILIS ATIONS FINANCIERES 410 000,00 102 500,00
4581 Opérations sous mandat 546 864,00 136 716,00
Somme : 25 896 574,29 4756 172,93
BUDGET PORT DE PLAISANCE
Crédits ouverts en 2022 Ouvertures de crédits Chapitre Chapitre libellé (hors RAR) pour 2022 (1/4)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 20 560,00 5 140,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 39 556,17 9 889,04
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 33 000,00 8 250,00
Somme : 93 116,17 23 279,04
BUDGET LOCATIONS DIVERSES - BAUX COMMERCIAUX
Crédits ouverts en 2022 Ouvertures de crédits Chapitre Chapitre libellé (hors RAR) pour 2022 (1/4)
001 SOLDE EXECUTION SECTION INVESTISSEMENT 6 853,04 sans objet
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 22 000,00 5 500,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 22 000,00 5 500,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 130 962,51 32 740,63
Somme : 181 815,55 43 740,63
| BUDGET REVITALISATION CENTRE-VILLE |
Chapitre Chapitre libellé FE nore RAR 2022 Peur 2022 (118)
16 EMPRUNTS & DETTES ASSIMILEES 350 000,00 87 500,00
204 Subventions d'équipement versées 300 000,00 75 000,00
4581 Opérations sous mandat 50 000,00 12 500,00
Somme : 700 000,00 175 000,00
BUDGET LES HAUTS DE PENN AR STANK
Crédits ouverts en 2022 Ouvertures de crédits Chapitre Chapitre libellé (hors RAR) pour 2022 (1/4)
001 SOLDE EXECUTION SECTION INVESTISSEMENT 59 524,28 sans objet
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 38 400,00 9 600,00
16 EMPRUNTS & DETTES ASSIMILEES 4 000,00 sans objet
16 EMPRUNTS & DETTES ASSIMILEES 200 000,00 50 000,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 128 034,50 32 008,63
204 Subventions d'équipement versées 923 100,00 230 775,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 700,00 425,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 82 639,79 20 659,95
Somme : 1 437 398,57 343 468,58
Ville de Lannion Conseil Municipal du 12 décembre 2022 59 BUDGET PRINCIPAL
Crédits ouverts | Ouvertures de
Chapitre Article Libellé Article Fonction Libellé Fonction en 2022 (hors | crédits pour
RAR) 2023 (1/4)
040 13911 Etat et établissements nationaux 01 Opérations non ventilables 1 375,00 343,75
040 13916 Autres établissements publics locaux 01 Opérations non ventilables 16 500,00 4 125,00
040 2313 Constructions 02049 BATIMENTS COMMUNAUX TRAVAUX EN REGI 32 000,00 8 000,00
040 2313 Constructions 2139 CLASSES REGROUPEES PATRIMOINE TRVX FR 16 000,00 4 000,00
040 2315 Installations, matériel et outillage techniques |8229 VOIRIE COMMUNALE TX REGIE 52 000,00 13 000,00
040 28182 Matériel de transport 01 Opérations non ventilables 8 000,00 2 000,00
041 204132 Bâtiments et installations 221 COLLEGE 110 000,00 27 500,00
041 204412 Bâtiments et installations 113 Pompiers, incendies et secours 450 000,00 112 500,00
041 2051 Concessions et droits similaires 0232 COMMUNICATIONS 500,00 125,00
041 2111 Terrains nus 01 Opérations non ventilables 200 000,00 50 000,00
041 2111 Terrains nus 4143 BASE SPORTS ET NATURE 6 630,00 1 657,50
041 2112 Terrains de voirie 822 Voirie communale et routes 50 000,00 12 500,00
041 2313 Constructions 02047 SDI 37 400,00 9 350,00
041 2313 Constructions 026 Cimetières et pompes funèbres 3 300,00 825,00
041 2313 Constructions 2131 CLASSES REGROUPEES PATRIMOINE 8 200,00 2 050,00
041 2313 Constructions 21313 ECOLE MORAND SAVIDAN 9 800,00 2 450,00
041 2313 Constructions 21318 ECOLE SAINT ROCH 7 500,00 1 875,00
041 2313 Constructions 32411 EGLISE ST JEAN DU BALY 2 800,00 700,00
041 2313 Constructions 32412 EGLISE DE LOGUIVY 6 700,00 1 675,00
041 2313 Constructions 32413 SITE BRELEVENEZ 21 900,00 5 475,00
041 2313 Constructions 4111 SALLES DE SPORTS 2 300,00 575,00
041 2315 Installations, matériel et outillage techniques |7092 ECO QUARTIER DU FORLACH 300,00 75,00
041 2315 Installations, matériel et outillage techniques [8151 Gare 9 500,00 2 375,00
041 2315 Installations, matériel et outillage techniques |822 Voirie communale et routes 5 000,00 1 250,00
041 2315 Installations, matériel et outillage techniques |82210 DEPLACEMENTS DOUX 35 900,00 8 975,00
041 2315 Installations, matériel et outillage techniques [82215 COLLEGE KER UHEL 2 600,00 650,00
041 2315 Installations, matériel et outillage techniques |8245 Réserves Foncières 4 100,00 1 025,00
041 2315 Installations, matériel et outillage techniques |82461 LANNION 2030 - REAPPROPRIATION DES QUA 99 200,00 24 800,00
041 2315 Installations, matériel et outillage techniques [82463 LANNION 2030 - AMENAGEMENT NOD HUEL 106 600,00 26 650,00
041 2315 Installations, matériel et outillage techniques |82464 LANNION 2030 - L'ALLEE VERTE 11 600,00 2 900,00
041 2315 Installations, matériel et outillage techniques [8331 ENVIRONNEMENT 1 700,00 425,00
10 10226 [Taxe d'aménagement 01
20 202 Frais liés à la réalisation des documents d'urb|822 Voirie communale et routes 6 901,77 1 725,44
20 2031 Frais d'études 0204 BATIMENTS COMMUNAUX 60 000,00 15 000,00
20 2031 Frais d'études 02047 SDI 258 753,16 64 688,29
20 2031 Frais d'études 0205 PARC MATERIEL 15 000,00 3 750,00
20 2031 Frais d'études 0209 ADMINISTRATION GENERALE COLLECTIVITE 36 180,00 9 045,00
20 2031 Frais d'études 0232 COMMUNICATIONS 1247,47 311,87
20 2031 Frais d'études 025 Aides aux associations (non classées ail 60 000,00 15 000,00
20 2031 Frais d'études 2131 CLASSES REGROUPEES PATRIMOINE 44 609,00 11 152,25
20 2031 Frais d'études 21313 ECOLE MORAND SAVIDAN 249,60 62,40
20 2031 Frais d'études 21314 ECOLE DE SERVEL 4 650,00 1 162,50
20 2031 Frais d'études 3123 IMAGERIE 50 000,00 12 500,00
20 2031 Frais d'études 321 Espace Ste Anne dont médiathèque 30 000,00 7 500,00
20 2031 Frais d'études 3241 MONUMENTS HIS TORIQUES 21 300,00 5 325,00
20 2031 Frais d'études 32411 EGLISE ST JEAN DU BALY 5 400,00 1 350,00
20 2031 Frais d'études 32412 EGLISE DE LOGUIVY 64 515,45 16 128,86
20 2031 Frais d'études 32413 SITE BRELEVENEZ 60 893,27 15 223,32
20 2031 Frais d'études 336 MAISONS DE QUARTIER 3 000,00 750,00
20 2031 Frais d'études 3361 MAISON DE QUARTIER DE LOGUIVY 6 240,00 1 560,00
20 2031 Frais d'études 4141 STADE D'EAUX VIVES 3 992,91 998,23
20 2031 Frais d'études 4143 BASE SPORTS ET NATURE 2 267,52 566,88
20 2031 Frais d'études 42111 Centre de Loisirs J. Le gall 20 000,00 5 000,00
20 2031 Frais d'études 641 CRECHES 3 528,00 882,00
20 2031 Frais d'études 706 Les Fontaines 50 000,00 12 500,00
20 2031 Frais d'études 8151 Gare 48 854,68 12 213,67
20 2031 Frais d'études 822 Voirie communale et routes 24 303,86 6 075,97
20 2031 Frais d'études 82210 DEPLACEMENTS DOUX 20 000,00 5 000,00
20 2031 Frais d'études 82242 ALLEE DU TRIBUNAL 4171,20 1 042,80
20 2031 Frais d'études 82273 Rive Gauche 3 480,00 870,00
20 2031 Frais d'études 823 Espaces verts urbains 100 000,00 25 000,00
20 2031 Frais d'études 8245 Réserves Foncières 9 380,00 2 345,00
Ville de Lannion Conseil Municipal du 12 décembre 2022 60 20 2031 Frais d'études 82461 LANNION 2030 - REAPPROPRIATION DES QUA 196 751,00 49 187,75
20 2031 Frais d'études 82463 LANNION 2030 - AMENAGEMENT NOD HUEL 90 229,80 22 557,45
20 2031 Frais d'études 824642 LANNION 2020 - ALLEE VERTE TRINITE TREGL 5 000,00 1 250,00
20 2031 Frais d'études 82466 LANNION 2030 - PORTAGE DEFICIT FONCIER 115 010,00 28 752,50
20 2031 Frais d'études 8331 ENVIRONNEMENT 198,74 49,69
20 2031 Frais d'études 903 Guinguette 2 000,00 500,00
20 2051 Concessions et droits similaires 0204 BATIMENTS COMMUNAUX 216 500,14 54 125,04
20 2051 Concessions et droits similaires 02041 CENTRE ADMINIS TRATIF KERMARIA 11 465,26 2 866,32
20 2051 Concessions et droits similaires 0205 PARC MATERIEL 900,00 225,00
20 2051 Concessions et droits similaires 0222 ETAT-CIVIL 14 375,12 3 593,78
20 2051 Concessions et droits similaires 112 Police municipale 3 943,70 985,93
20 2051 Concessions et droits similaires 2131 CLASSES REGROUPÉES PATRIMOINE 2 040,00 510,00
20 2051 Concessions et droits similaires 321 Espace Ste Anne dont médiathèque 1 023,75 255,94
20 2051 Concessions et droits similaires 641 CRECHES 3 629,81 907,45
20 2088 Autres immobilisations incorporelles 32413 SITE BRELEVENEZ 1 000,00 250,00
204 204122 Bâtiments et installations 222 LYCEE 155 000,00 38 750,00
204 2041511 Biens mobiliers, matériel et études 8151 Gare 6 075,00 151875
204 2041511 Biens mobiliers, matériel et études 822 Voirie communale et routes 15 000,00 3 750,00
204 2041511 Biens mobiliers, matériel et études 824711 Ravalement de façades 48 397,00 12 099,25
204 2041511 Biens mobiliers, matériel et études 943 ACTIVITES COMMERCIALES 7 500,00 1 875,00
204 2041512 Bâtiments et installations 0204 BATIMENTS COMMUNAUX 19 940,00 4 985,00
204 2041512 Bâtiments et installations 82463 LANNION 2030 - AMENAGEMENT NOD HUEL 100 000,00 25 000,00
204 2041582 Bâtiments et installations 0204 BATIMENTS COMMUNAUX 526,67 131,67
204 2041582 Bâtiments et installations 113 Pompiers, incendies et secours 120 000,00 30 000,00
204 2041582 Bâtiments et installations 1132 Ancienne caserne pompiers 10 000,00 2 500,00
204 2041582 Bâtiments et installations 222 LYCEE 10 538,57 2 634,64
204 2041582 Bâtiments et installations 412 Stades 23 000,00 5 750,00
204 2041582 Bâtiments et installations 4141 STADE D'EAUX VIVES 807,97 201,99
204 2041582 Bâtiments et installations 7092 ECO QUARTIER DU FORLACH 14 971,42 3 742,86
204 2041582 Bâtiments et installations 814 Eclairage public 27 363,55 6 840,89
204 2041582 Bâtiments et installations 8149 SINISTRES ECLAIRAGE PUBLIC 87 941,56 21 985,39
204 2041582 Bâtiments et installations 8151 Gare 20 000,00 5 000,00
204 2041582 Bâtiments et installations 8211 FEUX DE CARREFOURS 5 455,99 1 364,00
204 2041582 Bâtiments et installations 822 Voirie communale et routes 77 202,06 19 300,52
204 2041582 Bâtiments et installations 82212 EXTENSIONS DES RESEAUX PRIVES 33 000,00 8 250,00
204 2041582 Bâtiments et installations 82242 ALLEE DU TRIBUNAL 8 197,53 2 049,38
204 2041582 Bâtiments et installations 82243 Avenue de la Résistance 296 149,33 74 037,33
204 2041582 Bâtiments et installations 82464 LANNION 2030 - L'ALLEE VERTE 16 000,00 4 000,00
204 2041582 Bâtiments et installations 824642 LANNION 2020 - ALLEE VERTE TRINITE TREGL 23 247,69 5 811,92
204 2041632 Bâtiments et installations 82471 CENTRE VILLE 50 000,00 12 500,00
204 2041642 Bâtiments et installations 52431 Sédentarisation gens du voyage 40 000,00 10 000,00
204 204182 Bâtiments et installations 709 QUARTIER DE KER UHEL 26 772,00 6 693,00
204 204182 Bâtiments et installations 72 Aide au secteur locatif 48 000,00 12 000,00
204 20422 Bâtiments et installations 822 Voirie communale et routes 3 000,00 750,00
204 20422 Bâtiments et installations 82242 ALLEE DU TRIBUNAL 57 631,27 14 407,82
204 20422 Bâtiments et installations 82461 LANNION 2030 - REAPPROPRIATION DES QUA 10 843,05 2 710,76
204 20422 Bâtiments et installations 824642 LANNION 2020 - ALLEE VERTE TRINITE TREGL 299 366,15 74 841,54
204 20422 Bâtiments et installations 82468 OPAH-RU 100 000,00 25 000,00
204 20422 Bâtiments et installations 82471 CENTRE VILLE 12 575,00 3 143,75
204 20422 Bâtiments et installations 824711 Ravalement de façades 54 000,00 13 500,00
204 20422 Bâtiments et installations 824712 Sortie de vacances 21 000,00 5 250,00
204 2046 Attributions de compensation d'investissemen|8116 EAU PLUVIALE 89 101,00 22 275,25
21 2111 Terrains nus 4143 BASE SPORTS ET NATURE 3 469,31 867,33
21 2111 Terrains nus 710 Réserve foncière 6727,75 1 681,94
21 2111 Terrains nus 822 Voirie communale et routes 81,00 20,25
21 2111 Terrains nus 8245 Réserves Foncières 92 000,00 23 000,00
21 2115 Terrains bâtis 0204 BATIMENTS COMMUNAUX 264 100,00 66 025,00
21 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 82463 LANNION 2030 - AMENAGEMENT NOD HUEL 1 000,00 250,00
21 2152 Installations de voirie 3241 MONUMENTS HIS TORIQUES 1 190,93 297,73
21 2152 Installations de voirie 4111 SALLES DE SPORTS 3 570,00 892,50
21 2152 Installations de voirie 709 QUARTIER DE KER UHEL 1 867,20 466,80
21 2152 Installations de voirie 822 Voirie communale et routes 215 479,70 53 869,93
21 2152 Installations de voirie 82210 DEPLACEMENTS DOUX 96 515,77 24 128,94
21 2152 Installations de voirie 82211 ACCESSIBILITE 20 000,00 5 000,00
21 2152 Installations de voirie 82461 LANNION 2030 - REAPPROPRIATION DES QUA 965,61 241,40
21 2152 Installations de voirie 82464 LANNION 2030 - L'ALLEE VERTE 996,89 249,22
21 2152 Installations de voirie 824642 LANNION 2020 - ALLEE VERTE TRINITE TREGL 50 000,00 12 500,00
Ville de Lannion Conseil Municipal du 12 décembre 2022 61 21 2152 Installations de voirie 903 Guinguette 508,93 127,23
21 21568 Autres matériels et outillages d'incendie et de|020 Administration générale de la collectivi 5 000,00 1 250,00
21 21568 Autres matériels et outillages d'incendie et de|0204 BATIMENTS COMMUNAUX 10 619,83 2 654,96
21 2158 Autres installations, matériel et outillage techn 0205 PARC MATERIEL 101 135,95 25 283,99
21 2158 Autres installations, matériel et outillage techn| 903 Guinguette 124 103,07 31 025,77
21 2161 Oeuvres et objets d'art 334 ANIMATIONS CULTURELLES 14 980,80 3 745,20
21 2182 Matériel de transport 0205 PARC MATERIEL 528 317,53 132 079,38
21 2183 Matériel de bureau et matériel informatique [0204 BATIMENTS COMMUNAUX 153 873,42 38 468,36
21 2183 Matériel de bureau et matériel informatique [02041 CENTRE ADMINIS TRATIF KERMARIA 8 888,58 2 222,15
21 2183 Matériel de bureau et matériel informatique [0232 COMMUNICATIONS 3 834,52 958,63
21 2183 Matériel de bureau et matériel informatique [0233 Nelles TECHN COMMUNICATIO 1 269,48 317,37
21 2183 Matériel de bureau et matériel informatique [2131 CLASSES REGROUPEES PATRIMOINE 43 831,49 10 957,87
21 2183 Matériel de bureau et matériel informatique |321 Espace Ste Anne dont médiathèque 9 731,48 2 432,87
21 2183 Matériel de bureau et matériel informatique |42111 Centre de Loisirs J. Le gall 910,80 227,70
21 2183 Matériel de bureau et matériel informatique |4222 POLE JEUNESSE 160,00 40,00
21 2184 Mobilier 0204 BATIMENTS COMMUNAUX 47 000,00 11 750,00
21 2184 Mobilier 2131 CLASSES REGROUPEES PATRIMOINE 12 500,00 3 125,00
21 2184 Mobilier 40 Services communs DEVS 10 000,00 2 500,00
21 2184 Mobilier 4111 SALLES DE SPORTS 159,70 39,93
21 2184 Mobilier 4143 BASE SPORTS ET NATURE 108,63 27,16
21 2184 Mobilier 421 Centres de loisirs 5 071,46 1 267,87
21 2184 Mobilier 42113 Manoir de Woas Wen 6 460,71 1615,18
21 2184 Mobilier 4212 ANIMATIONS DE QUARTIERS 3776,10 944,03
21 2184 Mobilier 642 ACCUEIL PERISCOLAIRE 4 660,14 1 165,04
21 2188 Autres immobilisations corporelles 020 Administration générale de la collectivi 10 812,00 2 703,00
21 2188 Autres immobilisations corporelles 0202 ATELIERS MUNICIPAUX MOYENS TECHNIQUE 29 200,00 7 300,00
21 2188 Autres immobilisations corporelles 0204 BATIMENTS COMMUNAUX 39 082,44 9 770,61
21 2188 Autres immobilisations corporelles 02048 Interventions lourdes bât communaux 1 378,51 344,63
21 2188 Autres immobilisations corporelles 0205 PARC MATERIEL 76 119,53 19 029,88
21 2188 Autres immobilisations corporelles 02092 PREVENTION / SECURITE 25 506,38 6 376,60
21 2188 Autres immobilisations corporelles 02093 NETTOYAGE 5 730,91 1 432,73
21 2188 Autres immobilisations corporelles 02094 Budget participatif 169 303,85 42 325,96
21 2188 Autres immobilisations corporelles 0221 ELECTIONS 472428 1 181,07
21 2188 Autres immobilisations corporelles 0232 COMMUNICATIONS 5 258,05 1 314,51
21 2188 Autres immobilisations corporelles 112 Police municipale 10 402,60 2 600,65
21 2188 Autres immobilisations corporelles 114 Autres services de protection civile 2 000,00 500,00
21 2188 Autres immobilisations corporelles 2131 CLASSES REGROUPEES PATRIMOINE 49 357,06 12 339,27
21 2188 Autres immobilisations corporelles 21313 ECOLE MORAND SAVIDAN 1 053,85 263,46
21 2188 Autres immobilisations corporelles 251 Hébergement et restauration scolaire 51 115,58 12 778,90
21 2188 Autres immobilisations corporelles 2554 ORCHESTRE A L'ECOLE 114,00 28,50
21 2188 Autres immobilisations corporelles 321 Espace Ste Anne dont médiathèque 33 146,89 8 286,72
21 2188 Autres immobilisations corporelles 3241 MONUMENTS HIS TORIQUES 1 000,00 250,00
21 2188 Autres immobilisations corporelles 333 SALLE -LES URSULINES- 5 816,14 1 454,04
21 2188 Autres immobilisations corporelles 336 MAISONS DE QUARTIER 2 931,94 132,99
21 2188 Autres immobilisations corporelles 3361 MAISON DE QUARTIER DE LOGUIVY 14 956,40 3 739,10
21 2188 Autres immobilisations corporelles 40 Services communs DEVS 525,69 131,42
21 2188 Autres immobilisations corporelles 4111 SALLES DE SPORTS 14 386,78 3 596,70
21 2188 Autres immobilisations corporelles 4112 GYMNASE IUT 1970,76 492,69
21 2188 Autres immobilisations corporelles 412 Stades 23 936,98 5 984,25
21 2188 Autres immobilisations corporelles 4143 BASE SPORTS ET NATURE 17 476,74 4 369,19
21 2188 Autres immobilisations corporelles 4144 AIRES DE JEUX 104 000,00 26 000,00
21 2188 Autres immobilisations corporelles 42111 Centre de Loisirs J. Le gall 11 889,00 2 972,25
21 2188 Autres immobilisations corporelles 42112 Centre de Loisirs Beg Léguer 8 048,81 2 012,20
21 2188 Autres immobilisations corporelles 42113 Manoir de Woas Wen 4 023,93 1 005,98
21 2188 Autres immobilisations corporelles 4212 ANIMATIONS DE QUARTIERS 7 650,91 1 912,73
21 2188 Autres immobilisations corporelles 4222 POLE JEUNESSE 786,48 196,62
21 2188 Autres immobilisations corporelles 6411 CRECHE FAMILIALE 2274,58 568,65
21 2188 Autres immobilisations corporelles 6412 MINI-CREÈCHE DES FONTAINES 8 174,99 2 043,75
21 2188 Autres immobilisations corporelles 6413 MINI-CRECHE DE KER UHEL 3 999,90 999,98
21 2188 Autres immobilisations corporelles 6414 HALTE GARDERIE 1 328,00 332,00
21 2188 Autres immobilisations corporelles 6415 CRECHE TY BABIGOU 5 943,46 1 485,87
21 2188 Autres immobilisations corporelles 642 ACCUEIL PERISCOLAIRE 11 000,00 2 750,00
21 2188 Autres immobilisations corporelles 6452 JARDINS FAMILIAUX 14 130,13 3 532,53
21 2188 Autres immobilisations corporelles 814 Eclairage public 31 345,21 7 836,30
21 2188 Autres immobilisations corporelles 823 Espaces verts urbains 50 883,99 12 721,00
21 2188 Autres immobilisations corporelles 82463 LANNION 2030 - AMENAGEMENT NOD HUEL 8 000,00 2 000,00
21 2188 Autres immobilisations corporelles 82469 LANNION 2030 - BOUCLE URBAINE 15 223,68 3 805,92
21 2188 Autres immobilisations corporelles 8331 ENVIRONNEMENT 222411 556,03
21 2188 Autres immobilisations corporelles 903 Guinguette 17 700,00 4 425,00
Ville de Lannion Conseil Municipal du 12 décembre 2022 62 21 2188 Autres immobilisations corporelles 943 ACTIVITES COMMERCIALES 150 000,00 37 500,00
23 2313 Constructions 0202 ATELIERS MUNICIPAUX MOYENS TECHNIQUE 134 312,64 33 578,16
23 2313 Constructions 0204 BATIMENTS COMMUNAUX 227 109,04 56 777,26
23 2313 Constructions 02041 CENTRE ADMINIS TRATIF KERMARIA 25 000,00 6 250,00
23 2313 Constructions 02048 Interventions lourdes bât communaux 676,80 169,20
23 2313 Constructions 02092 PREVENTION / SECURITE 1 500,00 375,00
23 2313 Constructions 0233 Nelles TECHN COMMUNICATIO 7 244,80 1 811,20
23 2313 Constructions 025 Aides aux associations (non classées ail 30 000,00 7 500,00
23 2313 Constructions 026 Cimetières et pompes funèbres 131 957,96 32 989,49
23 2313 Constructions 1132 Ancienne caserne pompiers 200 000,00 50 000,00
23 2313 Constructions 114 Autres services de protection civile 5 435,81 1 358,95
23 2313 Constructions 12 Hygiène et salubrité publique 57 180,00 14 295,00
23 2313 Constructions 2131 CLASSES REGROUPEES PATRIMOINE 52 775,41 13 193,85
23 2313 Constructions 21310 PPMS 22 191,74 5 547,94
23 2313 Constructions 213110 ECOLE DE PEN AR RU 41 415,95 10 353,99
23 2313 Constructions 21312 ECOLE LOGUIVY 80 594,50 20 148,63
23 2313 Constructions 21313 ECOLE MORAND SAVIDAN 60 126,72 15 031,68
23 2313 Constructions 21314 ECOLE DE SERVEL 103 738,01 25 934,50
23 2313 Constructions 213151 ECOLE KROAS HENT 96 000,00 24 000,00
23 2313 Constructions 21318 ECOLE SAINT ROCH 9 750,80 2 437,70
23 2313 Constructions 251 Hébergement et restauration scolaire 4 058,47 1 014,62
23 2313 Constructions 3121 ECOLE DE DESSIN 2 400,00 600,00
23 2313 Constructions 321 Espace Ste Anne dont médiathèque 142 559,37 35 639,84
23 2313 Constructions 3241 MONUMENTS HIS TORIQUES 153 018,38 38 254,60
23 2313 Constructions 32411 EGLISE ST JEAN DU BALY 267 644,00 66 911,00
23 2313 Constructions 32412 EGLISE DE LOGUIVY 809 278,38 202 319,60
23 2313 Constructions 32413 SITE BRELEVENEZ 167 740,76 41 935,19
23 2313 Constructions 333 SALLE -LES URSULINES- 132 048,02 33 012,01
23 2313 Constructions 335 CENTRE SOCIO CULTUREL J. SAVIDAN 139 184,69 34 796,17
23 2313 Constructions 336 MAISONS DE QUARTIER 89 792,30 22 448,08
23 2313 Constructions 3361 MAISON DE QUARTIER DE LOGUIVY 18 390,55 4 597 64
23 2313 Constructions 40 Services communs DEVS 200 000,00 50 000,00
23 2313 Constructions 4111 SALLES DE SPORTS 118 955,09 29 738,77
23 2313 Constructions 412 Stades 205 265,93 51 316,48
23 2313 Constructions 4141 STADE D'EAUX VIVES 112 922,96 28 230,74
23 2313 Constructions 4143 BASE SPORTS ET NATURE 32 019,96 8 004,99
23 2313 Constructions 421 Centres de loisirs 24 446,52 6 111,63
23 2313 Constructions 42111 Centre de Loisirs J. Le gall 383 474,12 95 868,53
23 2313 Constructions 42112 Centre de Loisirs Beg Léguer 85 333,87 21 333,47
23 2313 Constructions 42113 Manoir de Woas Wen 5 639,29 1 409,82
23 2313 Constructions 4212 ANIMATIONS DE QUARTIERS 20 350,83 5 087,71
23 2313 Constructions 42232 CENTRE DE SAINT ELIVET 16 216,53 4 054,13
23 2313 Constructions 6411 CRECHE FAMILIALE 7 000,00 1 750,00
23 2313 Constructions 6412 MINI-CRECHE DES FONTAINES 13 060,06 3 265,02
23 2313 Constructions 6413 MINI-CREÈCHE DE KER UHEL 10 154,69 2 538,67
23 2313 Constructions 6414 HALTE GARDERIE 10 071,77 2 517,94
23 2313 Constructions 6415 CRECHE TY BABIGOU 12 529,61 3 132,40
23 2313 Constructions 6452 JARDINS FAMILIAUX 1 500,00 375,00
23 2313 Constructions 71 Parc privé de la ville 3 798,00 949,50
23 2313 Constructions 8245 Réserves Foncières 8 000,00 2 000,00
23 2315 Installations, matériel et outillage techniques 10202 ATELIERS MUNICIPAUX MOYENS TECHNIQUE 135 921,09 33 980,27
23 2315 Installations, matériel et outillage techniques 10204 BATIMENTS COMMUNAUX 215,38 53,85
23 2315 Installations, matériel et outillage techniques 1026 Cimetières et pompes funèbres 158 331,70 39 582,93
23 2315 Installations, matériel et outillage techniques 12131 CLASSES REGROUPEES PATRIMOINE 3 000,00 750,00
23 2315 Installations, matériel et outillage techniques 14111 SALLES DE SPORTS 8 200,00 2 050,00
23 2315 Installations, matériel et outillage techniques 1412 Stades 26 584,06 6 646,02
23 2315 Installations, matériel et outillage techniques 14141 STADE D'EAUX VIVES 12 580,00 3 145,00
23 2315 Installations, matériel et outillage techniques 14143 BASE SPORTS ET NATURE 4 000,00 1 000,00
23 2315 Installations, matériel et outillage techniques |4144 AIRES DE JEUX 65 502,71 16 375,68
23 2315 Installations, matériel et outillage techniques [4145 AIRE DU MOULIN DU DUC 30 000,00 7 500,00
23 2315 Installations, matériel et outillage techniques 142111 Centre de Loisirs J. Le gall 2 000,00 500,00
23 2315 Installations, matériel et outillage techniques 1642 ACCUEIL PERISCOLAIRE 2 000,00 500,00
23 2315 Installations, matériel et outillage techniques |709 QUARTIER DE KER UHEL 299 678,93 74 919,73
23 2315 Installations, matériel et outillage techniques |7092 ECO QUARTIER DU FORLACH 11 142,97 2 785,74
23 2315 Installations, matériel et outillage techniques 18151 Gare 592 000,00 148 000,00
23 2315 Installations, matériel et outillage techniques |822 Voirie communale et routes 919 977,89 229 994,47
23 2315 Installations, matériel et outillage techniques |82210 DEPLACEMENTS DOUX 859 072,94 214 768,24
23 2315 Installations, matériel et outillage techniques 182211 ACCESSIBILITE 58 991,74 14 747,94
Ville de Lannion Conseil Municipal du 12 décembre 2022 63 23 2315 Installations, matériel et outillage techniques [82215 COLLEGE KER UHEL 13 857,89 3 464,47
23 2315 Installations, matériel et outillage techniques [82242 ALLEE DU TRIBUNAL 25 000,00 6 250,00
23 2315 Installations, matériel et outillage techniques [82243 Avenue de la Résistance 108 000,00 27 000,00
23 2315 Installations, matériel et outillage techniques [82272 BEL AIR 44 223,04 11 055,76
23 2315 Installations, matériel et outillage techniques |823 Espaces verts urbains 134 467,54 33 616,89
23 2315 Installations, matériel et outillage techniques |82461 LANNION 2030 - REAPPROPRIATION DES QUA 2 111,29 527,82
23 2315 Installations, matériel et outillage techniques |82462 LANNION 2030 - STATIONNEMENT 1 519,00 379,75
23 2315 Installations, matériel et outillage techniques |82463 LANNION 2030 - AMENAGEMENT NOD HUEL 1 410 820,52 352 705,13
23 2315 Installations, matériel et outillage techniques [82464 LANNION 2030 - L'ALLEE VERTE 79 191,10 19 797,78
23 2315 Installations, matériel et outillage techniques [824642 LANNION 2020 - ALLEE VERTE TRINITE TREGLU 530 113,02 132 528,26
23 2315 Installations, matériel et outillage techniques 182465 LANNION 2030 - LIAISON DOUCE VILLE PLATE 25 689,60 6 422,40
23 2315 Installations, matériel et outillage techniques |8331 ENVIRONNEMENT 7 976,00 1 994,00
23 238 Avances versées sur commandes d'immobilis|01 Opérations non ventilables 150 000,00 37 500,00
27 275 Dépôts et cautionnements versés 01 Opérations non ventilables 10 000,00 2 500,00
27 27638 Autres établissements publics 01 Opérations non ventilables 350 000,00 87 500,00
27 27638 Autres établissements publics 82471 CENTRE VILLE 50 000,00 12 500,00
4581 458161 RD11 Quarter Gare 8151 Gare 25 000,00 6 250,00
4581 458162 Bâtiment état abandon 4 Quai de la Corderie |8245 Réserves Foncières 30 000,00 7 500,00
4581 458163 Bâtiment état abandon 81 Rue G. Pompidou |8245 Réserves Foncières 25 000,00 6 250,00
4581 45817 Délégation 2021 eaux pluviales LTC 8116 EAU PLUVIALE 6 864,00 1 716,00
4581 45818 Délégation 2022 eaux pluviales LTC 8116 EAU PLUVIALE 460 000,00 115 000,00
Total général 19 024 691,08 4756 172,93
Ville de Lannion Conseil Municipal du 12 décembre 2022 64 BUDGET PORT DE PLAISANCE
Crédits ouverts en 2022 Ouvertures de crédits Chapitre Article Libellé Article Fonction Libellé Fonction (hors RAR) pour 2023 (1/4)
20 2031 Frais d'études - - 20 560,00 5 140,00
21 2188 Autres immobilisations corporelles - - 39 556,17 9 889,04
23 2313 Constructions - - 33 000,00 8 250,00
93 116,17 23 279,04
BUD GET LOCATIONS DIVERSES - BAUX COMMERCIAUX |
Chapitre Article Libellé Article Fonction Libellé Fonction FE RAR 2022 CERUT 2028 (18) its
001 001 Solde d'exécution investissement 6 853,04 sans objet.
20 2031 Frais d'études - - 22 000,00 5 500,00
21 2188 Autres immobilisations corporelles - - 22 000,00 5 500,00
23 2313 Constructions - . 130 962,51 32 740,63
181 815,55 43 740,63
BUDGET REVITALISATION CENTRE-VILLE |
Chapitre | Article Libellé Article Fonction Libellé Fonction FE re RAR 2022 © Peur 2023 (1/9
204 204182 Bâtiments et installations 82471 Centre-ville 300 000,00 75 000,00
27 27638 Autres établissements publics 82471 Centre-ville 350 000,00 87 500,00
4581 458151 Ex-bâtiment EDF quai d'Aiguillon 82471 Centre-ville 50 000,00 12 500,00
700 000,00 175 000,00
BUDGET LES HAUTS DE PENN AR STANK |
Chapitre | Article Libellé Article Fonction Libellé Fonction TP hors RAR) 2022 © Veur 2023 (1/9
001 001 Solde d'exécution de la section d'inve401 Opérations non ventilables 59 524,28 sans objet
041 2315 Installations, matérel et outillage tech182472 Les hauts de Penn Ar Stank 38 400,00 9 600,00
16 1641 Emprunts en euros 01 Opérations non ventilables 4 000,00 sans objet
16 168741 Communes membres du GFP 01 Opérations non ventilables 200 000,00 50 000,00
20 2031 Frais d'études 01 Opérations non ventilables 14 534,50 3 633,63
20 2031 Frais d'études 82472 Les hauts de Penn Ar Stank 113 500,00 28 375,00
204 20422 Bâtiments et installations 82472 Les hauts de Penn Ar Stank 923 100,00 230 775,00
21 2111 Terrains nus 82472 Les hauts de Penn Ar Stank 1 700,00 425,00
23 2313 Constructions 01 Opérations non ventilables 2 639,79 659,95
23 2313 Constructions 82472 Les hauts de Penn Ar Stank 40 000,00 10 000,00
23 2315 Installations, matérel et outillage tech182472 Les hauts de Penn Ar Stank 40 000,00 10 000,00
1 437 398,57 343 468,58
Ville de Lannion Conseil Municipal du 12 décembre 2022 65 12 - Subvention à l'association LA MUTANTE
Rapporteur : Trefina KERRAIN
Les porteurs du projet La Mutante se sont installés dans le manoir de Trorozec en 2020. Ils ont créé une association dont le but est d’animer un tiers lieu culturel tourné vers la population du territoire. Ils prennent en charge la rénovation du lieu dans le respect du patrimoine.
Ce tiers lieu comprendrait une résidence pour les créations artistiques, une salle modulable pour accueillir les différentes pratiques artistiques et des temps de faire vivre le lieu en partenariat avec des associations du territoire, et la population. L’idée est bien de créer un lieu pour des ateliers artistiques, de le tourner vers le public, de créer un lieu d’échanges.
Des actions ont déjà été menées cette année par les porteurs de projet, par l’association : - ouverture du manoir à l’occasion des Journées européennes du patrimoine - exposition en partenariat avec l’Imagerie
Ces actions ont permis de faire découvrir au public ce lieu emblématique de Lannion. 2 000 personnes ont ainsi été accueillies.
De plus, la Mutante a également organisé des ateliers artistiques autour du cinéma au lycée Le Dantec. Une des porteuses de projet est réalisatrice de films. Son film « L’Horizon » a par ailleurs été diffusé au cinéma « Les Baladins » de Lannion.
VU le budget primitif Ville 2022 portant inscription de la subvention de 3 000 euros pour accompagner l’association La Mutante dans la mise en œuvre concrète de son projet culturel,
VU l’avis favorable de la commission culture du 24 novembre 2022,
VU les documents fournis par l’association et notamment la liste des dépenses réellement engagées,
Il est proposé au conseil municipal :
D’ACCORDER une subvention de 1 500 euros au profit de l’association LA MUTANTE, à prélever sur la provision.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Madame Trefina KERRAIN précise qu’il avait été provisionné la somme de 3 000 €. Au vu des actions déjà réalisées et du programme d’animations qui n’a pas pu être entièrement réalisé en 2022 et compte tenu qu’il s’agit d’une jeune association, il est proposé une subvention de 1 500 €. Une demande de subvention pourra être déposée pour 2023.
Monsieur le Maire ajoute qu’il s’agit d’une subvention exceptionnelle. Leur prochaine demande de subvention sera examinée avec l’ensemble des subventions récurrentes.
La présente délibération ne suscite ni question ni débat.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Ville de Lannion Conseil Municipal du 12 décembre 2022 66 13 - DSIL 2023 - Demande de subvention " Travaux de sécurisation du
patrimoine bâti"
Rapporteur : Marc NEDELEC
Dans le cadre de la loi de finances pour 2023, l’État poursuit et accentue son soutien à l’investissement local afin d’accompagner la relance dans les territoires en reconstruisant une économie forte, écologique, souveraine et solidaire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’appel à projets commun relatif à la Dotation de Soutien à l’investissement Local (DSIL) «Grandes Priorités»,
VU le budget de la Ville,
CONSIDÉRANT la nécessité d’effectuer des travaux de sécurisation du patrimoine bâti de la ville de Lannion,
VU le programme de travaux, le plan de financement, à savoir :
DEPENSES Montant
(ht)
RECETTES Montant
(ht)
%
Travaux de désamiantage et d’isolation
de 2 classes, remplacement des
menuiseries - École de Servel
120 000 €
État (DSIL) 318 900 € 60
Travaux de désamiantage, réfection et
isolation de toiture - Ecole Diwan
67 000 € Ville de Lannion 212 600 € 40
Remplacement des issues de secours –
Salle des Ursulines
9 500 €
Traitement de pathologies urgentes
fortement évolutives – Chapelle Ste Anne
90 000 €
Sécurisation de la piscine du centre aéré
J. Le Gall ( Pose d’un abri amovible )
125 000 €
Travaux de désamiantage et
confortement structurel – Centre Rive
gauche
120 000 €
Total 531 500 € Total 531 500 € 100
Il est proposé au conseil municipal :
D’APPROUVER les projets de travaux de sécurisation du patrimoine bâti de la ville de Lannion,
D’APPROUVER le plan de financement,
D’AUTORISER Monsieur Le Maire à solliciter la Dotation de Soutien à l’Investissement Local «grandes priorités» de l’État,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à entreprendre toutes les démarches afférentes et à signer tout document relatif à ce dossier,
Ville de Lannion Conseil Municipal du 12 décembre 2022 67 PRÉCISE que les dépenses seront inscrites à la section d’investissement du Budget de la ville.
La présente délibération ne suscite ni question ni débat.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
14 - DSIL 2023 - Demande de subvention projet Imagerie
Rapporteur : Trefina KERRAIN
Ces travaux portent sur la rénovation et l'extension de l'Hôtel de Tonquédec, qui abritait l'école de musique intercommunale, afin d'y accueillir un espace d'exposition photographique. Ces travaux d'ampleur vont permettre la rénovation thermique de la partie existante en visant les objectifs du décret tertiaire en termes de performances énergétiques ainsi que la construction d'une extension selon les mêmes critères.
Le montant d'opération est estimé à 1 747 640 € HT.
Dans le cadre de la loi de finances pour 2022, l’État poursuit et accentue son soutien à l’investissement local afin d’accompagner la relance dans les territoires en reconstruisant une économie forte, écologique, souveraine et solidaire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et l’instruction du 07 janvier 2022 concernant la rénovation thermique,
VU l’appel à projets commun relatif à la Dotation de Soutien à l’investissement Local (DSIL) «Grandes Priorités»,
VU le budget de la Ville,
VU le plan de financement, à savoir :
DÉPENSES Montant (HT) RECETTES Montant (HT) %
Maîtrise d'œuvre 157 720 € État (DSIL) 94 632 € 60 Ville de Lannion 63 088 € 40
Travaux 1 589 920 € État (DSIL) 953 952 € 60 Ville de Lannion 635 968 € 40
Total 1 747 640 € Total 1 747 640 € 100
Il est proposé au conseil municipal :
D’APPROUVER le projet de travaux de rénovation et d'extension de l'Hôtel de Tonquédec,
D’APPROUVER le plan de financement,
D’AUTORISER Monsieur Le Maire à solliciter la Dotation de Soutien à l’Investissement Local « grandes priorités » de l’État,
Ville de Lannion Conseil Municipal du 12 décembre 2022 68 D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à entreprendre toutes les démarches afférentes et à signer tout document relatif à ce dossier,
PRÉCISE que les dépenses seront inscrites à la section d’investissement du Budget de la ville.
Madame Trefina KERRAIN explique que pour accueillir la totalité des salles d’exposition de l’Imagerie et le projet de l’Imagerie, il est nécessaire de procéder à une extension de l’Hôtel de Tonquédec.
Madame Catherine BRIDET s’assure qu’il s’agit bien de voter pour obtenir la subvention.
Monsieur le Maire confirme qu’il s’agit bien de la demande de subvention.
Madame Catherine BRIDET relève qu’on demande également l’approbation du projet et du montant de 1 750 000 €.
Monsieur le Maire confirme.
Madame Trefina KERRAIN précise que le projet est à sa première démarche qui est assez urgente. En effet, le bâtiment actuel de l’Imagerie est vieillissant et il est absolument nécessaire de reloger la galerie.
Elle ajoute que tout élu est le bienvenu en commission Culture où il peut recevoir plus d’informations et un certain suivi du projet.
Madame Catherine BRIDET indique qu’elle fait partie du COPIL qui ne sera convoqué que début janvier. Elle s’étonne donc que le conseil municipal ait à voter l’approbation du projet.
Monsieur le Maire répond que le projet de transfert de l’Imagerie dans l’Hôtel de Tonquédec existe. Le COPIL est là pour mettre en œuvre le projet. La Commission d’Appel d’Offres a choisi la semaine passée un cabinet d’études qui assistera au COPIL Imagerie début janvier. Le COPIL sera ensuite chargé de faire avancer le programme avec les préconisations de l’architecte et dans le respect de l’enveloppe budgétaire ici définie.
Le projet de transfert de l’Imagerie dans l’Hôtel de Tonquédec existe et est acté par la majorité.
Madame Catherine BRIDET comprend bien que le projet est acté par la majorité et est à voter ce jour.
Monsieur le Maire rétorque que « il faut bien commencer à un moment donné ».
Bien que membre du COPIL, Madame Catherine BRIDET découvre à l’occasion de la présente convocation le montant. Elle imagine qu’il existe des éléments assez précis ayant permis de chiffrer.
Monsieur le Maire répond que oui et non. Les services municipaux ont l’expérience de rénovation de bâtiments et connaissent les coûts au mètre carré dans le cadre d’une extension et les coûts au mètre carré lors d’une rénovation. Le programme nous a été présenté par l’Imagerie, il a été présenté au COPIL précédent : le nombre de mètres carrés pour l’accueil, les salles, le bureau, etc. A partir de ce programme, le chiffrage a pu se calculer. Le montant présenté constitue l’enveloppe que la ville se donne et sert également à solliciter les participations de l’État.
Le travail du COPIL va démarrer avec l’architecte puisque le programme a déjà été travaillé en prenant en compte les questions et interrogations par exemple du directeur de l’école jouxtant l’Hôtel de Tonquédec. Le programme existe donc maintenant en terme de mètres carrés, il a pu être chiffré ; il convient maintenant de le mettre en œuvre.
Madame Catherine BRIDET indique qu’elle s’abstiendra sur ce vote pour cette raison. Elle a « la désagréable sensation que notre présence et le COPIL ne servent pas à grand-chose. »
Monsieur le Maire ne comprend pas pourquoi elle exprime ce sentiment. Le COPIL a été réuni une première fois ; Madame BRIDET y était présente. Le COPIL a dressé l’état des lieux et décliné le programme tel qu’il a été demandé par l’Imagerie. La Commission d’Appel d’Offres étant strictement
Ville de Lannion Conseil Municipal du 12 décembre 2022 69 encadrée d’un point de vue réglementaire, Madame BRIDET ne pouvait pas y assister. A présent, le COPIL va entrer dans la phase active.
Madame Trefina KERRAIN pense que Madame Catherine BRIDET est gênée par le montant global des travaux à venir.
Réponse inaudible de Madame BRIDET car hors micro.
Monsieur le Maire répond qu’on est dans un cadre réglementaire. La ville a lancé un appel à candidatures pour retenir un architecte. L’appel à candidatures est public. Les dossiers de candidatures sont ouverts par la Commission d’Appel d’Offres (CAO) en réunion de CAO. On ne peut pas divulguer le nombre de projets. La CAO est souveraine dans ses choix de retenir un architecte. Le projet de l’architecte sera ensuite rendu public au fur et à mesure de l’avancement du projet. L’architecte a été choisi sur des références et sur des compétences. L’architecte n’a donc pas été choisi sur un dossier présenté par l’architecte. C’est pourquoi on ne peut pas décrire comment sera l’extension. Le projet architectural n’existe pas aujourd’hui. On se base sur un programme qui donne le nombre de mètres carrés par fonction (accueil, bureaux, salles d’exposition, accessibilité) et qui permet le chiffrage.
Monsieur Cédric SEUREAU indique qu’en tant que membre du COPIL et pas de la CAO, il possède le même niveau d’informations que Madame BRIDET : en l’occurrence, c’est 1 740 000 € calculés sur un ratio au mètre carré présenté. « On voit bien ici, ainsi que les trois délibérations suivantes, qu’il s’agit de faire les demandes de subvention DSIL « grands projets » à voter avant la fin de l’année. Il ne faut pas y voir plus de malice. » Monsieur SEUREAU confirme que la ville n’a pas reçu de note d’architecte indiquant le prix exact, il s’agit bien d’estimations calculées par les services.
Madame Françoise LE MEN ajoute que suite à l’enveloppe globale et la décision de la CAO, la commission Urbanisme a eu à retenir 5 candidats et Madame MAREC était présente à la commission Urbanisme.
Madame Catherine BRIDET est étonnée que le COPIL n’ait pas été réuni avant et qu’il ne sera réuni qu’en janvier. Elle conteste l’ordre des choses et l’intitulé de la délibération à voter, à savoir « demande de subvention ». Or, on en est à approuver le projet.
Monsieur le Maire explique que le COPIL ne pouvait pas se réunir avant que l’architecte ne soit choisi. Qu’aurait-on fait en COPIL si ce n’est que redire le programme tel qu’il était présenté par les techniciens de l’Imagerie. Aujourd’hui, l’architecte est retenu et on peut maintenant réunir le COPIL autant que de besoin en 2023 pour arriver au projet architectural.
ADOPTÉ PAR 29 VOIX POUR
4 ABSTENTIONS
BRIDET - NOËL - MAREC - FALEZAN
15 - Demande de DSIL - Demande de subvention Aménagements
cyclables Avenue de la Résistance
Rapporteur : Carine HUE
Le Plan vélo 2021-2032 de la ville de Lannion, définissant les orientations et priorités en matière de politique cyclable, place la réalisation d’aménagements cyclables sécurisés le long de l’avenue de la Résistance comme une des priorités du mandat pour favoriser le report modal.
Ville de Lannion Conseil Municipal du 12 décembre 2022 70 VU l’appel à projets relatif à la Dotation de Soutien à l’investissement Local (DSIL),
VU le budget de la Ville,
VU le projet d’aménagements cyclables joint en annexe,
VU le plan de financement prévisionnel suivant :
DÉPENSES RECETTES
Poste Montant H.T (€) Financeurs Montant H.T (€) %
Mission de maîtrise
d’œuvre
67 000,00 € État DSIL 426 800,00 € 40
Travaux 1 000 000,00€ Autres (Département, Etat, FMA…) - non
sollicités
426 800,00 € 40
Auto-financement 213 400,00 € 20
TOTAL 1 067 000,00 1 067 000,00 € 100
Il est proposé au conseil municipal :
D’APPROUVER le projet d’aménagements cyclables et son plan de financement présenté ci-dessus.
D’AUTORISER Monsieur Le Maire à solliciter la Dotation de Soutien à l’Investissement Local de l’État.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à entreprendre toutes les démarches afférentes et à signer tout document relatif à ce dossier.
PRÉCISE que les dépenses seront inscrites à la section d’investissement du Budget de la ville.
Madame Carine HUE ajoute que l’aménagement intègre la circulation piétonne et prend en compte le positionnement des arrêts de bus afin d’avoir une approche globale dans le cadre de ces travaux.
Monsieur Jean-Yves CALLAC demande si les aides sont garanties.
Monsieur le Maire répond que toute aide sollicitée n’est jamais garantie.
Madame Carine HUE ajoute que les aides pour les projets cyclables sont nombreuses. Elles sont généralement acquises mais pas toujours au niveau escompté.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Monsieur le Maire indique que lors de la prochaine séance, le conseil municipal aura à se prononcer sur des demandes de subvention dans le cadre d’un Fonds vert de l’État. En effet, la ville de Lannion vient de recevoir un courrier en ce sens.
Le Fonds vert concerne les projets de rénovation énergétique des bâtiments publics, la renaturation des villes et notamment la végétalisation des cours d’école, les recyclages des friches (comme Nod Uhel et Penn ar Stank), l’accompagnement de la stratégie nationale biodiversité (projet d’aménagement des rives du Léguer). On aura également une autre demande de subvention Dotation de Soutien à l’Investissement Local pour le programme Action Cœur de Ville – aménagement des quais d’Aiguillon.
Ville de Lannion Conseil Municipal du 12 décembre 2022 71 AMÉNAGEMENTS CYCLABLES SÉCURISÉS SUR L’AVENUE DE LA RÉSISTANCE
Description du projet
> Objectif du projet
Créer des aménagements cyclables sécurisés le long de l'avenue de la Résistance, du rond-point de
l'IUT jusqu'à la bretelle d'accès de la rue de l'Aérodrome.
La réflexion autour du projet prendra en compte les déplacements dans leur ensemble (piétons, cycles
et transport en commun).
Plan de situation des aménagements cyclables projetés avenue de la Résistance
” (ee Rond poinbdePIUT
Piste bidirectionnelle et
piste unidirectionnelle (1 —_
Piste bidirectionnelle et —
piste unidirectionnelle 2 Snsttfff
Voie verte et piste (G\
unidirectionnelle A
La section 4 ne fait pas 4
partie du projet présenté.
Elle sera définie au
prochain mandat en
fonction de l’avancée des
travaux du futur 4°" pont
sur le Léguer menés par
LTC
_—
Las
_
.
Ville de Lannion Conseil Municipal du 12 décembre 2022 72 > Enjeux
Actuellement, des aménagements cyclables existent avenue de la Résistance. Mais ils ne sont pas
satisfaisants, notamment en termes de sécurité au vu du trafic et des vitesses pratiquées.
Le trafic moyen journalier relevé en 2021 est de 15.500 véhicules/jour sur la section 3 et 19.100
véhicules/jour sur la section 2.
La vitesse autorisée est de 70 km/h.
Pour ces niveaux de trafic et de vitesse, les aménagements cyclables doivent être séparés de la
chaussée (piste cyclable) pour assurer un niveau de sécurité et de confort suffisant.
le "D | DÉBIT CYCLISTE SOUHAITÉ (EN NOMBRE DE VÉLOS PAR JOUR) Q ... © = el + V85 RÉELLEMENT MOTORISÉ EN VÉHICULE
PARTICULIER PAR RÉSEAU CYCLABLE RÉSEAU CYCLABLE RÉSEAU CYCLABLE
JOUR SECONDAIRE (TRAFIC PRINCIPAL (TRAFIC À HAUT NIVEAU DE (DANS LES DEUX INFÉRIEUR À 750 COMPRIS ENTRE 500 ET SERVICE (TRAFIC >2 000 SENS) CYCLISTES/JOUR) 3000 CYCLISTES/JOUR) CYCLISTES/JOUR)
__ Trafic clable mixte Bande cyclable ou trafic mixte
Piste ou bande cyclable
Piste cyclable
Piste ou bande cyclable
Piste cyclable/voie
verte/bande cyclable/
bande
dérasée de droïte
Piste cyclable/voie
verte/bande cyclable/ Piste cyclable ou
bande voie verte
dérasée de droite
Piste cyclable
Tableau de recommandations extrait de « Rendre sa voirie cyclable » - Les cahiers du CEREMA
> Mission de maitrise d'œuvre
Il sera fait appel à une mission de maîtrise d'œuvre afin d'affiner le projet, de prendre en compte les
circulations piétonnes et l'impact sur les arrêts de bus en lien avec Lannion-Trégor Communauté.
Ville de Lannion Conseil Municipal du 12 décembre 2022 73 > Description des aménagements existants et projetés
Avertissement :
Les profils en travers des futurs aménagements présentés ci-après sont issus du rapport réalisé dans le
cadre du Plan vélo. Ils prennent uniquement en compte la circulation motorisée et les cycles ainsi que le
caractère mono ou bidirectionnel des aménagements cyclables.
Il conviendra d'y intégrer les piétons, sur des cheminements séparés ou partagés des aménagements
cyclables selon les tronçons, ainsi que ponctuellement les arrêts de bus.
Section 1 : Du rond-point de l'IUT au rond-point de Pégase
Actuel Actuel |
+
Dans le sens Lannion-Perros, l'aménagement cyclable débute Dans le sens Perros-Lannion,
par une bande cyclable unidirectionnelle puis se poursuit l'avenue est bordée d'une bande
par un aménagement piétons/cycles de largeur insuffisante cyclable unidirectionnelle.
et séparé de la chaussée par une haie.
| EUL DA Je (REX CSSS IE PONS QI |
Piste cyclable unidirectionnelle Piste cyclable bidirectionnelle
Ville de Lannion Conseil Municipal du 12 décembre 2022 74 Section 2 : Du rond-point de Pégase au rond-point d'Armor
Dans le sens Lannion-Perros, une Dans le sens Perros-Lannion,
bande cyclable unidirectionnelle l'avenue est bordée d'une bande
longe l'avenue. cyclable bidirectionnelle.
| : : |
2m 2m Los! 28m 28m | 5m | 27m | 21m 05 15m | 15m 2m LD I
Piste cyclable unidirectionnelle Piste cyclable bidirectionnelle
Section 3 : Du rond-point d'Armor à la bretelle d’accès de la rue de l’Aérodrome
Actuel |
Dans le sens Lannion-Perros, une Dans le sens Perros-Lannion, il
bande cyclable unidirectionnelle n'y a pas d'aménagement.
longe l'avenue.
: |
3m al 15m | 15m
es | }j Y
Piste cyclable unidirectionnelle Voie verte bidirectionnelle
Lu]
| 17m 15m os! 3m | 3m | 3m | 45m | 3m
Ville de Lannion Conseil Municipal du 12 décembre 2022 75 16 - Aménagement des quais : sélection d'une maîtrise d’œuvre
Rapporteur : Françoise LE MEN
En 2019, le Conseil Municipal a approuvé le lancement d’une étude portant sur le réaménagement des rives du Léguer et des quais. Cette étude a défini les orientations d’aménagement du pont de Kermaria au pont de Viarmes, et sur le quai Joffre. Afin de réaliser une partie du projet, il est nécessaire de lancer un nouveau marché.
Celui-ci porte sur les missions suivantes :
- la finalisation du projet du pont de Kermaria au pont de Viarmes, et le dépôt des autorisations administratives et environnementales correspondantes,
- la maîtrise d’œuvre d’une partie du projet, pour des travaux estimés à 5 623 375 € HT. Ces aménagements sont prévus en plusieurs tranches optionnelles successives.
Vu les articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique,
Vu le budget de la ville,
Vu la délibération du 16 décembre 2019 autorisant le lancement de l’étude de réaménagement des rives du Léguer et des quais,
Vu le projet d’aménagement des quais qui lui a été présenté,
Vu l’avis de la commission d’appel d’offres en date du 30 novembre 2022 proposant de retenir l’équipe de maîtrise d’œuvre A3 Paysage (mandataire) pour un montant de 439 900 € HT,
Il est proposé au conseil municipal :
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les marchés et tous les documents relatifs à ces dossiers suivant l’avis de la Commission d'Appel d'Offres.
La présente délibération ne suscite ni question ni débat.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
17 - Versement de fonds de concours au Syndicat Départemental
d’Énergie
Rapporteur : Pierre GOUZI
Dans le cadre de rénovations et d’aménagements sur la Commune de Lannion, le Syndicat Départemental d’Énergie des Côtes d’Armor réalisera des travaux d’éclairage public aux conditions définies dans la convention «Travaux d’éclairage public effectués dans le cadre du transfert de compétence».
Ville de Lannion Conseil Municipal du 12 décembre 2022 76 La Ville de Lannion ayant transféré les compétences «éclairage public» et «électricité» au Syndicat, celui-ci bénéficiera du fonds de compensation de la TVA et percevra de la Ville un fonds de concours calculé sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché auquel se rapportera le dossier.
VU le budget de la Ville,
VU les projets présentés par le Syndicat Départemental d’Énergie, à savoir :
N° Réseaux
Montant estimatif
des travaux
(€ TTC)
Fonds de
concours à verser
(€ HT)
1 Réparations, sinistres et dépannages 5 290,70 3 767,97
CONSIDÉRANT que la Ville de Lannion a transféré ses compétences «éclairage public» et «électricité» au Syndicat Départemental d’Énergie,
Il est proposé au conseil municipal :
D’APPROUVER les projets présentés par le Syndicat Départemental d’Énergie des Côtes d’Armor (SDE22),
D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Monsieur Pierre GOUZI précise que la ligne des travaux concerne :
- le remplacement d’un projecteur devant l’espace Ste Anne
- la réparation d’un sinistre sans tiers identifié Rue Gabriel Nogues
La présente délibération ne suscite ni question ni débat.
ADOPTÉ PAR 27 VOIX POUR
2 VOIX CONTRE (CALLAC - LE GUEN)
4 ABSTENTIONS
BRIDET - NOËL - MAREC - FALEZAN
18 - Résidence "Les Terrasses du Léguer" - rétrocession de parcelles
Rapporteur : Françoise LE MEN
Les Consorts LE GRAND ont sollicité la rétrocession du bassin de rétention de la Résidence « Les Terrasses du Léguer » et des emprises de voirie composant partiellement la rue dénommée « Hent Dall Le Querrec ». Suite à la réalisation des travaux de remise en état sollicités par la Commune, il est désormais possible de procéder à la rétrocession des parcelles concernées, à savoir :
Références cadastrales Contenance Descriptif
BY n°580 1033 m2 Bassin de rétention
BY n°581 1221 m2 Voirie
BY n°582 92 m2 Prairie
Ville de Lannion Conseil Municipal du 12 décembre 2022 77 Un accord a été trouvé pour une rétrocession moyennant l’euro symbolique et frais d’acte à la charge de l’acquéreur. Parallèlement, des échanges sont en cours avec Hospi Grand Ouest, propriétaire de la polyclinique du Trégor, pour la rétrocession du reliquat de la voie.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget de la Ville,
VU la demande des Consorts LE GRAND sollicitant la rétrocession du bassin de rétention et 2 autres parcelles,
VU l’accord intervenu sur les modalités de cession,
CONSIDÉRANT l’intérêt d’intégrer ces parcelles dans le domaine public,
CONSIDÉRANT que les travaux sollicités par la Commune ont été réalisés,
Il est proposé au conseil municipal :
D’APPROUVER l’acquisition auprès des Consorts LE GRAND, moyennant l’euro symbolique, des parcelles détaillées ci-dessous :
Références cadastrales Contenance Descriptif
BY n°580 1033 m2 Bassin de rétention
BY n°581 1221 m2 Voirie
BYn°582 92 m2 Prairie
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire et notamment l’acte notarié correspondant qui sera établi par l’étude STALTER.
La présente délibération ne suscite ni question ni débat.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Ville de Lannion Conseil Municipal du 12 décembre 2022 78 Parcelles Consorts LE GRAND
__
.mers ee 80 AM'425
AM367
non np 20%
,
— n0 NP!
BY 151 BY 254
BY 150
À BY 149
: s BY 336
© Les contributeurs d'OpenStreetMap,
CC-BY-SA Direction Générale des Finances Publiques - Cadastre ; millésime 2021
Ville de Lannion Conseil Municipal du 12 décembre 2022 79 19 - 5 rue de Buzulzo - cession
Rapporteur : Françoise LE MEN
Suite à la mise en vente du bien situé au 5 rue de Buzulzo cadastré section AN n°32 d’une contenance de 78 m², de nombreux candidats se sont manifestés. Face à cet engouement, une commission ad hoc a été créée composée d’élues et de techniciens. Elle s’est réunie le 14 mars 2022 pour sélectionner le candidat retenu sur les 27 candidatures réceptionnées.
Au vu des critères cumulatifs de l’ordre d’arrivée de la candidature et de la faisabilité du projet, la commission avait retenu celle des voisins dont la propriété cadastrée AN n°30 jouxte ce bien. Ils se sont finalement désistés et les 26 autres candidats ont ainsi été recontactés. Des visites ont été organisées pour 12 d’entre eux et à l’arrivée seuls 2 projets de réhabilitation ont été transmis dans les délais fixés soit pour le 4 novembre 2022.
Les critères retenus pour le choix sont les suivants :
• la destination du bien : résidence principale ou locatif longue durée (pas de airbnb) • le réalisme du projet (délai de 3 ans pour réaliser les travaux) avec une occupation du domaine public qui se limite à l’installation d’un échafaudage le long de la façade.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’Urbanisme,
VU sa délibération en date du 31 janvier 2022 approuvant la remise en vente du bien cadastré section AN n°32 ainsi que son prix,
VU le projet détaillé présenté par Madame OLIVEIRA Elodie,
VU l’avis de la commission d’attribution réunie le 29 novembre 2022,
CONSIDÉRANT que le bien se situe dans un périmètre sauvegardé,
CONSIDÉRANT que la candidate est primo-accédante,
Il est proposé au conseil municipal :
D’APPROUVER la cession, en l’état, du bien cadastré section AN n°32 à Madame OLIVEIRA Elodie moyennant le prix de 7 800 € conformément à la délibération du 31 janvier 2022.
PRÉCISE que la vente est soumise aux conditions suspensives suivantes : • l’obtention des autorisations d’urbanisme requises dans le cadre du projet de réhabilitation conformes à la réglementation en vigueur et purgées de tout recours • en cas de revente du bien, la Commune bénéficiera pendant 15 ans d’un droit de préférence sur ce bien immobilier selon sa valeur vénale afin d’éviter toute initiative spéculative.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire et notamment l’acte notarié correspondant.
La présente délibération ne suscite ni question ni débat.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Ville de Lannion Conseil Municipal du 12 décembre 2022 80 5 rue de Buzulzo
PAN!32|
AN 51
AN 29
AN 533 A) ” D AN:486 M) ;
"AN 27 x
tr É D | \< CC-BY-SA | Direction Générale des ä ss
>
AN 426 p E dS 4®© 2020 Les contributeurs d'’OpenStreetMap,
nances Publiques = Cadastre : millésime 2021
Ville de Lannion Conseil Municipal du 12 décembre 2022 81 20 - Convention constitutive du groupement de commandes coopératif
concernant les fournitures, services et travaux réalisés dans le cadre de
l'action communale - Adhésion de la commune de Ploulec'h
Rapporteur : Marc NEDELEC
Départ de M. GALLEN, directeur général des services
VU le code de la commande publique, et notamment les articles L.2113-6 et L2113-7, VU la convention constitutive du groupement de commandes coopératif,
CONSIDÉRANT que depuis 2016, la Ville de Lannion travaille avec le CCAS et la commune de Ploubezre à la mutualisation de l'achat des besoins généraux, en particulier pour les fournitures, services et travaux réalisés dans le cadre des actions de compétence communale,
CONSIDÉRANT que la continuation du groupement de commandes a permis à la Ville de Lannion de faire bénéficier de ses prix aux autres membres tout en maintenant une capacité conséquente en volume d'achat,
CONSIDÉRANT que le groupement est régi en conformité avec l'idée de base censée régir un regroupement de type intercommunal : le principe de subsidiarité. Que ce principe a pour corollaire une absence de hiérarchie entre membres du groupement et favorise un fonctionnement « à la carte », coopératif et peu contraignant, adapté aux besoins de chacun des membres.
CONSIDÉRANT que la commune de Ploulec’h a manifesté sa volonté de rejoindre le groupement et qu’une délibération de la commune de Ploulec’h et du coordonateur du groupement, en l’occurrence la Ville de Lannion, est nécessaire pour confirmer l’adhésion,
Il est proposé au conseil municipal :
D’ACCEPTER l’adhésion de la commune de Ploulec’h au groupement de commandes coopératif,
D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, en tant que représentant du membre coordonnateur, à signer toutes les pièces nécessaires afin d’intégrer la commune de Ploulec’h dans le groupement de commande coopératif.
La présente délibération ne suscite ni question ni débat.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Ville de Lannion Conseil Municipal du 12 décembre 2022 82 21 - Protocole d'accord transactionnel pour le versement d'indemnités
dans le cadre de l'accord cadre à bons de commande 20210023-12 "
Pain frais semi-complet long issu de l’agriculture biologique ou
équivalent "
Rapporteur : Michel DIVERCHY
Les pénuries d’approvisionnement, constatées depuis le début d’année 2021, en lien avec la crise sanitaire mondiale de la «COVID 19» débutée en mars 2020, la guerre en Ukraine ont engendré un renchérissement important des coûts de nombreuses matières premières et des charges extra contractuelles, en lien avec l’accord-cadre concerné.
Comme le rappelle la direction des affaires juridiques du ministère de l’économie dans la fiche technique du 27 mai 2021 sur « les marchés publics confrontés à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières », le prix contractualisé est intangible ainsi que les conditions de son évolution prévues dans le contrat. Il s’agit d’éléments essentiels du marché.
Toutefois la situation économique en cours constitue un évènement extérieur aux parties, imprévisible et bouleversant temporairement l’équilibre du contrat. Le cocontractant qui poursuit l’exécution du marché, a droit à une indemnité dans la mesure où le déséquilibre financier subi ne peut être neutralisé par la clause de révision des prix. L’indemnisation ne peut couvrir qu’une partie du déficit subi par le co- contractant, le coût de l’aléa économique normal restant à sa charge. L’indemnité est assujettie à la TVA.
VU les articles L.2122-22, L.2122-21 7° du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles 2044 et suivants du Code civil relatifs à la transaction ;
VU la théorie jurisprudentielle de l’imprévision, née de l’arrêt « Compagnie générale du gaz de Bordeaux » du Conseil d’Etat en date du 30/03/1916 ;
VU l’article 1195 du Code civil relatif à la théorie de l’imprévision ;
VU l’article L.6, 3° du Code de la Commande Publique ;
VU l'avis rendu le 15 septembre 2022 par le Conseil d’État relatif aux possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et aux conditions d'application de la théorie de l'imprévision, et notamment les points 22 et suivants relatifs à la conclusion d'une convention dont le seul objet est l'indemnisation des charges extra-contractuelles ;
VU la circulaire n° 6338-SG du 30/03/2022 relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières ;
VU l’accord-cadre à bons de commande n°2021 0023_12, notifié le 24 décembre 2021 à la société « Boulangerie Quimperloise » transféré à la société « Boulangers Bretons »;
VU la délibération n°2 du Conseil Municipal de Lannion en date du 08 juin 2020 donnant délégation de pouvoirs au Maire,
VU le protocole d’accord transactionnel qui lui est soumis,
Ville de Lannion Conseil Municipal du 12 décembre 2022 83 CONSIDÉRANT que la pénurie de matières premières à l’échelle mondiale suite à la pandémie de Covid-19 ainsi que la guerre en Ukraine, ont bouleversé l’équilibre de l’accord-cadre ;
CONSIDÉRANT que la théorie de l’imprévision permet d’accorder une indemnité au titulaire, de manière provisoire, pour les commandées passées pour l’année 2022, dans le cadre du marché à bons de commande 2021 0023_12 « Pain frais semi-complet long issu de l’agriculture biologique ou équivalent » ;
Il est proposé au conseil municipal :
D’APPROUVER les termes du protocole transactionnel annexé, à conclure entre le groupement coopératif et la Société « Boulangers Bretons », au titre de la théorie de l’imprévision.
D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer le protocole transactionnel avec la société Boulangers Bretons, dans le cadre du marché à bons de commande 2021 0023_12 « Pain frais semi-complet long issu de l’agriculture biologique ou équivalent » ;
Monsieur Michel DIVERCHY indique que la différence de montant (dite indemnité) s’élève à 1 550,80 €.
La présente délibération ne suscite ni question ni débat.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Ville de Lannion Conseil Municipal du 12 décembre 2022 84 LANN
LON www. lannion.bzh
PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL
Pour versement d’indemnité
dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commandes
Entre les soussignés :
Personne publique : Le maire, PAUL LE BIHAN, agissant en cette qualité et autorisé aux fins des
présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2022, ci après dénommé « le
maître d'ouvrage » pour le Groupement coopératif composé de la ville de Lannion, du CCAS de Lannion
et de la commune de Ploubezre.
ET
Titulaire de l’accord-cadre : L'entreprise « Les Boulangers Bretons » - 14 rue Henri Becquerel 29850
Gouesnou, représenté par Gérald de Nanteuil, le Directeur, en vertu des pouvoirs qui lui ont été
délégués , ci après dénommée « le Titulaire ».
Date de la délibération autorisant la signature du Protocole transactionnel : 12 décembre 2022
IL EST RAPPELÉ PUIS CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 RAPPEL DU MARCHÉ INITIAL
Le marché a pour objet l'accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de Pain frais semi-complet
long issu de l’agriculture biologique ou équivalent
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec un montant maximum,
conformément aux articles R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique :
- montant maximum annuel : 200 000 € HT, soit 211 000 € TTC.
Le montant maximum annuel est réparti dans le groupement de la façon suivante :
Ville de Lannion :120 000 € HT,
CCAS de Lannion : 40 000 € HT,
Ville de Ploubezre : 40 000 € HT.
La durée du marché est d'un an à compter de sa notification. Il est tacitement reconductible 3 fois pour
une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
N° de l’accord-cadre : 2021 0023 lot 12
Date de notification du marché : 24/12/2021
Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de référence
indiqué à l’article 5.1 du CCP : septembre 2021
Ville de Lannion Conseil Municipal du 12 décembre 2022 85 Le prix du Bordereau de Prix Unitaires est ferme la première année puis révisable annuellement, à la date
d'anniversaire de la notification du marché.
Le bordereau de prix unitaire année n est en annexe du présent document (Annexe 1).
Les parties entendent préalablement rappeler les éléments de contexte suivants :
Le présent protocole a pour objet de prendre en compte l'augmentation des charges extra-contractuelles
qui pèsent sur le contrat. Ces évènements liés à la crise Covid, à la guerre en Ukraine, constituent des
évènements extérieurs aux parties, imprévisibles et bouleversant temporairement l'équilibre du contrat.
Le titulaire du marché doit faire face à une augmentation importante des coûts des matières premières,
des sacs d'emballage, des coûts de l'énergie, des carburants en lien avec l’accord-cadre.
En application de la théorie de l'imprévision, le Maître d'ouvrage peut accorder une indemnité au titulaire.
Cette indemnité est égale à une partie du montant qui correspond à la différence entre l'évolution réelle
des coûts et le tarif proposé lors de la notification du marché.
L'objet du présent protocole est de préciser les modalités d'octroi de cette indemnité au titulaire du
marché.
ARTICLE 2 NATURE ET ÉTENDUE DES CONCESSIONS RÉCIPROQUES
Le titulaire « Les boulangers Bretons » et le groupement conviennent, conformément à l'esprit des
transactions, des concessions réciproques suivantes :
Le Maître d'ouvrage accepte d'octroyer au titulaire de l'accord cadre, en application de la théorie de
limprévision, une indemnité dont le montant est fixé au taux de 90 % du montant total des pertes
constatées sur les commandes conclues sur la période du 1° mai au 31/10/2022 et sur les quantités
estimatives de commande à compter du 1* novembre jusqu'à la fin de la première période.
L'indemnisation ne peut couvrir qu'une partie du déficit subi par le titulaire, le coût de l'aléa économique
normal restant à sa charge
Le détail des commandes permettant de déterminer le montant de l'indemnité forfaitaire est annexé au
protocole. (Annexe 2)
Un état a été transmis au coordonnateur du groupement de commande avec les justificatifs nécessaires à
établir le surcoût supporté par le titulaire et le montant de l'indemnité définitive à verser, notamment la
preuve d'achat des matières premières et des autres charges liées à l'objet de l'accord-cadre. Une
indemnité définitive va être versée au titulaire pour constituer un complément de prix. Cette facturation
n'est pas prévue dans l'accord cadre, Il convient d'établir une transaction en application de l’article 2044
du code civil.
Un bilan sera établi en fin de période lors d'un rendez-vous, pour faire un point sur la situation.
Budget Ville :
Calcul du montant de l'indemnité, l’analyse des prix devant être faite sur le prix TTC :
"Montant des commandes émises du 1° mai au 31 octobre 2022 et estimation des commandes du
1° novembre à la fin de la première période (basée sur les commandes de 2021) = 22 684,46 € HT
soit 23 932,11 € TTC (cf. Annexe 2)
=" Estimation des coûts réels des prestations après augmentation du prix de vente de 7,2% =
24 317,74 € HT soit 25 655,22 € TTC
" Différence : 24 317,74 — 22 684,46 = 1 633,28 € HT soit 1 723,11 € TTC
" Montant indemnité : 1 723,11 x 90% = 1 550,80 € TTC.
Le montant de l’indemnité définitive s’élève donc à la somme de 1 550,80 € TTC (Mille cinq cent
cinquante euros quatre vingt centimes toutes taxes comprises).
Ville de Lannion Conseil Municipal du 12 décembre 2022 86 Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique par mandat administratif sur le
compte de la Société « Les Boulangers Bretons » indiqué dans l'accord-cadre concerné.
Le Titulaire de l’accord-cadre à bons de commande, s'engage à titre irrévocable et définitif à :
.Effectuer l'ensemble des prestations prévues au marché initial selon l'échéancier annuel prévu pour
l'année 2022 ;
À prendre à sa charge tout surcoût qui dépasserait le montant défini ci-dessus pour l'exécution des
prestations relatives à l'année 2022.
En contrepartie de tout ce qui précède, le Maître d'ouvrage s'engage à titre irrévocable et définitif, à :
+ Maintenir le cahier des charges tel qu'il a été défini dans le marché initial,
+ Procéder au règlement de l'indemnité forfaitaire définitive,
+ Les pièces constitutives du Marché sont complétées par la présente convention
+ Les autres stipulations du Marché demeurent inchangées et restent applicables.
Le protocole entrera en vigueur à compter de la date sa notification à la Société « Les Boulangers
Bretons »
ARTICLE 3 PORTÉE
La présente transaction est forfaitaire et définitive et a les effets prévus aux articles 2044 et suivants du
Code civil.
Elle est librement conclue entre les parties.
Sans valoir reconnaissance par chacune des parties du bien-fondé des prétentions de l'autre, le présent
accord a, conformément à l'article 2052 du Code Civil, l'autorité de la chose jugée en dernier ressort.
En conséquence, il règle entre elles, définitivement et sans réserve, tout litige né ou à naître relatif à
l'exécution du marché à bons de commande pour l'année 2022 et emporte renonciation à tous droits,
actions et prétentions de ce chef sous condition de l'exécution intégrale du présent protocole d'accord
transactionnel pour l'exécution dudit marché à bon de commande.
Fait en deux exemplaires,
POUR LE TITULAIRE DU MARCHÉ N° 20210023 12 POUR LE MAÎTRE D'OUVRAGE
Lu et approuvé, bon pour transaction Lu et approuvé, bon pour transaction
Liste des pièces jointes :
Annexe 1 : Bordereau des prix unitaires du marché initial
Annexe 2 : Détail des commandes du 1* mai au 31 octobre 2022 et estimation des commandes
prévisionnelles du 1* novembre à fin décembre 2022 basée sur les commandes de 2021.
Calcul de l'indemnité
Ville de Lannion Conseil Municipal du 12 décembre 2022 87 22 - Renouvellement de la convention EUREDEN pour la vente du blé
noir de Bretagne
Rapporteur : Michel DIVERCHY
Afin d'entretenir nos surfaces de réserves foncières, il est instauré depuis de nombreuses années d'organiser la culture de blé noir et ainsi d’adhérer à l'association "Blé Noir de Bretagne" qui profite du label IGP (Indication Géographique Protégée). Cette démarche d'adhésion valorise nos actions en faveur d'une agriculture durable et locale. Eureden, par ses compétences nous permet de vendre nos récoltes labellisées.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget de la ville,
VU l'avis de la Commission Politiques Urbaines, Politique de la ville, Cadre de Vie, travaux, Police, Marchés et Commande publique qui sera rendu le 05 décembre 2022,
CONSIDÉRANT que dans le cadre de la gestion des réserves foncières, la Ville de Lannion procède aux semis de blé noir dans le respect de la démarche régionale Ecophyto,
CONSIDÉRANT que la récolte du blé noir peut être vendue par Eureden dans le cadre du label «Indication Géographique Protégée» obtenu par l’association «Blé Noir Tradition Bretagne » dont le cahier des charges exclut tout recours aux produits phytosanitaires,
Il est proposé au conseil municipal :
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention avec EUREDEN et l'association "Blé Noir de Bretagne" ci-après annexée.
D'AUTORISER l'adhésion à l'association "Blé Noir de Bretagne".
Monsieur Michel DIVERCHY précise que la culture de blé noir s’effectue en bio. La cotisation s’élève à 95 €. En 2022, la ville a cultivé 3,4 tonnes de blé noir, soit une recettes de 2 900 €.
La présente délibération ne suscite ni question ni débat.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Ville de Lannion Conseil Municipal du 12 décembre 2022 88 oi inter ct 'EZAC de Korvidemou - MAIRIE DE LANNION : . See Ferdinand Buisson - . , PRÉ ee in LR Le * 28300 Mellec .
22300 LANNION: + "MEET | Copéarioole sprébe Re De
Code sociétaire : jt LEu REDEN: À RÇS quimpé a SACS Fee faire : PAU cut En: A TERRE À ROUs S RÉUNIT e " OU den Con . :::Wweuredancom NU LUN
SANACHÉRETAUES DR AUOT
. QUANTITÉ DE SEMENGESVARIETÉHARPE :
NORMES BE RECEPTIONALARECQLIE ; is - Élvraison de la totallté.dela:productionbrut{nonneltoyée et non séchée); SÛRSES EUREDEN N'HABILITÉS FARLIGP. dès la récalle POUFen BSsUrsr.‘un ‘séchage :sous 48. heuresprès ia. malsson.:
contrôles {PC 1G 138 VN4), ainel qu'A leursévolutions RARE EEE 2- Comrnander la sermencecertifiée HARPEthez Donnée E EUREDEN. ii “: 3- Ne pas semer sur son exploitation de blé noiren dehors de ce conirat de production: ; Fa trerientes,
4- Accepter les audits et tenir-à disposillonderegistre parcellaire graphique de la “décisrationPAC 2022,énlyse pH.PL ioinsde.CE ansdes. parcelles, étiquèltes SOC et faclure des semances, lénéraire cultural, SU cuure, après récolte conserver décomple d'apport. :
5- À signaler loutes les anomalles canstatéas lors de la production, 01A mm la détection de De HAÎLS side. 6- Dans le cadre da Eté Noir Tradilar Bretagne biologique, à seconformer:au| cahier des charges :de.ÿsgialite Bigpique ÿ
ConditinsduhatAE
Les qualités retenues soñt celles mesurées à la livraison TT: le shede réception. : cote Ti DE CO ES Le prix minimum garanti s'entend pour un produil aux normes (+4%% d'humidité}, rendu slt de réception, aprèsappleston à des sharines à decampagne 7 Eureden {impuretés, humidité, frais de séchage el neloyage great) consultable surJes sites de réceollon. au ; c. Prix garanil : 750 €, plafanné à À tanns hactara pour. unprodul aux narmes, rendu site de Réception, > nn URRIR ENCRES Jenenee 7
Paur toul randément au-delà d'+ tonne heclare : acompte de 300 E/T Ha pourun produit aux ADIMMES,rendu siedecollecte. Un complement de prix pour êîré versé ultérieurement en fonction de la commersalealion & sur le tonnage > 2 L tra... ot
.+ .
25€l1 si te dossier de coniractuaïisation est réalisé p par retour 1 du u formulaire via l'adresse mañ du producteuravantle 20412072 . 15@t si le dossier de contractualisalion est réalisé au bassin de proximité avant la 30/04/2022
25 eh si planification de fa livraison avec le site de collecte gt qu'aucune non-confarnité n'es relavée sur la production.
Eureten'ne paurra éfra lanue responsable des conditions cHmallques ayant ontraîiné une impossibillté de récolte ou unedégradation du blé noir ii enlévant ses qualités.
ALANNION, le
Furéden : Ville de Lannion Conseil Municipal du 12 décembre 2022 89 Faso
== Trodiion # ;
ps = BrElGQNET-
“Dur PROD OL ol:
Es Blé Noir.Conventionnel o ou ‘en à Conversion déér ES UT ee _ Référentiel 1G/02/00po Ja £ farine deblé.noir de Bretagne16? RE ue LT
. Lieu-dit :‘Commune.ie 2300
Téléphone :0670807973 MUR
: Adressemail:jéanluc. again te _. : N° Adhérent : TA 00: in Le
DE DEtauniyse ! datantde moins Non des s parcs. ER “ou Îots : :
contrpctualisés à
CONSOR GoIe.
Surface totale : ‘45.ha | PATRTEEE
(1)Si Pilot. ëst ié. en imite de la zone IGP, il est obligatoire d'insre le code INSEE de la
La durée du Contat est t de ] an,pour la campagne 2022. | rticle 2_: Le produc
; ;
Respecter les conditions de production fixées par le cahier des charges référence 1G/02/00 associé au plan de
contrôle PC IG 138 VO3 et à livrer la récolte sur un ‘site de VOrganisme Stockeur,
habilité par l’'OC.
Page 1/4 Ville de Lannion Conseil Municipal du 12 décembre 2022 90 Autoriser et faciliter toutes les opérations de contrôle à l’ODG et aux organismes de contrôles habilités.
Signaler à l’'ODG et à l’organisme stockeur toutes les anomalies pouvant être constatées sur la production.
Réaliser les autocontrôles prévus par Le plande contrôle PC IG 138 VOS. A accepter de figurer sur la liste des opérateurs habilités.
À accepter d’honorer son adhésion par le paiement d’une cotisation fixe.
. À informer l'ODG de toutés les modifications le concernant, cette information est transmise
immédiatement à Or ganisme Certificateur agréé par V'INAO et accrédité par le COFRAC.
Article 3 : L'ODG s’engageàt
À. faire respecter le cahier des charges 1G/02/00 associé au plan de contrôle PC 1G 138 V03 et
respecter les missions qui lui sont dévolues dans le cadre de 'ODG.
À notifier le retrait d’habilitation du producteuren rates du @" de Ia cotisation.
Cotisation variable fixée uinmellement par le conseil dac ù orion et validée en Assemblée Générale Ordinaire, d’un montan AT, € H
Cotisation fixe à l’emblavement est de 11,5 € HT/Ha.
Le > prodetur est automatiquement membre actif confo
En cas de manquement grave ou majeur KÉCUITENL, AREA qua fitBandaté par l'ODG avertit PODG et l'Organisme Certificateur dans fes 72 heures sÿ } gt fa prendu contrôle.
L'Organisme Certificateur sera informé par l'OB£ 2 n-respect du référentiel 1G/02/00 et dn ‘plan de contrôle associé. La sanction seraKtéçidée p comité de certification de l’Organisme Certificateur. + MM |
? le }'OD
forme par courrier recommandé avec accusé de
e à l’ordre du jour du conseil d’administration. réception l'ODG. Le Président jascfle pti
Fa S able avant toute te procédure judicaire. L'ODG s’efforcera de trouver
Par l'intermédiaire de l'i ; Re
documents des LAN
sont disponibles. æ.
Pour srs à que « Accès Pro » sur le site wxhiencir-hietagiecon PRODUCTEUR - Mot de passe : prod@bntb
Fait à LANNCAS Le
ier des charges associé au plan de contrôle PC IG 138 V03
Le producteur,
. MAIRIE DE LANNION
Page 2/z
Ville de Lannion Conseil Municipal du 12 décembre 2022 91 23 - Prime de responsabilité du DGS
Rapporteur : Eric ROBERT
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n°88-631 du 6 mai 1988,
Il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel administratif de direction.
Une prime de responsabilité peut être attribuée, par délibération du conseil municipal, aux agents occupant les fonctions de directeur général des services des communes de plus de 10 000 habitants. A Lannion, cette délibération n’a pas été prise.
Cette prime est fixée à 15% maximum du traitement brut de l’agent.
Le versement de cette prime est interrompu lorsque le bénéficiaire n'exerce pas, pour quelque raison que ce soit, la fonction correspondant à son emploi, sauf en cas de congé annuel, congé pris dans le cadre d'un compte épargne-temps, de maladie ordinaire, de maternité ou de congé pour accident de travail.
Il est ainsi proposé aux membres du conseil municipal :
Article 1 :
D’adopter la prime de responsabilité relative à l’emploi administratif de direction au bénéfice du directeur général des services
Article 2 :
De fixer cette prime à 15% du traitement brut + NBI
DE PROCÉDER au versement de la prime de responsabilité dans les conditions définies ci-dessus.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
La présente délibération ne suscite ni question ni débat.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Ville de Lannion Conseil Municipal du 12 décembre 2022 92 24 - Rémunération des assistantes maternelles
Rapporteur : Eric ROBERT
Retour de Thierry GALLEN, directeur général des services
Monsieur Eric ROBERT indique que les assistantes maternelles ont sollicité une rencontre avec Monsieur le Maire. Celle-ci s’est tenue le 24 novembre 2022. Les revendications portaient sur différents sujets mais deux ont retenu l’attention : leur rémunération et la revalorisation des indemnités de nourriture pour les enfants gardés. Les modifications apparaissent en rouge.
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le Code de l’Action sociale et des familles (Titre II du Livre IV),
Vu le Code du Travail,
Vu le décret du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Le statut des assistantes maternelles a été complété par 3 délibérations respectivement prises les 21 octobre 1991, 11 décembre 2006 et 29 mars 2010.
Les modalités de rémunération des assistantes maternelles employées par la Ville de Lannion ont été reprécisées par la délibération du 29 mars 2010.
La revalorisation du salaire des assistantes maternelles constitue un des éléments d’attractivité vers ce métier, associé à une marque de reconnaissance à l’égard de ces professionnelles de la petite enfance. Il n’existe pas de cadre d’emplois dans la fonction publique territoriale pour les assistantes maternelles qui sont, par conséquent, recrutées sous forme contractuelle régie principalement par le Code de l’action sociale et des familles.
Cette spécificité explique que leurs conditions de rémunérations doivent être définies par la collectivité au regard des dispositions du Code de l’action sociale et des familles.
A Lannion, les conditions de rémunération sont fixées comme suit, avec proposition de revalorisation au 1er janvier 2023 :
Salaire :
- Depuis 2006, le salaire horaire de garde, par enfant est fixé à 0,3437 fois le montant du SMIC.
Pour information, au 12 décembre 2022, le montant horaire de garde, par enfant, est de 0,3437 fois 11,07€ bruts (SMIC au 1er août 2022), soit 3,80€ (ce salaire ne peut être inférieur à 0,281 du SMIC horaire).
→ Il est proposé de revaloriser, à compter du 1er janvier 2023, ce salaire de 5% en portant le taux de 0,3437 à 0,3613, soit à titre indicatif à 4€ (au montant du SMIC actuel, susceptible d’évolution).
Indemnité d’entretien :
Cette indemnité est destinée à couvrir la part afférente aux frais généraux du logement de l’assistant maternel, étant précisé que les matériels et produits de couchage, de puériculture, de jeux et d’activités destinés à l’enfant sont fournis par l’employeur.
Ville de Lannion Conseil Municipal du 12 décembre 2022 93 Au 1er août 2022, le montant de l'indemnité d'entretien ne peut être inférieur à 3,55€ (90% du minimum garanti) par enfant pour une journée de 9h d'accueil. Ce montant est proratisable en fonction du nombre d'heures d'accueil par jour. Il ne peut être inférieur à 2.65€.
A Lannion, celle-ci est fixée à 90% du minimum garanti (soit 3,55€ au 12/12/2022).
Indemnité de nourriture :
Cette indemnité couvre la fourniture des matières premières nécessaires à la préparation des repas. Cette indemnité est réduite de moitié s’il n’est donné à l’enfant qu’un goûter et du quart s’il ne lui est donné qu’un repas (midi ou soir).
L’indemnité est versée uniquement quand l’enfant est présent.
Le montant de celle-ci est actuellement de 7,72€, par jour, par enfant.
→ Au regard de l’augmentation du prix des denrées alimentaires, il est proposé de la porter à 8,50€.
L’indemnité mensuelle égale à une heure de SMIC (11,07€ au 12/12/2022) est supprimée. Celle-ci servait, selon la délibération du 11 décembre 2006, de base de calcul des 2 indemnités ci-dessus (entretien et nourriture).
Mesures complémentaires (inchangées) :
La garde de nuit est rémunérée à 0,3613 fois le montant du SMIC horaire, par enfant et par heure d’accueil.
Les placements ponctuels sont rémunérés dans les mêmes conditions.
La rémunération peut être revue selon les modifications du temps de garde des enfants, en cours de placement.
En cas d’absence de l’enfant pendant une période d’accueil prévue par le contrat, l’assistante maternelle bénéficie du maintien intégral de sa rémunération, sauf si l’enfant ne peut être accueilli du seul fait de l’assistante maternelle.
Si l’enfant est absent du fait de la maladie, et suite à production d’un certificat médical, la rémunération de l’assistante maternelle est maintenue intégralement pendant un mois. Au-delà, l’assistante maternelle bénéficie d’une indemnité compensatrice égale à 50% de la rémunération horaire prévue pour le placement de l’enfant.
Les jours fériés sont rémunérés sur la base des placements habituels (exception faite des indemnités d’entretien et de nourriture).
Après le départ définitif d’un enfant, l’assistante maternelle a droit, jusqu’à ce que l’employeur lui confie un ou plusieurs enfants conformément à son contrat de travail, à une indemnité pendant une durée maximum de 4 mois. Le montant de cette indemnité est égal à 70% de la rémunération antérieure au départ de l’enfant, calculée sur la base de la durée moyenne de l’accueil au cours des 6 mois précédant son départ.
En cas de refus d’accueil, l’indemnité d’attente est supprimée.
Le nouveau placement se substitue à l’ancien. Il ne peut être fait état d’une quelconque compensation en cas de placement d’une durée inférieure.
Ville de Lannion Conseil Municipal du 12 décembre 2022 94 Pendant la durée du congé maternité de la maman, l’enfant continue à être accueilli au minimum deux jours par semaine. Un placement complémentaire sera recherché par la crèche familiale, placement, que l’assistante maternelle est tenue d’accepter. Dans l’hypothèse où aucun placement complémentaire n’est possible, l’assistante maternelle perçoit une rémunération en fonction des heures d’accueil de l’enfant à laquelle s’ajoute une indemnité compensatoire. La rémunération totale ne peut excéder 70% de la rémunération antérieure.
Dans le cas ou des contraintes réelles dues aux soins particuliers et à l’éducation spéciale entraînés par l’état de santé de l’enfant, pèsent sur l’assistante maternelle, la rémunération de l’assistante maternelle est majorée. Cette majoration est égale à 0,14 fois le SMIC par enfant et par heure d’accueil.
Congés annuel : Une indemnité de congés payée est versée chaque année en septembre, dont le montant est égal à 10% de la rémunération annuelle brute avec indemnité de congés payés de l’année précédente (salaire uniquement). Les congés payés peuvent être rémunérés en août (si les congés sont pris sur le mois de juillet) ou en septembre (si les congés sont pris sur le mois d'août).
Prime annuelle : les assistantes maternelles bénéficient de la même prime de fin d’année que celle versée aux agents titulaires et contractuels de la ville de Lannion (1112€, en 2022, versés en 2 fois, novembre et juin).
Les assistantes maternelles sont rémunérées sur la base forfaitaire de 45,4 semaines par an, sur 11 mois.
Délibération de 2010 :
Heures supplémentaires : Le taux de majoration des heures travaillées au-delà de 45 heures hebdomadaires est fixé à 25%.
Une indemnité de sujétions compensant l’amplitude horaire supérieure à 45 heures est versée, égale à 0,25 fois la rémunération horaire.
Le nombre de jours de congés annuels est fixé à 34 + 1 jour par enfant jusqu’à l’année de ses 16 ans, dans la limite de 2 jours supplémentaires.
Il est proposé au conseil municipal :
D’ACCEPTER les conditions de rémunération des assistantes maternelles telles que définies ci- dessus.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Monsieur le Maire indique qu’il a peu l’occasion de rencontrer ces agents assistantes maternelles qui travaillent à leur domicile. Les assistantes maternelles ont fait part de leurs difficultés liées à l’inflation et l’augmentation du coût de l’énergie et du coût des repas.
La présente délibération ne suscite ni question ni débat.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Ville de Lannion Conseil Municipal du 12 décembre 2022 95 25 - Renouvellement d’une convention de mise à disposition d’un agent
de la ville au centre social
Rapporteur : Eric ROBERT
Un poste d’assistant social a été créé par une délibération en date du 26 septembre 2016, de manière à pouvoir mettre cet agent qui travaillait auparavant au CCAS, à disposition du centre social.
A titre de rappel : Le centre social de Lannion est géré par la Caisse d'Allocations Familiales des Côtes d'Armor pour le compte de la Ville de Lannion et est financé pour moitié par la CAF et pour moitié par la ville de Lannion.
Il a pour mission principales d'être :
- Un équipement de quartier à vocation sociale globale, ouvert à l’ensemble de la population habitant à proximité, offrant accueil, animation, activités et services à finalité sociale - Un équipement à vocation familiale et pluri-générationnelle, lieu d’échanges et de rencontres entre les générations, favorisant le développement des liens sociaux et familiaux - Un lieu d’animation de la vie sociale, il prend en compte l’expression des demandes et des initiatives des usagers et des habitants et favorise le développement de la vie associative - Un lieu d’interventions sociales concertées et novatrices. Compte tenu de son action généraliste et innovante, concertée et négociée, le centre social contribue au développement du partenariat.
Une convention de mise à disposition avait été conclue d’octobre 2019 à octobre 2022. Il convient de renouveler celle-ci pour 3 ans soit jusqu’au mois d’octobre 2025.
Il est proposé au conseil municipal :
DE RENOUVELER la convention de mise à disposition.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
La présente délibération ne suscite ni question ni débat.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Ville de Lannion Conseil Municipal du 12 décembre 2022 96 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
Exposé des motifs :
Les Centres Sociaux sont gérés par la Caisse d'Allocations Familiales des côtes d'Armor pour le
compte de la ville de Lannion et de la CAF 22.
Les équipes sont constituées de personnels recrutés par la CAF et peuvent intégrer des personnels
mis à disposition par la ville.
Dans le cadre de la convention d'objectif et de financement conclu entre la ville et la CAF22, il est
donc envisagé de mettre à disposition un agent de la ville de Lannion sur un poste d'agent de
développement au Centre Social, à compter du 1” octobre 2016, pour une durée de 1 an renouvelable
tacitement.
La présente convention est établie entre la ville, Mme TARDIFF et la CAF22
ENTRE La ville de LANNION représentée par son Maire, habilité à cette fin par délibération du
FI +
+
conseil municipal en date du 12 décembre 2022,
Madame Solenn TARDIFF, assistante socio-éducatif principal,
la Caisse d'Allocations Familiales des Côtes d'Armor, représenté par ................
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1er - Objet
La ville de LANNION met Mme Solenn TARDIFF, assistant socio-éducatif
principal, à disposition de la CAF22, en application des dispositions des articles 61 et
suivants de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique
territoriale et du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à
disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics
administratifs locaux.
ARTICLE 2è - Nature des fonctions exercées par le fonctionnaire mis à disposition
Mme Solenn TARDIFF est mise à disposition de la CAF22 pour assurer les
fonctions d'agent de développement du lien social entre les populations et d'offres de
services adaptées à leurs besoins sur le territoire.
ARTICLE 3è - Durée de la mise à disposition
La mise à disposition prend effet le 1°” octobre 2022 pour une année,
renouvelable tacitement dans la limite de 3 années. A l'issue des 3 années, elle est
renouvelée de manière expresse.
ARTICLE 4è - Conditions d'emploi du fonctionnaire mis à disposition
Durant le temps de mise à disposition, les conditions de travail de Mme
Sollen TARDIFF sont établies selon les modalités suivantes :
Elle est placée sous l'autorité hiérarchique de la responsable du Centre
Social
La ville de LANNION gère la situation administrative de Mme Solenn
TARDIFF
Le temps de travail et les congés sont définis par référence à l'organisation
du Centre Social
Dans le cadre de la médecine de prévention, le suivi médical de l'agent est
assuré par la ville de Lannion
Le Centre Social prend à sa charge les formations relatives aux missions
Ville de Lannion Conseil Municipal du 12 décembre 2022 97 exercées par l'agent
Des formations CNFPT peuvent être prises en charge par la ville quand
l'objectif de celles-ci est sans rapport avec les missions exercées par Madame Solenn
TARDIFF au Centre social.
ARTICLE 5è - Rémunération du fonctionnaire mis à disposition
La ville de LANNION verse à Mme Solenn TARDIFF la rémunération
correspondant à son grade d'origine (émoluments de base, supplément familial plus, le
cas échéant, indemnités et primes liées à l'emploi).
La CAF22 ne verse aucun complément de rémunération à l'exception, le cas
échéant, des remboursements de frais professionnels.
ARTICLE 6è - Remboursement de la rémunération
Le montant de la rémunération, ainsi que les charges patronales et toute
autre charge (NBI, cotisation CNAS versée par le comité des œuvres sociales,
l'assurance du personnel...) versées par la ville de LANNION à Mme Solenn TARDIFF
est remboursé par la CAF22 à la ville de Lannion à hauteur de la quotité de temps de
travail mis à disposition.
La CAF22 rembourse le montant des sommes correspondant à ces charges
et frais de l'année N, au vu d'un état établi semestriellement, majorées de 5% pour
couvrir les frais de gestion administrative.
La CAF22 assume la charge financière des congés annuels, journées
d'ARTT, voire d'autres journées d'autorisation d'absence le cas échéant, au prorata de la
quotité de temps de travail de Mme Solenn TARDIFF
La ville de Lannion verse les prestations servies en cas d'indisponibilité
physique
La ville de Lannion assume les charges directement entraînées par un
congé de maladie ordinaire, un accident de service, une maladie professionnelle, un
congé de longue durée ou de longue maladie, de temps partiel thérapeutique et des
autres congés spécifiques prévus par le statut.
Le montant de ce remboursement est à intégrer au bilan comptable du
Centre Social et charges pour l'année N+1. C'est à partir de ce bilan que la ville et la CAF
assurent solidairement et pour moitié la couverture financière des charges annuelles de
fonctionnement.
ARTICLE 7è - Modalités de contrôle et évaluation de l’activité
Un rapport sur la manière de servir de Mme Solenn TARDIFF sera établi par
le Centre Social une fois par an et transmis à la ville de Lannion qui procèdera à son
entretien professionnel.
En cas de faute disciplinaire, la ville de Lannion sera saisie par le Centre
Social.
ARTICLE &8è - Fin de la mise à disposition
La mise à disposition de Mme Solenn TARDIFF peut prendre fin avant le
terme fixé à l'article 3 de la présente convention à la demande :
- de la CAF22
- dela ville de LANNION
- de Mme Solenn TARDIFF
sous réserve d'un préavis d'une semaine.
A l'issue de cette mise à disposition, Mme Solenn TARDIFF sera réintégrée
dans ses fonctions ou sur des fonctions d’un niveau hiérarchique comparable à la ville de
LANNION, à temps complet.
ARTICLE 9è - Juridiction compétente en cas de litige
Ville de Lannion Conseil Municipal du 12 décembre 2022 98 Tous les litiges pouvant résulter de l'application de la présente convention
relèvent de la compétence du Tnbunal Administratif de RENNES.
Fait à LANNION, le 2 décembre 2022
Pour la ville de LANNION Pour la Caisse d’Allocations Familiales des Côtes
Le Maire, Paul LE BIHAN, d'Armor
L'agent mis à disposition,
Madame Solenn TARDIFF
Ville de Lannion Conseil Municipal du 12 décembre 2022 99 26 - Indemnité des élus
(modification de la délibération du 8 novembre 2021)
Rapporteur : Paul LE BIHAN
Le Maire de la ville de Lannion a, par arrêté municipal n°DSG_2022_0305 du 14 novembre 2022, retiré à Mme Gwenaëlle LAIR, ses délégations de fonction et de signature.
Le code général des collectivités territoriales, en son article L2123-24 lie le versement de l'indemnité de fonction d'adjoint à l'exercice d'une délégation accordée par le maire.
Cette condition n'étant plus remplie, il y a lieu de modifier l'indemnité de Mme LAIR.
A compter du 15 novembre 2022, l’indemnité d’élue de Mme Gwenaëlle LAIR sera la suivante :
Conseillers
Mme Gwenaëlle LAIR Conseiller
municipal 6% 241,53 € Pas de majoration possible
Il est proposé au conseil municipal :
D’ADOPTER le taux de l’indemnité de fonction de Mme Gwenaëlle LAIR, à compter du 15 novembre 2022, dans les conditions définies ci-dessus.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Monsieur le Maire précise que l’indemnité de fonction pour Sonya NICOLAS sera soumise lors du prochain conseil municipal.
La présente délibération ne suscite ni question ni débat.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Monsieur le Maire informe l’assemblée que les vœux aux officiels sont programmés le vendredi 13 janvier et les vœux aux agents le vendredi 6 janvier.
Monsieur le Maire souhaite aux élus de bonnes fêtes de fin d’année.
La séance est levée à 20 h.
Ville de Lannion Conseil Municipal du 12 décembre 2022 100 Liste des délibérations
n° Objet
1 Maintien dans les fonctions d'adjoint de Gwénaëlle LAIR
2 Élection d'une adjointe au scrutin de liste
3 Modification de la composition de commissions municipales
4 Désignation aux organismes extérieurs - modification
5 Tarifs 2023
6 Inscription en section d'investissement des biens durables ayant une valeur unitaire inférieure à 500€
7 Avances sur participations 2023
8 Prolongation en 2023 de l’avance de trésorerie aux budgets annexes "Revitalisation du centre- ville" et "Les Hauts de Penn Ar Stank"
9 Ouverture de 2 opérations pour compte de tiers : biens à l'état d'abandon
10 Budget ville 2022 – Décision modificative n°2
11 Autorisation donnée à l'exécutif d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement pour 2023
12 Subvention à l'association LA MUTANTE
13 DSIL 2023 - Demande de subvention " Travaux de sécurisation du patrimoine bâti"
14 DSIL 2023 - Demande de subvention projet Imagerie
15 Demande de DSIL - Demande de subvention Aménagements cyclables Avenue de la Résistance
16 Aménagement des quais : sélection d'une maîtrise d’œuvre
17 Versement de fonds de concours au Syndicat Départemental d’Energie
18 Résidence "Les Terrasses du Léguer" - rétrocession de parcelles
19 5 rue de Buzulzo - cession
20 Convention constitutive du groupement de commandes coopératif concernant les fournitures, services et travaux réalisés dans le cadre de l'action communale - Adhésion de la commune de Ploulec'h
21 Protocole d'accord transactionnel pour le versement d'indemnités dans le cadre de l'accord cadre à bons de commande 20210023-12 " Pain frais semi-complet long issu de l’agriculture biologique ou équivalent "
22 Renouvellement de la convention EUREDEN pour la vente du blé noir de Bretagne
23 Prime de responsabilité du DGS
24 Rémunération des assistantes maternelles
25 Renouvellement d’une convention de mise à disposition d’un agent de la ville au centre social
26 Indemnité des élus (modification de la délibération du 8 novembre 2021)
Ville de Lannion Conseil Municipal du 12 décembre 2022 101 Liste des membres présents :
Nombre de membres en exercice : 33
Étaient présents :
Paul LE BIHAN - Eric ROBERT - Françoise LE MEN - Cédric SEUREAU - Bernadette CORVISIER - Marc NEDELEC - Trefina KERRAIN - Patrice KERVAON - Sonya NICOLAS - Michel DIVERCHY - Hervé LATIMIER - Pierre GOUZI - Yvon BRIAND - Marie Christine BARAC'H - Christian MEHEUST - Yves NEDELLEC - Marie-Annick GUILLOU - Françoise BARBIER - Anne-Claire EVEN - Christine TANGUY - Fabrice LOUEDEC - Nolwenn HENRY - Gwénaëlle LAIR - Carine HUE - Fabien CANEVET - Christophe KERGOAT - Catherine BRIDET - Louison NOËL - Jean-Yves CALLAC - Anne LE GUEN - Gérard FALEZAN
Procurations :
Myriam DUBOURG (procuration à Bernadette CORVISIER) - Danielle MAREC (procuration à Catherine BRIDET)
Question 1 à 4 :
31 présents
2 procurations 33 votants
0 absent
Question 5 à la fin :
Départ de Gwénaëlle LAIR (procuration à Gérard FALEZAN)
30 présents
3 procurations 33 votants
0 absent
Signature
Monsieur le Maire
Paul LE BIHAN
La secrétaire de séance
Trefina KERRAIN
Ville de Lannion Conseil Municipal du 12 décembre 2022 102