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Déliberation - Annexe 2
unknown - ANNEXE 1 VENTE DGRIMMO
unknown - ANNEXE 1 VENTE DGRIMMO
Déliberation - ANNEXE 7 PERIMETRE PDA
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 01h50 par la commune de Villers-le-Lac.
Lien du pdf (Déliberation - ANNEXE 7 PERIMETRE PDA)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Histoire et mémoire,
Modèle
d'extrait
de
la
délibération
de
la
commune
de
VILLERS-LE-LAC
émettant
un
avis
favorable
au
projet
de
PDA
Vu
le
classement
au
titre
des
monuments
historiques
de
la
Station
préhistorique,
en
date
du
23
février
1927;
Vu
l'inscription
au
titre
des
monuments
historiques
de
la
Chapelle
Saint-Joseph-aux-Bassots,
en
date
du
27
juillet
1979
;
Vu
l'inscription
au
titre
des
monuments
historiques
de
la
Ferme
Sur
la
Roche,
en
date
du
18
décembre
2001
;
Vu
la proposition
de
la commune
d'étudier
la mise
en
place
d’un
périmètre
délimité
des
abords
autour
de
son
monument
historique
;
VU
l'avis très favorable
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
de
modifier
le périmètre
de
protection
autour
du
monument
historique,
fixé
actuellement
à
500
mètres ;
Vu
la
possibilité
de
mettre
en
place
un
périmètre
délimité
des
abords
conformément
à
la
loi
relative
à
la
Liberté
de
la
création,
à
l'architecture
et
au
patrimoine
et
aux
articles
L.621-30
et
L.621-31
du
Code
du
patrimoine ;
Considérant
que
le
périmètre
délimité
des
abords :
- désignera
des
immeubles
ou
ensembles
d'immeubles
qui
formeront
avec
le
monument
historique
un
ensemble
cohérent
ou
qui
seront
susceptibles
de
contribuer
à
sa
conservation
ou
à
sa
mise
en
valeur ; - se
substituera
au
périmètre
actuel
des
500
mètres ;
- sera
plus
adapté
au
contexte
communal
et
au
monument
historique.
L'exposé
du
Maire
entendu,
le
Conseil
municipal
de
VILLERS-LE-LAC
émet
un
avis
favorable
au
projet
de
périmètre
délimité
des
abords
tel
que
présenté
en
séance
(plan
joint). Périmètre
düunuk
en
aux
Craut)
Ministère
de
la
Culture
- Service
du
patrimoine
G |
'MONTLEBON
ET
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VILLERS
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25/09/2025
12:12:14
FranceDOM_
PCI
-Parcellaire
-:
Hydrographie
Parking,
terrasse,
surplomb
110,000
|
CT
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0
0.07
0.15
0.3
mi
FranceDOM_PCI
- Bâtiments
Limite
de
commune
|
Parcellaire
—
-
-
-
—
L
F—
0
0.13
0.25
0.5
km
|
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Dossiers
UDAP
Immeubles
classés
ou
inscrits
(surfaces)
Divers
linéaire
Era
Partiellement
inscrit
Chemins
! Abords
de
monuments
historiques
Sentiers Subsection
cadastrale
C7]
Section
cadastrale
Esni
Francs,
DGFiP,
Ministère
de
l'Economie
st
des
Finances,
Esr,
Intermap,
NASA,
NGA,
USGS,
Esri
Community
Maps
Coniributors,
FOEN
}
Swiss
Parks
Network,
swisstopo,
Esri,
TomTom,
Garmin,
GeoTechnologies,
Inc,
METI/NASA,
USGS,
Esri
France,
DGF\P,
Minislère
de
l'Economie
el des
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IGN
Esri,
Intermap,
NASA,
NGA,
USGS
| Esri
Community
Maps
Conlribulors,
FOEN
/ Swiss
Parks
Network,
IGN
2022
- Esri
France
2022,
swisslopo,
Esri,
TomTom,
Garmin,
GeoTechnologies,
Inc,
METI/NASA,
USGS
| Esri Perimihre
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Ministère
de
la
Culture
- Service
du
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Brenets
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Les
Brenets
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Brenels
Les'Brenets
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20/08/2025
13:23:19
FranceDOM_PCI
- Parcellaire
Sites
classés
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Divers
surfacique
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Classé
RE
Piscine
FranceDOM_PCI
- Bâtiments
0
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À inscrit
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à
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Dossiers UDAP
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Immeubles
classés
ou
inscrits
(surfaces)
Hydrographie
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Chemins
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France,
DGFIP,
Ministère
de
l'Economie
et
des
Finances,
Esri,
Classé
: Limite de commune
Intermap.
NASA,
NGA,
USGS,
Esri Community
Maps
Contributors,
ET
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|
Sentiers
FOEN
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Swiss
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Subseclion
cadastrale
GeoTechnologies,
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METI/NASA,
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Esri
France,
DGFIP,
Troltoirs,
pelils
ruisseaux
et
terrains
de
sports
Ministère
de
l'Economie
et
des
Finances,
IGN
Abords
de
monuments
historiques
Parking,
lerrasse,
surplomb
Esri,
Inlermap,
NASA,
NGA,
USGS
| Esri
Community
Maps
Cantribulors,
FOEN
/ Swiss
Parks
Network,
IGN
2022
- Esri
France
2022,
swisstopo,
Esri,
TomTom,
Garmin,
GeoTechnologies,
Inc,
METI/NASA,
USGS
| Esri