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Déliberation - ANNEXE 7 PERIMETRE PDA
unknown - ANNEXE 2
Arrêté - Annexe 7
unknown - ANNEXE 7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villers-le-Lac.
Lien du pdf (unknown - ANNEXE 7)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Transports, Logement,
Dossier
n°4613
Département
du
DOUBS
TU
Principe
de
division
COMMUNE
DE
VILLERS-LE-LAC
a
ue
ou cntesre
EE
ne
propriétaire
actuel
attribution
Sec
tion:
E
section
n° de
parcelle
(*)|
contenance
|
teinte
périmétre | superficie
réelle
Pi
-dit
:
” Zi
de
la
G
iatte
”
E
n°597
18ca
18
m2
La
Commune
M.
Jacques
HENRIET
E
n°598
18ca
18
m°
E
n°599
18ca
18 m?
VENTE
par la
Commune
mo
|
18e
IE
à
M
J
2
Cau
es
H
F
N
R|
ET
(*)
nouvelle
numérotation
issue
du
document
de
modification
du
parcellaire
cadastral
N°1342V
en
date
du
14/09/2022
PROJET
DE
DIVISION-BORNAGE
ECHELLE :
0
2
4
6
8
10m
RSR
SES
|
le
?
X
3
b. ciment croisée
X
X
XX
X
S/
dé
Tr
Se
15.95
PA
5
XX
—
a 5
œ
n°400
[0
>
ns
intervention
Observation
PQ
Prouge
n°370
Syslème
RGF93
CC47
- coefficient
de réduction 0.9997900
s
distance
sur le terrain
= distance
sur le plan / 0.3997900
-
&
æ
Les limites dessinées par application du plan cadastral sont des séparations approximatives d'imposition fiscale, Elles
Etat
des
lieux
£lements
Fanciers
ne
sont
pas
définies
contradictoirement
et ne
sont
pas
garanties.
FF
A
à
,
,
,
°
dâlure
application cadastrale et zdaplation
=
=
-
-
=
-
=
=
Servitude
de passage
par tous
moyens
et de tréfonds
pour tous
réseaux
à créer sur la parcelle E n°601
au profit des
parcelles
E n°597,
598,
599 et 600
en forclion de l'état des lieux el des
Le
présent
plan
est
exclusif
des
droits
susceptibles
d'être
attachés
aux
servitudes
(vues,
passage,
etc.
..), ainsi qu'aux
E
_X
J
archives foncières {non gararlie]
usages
apparents.
=
==
Lodure
La contenance cadastrale exprimée en ares et centiares est issue d'une détermination graphique à partir du plan
D
regard
——————
division envisagée
cadastral.
Elle
a donc
une
précision
indicative
ou
approximative.
©
borne
polyroc ancienne
Les
réseaux
existants
ne figurent
pas sur le présent
plan.
Seules les émergences
visibles sont mentionnées
T
T
poteau EDF, téléphone
©
borne ciment
L'emplacement
exact
des
réseaux
devra
être
vérifié
avant
la réalisation
de
tous
projets
ou
travaux.
Notes
:
mur
‘
* Les
limites
des
parcelles
cadastrales
figurant
au
présent
plan,
résultent
de
l'application
et de
l'adaptation
d'agrandissements
du
plan
cadastral
(avec
toutes
les
imprécisions
liées
à la
TT
ue
n°
numéro de parcelle cadastiale
sue
:
:
.
2
soupe
Us
se
sous
,
à
:
PR
alu:
Ati
Æs
Fichier n°4613
nature
et à l'échelle
des
plans
minutes
cadastraux).
Elles
ne
sauraient
en aucun
cas constituer
ou
être
assimilées
à des
limites de
propriétés.
Elles constituent
une
présomption
de
limite à
L LL
J
J
L
M
nom des propriétaires
selon
EE
Dressé par le Cabinet M. C. BETTINELLI-GRAPPE Géomètres-Experts
défaut de tous
autres
moyens
de preuves
à intervenir qui
pourraient être produits lors des
procédures
suivantes:
À
|
:
‘
PT
en
1
sega
.
+
:
3.80
cote
de
rattachement
BS
14, Rue des Moulinots - 25500 - MORTEAU
- soit de délimitation
contradictoire,
s'agissant du confront de propriétés
privées
ZA
baïinent
mn
Careore
4
- soit de l'alignement, s'agissant de fixer les limites avec le domaine public.
JD
vaimentronteé,
igtaité
40.17
cote perimétrique
GÉOMÈTRE-EXPERT
el : cabinet@gemorteau.
CLLLA
'
CONSEILLER VALORISER GARANTIR
Echelle
1 Î 250
*Le
présent
plan
est exclusif des
droits pré-existants
susceptibles
d'être attachés aux servitudes
(vues, passage,
etc.…), ainsi qu'aux usages
apparents.