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Compte-Rendu - Compte rendu du CM 2022 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Layrac-sur-Tarn.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM 2022 03)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LAYRAC
SUR
TARN
DU
JEUDI
24
MARS
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-quatre
mars
à vingt
et une
heures,
sous
la présidence
de
Monsieur
Thierry
ASTRUC,
Maire,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Layrac
sur
Tarn,
s’est
réuni
à
la
Mairie.
ORDRE
DU
JOUR
1-
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
20 janvier
2022.
2-
Approbation
du
compte
de
gestion
2021
du
Trésorier.
3-
Approbation
du
compte
administratif 2021.
4-
Présentation
de
la
nouvelle
convention
de
création
d’un
service
commun
« services
techniques
»,
avec
la
communauté
de
communes
Val Aïgo,
et
décision
concernant
cette
proposition.
5-
Approbation
de
la modification
des
statuts
du
SIGEP
6-
Questions
diverses.
DATE
et
Jeudi
24
mars
2022
-21h
HEURE
Conseil
Municipal
Présents
ALVAREZ
Sylvie,
ANDRIEU
Gabriel,
ASTRUC
Thierry,
GALLEGO
Sonia,
JOUVE
Véronique,
MASANA
Frédéric,
MAUREAU
Alain.
Absents
GAYRAUD
Chrystelle,
procuration
à GALLEGO
Sonia
LUGA
Marc,
pas
de
procuration
RAYNAUD
Anaïs,
procuration
à ANDRIEU
Gabriel
TEYSSEVYRE
Frédéric
Ordre
du
|: Voir
dessus
jour Président
de
séance
: ASTRUC
Thierry
Secrétaire
de
séance
:
MAUREAU
Alain
Début
de
séance
: 21
h
10
Fin
de
séance
: 22
h 30
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
ouverte
par
le
président
Lecture
de
l’ordre
du jour. 1 - Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
précédente
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
20 janvier
2022
est
approuvé
par
les
membres
présents. 2
-
Présentation
de
la
nouvelle
convention
de
création
d’un
service
commun
«services
techniques
».
avec
la
communauté
de
communes
Val’Aïso,
et
décision
concernant
cette
proposition. Délibération
2022/07
(Annule
et
remplace
la délibération
2022/02)
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
la
nouvelle
convention
de
création
d’un
service
commun
«
services
techniques
» avec
la Communauté
de
Communes
Val’ Aïgo.
Cette
convention
annule
et
remplace
celle
votée
par
délibération
du
20
janvier
2022.
A
la
demande
de
la
Préfecture,
l’article
3
a
été
modifié
comme
suit
:
Domaine
d’intervention
du
service
commune
:Services
techniques,
hors
intérêt
communautaire.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire,
à
l’unanimité,
à
signer
la
convention
de
création
d’un
service
commun
« services
techniques
»
avec
la
Communauté
de
Communes
Val’
Aïgo.
3 - Approbation
de
la
modification
des
statuts
du
SIGEP
Délibération
2022/08
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
aux
membres
du
Conseil
Municipal
des
modifications
apportées
aux
statuts
du
SIGEP
«
Le
Soulèdre
»
:
Fonctionnement
: Article
6
Le
syndicat
est
administré
par
un
Comité
composé
de
délégués
élus
par
les
conseils
municipaux
des
communes
associées.
Pour
les
communes
dont
le
nombre
d’habitant
est
:
-
Inférieur
à 800
habitants
(population
DGF)
:trois
délégués
titulaires
et
un
suppléant
-
Supérieur
à 800
habitants
(population
DGF)
:quatre
délégués
titulaires
et
un
suppléant
Le
comité
syndical
se
réunit
sur
convocation
du
Président
au
moins
une
fois
par
trimestre
et
chaque
fois
que
le
Président
le
juge
utile.
Les
séances
du
Comité
Syndical
sont
publiques.
Le
Président
convoque
le
comité
syndical
lorsque
la
demande
motivée
lui
en
est
faite
par
le
Préfet
ou
par
le
tiers
des
membres
du
comité
syndical.
Ouï
Pexposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE,
à
l’unanimité,
d’accepter
les
modifications
de
l’article
6
(fonctionnement)
des
statuts
du
SIGEP
«
Le
Soulëdre
». 4
—
Approbation
du
compte
de
sestion
2021
du
trésorier
Délibération
2022/09
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
municipale
que
l’exécution
des
dépenses
et
des
recettes
relatives
à
l’exercice
2021
a
été
réalisé
par
le
receveur
en
poste
au
Service
de
Gestion
Comptable
de
Grenade
sur
Garonne,
et
que
le
compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif de
la Commune.
Le
conseil
municipal,
considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
opérations
budgétaires
de
l’ordonnateur
d’une
part
et du
comptable
public,
d’autre
part :
Adopte
à
l’unanimité
le
compte
de
gestion
élaboré
par
le
receveur
pour
l’exercice
2021
dont
les
écritures
sont
conformes
pour
le même
exercice
à celles
du
compte
administratif.
5
—
Approbation
du
compte
administratif
2021
Délibération
2022/10
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
municipale
les
conditions
d’exécution
du
budget
principal
relatif à l’exercice
2021
et présente
le détail
des
dépenses
effectuées
et des
recettes
encaissées
Le
Maire
ayant
quitté
la
séance
et sous
la
présidence
de
Madame
Sonia
GALLEGO,
1°
adjointe,
le
Conseil
Municipal
examine
l’exécution
du
budget
qui
s’établit
ainsi :
Investissement
Fonctionnement
Dépenses
2021
11
955.73
€
235
154.98
€
Recettes
2021
52
421.46
€
256
407.54
€
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2021
40
465.73
€
21
252.56
€
RESULTAT
ANTERIEUR
REPORTE
43
695.96
€
222
777.12
€
RESULTAT
DE
CLÔTURE
2021
84
161.69
€
244
029.68
€
Restes
à réaliser
2021
Compte
Libellé
Dépenses
Recettes
2138
Immobilisation.corporelles/autres
constructions
8911.26
€
132
Subventions
d’investissement
5
540.42
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
hors
de
la
présence
de
M.
Thierry
ASTRUC
le
Maire,
approuve
par
8 voix
pour,
le
compte
administratif
du
budget
communal
2021.
6
—
Questions
diverses
Les
travaux
de
la
réfection
de
la
place
l’église
et
les
travaux
de
place
de
parking
handicapé
à
la
salle
polyvalente
ont
débuté.
Le
Maire
Thierry
ASTRUC