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Ordre du Jour - Compte rendu n°4 du 24 mai
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Layrac-sur-Tarn.
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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
LAYRAC
SUR
TARN
Le
Conseil
municipal
se
réunira
le dimanche
24
mai
2020
à
9
H
à
la
Mairie.
Je
vous
remercie
de
bien
vouloir
assister
à
cette
séance.
SECURITE
COVID
19
:La
distanciation
de
4
m
entre
chaque
individu
sera
respectée.
Vous
devez
venir
avec
un
masque
et votre
propre
stylo.
Le
conseil
municipal
sera
ouvert
au
public,
sous
réserve
d’un
nombre
limité
de
personnes,
afin
de
respecte
1- 2- 3- 4- 5- 6- 7- 8- 9- 10-
r les
mesures
de
distanciation
sociale.
ORDRE
DU
JOUR
Installation
du
Conseil
Municipal.
Election
du
Maire.
Fixation
du
nombre
d’adjoints.
Election
des
adjoints.
Lecture
de
la charte
des
élus
Vote
des
indemnités
du
Maire
et des
adjoints.
Délégation
d’attribution
du
conseil
municipal
au
Maire.
Elections
des
nouveaux
délégués
qui
siègeront
aux
organismes
extérieurs
Fixation
du
nombre
de
représentant
au
conseil
d'administration
du
C.C.A.S
Election
des
représentants
au
conseil
d’administration
du
C.C.A.S
11-Questions
diverses
Convocation
envoyée
par
courrier
et par
mail
au
domicile
des
élus
le
19
mai
2020
DATE
et
Dimanche
24
mai
2020
-9h
HEURE
Conseil
Municipal
Présents
ALVAREZ
Sylvie,
ANDRIEU
Gabriel,
ASTRUC
Thierry,
GALLEGO
Sonia,
GAYRAUD
Chrystelle,
JOUVE
Véronique,
LUGA
Marc,
MASANA
Frédéric,
MAUREAU
Alain,
RAYNAUD
Anaïs,
TEYSSEVRE
Frédéric.
Absents
Néant
Ordre
du
Voir
dessus
Jour Président
de
séance
: ASTRUC
Thierry
Secrétaire
de
séance
: RAYNAUD
Anaïs
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
par
le
président 1
Installation
du
Conseil
Municipal
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
ASTRUC,
Maire,
qui
après
l’appel
nominal,
a
donné
lecture
des
résultats
constatés
aux
procès-verbaux
des
élections
et
a
déclaré
installer
Mesdames
et
Messieurs : ALVAREZ
Sylvie,
ANDRIEU
Gabriel,
ASTRUC
Thierry,
GALLEGO
Sonia,
GAYRAUD
Chrystelle,
JOUVE
Véronique,
LUGA
Marc,
MASANA
Frédéric,
MAUREAU
Alain,
RAYNAUD
Anaïs,
TEYSSEYRE
Frédéric,
dans
leurs
fonctions
de
Conseillers
Municipaux.
2 —
Election
du
Maire
Extrait
de
la
délibération
n°2020/11
Présidence
de
l’assemblée
Monsieur
Thierry
ASTRUC,
le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
fa
présidence
de
l’assemblée
(art.L.2122-8
du
CGCT).
Il a procédé
à
l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
et
dénombré
onze
conseillers
présents
et a constaté
que
la condition
de
quorum
portée
à l’article
L.2122-17
du
CGCT
était
remplie.
Il
a ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
l’élection
du
Maire.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.2122-4,
L2122-5
et
LE.2122.-7
du
CGCT,
le
maire
et
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à
la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
Constitution
du
bureau
Le
Conseil
municipal
a désigné
deux
assesseurs
: Madame
Véronique
JOUVE
et monsieur
Gabriel
ANDRIEU
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l’appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
Président
qu’il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
maire.
Le
président
l’a
constaté,
sans
toucher
l’enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom
a été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l’article
L.66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexées
au
procès
-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion
; Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes.
Les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné. Lorsque
lélection
n’a
pas
été
acquise
lors
d’un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il a été
procédé
à un
nouveau
tour
de
scrutin.
Résultat
du
premier
tour
de
scrutin.
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: O
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 11
c.
Nombre
de
suffrages
déclaré
nuls
par
le
bureau
: O
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
{b-c)
: 11
e.
Majorité
absolue :
six
Candidat
Suffrages
obtenus
ASTRUC
Thierry
11
Proclamation
de
l’élection
du
Maire
Monsieur
Thierry
ASTRUC
2
été
proclamé
Maire
et
a
été
immédiatement
installé.
3 —
Détermination
du
nombre
d’adjoints
Extrait
de
la délibération
n°2020/12
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la création
du
nombre
d'adjoints
relève
de
la compétence
du
Conseil
municipal.
En
vertu
de
l'article
L2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
détermine
librement
le
nombre
d'adjoints
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
municipal.
Ce
pourcentage
donne
pour
la
commune
un
effectif
maximum
de
trois
adjoints.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
la
détermination
à
trois
postes
le
nombre
d’adjoints
au
maire. 4
—
Election
et
installation
des
adjoints
Extrait
de
la
délibération
n°2020/13
Sous
la
présidence
de
MR
ASTRUC
Thierry
élu
Maire,
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
Il
a été
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
selon
les
mêmes
modalités
que
le
Maire
(art.
L.
2122-4
et
L.2122.-7
et
L.2122-7-1
du
CGCT)
Le
Président
a indiqué
qu’en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.2122.-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
soit
trois
adjoints
au
maire
au
maximum.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
trois
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a
fixé
par
délibération
du
22
mars
2020,
à trois
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
ELECTION
DU
PREMIER
ADJOINT
Résultat
du
premier
tour
de
scrutin.
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 11
c. Nombre
de
suffrages
déclaré
nuls
par
le bureau
: 0
d. Nombre
de
suffrages
exprimés
(b-c)
: 11
e.
Majorité
absolue
: six
Candidat
Suffrages
obtenus
Sonia
GALLEGO
11
Madame
Sonia
GALLEGO
a été
proclamé
premier
adjoint
et
a été
immédiatement
installée
ELECTION
DU
SECOND
ADJOINT
Résultat
du
premier
tour
de
scrutin.
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 11
c. Nombre
de
suffrages
déclaré
nuls
par
le bureau
: 0
d. Nombre
de
suffrages
exprimés
(b-c)
: 11
e.
Majorité
absolue
: six
Candidat
Suffrages
obtenus
Alain
MAUREAU
11
Monsieur
Alain
MAUREAU
a été
proclamé
deuxième
adjoint
et
a été
immédiatement
installé
ELECTION
DU
TROISIEME
ADJOINT
Résultat
du
premier
tour
de
scrutin.
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
:0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
:11
c.
Nombre
de
suffrages
déclaré
nuls
par
le
bureau
:0
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
(b-c)
:11
e.
Majorité
absolue
:six
Candidat
Suffrages
obtenus
Madame
Sylvie
ALVAREZ
11
Madame
Sylvie
ALVAREZ
a été
proclamé
troisième
adjoint
et
a été
immédiatement
installée
5
—
Lecture
de
la
charte
des
élus
Lecture
a
été
faite
à
l’assemblée,
par
Monsieur
ASTRUC
Thierry,
Maire,
de
la
charte
des
élus.
6 -
Indemnités
de
fonctions
du
Maire
et
des
adjoints
Extrait
de
la
délibération
n°2020/14
—
Indemnités
de
fonctions
du
Maire
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2123-20
et
suivants
;Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
commune. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
et
avec
effet
au
1° juin
2020
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire.
Etant
donné
que
le
taux
maximal
en
%
de
l'indice
brut
terminal
1027
de
la
fonction
publique
pour
une
commune
de
moins
de
500
habitants
est
de
25.5%,
et
que
la
population
de
la
commune
est
de
311
habitants
(dernier
chiffre
INSEE)
le
taux
des
indemnités
de
fonctions
du
Maire
est
fixé
à
20.4
%,
soit
80
%
du
taux
maximal.
Extrait
de
la
délibération
2020/15
—
Indemnités
de
fonctions
des
adjoints
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L2123-20
et suivants,
Vu
les
arrêtés
municipaux
du
24
mai
2020
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
au
Maire.
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
adjoints
au
Maire,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
et
avec
effet
du
1*
juin
2020
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d'adjoints
au
Maire:
Etant
donné
que
le
taux
maximal
en
%
de
l'indice
brut
terminal
1027
de
la
fonction
publique
pour
une
commune
de
moins
de
500
habitants
est
de
9.9
%,
et
que
la
population
de
la
commune
est
de
311
habitants
(dernier
chiffre
INSEE)
le
taux
est
fixé
à
7.92
%
pour
les
trois
adjoints,
soit
80%
du
taux
maximal.
7
-
Délégations
attribuées
au
Maire
par
le
conseil
municipal
Extrait
de
la délibération
n°2020/16
M.
le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L2122-22)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à Monsieur
le
Maire
les
délégations
suivantes
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
d’un
montant
de
1000
€
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
:
3°
De
procéder,
dans
les
limites
de
100
000€,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L
1618-2
et
au
a
de
l'article
L
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires.
Les
délégations
consenties
en
application
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
7°
De
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
; 9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
:
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros ;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
:
13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement ;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
Cette
délégation
est
consentie
tant
en
demande
qu’en
défense
et
devant
toutes
les
juridictions. 17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux. 18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
;
20°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L
214-1
du
code
de
l'urbanisme
21°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L
240-1
à
L
240-3
du
code
de
l'urbanisme 22°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune.
23°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
24°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
;
25°
De
demander
à
l'Etat
ou
à
d'autres
collectivités
territoriales,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions.
8
—
Elections
des
nouveaux
délégués
qui
sièceront
aux
organismes
extérieurs
Extrait
de
la délibération
n°2020/17
— Délégués
SIEVT
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
assemblées
nouvellement
élues
doivent
procéder
à
la
désignation
de
nouveaux
délégués
au
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
Villemur
sur
Tarn
(SIEVT)
et
invite
le
Conseil
Municipal
à
procéder
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
à
l’élection
de
trois
délégués Après
avoir
procédé
à l’élection
au
vote
secret,
Thierry
ASTRUC
né
le 20
février
1961
Alain
MAUREAU
né
le 24
août
1961
ont
été
élus
à
l’unanimité
en
tant
que
délégués
titulaires
pour
représenter
la
commune
auprès
du
Syndicat
susmentionné. Gabriel
ANDRIEU
né
le
8 novembre
1974
a
été
élu
à
l’unanimité
en
tant
que
délégué
suppléant
pour
représenter
la
commune
auprès
du
Syndicat
susmentionné. Ils
ont
déclaré
accepter
leur
mandat
Extrait
de
la délibération
n°2020/18
— Délégués
SIAHBVVT
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
assemblées
nouvellement
élues
doivent
procéder
à
la
désignation
de
nouveaux
délégués
au
SIAH
des
Bassins
Versants
de
Villemur
sur
Tarn
(SLAHBVVT)
et
invite
le
Conseil
Municipal
à procéder
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue
des
suffrages
à
l’élection
de
trois
délégués
Après
avoir
procédé
à l’élection
au
vote
secret,
Alain
MAUREAU
né
le 24
août
1961
Frédéric
TEYSSEYVRE
né
le
1 juillet
1971
ont
été
élus
à
l’unanimité
en
tant
que
délégués
titulaires
pour
représenter
la
commune
auprès
du
Syndicat
susmentionné. Ils
ont
déclaré
accepter
leur
mandat
Extrait
de
la
délibération
n°2020/19
—
Délégués
SIGEP
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
assemblées
nouvellement
élues
doivent
procéder
à
la
désignation
de
nouveaux
délégués
au
Syndicat
Intercommunal
pour
la Gestion
des
Ecoles
Publiques
(SIGEP)
et
invite
le
Conseil
Municipal
à
procéder
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
à
l’élection
de
quatre
délégués
Après
avoir
procédé
à l’élection
au
vote
secret,
Sonia
GALLEGO
née
le
1 septembre
1966
Véronique
JOUVE
née
le 4 janvier
1965
Thierry
ASTRUC
né
le 20
février
1961
ont
été
élus
à
l’unanimité
en
tant
que
délégués
titulaires
pour
représenter
la
commune
auprès
du
Syndicat
susmentionné. Alain
MAUREAU
né
le
24
août
1961
a
été
élu
à
l’unanimité
en
tant
que
délégué
suppléant
pour
représenter
la
commune
auprès
du
Syndicat
susmentionné. Is
ont
déclaré
accepter
leur
mandat
Extrait
de
la
délibération
n°2020/20
—
Délégués
SMEPEHG
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
assemblées
nouvellement
élues
doivent
procéder
à
la
désignation
de
nouveaux
délégués
au
Syndicat
Mixte
pour
lEtude
et
la
Protection
de
l'Environnement
dans
le
département
de
la
Haute-Garonne
(SMEPEHG)
et
invite
le Conseil
Municipal
à procéder
au
scrutin
secret
et à
la
majorité
absolue
des
suffrages
à
l’élection
de
deux
délégués
Après
avoir
procédé
à l’élection
au
vote
secret,
Anaïs
RAYNAUD
née
le 3
novembre
1987
a
été
élue
à
l’unanimité
en
tant
que
déléguée
titulaire
pour
représenter
la
commune
auprès
du
Syndicat
susmentionné. Frédéric.
MASANA
né
le 25
décembre
1977
a
été
élu
à
l’unanimité
en
tant
que
délégué
suppléant
pour
représenter
la
commune
auprès
du
Syndicat
susmentionné. Ils
ont
déclaré
accepter
leur
mandat
Extrait
de
la
délibération
n°2020/21
- Correspondant
DEFENSE
Conformément
aux
directives
de
Monsieur
le
Secrétaire
d’Etat
à
la
Défense
chargé
des
Anciens
Combattants
en
date
du
26/10/2001,
le
Maire
invite
les
membres
de
l’Assemblée
Communale
à
désigner
un
élu
chargé
des
questions
de
Défense,
dont
la
fonction
sera
de
servir
de
relais
d’information
entre
le ministère
de
la défense
et
la
commune. Madame
Anaïs
RAYNAUD
avec
11
voix
sur
11
exprimés,
est
désigné
Correspondant
Défense,
et
a
déclaré
accepter
cette
fonction.
Extrait
de
la
délibération
n°2020/22
-
Membres
commission
appel
d’offre
Vu
les
articles
22
et
23
du
code
des
marchés
publics,
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
pour
une
commune
de
moins
de
3500
habitants,
outre
le
Maire,
son
Président,
cette
commission
est
composée
de
3
membres
titulaires
élus
par
le conseil
municipal
en
son
sein
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
L'élection
des
membres
élus
de
la commission
d’appel
d’offres
doit
avoir
lieu
à bulletin
secret
et qu’il
convient
de
procéder
de
même
pour
l’élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
titulaires.
Monsieur
le
Maire
décide
de
procéder
à
l’élection
des
trois
membres
titulaires
et
des
trois
membres
suppléants
de
la commission
d’appel
d'offres,
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
Après
vote
du
conseil
municipal,
sont
élus
membres
de
la commission
d’appel
d’offres
:
- Membres
titulaires :
Sonia
GALLEGO
née
le
1 septembre
1966
Alain
MAUREAU
né
le 24
août
1961
Sylvie
ALVAREZ
née
le 21
août
1971
- Membres
suppléants
:
Chrystelle
GAYRAUD
née
le 20 juin
1977
Frédéric
TEYSSEYRE
né
le
1 juillet
1971
Frédéric
MASANA
né
le 25
décembre
1977
Extrait
de
la
délibération
n°2020/23
- Correspondant
Prévention
routière
Monsieur
le
Maire
informe
que
suite
au
renouvellement
du
Conseil
municipal,
il
convient
de
désigner
un
correspondant
municipal
auprès
de
la prévention
routière
afin
de
résoudre
les
problèmes
communaux
générés
par
le
risque
routier.
Celui-ci
sera
un
intermédiaire
avec
tous
les
organismes
départementaux
qui
traitent
des
questions
de
sécurité
routière.
La
candidature
de
Madame
Anaïs
RAYNAUD
est
enregistrée.
Après
avoir
procédé
à l’élection
au
vote
secret,
Anaïs
RAYNAUD,
née
le3
novembre
1987
a été
élue
à
l’unanimité
en
tant
que
correspondant
municipal
de
la prévention
routière.
Elle
a déclaré
accepter
son
mandat
Extrait
de
la
délibération
n°2020/24
—
Délégué
ECONOTRE
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
assemblées
nouvellement
élues
doivent
procéder
à
la
désignation
de
nouveaux
délégués
pour
la
commission
de
suivi
du
centre
d’élimination
et
de
valorisation
de
déchets
exploité
par
la
Société
ECONOTRE
à
Bessières,
et
invite
le
Conseil
Municipal
à
procéder
à
la
désignation
d’un
délégué
;
Délégué
titulaire
: Madame
Chrystelle
GAYRAUD
Tél
: 06.75.62.91.07
Mail :
fabre.christelle@neuf.fr
À
été
élue
à
l’unanimité
pour
représenter
la
commune
en
tant
que
délégué
auprès
de
ECONOTRE.
Elle
a déclaré
accepter
son
mandat.
9 —
Fixation
du
nombre
de
représentant
au
conseil
d’administration
du
CCAS
Extrait
de
la
délibération
n°
2020/25
Vu
Particle
L.123-6
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’à
la suite
du
renouvellement
général
des
Conseillers
municipaux
le
15
Mars
2020
il convient
de
renouveler
le
mandat
des
membres
élus
par
le
conseil
municipal
et celui
des
membres
désignés
par
le
Maire
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d’ Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale.
Considérant
que
le
nombre
de
membres
composant
le
CCAS
ne
peut
être
inférieur
à
4
membres
élus
et
4
membres
nommés,
en
plus
du
Président,
Considérant
que,
par
délibération
du
23
février
2015,
le nombre
d’administrateurs
du
CCAS
avait
été
fixé
à 9.
I
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
désormais
à
12
le
nombre
d’administrateurs
du
CCAS,
répartis
comme
suit
: -
Monsieur
le
Maire,
Président
de
droit
du
Conseil
d’Administration
-
6
membres
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal
-
6 membres
nommés
par
le
Maire
Il demande
au
Conseil
Municipal
de
délibérer. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
ouï
l’exposé,
décide,
à
l’unanimité,
de
fixer
à
12
le
nombre
d’administrateurs
du
CCAS.
10
—
Désignation
des
représentants
au
conseil
d’administration
du
CCAS
Extrait
de
la
délibération
n°2020/26
—
Election
au
sein
des
élus
Vu
les
articles
L123-.8,
R.123-10
et
R123-15
du
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
Vu
la
délibération
du
24
mai
2020
fixant
à
6
le
nombre
de
membres
à
élire
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d’administration
du
CCAS
Monsieur
le
Président
rappelle
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
à l’élection
au
scrutin
secret,
de
ces
6
membres.
Après
avoir
procédé
à 1 ‘élection,
le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
suivants
:
-
JOUVE
Véronique
11
voix
-
GAYRAUD
Chrystelle
11
voix
- _
MASANA
Frédéric
11
voix
-
ALVAREZ
Sylvie
11
voix
-
GALLEGO
Sonia
11
voix
-
_
RAYNAUD
Anaïs
11
voix
Ont
été
élus
et
ont
été
proclamés
délégués
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d’administration
du
CCAS
Extrait
de
l’arrêté
2020/12
—
nominations
membres
non
élus
-
Vu
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
et
notamment
les
articles
L.123.6
et
R.123-1
1,
-
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24
mai
2020,
fixant
le
nombre
des
membres
du
conseil
d’administration, ARRETE ARTICLE
1 er :
Sont
nommés
en
qualité
de
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
les
personnes
suivantes :
-
ALAUZET
Cécile
-
ALVAREZ
Jean-Pierre
-
FACCIN
Jacqueline
-
GUYOMARD
Nathalie
-
MUNIER
Jacqueline
-
QUERTENMONT
Yolande
ARTICLE
2:
leur
mandat
expirera,
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur,
lors
du
prochain
renouvellement
du
Conseil
Municipal.
ARTICLE
3 :
le
présent
arrêté
sera
notifié
à chacune
des
personnes
concernées
et
transmis
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Garonne.
11
—
Election
des
représentants
titulaires
et
suppléants
à
la
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID) Afin
d’établir
la
nouvelle
liste
des
membres
de
la
CCID,
Monsieur
le
Maire
propose
d’élire
3
élus
titulaires
et
3
élus
suppléants.
Les
candidats
sont:
Anaïs
RAYNAUD,
Alain
MAUREAU,
Véronique
JOUVE,
Sylvie
ALVAREZ,
Sonia
GALLEGO,
Frédéric
TEYSSEVRE.
Sont
élus
titulaires
:Anaïs
RAYNAUD,
Alain
MAUREAU,
Véronique
JOUVE.
Sont
élus
suppléants
:Sylvie
ALVAREZ,
Sonia
GALLEGO,
Frédéric
TEYSSEVRE.
12
—
Questions
diverses
Monsieur
Thierry
ASTRUC,
Maire,
à
récupérer
à
la
Communauté
de
Communes,
le
22
mai
les
masques
destinés
à
la
population.
L'ensemble
des
conseillers,
sauf
Mme
Anaïs
RAYNAUD),
se
répartiront
la
distribution
des
masques
auprès
des
habitants
du
village.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
La
séance
est
levée
à
11
h
44
La
secrétaire
de
séance
RAYNAUD
Anaïs
—
Conseillère
municipale