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Arrêté - 2025 03 020 PA Restriction de voirie alternat SAUR Rue du Cranicbranchement aep et eu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 03 020 PA Restriction de voirie alternat SAUR Rue du Cranicbranchement aep et eu)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Département du FINISTÈRE
Departamant PENN-AR-BED
COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
5 PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC
ER OR OUEMAN ET VALANT ARRETE DE CIRCULATION
Rue du Cranic
2025/03/020/PA
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le code pénal ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU la délibération n°2025-08 du 17 février 2025 portant création du règlement de voirie sur le territoire
communal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la délibération n°2025-08 du 17 février 2025 portant création du règlement de voirie sur le territoire
communal,
VU la demande 28 février 2025 de Monsieur Marc-Antoine BRADU, représentant de l’entreprise SAUR
DR OUEST BRETAGNE, Rue Teilhard de Chardin — ZA du Sequer Nevez cs 91003, 29120 PONT-L’ABBE,
en vue de l’exécution de travaux de branchement AEP et EU, Rue du Cranic, commune de LA FORET-
FOUESNANT, à compter du lundi 24 mars 2025 et pour une durée de 15 jours, suivant conditions
météorologiques;
CONSIDERANT que le bon déroulement de ces travaux nécessite une réglementation de la circulation
routière ;
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la
circulation ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°- A compter du lundi 24 mars 2025 et pour une durée de 15 jours, la circulation sur la Rue
du Cranic, commune de La Forêt Fouesnant, sera réglementée. La chaussée sera rétrécie et la
circulation sera régulée par feux tricolores pour permettre les travaux.
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux, le stationnement de tous les véhicules sera interdit dans
l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier. La vitesse de tous
véhicules circulant sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3 - La mise en place de la signalisation d'approche et de position est à la charge du
pétitionnaire et devra respecter les textes en vigueur.
ARTICLE 4 - Le pétitionnaire restera responsable de tout accident pouvant survenir à l'occasion des
travaux notamment en cas de signalisation insuffisante ou non réglementaire.
2025/03/020/PA Page 1 sur 2 ARTICLE 5 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents où
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 — Prescription technique
En cas de terrassement, le remblaiement et le compactage sera conforme à la norme NFP98-331 ainsi
qu'au guide de remblayage des tranchées du SETRA et à la norme NF EN 1610.
ARTICLE 7 — Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 -
- Mme La Directrice Générale des Services de La Forêt-Fouesnant,
- M. Le Directeur des Services Techniques de La Forêt-Fouesnant,
- M. Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fouesnant,
- M. Marc-Antoine BRADU, représentant de l’entreprise SAUR DR OUEST BRETAGNE,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
La Forêt-Fouesnant, le O5 mars 2025.
Pour Le Maire empêché,
Marie-Françoise COSQUERIC, 1ère adjointe
2025/03/020/PA Page 2 sur 2