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Arrêté - 2025 12 169 PA Restriction de voirie alternat manuel SAUR Rue de Menez Bonidou 19 01 au 02 02 2026
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 11h34 par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 12 169 PA Restriction de voirie alternat manuel SAUR Rue de Menez Bonidou 19 01 au 02 02 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Département du FINISTÈRE
Departamant PENN-AR-E0
iii COMMUNE DE LA FORÊT-FOUESNANT
ARRÊTE RÈGLEMENTANT LA CIRCULATION
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC
Et ET VALANT ARRÊTE DE CIRCULATION
Rue de Menez Bonidou
2025/12/169-PA
LE MAIRE DE LA FORÊT FOUESNANT
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le code pénal ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la délibération n°2025-08 du 17 février 2025 portant création du règlement de voirie sur le territoire
communal,
VU la demande de M. Marc-Antoine BARDU, représentant de l’entreprise SAUR DR OUEST BRETAGNE,
Rue Teilhard de Chardin — Z.A. du Sequer Nevez cs 91003, 29120 PONT L'ABBE, en vue de travaux de
déplacement d’un compteur d’eau potable, ainsi que pour des mesures, Rue de Menez Bonidou,
commune de LA FORÊT-FOUESNANT, à compter du lundi 19 janvier 2026 et jusqu'au lundi 02 février
2026 inclus ;
CONSIDERANT que le bon déroulement de ces travaux nécessite une réglementation de la circulation
routière;
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la
circulation ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°*- À compter du lundi 19 janvier 2026 et jusqu’au lundi 02 février 2026 inclus, la circulation
sur la Rue de Menez Bonidou, commune de La Forêt Fouesnant, sera règlementée. La chaussée sera
rétrécie et la circulation sera régulée manuellement, pour permettre les travaux.
ARTICLE 2 - La mise en place de la signalisation d'approche et de position est à la charge du
pétitionnaire, et devra respecter les textes en vigueur notamment l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière 8ème partie, arrêté du 06 novembre 1992. La totalité de la signalisation sera
enlevée où masquée à la reprise normale de la circulation.
ARTICLE 3 - Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités de la
déviation et du chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur
la signalisation routière en vigueur par les soins et aux frais de l'entrepreneur réalisant les travaux.
ARTICLE 4 - Le pétitionnaire restera responsable de tout accident pouvant survenir à l'occasion des
travaux notamment en cas de signalisation insuffisante ou non réglementaire.
2025/12/169-PA Page 1 sur 2 ARTICLE 5 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 — L'accès des riverains et des services d'urgences devra être conservé ou facilité en tout lieu
et à tout moment.
ARTICLE 7 — Prescription technique
En cas de terrassement, le remblaiement et le compactage sera conforme à la norme NFP98-331 ainsi
qu’au guide de remblayage des tranchées du SETRA et à la norme NF EN 1610.
ARTICLE 8 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 -
- Mme La Directrice Générale des Services de La Forêt-Fouesnant,
- M. Le Directeur des Services Techniques de La Forêt-Fouesnant,
- M. Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fouesnant,
- M. Marc-Antoine BARDU, représentant de l’entreprise SAUR DR OUEST BRETAGNE,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
La Forêt-Fouesnant, le 09 décembre 2025,
Le Maire,
Daniel GOYAT
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