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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2022 3 7 DM1 budget principal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
Extrait du registre des délibérations
COMMMOMNAUTTA DE COMMUNES 2022-3-7
PÉRIGORTI LIMOUSIN
ance dufl2 mai 2022
Arrondissement de Président : Michel AUGEIX
NONTRON
| Etaient présent(e)s Lieu de réunion du Conseil :
Chalais Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE
| Françoise, DEGLANE Christine, ESCLAVARD Anne-Sophie, FAUCHER Danielle,
Date de la convocation et FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, LAGARDE Bernadette, MAGNE Muriel, envoi de la note de MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick,
synthèse :
02/05/2022 Messieurs : AUGEIX Michel, BANCHIERI Philippe, BOST Claude, BOST Jean-
NEtÉTE dE MébiéSe François, BRUN Philippe CHIPEAUX Raphaël, COMBEAU Bertrand, COURNARIE
Eh éxerclce:38 Pascal, DESSOLAS Frédéric, DUTHEIL Frédéric, DOBBELS Michel, FAYE Jean-Louis, Présents : 35 FAYOL Stéphane, FRANCOIS Philippe, GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude,
Pouvoirs : Ÿ MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SAERENS Grégory, SEDAN Francis, VAURIAC Bernard
Absents et excusés et procurations : THOMAS Michel (absent et a donné pouvoir à
Danielle FAUCHER), COUTURIER Pierre-Yves, GARNAUDIE Didier,
Madame Annick MAURUSSANE est désignée secrétaire de séance
Décisions modificatives
DM1 budget principal :
- Fonds de concours voirie : la participation des Communes de Chalais, Miallet et St Jory de
Chalais pour les travaux de voirie suite aux rétrocessions de voiries, avait été inscrite en
fonctionnement. Cette somme doit être inscrite en investissement. Il convient donc de faire
la modification.
c/74741 -40 431.66 € et c/13141 +40 431.66 €
-_ Régularisation FCTVA : le remboursement du FCTVA perçu à tort pour 328.08 € avait été
inscrit sur le B Principal en dépenses au c/10222. Ce remboursement concerne le BA tourisme
il convient donc de faire une modification au c/10222
Régularisation sur opération ALSH à Thiviers : il convient de modifier les crédits inscrits afin
de répartir correctement les sommes entre les c/45 (pour le compte de la Commune de
Thiviers) et les c/23 (pour le compte de la Com Com)
c/458112063 dépenses -11 192.00 € etc/23et21 +11 192 €
c/2313 recettes -13 500€ etc/13et23 +13 500€
- Equilibre des DM des ba tourisme et bâtiments: il convient de faire un versement aux
budgets annexes pour équilibrer les DM.
- Travaux de voirie supplémentaires (100 000 €) : il convient d'inscrire les travaux et la
subvention du CD24 obtenue pour les travaux de 2020 et reçu en début d'année 2022
c/2151 + 100 000 € et c/1323 100 000 €
- Subvention « terre en fête » : il convient de faire un virement des dépenses imprévues vers subventions.
c/6574 +5000 £ et c/022 -5000 €
Fait à Thiviers, le 13 mai 2022
Le Président,
Le Président certifie exécutoire le
publication et de sa transmis
CG
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président À
Michel AUGEIX FA
er F = ” “
La présente délibé a 8l'objetdn ecours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publi D D
ee
AR Prefecture
024-242400752-20220512-2022_3_7-DE
Reçu le 18/05/2022
Publié le 18/05/2022 Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- VALIDE la DM1 du budget principal.
DM 12 05 2022 B PRINCIPAL
| Dépenses (1) Recettes (1)
Designation pe | ES Diminution
de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-022 : Dépenses Imprévuss (fonctionnement j 977192€ 0co€ 000€ 0.00 €
TOTAL D 022 : Dépenses Imprévues { fonctionnement } 5771.92€ 0.00 € 0.00 € 000€
D-023 : Virement à la section d'investissement 4075974€ 0.00 € 000 € 0.00 €
TOTAL D 023 : Virement s ls section d'investissement 40 759.74€ 0.00 € 000€ 000€
D-6521 : Dañcit des budgets annexes à caractère 000€ 510000€ 000€ 0.00 €
3dministratf
D-6574 : Subventions de fonctionnement aux 3550clat0n8 0.00 € 5000.00 € oco Cote
ét autres
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0.00 € 10 100.00 € 000€ 000€
-747481: Communes membres du GFP 000 € 0.00 € 4043165€ 0.00 €
TOTAL R 74 : Dotations, subventions et participations 0.00 € 0.00 € 4043166€ 000€
Total FONCTIONNEMENT so ss166€ 10 100.00 € 4043166 € 000€
INVESTISSEMENT
R-021 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 0.00 € 4075974€ 000€
TOTAL R 021 : Virement de ls section de 000€ 000€ 40753.74€ 000€
fonctionnement
D-10222 : FCTVA 328 08€ 00e 0coe 000€
R-10222 : FCTVA 0 C0 £ 0.00 € CCoE£ 13 (00.00 €
TOTAL 10 : Dotations, fonds divers st réserves 328.08 € 0.09 € 000€ 13 000.00 €
R-13141: Communes membres du GFS 0.00 € ocCE 000€ 4043165€
R-1323-2028 : Voirie d'intérêt communautaire 0 00 € C9 € ocoe 100 000.00 €
TOTAL R 13: Subventions d'investissement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 140 4351 66€
D-2151-2028 : Voirie d'interef communautaire 000€ 100 000 00 € 00£ 000€
D-2183-2063 : Enfance - Centre de icieirs 000€ 23200€ 000€ 000€
0-2184-2063 : Enfance - Centre de loisirs 000€ 31000€ 000€ 000€
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00 € 101 152.00 € 000€ 0.00 €
D-2313-2063 : Enfance - Centre de loisirs 0.00 € 10 200 00 € 0.00 € 0.00 €
R-2313-2063 : Enfance - Centre de icieire 000€ 0.00 € 1350000 € 0CgE
TOTAL 25 : Immobilisations en cours 0.00 € 10 000.00 € 13 500.00 € 0.00 €
D-458112063 : accuel kieirs thiviers 11192C0€ 000€ 0 00 € 0.00 €
TOTAL D 4581120635 : accusli loisirs thiviers 11 192.00 € 0.00 € 000€ 0.00 €
R-458212063 : accueil loisirs tniiars 00e 000€ 00e 500.00 €
TOTAL R 4585212063 : accueil loisirs tniviers 0.00 € 0.00 € 0.00 € 500.00 €
11 520.08 € 111 15200 € 5425974€ 153 53166€
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmission
Sous-Préfecture
Le Président
Michel AUGEIX
La présente déliké
Fait à Thiviers, le 13 mai 2022
Le Président,
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20220512-2022_3_7-DE
Reçu le 18/05/2022
Publié le 18/05/2022