Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2021
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2023
Déliberation - 2022 7 18 DM Budget Principal
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2022
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2022
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2022
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2022
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2022
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2021
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2024
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2022 7 18 DM Budget Principal
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2022 7 18 DM Budget Principal)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Extrait du registre des délibérations
COMMIVOIAUTEIDE COMMUNES 2022-7-18
PÉRIGORPI LIMOUSIN
du 01[Bécembre 2022
Département de la
Arrondissement de Président : Michel AUGEIX
NONTRON
Etaient présent(e)s Lieu de réunion du Conseil :
Miallet Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE Françoise, DEGLANE Christine, ESCLAVARD Anne-Sophie, FAUCHER Danielle, Date de la convocation et FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, LAGARDE Bernadette, MAGNE Muriel, envoi de la note de MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick, synthèse :
21/11/2022 Messieurs : AUGEIX Michel, BANCHIERI Philippe, BOST Claude, BOST Jean-
Nombre de membres: François, CHIPEAUX Raphaël, BRUN Philippe, COMBEAU Bertrand, COURNARIE
En exercice:38 Pascal, COUTURIER Pierre-Yves, DESSOLAS Frédéric, DOBBELS Michel, DUTHEIL ÉréoniedE Frédéric, FAYOL Stéphane, FRANCOIS Philippe, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Bouvoirs::1 Philippe, JUGE Jean-Claude, MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SAERENS Grégory, SEDAN Francis, THOMAS Michel, VAURIAC Bernard
JL Faye a quitté la réunion à 19h
Absents et excusés et procurations : COUTURIER Pierre-Yves — FAYE Jean-Louis
(donne pouvoir à G. Saerens)
Madame Dominique MARCETEAU est désignée secrétaire de séance
Décision Modificative
Budget principal
- Le remboursement de frais liés à l’utilisation des espaces culturels de Nantheuil et La Coquille
est demandé pour 2000 £ / commune.
- Des provisions pour créances douteuses avaient été inscrites au BP2022 sur la base de l’état
des restes à recouvrer. Ces restes à recouvrer, ayant évolué depuis le BP, il convient de
rajuster la prévision (prévu 19550 € au lieu de 1140.98 €)
- La trésorerie a demandé la régularisation des amortissements sur les études menées par le
Syndicat Mixte Isle Auvézère (SMIA). A la dissolution du syndicat, ce sont les communautés
de communes qui ont récupéré l'actif et le passif. Ces études devront être amorties sur 5 ans
pour un montant de 22346.88 €/an (prévision en dépenses et recettes).
-__ Nous allons recruter un agent en partenariat avec les 3 Communautés de communes autour
de chez nous dans le cadre du COT ADEME, un véhicule et du matériel informatique devront
être acquis pour environ 20 000 €.
- Le service Voirie a demandé l'inscription de l’acquisition du camion pour le PATA pour 103486
€ TTC (l'acquisition du camion est dissociée de la partie PATA).
- La fraction de TVA qui nous a été notifiée en début d’année vient d’être actualisée et un
différentiel de 89703 € doit nous être versé.
- Le service bâtiment a demandé l'inscription de 1400 £ pour le changement de thermostats à la médiathèque de Thiviers.
- _ Dans l'opération d'acquisition de matériel informatique divers, il manque 500 £, il convient
de les rajouter.
Fait à Thiviers, le 02 décembre 2022
Le Président,
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmise pacemunes
Sous-Préfecture &£ Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
La présente dâli
AR Prefecture
024-242400752-20221201-2022_7_18-DE
Reçu le 07/12/2022 risme efÉconomie sont nécessaires pour équilibrer les DM
uL LRO vuupeus Vie ieuucuur uu vucrrelt au Hfdget annexe bâtiment est faite pour équilibrer la OLA. L, Sl LE CPIVIL Lit, LU, LIVCICIC LL
La section d'investissement est équilibrée par le virement de la section de fonctionnement.
La section de fonctionnement est équilibrée par un prélèvement au c/6288 sur les réserves pour
31370.54 €.
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- VALIDE la décision modificative suivante :
DM 01 12 2022 B PRINCIPAL
EP Dépenses (1) Recettes (1) Designation pr : pv : Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-615221 : Entretien et réparations bâtiments publics 0.00€ 1 400.00 € 0.00 € 000€
D-62875 : Aux communes membres du GFF 000€ 4 000 00 € 0.00 € 000€
D-6288 : Autres services extérieurs 31 370.54 € 000€ 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 041 : Charges à caractère général 31 370.54 € 5 400.00 € 0.00 € 000€
D-023 : Virement à la section d'investissement 000€ 101 829.12€ 000€ 000€
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0.00€ 101 63912€ 0.00€ 0.00 €
D-6811 : Dotations aux amort. des immos incorporelles et 000€ 22 34688€ 000€ 000€ corporelles
TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 90.00€ 22346.88€ 0.00 € 0.00€ sections
D-8521 : Déficit des budgets annexes à caractère 882.40 € 1077808€ 000€ 000€ administratif
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 682.40 € 10 77896€ 0.00 € 0.00€
D-8217 : Dotations aux prov. pour dépréciation des actifs 18 409.02 € 000€ 0.00 € 000€ circulants
TOTAL D 68 : Dotations aux amortissements et aux 18 409.02 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € provisions
R-7382 : Fraction de TVA 000€ 0.00 € 0.00 € 89 70300 €
TOTAL R 73 : Impôts et taxes 0.00 € 0.00€ 0.00 € 83 703.00 €
Total FONCTIONNEMENT 50 451.96 € 140 164.96 € 000€ 8970300€
INVESTISSEMENT IE
R-021 : Virement de la section de fonctionnement 000€ 000€ 000€ 101 639.12€
TOTAL R 021 : Virement de la section de 0.00 € 0.00€ 0.00 € 101 639.12€ fonctionnement
R-28031 : Amortissements des frais d'études 000€ 000€ 000€ 2234888 €
TOTAL R 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 0.00€ 0.00 € 22 346.88 € sections
D-21571-2028 : Voirie d'intérét communautaire 000€ 103 4886.00 € 000€ 000€
D-2182-202202 : Acquisition véhicule et matériel COT 000€ 18 000.00 € 0.00 € 0.00 € ADEME
D-2183-202202 : Acquisition véhicule et matériel COT 000€ 2 000.00 € 000€ 0.00 € ADEME
D-2124-2067 : Acq petit matériel et matériel informatique 000€ 500.00 € 000€ 000€
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00 € 123 986.00 € 000€ 0.00€
Total INVESTISSEMENT 0.00€ 123 986.00 € 000€ 123 986.00 €
otal Gé RTS TRUE
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmission muni
Sous-Préfecture {]
Le Président,
Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
La présente ddli Ra tonere upegours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa pu Le: Se
AR Prefecture
024-242400752-20221201-2022_7_18-DE
Reçu le 07/12/2022