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Déliberation - 05 Affectation du Resultat Dexploitation de Lexercice 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Galmier.
Lien du pdf (Déliberation - 05 Affectation du Resultat Dexploitation de Lexercice 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
SGALM ÎER. LA VILLE
QUI
PÉTILLE
1
LOIRE
EN
RHONE-ALPES
N°
25-04-05
OBJET
:
Affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
—
commune
Mis
en
ligne,
le
17
AVR.
20%5
MAIRIE
DE
ST-GALMIER
Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
1 7 AVR.
2025
Mairie
de
Saint-Galmier
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10
AVRIL
2025
Compte-rendu
affiché
le
: 14
avril
2025
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal:
28
mars
2025 Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
au
jour
de
la
séance
: 29
Secrétaire
de
séance
: Gérard
ALLANCHE
Membres
présents
à la
séance
:
Philippe
DENIS
—
Jacques
DECHANDON
-
Solange
MORERE
-
Mireille
PAULET
- Gérard
ALLANCHE
-
Arlette
PEREIRA
-
Guy
BERNE
-—
Geneviève
NIGAY
-
Christian
BECUWE
-
Régine
CHEVALLIEZ
-
Edith
CONSIGNY
-
Daniel
DUCROS
-
Françoise
PION
—
Gérard
GRANGE
—
Serge
GRANGE
-
Joaquim
DE
ALMEIDA
- Thomas
ROCHETTE
—
André
HUBERT
-
Aurélie
DESBREE
-
Jean-Paul
SOLEILHAC
-
Alain
LECUE
-—
Pascal
BENARD.
Membres
absents,
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Gilles
GRANGIER
à
Philippe
DENIS
-
Suzanne
BOICHON
à
Daniel
DUCROS
- Marie-Hélène
BRUNET
à
Mireille
PAULET-
Michel
FRANCHINI
à
Gérard
ALLANCHE
- Christine
PALLEY
à
Edith
CONSIGNY
-
Marie-Hélène
BOUILHOL
à
Jean-Paul
SOLEILHAC
—
Romain
MONTELIMARD
à Aurélie
DESBREE
Membre
absent
: 0.
eue oEouRs
Place
de
la Devise
- 42330
SAINT-GALMIER
(Loire)
EE
Tél. 04
77
52
74 00
- Fox.
04
77
52
50
46
- contact&maïie-soint-golmier.fr
- www.saint-galmi OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2024
—
COMMUNE Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Geneviève
NIGAY,
suite
au
vote
du
compte
administratif
2024
intervenu
le
10
avril
2025,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024,
Constatant
que
le
compte
administratif
2024
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
1 784
596,12
€.
Décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
d'affecter
partiellement
le
résultat
à
la
section
d'investissement
:
POUR
MEMOIRE
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
débiteur)
0.00
€
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
créditeur)
300
000,00
€
Virement
à
la
section
d'investissement
1
449
488,48
€
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
: EXCEDENT
1
484
596,12
€
A)
EXCEDENT
AU
31/12/2024
1 784
596,12
€
Affectation
obligatoire
e_
à
l'apurement
du
déficit (report à nouveau
débiteur)
NEANT
Déficit
résiduel
à
reporter
°
à l'exécution
du
virement
à la section
d'investissement
(compte
1068) | 1 046
585,24
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
738
010,88
€
affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
338
010,88
€
TOTAL
1 384
596,12
€
affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
créditeur
(ligne
002)
Si
nécessaire,
par
prélèvement
sur
le report
à nouveau
créditeur
400
000,00
€
B)
DEFICIT
AU
31/12/2024
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
débiteur)
Reprise
sur
l'excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
créditeur)
Déficit
résiduel
à
reporter
- budget
primitif
Excédent
disponible
(voir
À
- solde
disponible)
C)
le
cas
échéant,
affectation
de
l'excédent
antérieur
reporté
Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
1 7
AVR.
2075
Mairie
de
Saint-Galmier Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
EXPEDITION
CONFORME
AU
REGISTRE
A
ST-GALMIER,
le
11
avril
2025.
LE
MAIRE
Philippe
DENIS
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Gérard
ALLANCHE
Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
17
AVR.
2025
Mairie
de
Saint-Galmier