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Arrêté - ARRETE 2025 436
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 436)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Services Techniques
Cadre de vie
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER
Agent de Maitrise Principal Territorial
ADS/DPB
ARRETE N : 2025 -
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION ET INTERDICTION
TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE TURENNE A LENS,
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de
Lens-Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022
portant délégations à des adjoints au maire, modifié
par l'arrêté n° 2024-2150 du 26 juillet 2024 modifiant
l’article 5 relatif aux délégations de Monsieur Thibault
GHEYSENS,
Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16
décembre 2020 relative à la protection et
l'indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine
arboré,
Vu l'arrêté n°7324 en date du 07 février 1974 portant
réglementation de la circulation des véhicules rue des
de plusieurs rues en centre-ville à Lens,
Vu la demande en date du 03 mars 2025 reçue aux
services techniques de la Ville de Lens le 03 mars
2025, de l'entreprise RAMERY TP, 2 rue de l’Europe,
62300 Lens,
Considérant que des travaux de terrassement pour la
pose de B.T.S vont être réalisés par l’entreprise
RAMERY pour le compte de la CALL et qu'il convient
de prendre des mesures pour en faciliter la réalisation
et prévenir les accidents du lundi 17 mars 2025 au
vendredi 18 avril 2025 inclus.
ARRETE
Durant la période du lundi 17 mars 2025 au vendredi 18 avril 2025 inclus, les dispositions suivantes pour interdire et/ou restreindre la circulation et le stationnement seront applicables rue de Turenne à Lens.
436 ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9:
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
ARTICLE 13 :
ARTICLE 14 :
La circulation et le stationnement seront restreints et / ou interdits. Les accès aux riverains ainsi qu'aux services de secours et d'incendie seront maintenus. Afin d'assurer la continuité des livraisons et accès riverains, la circulation des véhicules pourra ponctuellement se faire en double sens. Le stationnement sera alors neutralisé du côté pair de manière à garantir le croisement de deux véhicules. Dans ces conditions, les modalités de l’article 1 de l’arrêté municipal n°7324 en date du 07 février 1974 relatives à la rue de Turenne seront suspendues. Des panneaux de type A18, B6a1 seront mis en place par l'entreprise RAMERY.
Un itinéraire de déviation sera mis en place par l'entreprise RAMERY par la rue Anatole France, la rue Victor Picard et la rue Victor Hugo.
Tout véhicule sortant de la rue de Turenne devra marquer un temps d'arrêt et céder la priorité aux véhicules circulant rue Anatole France. Un panneau de type AB4 sera installé au droit du carrefour concerné.
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.
La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise RAMERY conformément à la 8è"e partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.
En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d’'Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise RAMERY conformément à la 8°" partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l'article 129 de cette instruction.
Lors des terrassements sur trottoir, un passage sécurisé sera mis en place au droit du chantier afin de faciliter la circulation des piétons.
L'entreprise RAMERY sera tenue d'assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Elle est également tenue de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.
L'entreprise RAMERY sera tenue pour seule et entière responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.
Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d'insécurité sur la zone en chantier où de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l’entreprise RAMERY sans que celle-ci n'ait l'assurance d'en être informée, et cela sans recours.
L'accès aux riverains, ainsi qu'aux services de secours et d'incendie, sera maintenu.
L'entreprise RAMERY sera tenue d'afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.
L'entreprise RAMERY sera tenue de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.
Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière. ARTICLE 15 :
ARTICLE 16 :
ARTICLE 17 :
ARTICLE 18 :
ARTICLE 19 :
Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l’objet d’une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).
La non-application des articles précédents fera l’objet d’une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans
le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit
dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence
du maire vaut rejet implicite.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens :
www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à la
sous-préfecture de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera
transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi
qu’au Comptable Public.
Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le D
Pour Le Maire,
L’Adjoint Délégué,
_—_ Jean-Pierre HANON
ET ven
KA :="-A47
NS MAIRIE ——_
13 mars 2025