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Arrêté - 2026 007 sp arrete autorisant le stationnement pour demenagement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Castex.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 007 sp arrete autorisant le stationnement pour demenagement)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE CASTEX
ARRETE N° 2026-007
PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT D'UN
VEHICULE DANS LE CADRE D'UN DEMENAGEMENT
Madame la Maire de Castex,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2 et L.2213-1 à L.2213-6;
Vu l'arrêté municipal n° 2026-004 en date du 11 juin 2026, interdisant le stationnement Place de la Mairie ;
Considérant la demande présentée par Madame PRUVOT Maïté, locataire de l'appartement communal situé à Castex, 3 Place de la Mairie, en vue d'obtenir une autorisation de stationnement pour un véhicule de type RENAULT MASTER dans le cadre de son déménagement ;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer le bon ordre, la sécurité et la commodité de la circulation sur le domaine public communal ;
ARRETE
ARTICLE 1 : AUTORISATION
Madame PRUVOT Maiïté, locataire de l'appartement communal situé à Castex, 3 Place de la Mairie, est autorisée à stationner un véhicule utilitaire de type RENAULT MASTER à proximité immédiate de l'appartement communal afin de procéder à son déménagement.
ARTICLE 2 : PERIODE D’AUTORISATION
La présente autorisation est accordée du vendredi 17 juillet 2026 à8 h 00 au lundi 20 juillet 2026 à minuit.
ARTICLE 3 : CONDITIONS
Le stationnement devra être effectué de manière à ne pas gêner la circulation des véhicules et des piétons, ni l'accès aux propriétés riveraines et aux services de secours.
Le bénéficiaire veillera à respecter l'ensemble des dispositions du Code de la route ainsi que toute signalisation en vigueur.
Cette autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si les nécessités de la sécurité ou de l'ordre public l'exigent.
ARTICLE 4 : EXECUTION
Le présent arrêté sera notifié à Madame PRUVOT Maiïté.
Madame la Maire, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale et le SDIS de l'Ariège sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Castex, le 9 juillet 2026
Madame La Maire,
Anne COURTIAL
Date de transmission de l'acte: 16/07/2026
Date de reception de l'AR: 16/07/2026
009-210900841-AR_2026_007-AR
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