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Arrêté - 2025 007 sp arrete autorisation fete locale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Castex.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 007 sp arrete autorisation fete locale)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
COMMUNE DE CASTEX
ARRETE N° 2025-007
ARRETE PORTANT AUTORISATION D'ORGANISATION ET D'OUVERTURE D'UN BAL A L'OCCASION DE LA FETE COMMUNALE PAR L'ASSOCIATION « COMITE DES FETES DE CASTEX »
Madame la Maire de Castex,
Vu les articles L 2212-1 et suivants du CGCT ;
Vu l’article R 610-5 du code pénal ;
Vu la demande présentée par l'association « Comité des fêtes de Castex » représenté par Madame SELETTI Marie-Dominique en vue de l'organisation :
- d'animations, d'un bal et d'un repas à l'occasion de la fête annuelle de la commune le samedi 26 juillet 2025 ;
- d'animations le dimanche 27 juillet 2025 ;
Considérant qu'il y a lieu de répondre favorablement à cette demande ;
ARRETE
ARTICLE 1
Madame SELETTI Marie-Dominique, représentante de l'association Comité des Fêtes de Castex, est autorisée à organiser et ouvrir à Castex, place de l'église :
- d'animations, d’un bal et d'un repas à l'occasion de la fête annuelle de la commune le samedi 26 juillet 2025 de 14 heures jusqu'au dimanche 27 juillet 2025, 3 heures ; - d'animations le dimanche 27 juillet 2025 de 14h à 23 heures.
ARTICLE 2
En aucun cas le bal ne pourra se prolonger au-delà de l'heure ainsi fixée, sans permission spéciale de l'autorité municipale.
ARTICLE 3 :
Le permissionnaire devra déposer en mairie une attestation d'assurance en responsabilité Civile au titre de cette manifestation. || sera tenu pour seul responsable de l'organisation et du déroulement de cette manifestation.
ARTICLE 4
Le bénéficiaire de la présente autorisation sera attentif à la situation météorologique et en cas d'alerte, il s'engage à prendre toutes les dispositions de sécurité utiles et nécessaires.
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies selon les lois en vigueur.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Castex.
ARTICLE 7 :
Madame SELETTI Marie-Dominique, Madame la Maire, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de le Fossat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Castex, le 24 juin 2025
Madame La Maire,
Anne COURTIAL
Date de transmission de l'acte: 26/06/2025 \ Date de reception de l'AR: 26/06/2025
009-210900841-2025 007-AR
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