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Déliberation - 99 AI DEC2025 65
Déliberation - 99 AU DEC2025 13
Déliberation - 99 AU DEC2025 125
Déliberation - 99 AU DEC2025 16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU DEC2025 16)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
]
VILLE
D’UGINE
DECISION
DU
MAIRE
N°2025-16
ENE Service
Assurances
Objet
: Changement
de
compagnie
d'assurances
pour
le
risque
«
Flotte
Automobile
et
auto
mission
»
pour
l’année
2025
Le
Maire
de
la
Ville
d'Ugine,
Vu
l’article
L2122.22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mai
2023
portant
délégation
au
Maire
de
certaines
attributions
du
conseil
municipal,
modifiée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
05
février
2024,
notamment
celle
de
passer
les contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes,
Considérant
la
résiliation
du
contrat
22GRE1490FLTC
(Flotte
automobile
et
Auto
mission)
par
la
Compagnie
d'assurance
Great
Lake
SE
au
31
décembre
2024,
Vu
la proposition
des
Assurances
Pilliot en
date
du
6 janvier
2025,
DECIDE
Atticle
1:
De
retenir
l'offre
des
Assurances
Pilliot
pour
l'année
2025
auprès
de
la
compagnie
d'assurance
A.LE,
Atticle
2
: Le
montant
de
la
cotisation
annuelle
s'élève,
au
1®
janvier
2025,
à
la
somme
de
23
594.48
€
TTC
(vingt-trois
mille
cinq
cent
quatre-vingt-quatorze
euros
et
quarante-huit
centimes).
Article
3
: Madame
La
Directrice
des
Services
de
la ville
d'Ugine
et
Madame
Le
Receveur
Municipal
sont
chargées
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Le
Maire
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pourvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
(2
place
Verdun
—
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
«
Télérecours
citoyen
»,
accessible
sur
www.telerecours.fr
L
|
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
073-217303031-20250210-2025-1 6-AU) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
10/02/2025)
Publication
: 12/02/2025
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
(e)