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Déliberation - 99 AI DEC2025 65
Déliberation - 99 AU DEC2025 13
Déliberation - 99 AU DEC2025 125
Déliberation - 99 AU DEC2025 74
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU DEC2025 74)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
]
VILLE
D’UGINE
DECISION
DU
MAIRE
N°2025-74
ENE Service
Assurances
Objet
: Assurances
pour
le
risque
«
Flotte
Automobiles
»
pour
l’année
2025
pour
l’autobus
IRISBUS-FL-812-TB
Le
Maire
de
la Ville
d'Ugine,
Vu
l’article
L2122.22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mai
2023
portant
délégation
au
Maire
de
certaines
attributions
du
conseil
municipal,
modifiée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
05
février
2024,
notamment
celle
de
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes,
Considérant
la
résiliation
du
contrat
22GRE1490FLTC
(Flotte
automobile
et
Auto
mission)
par
la
Compagnie
d'assurance
Great
Lake
SE
au
31
décembre
2024,
Vu
la proposition
de
la SARL
EXPERA
ASSURANCES,
agent
MMA,
en
date
du
12
mars
2025,
excluant
l’autobus
IRISBUS
immatriculé
FL-812-TB,
Vu
la
proposition
de
la société
de
courtage
WILLIS
TOWERS
WATSON
France
(WTW)
et d'AXA
France
IARD
en
date
du
14
avril
2025,
DECIDE
Article
1:
De
souscrire
au
contrat
proposé
par
AXA
France
par
l'intermédiaire
de
WILLIS
TOWERS
WATSON
France
à
compter
du
30
avril
2025,
Article
2:
Le
montant
de
la cotisation
annuelle
s'élève,
au
1°
janvier
2025,
à
la somme
de
4 676.57
€
TTC
(quatre
mille
six
cent
soixante-seize
euros
et
cinquante-sept
centimes).
La
cotisation
établie
du
30/04/25
au
31/12/25
s'élève
à 3
165.73
€
(trois
mille
cent
soixante-cinq
euros
et
soixante-treize
centimes).
Article
3:
Madame
La
Directrice
des
Services
de
la
ville
d'Ugine
et
Madame
Le
Receveur
Municipal
sont
chargées
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Le
Maire
Fait
à
- Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
- Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pourvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
(2
Franck
LOMBARD
place
Verdun
—
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
cedex)
dans
|
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Maire
d'
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
|
portail
«
Télérecours
citoyen
»,
accessible
sur
|
www.telerecours.fAccusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(073-21
7303031-20250704-DEC2025-74-AU]
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
09/07/2025)
Publication
: 10/07/2025
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
LAEN (æ4) NE
ine,
le 4 juillet 2025
gine À