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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0EMB)
Thèmes du document : Justice et droit, Outre-mer, Inégalités sociales,
Métropole
Aix-Marseille-Provence
République
Française
Département des
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
MARSEILLE PROVENCE
Séance du 15 décembre 2020
Monsieur Roland GIBERTI, Président du Conseil de Territoire Marseille Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 106 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Franck ALLISIO - Patrick AMICO - Sophie ARRIGHI - Gérard AZIBI - Mireille BALLETTI - Marion BAREILLE - Nassera BENMARNIA - Eléonore BEZ - Solange BIAGGI - Corinne BIRGIN - Sarah BOUALEM - Doudja BOUKRINE - Nadia BOULAINSEUR - Valérie BOYER - Romain BRUMENT - Sophie CAMARD - Isabelle CAMPAGNOLA-SAVON - Joël CANICAVE - Emilie CANNONE - Laure- Agnès CARADEC - René-Francis CARPENTIER - Martin CARVALHO - Roland CAZZOLA - Saphia CHAHID - Emmanuelle CHARAFE - Lyece CHOULAK - Jean-Marc COPPOLA - Sandrine D'ANGIO - Lionel DE CALA - Marc DEL GRAZIA - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Arnaud DROUOT - Cédric DUDIEUZERE - Claude FERCHAT - Lydia FRENTZEL - Agnès FRESCHEL - David GALTIER - Audrey GARINO - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Jean-Pierre GIORGI - Sophie GRECH - Stéphanie GRECO DE CONINGH - Frédéric GUELLE - Sophie GUERARD - Prune HELFTER-NOAH - Michel ILLAC - Sébastien JIBRAYEL - Cédric JOUVE - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE - Anthony KREHMEIER - Pierre LAGET - Eric LE DISSES - Gisèle LELOUIS - Jessie LINTON - Camélia MAKHLOUFI - Bernard MARANDAT - Maxime MARCHAND - Marie MARTINOD - Sandrine MAUREL - Caroline MAURIN - Anne MEILHAC - Marie MICHAUD - Danielle MILON - Férouz MOKHTARI - André MOLINO - Yves MORAINE - Lourdes MOUNIEN - Roland MOUREN - Lisette NARDUCCI - Franck OHANESSIAN - Yannick OHANESSIAN - Grégory PANAGOUDIS - Patrick PAPPALARDO - Benoît PAYAN - Christian PELLICANI - Catherine PILA - Jocelyne POMMIER - Véronique PRADEL - Perrine PRIGENT - Marine PUSTORINO-DURAND - Julien RAVIER - Stéphane RAVIER - Didier REAULT - Dona RICHARD - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Pauline ROSSELL - Denis ROSSI - Georges ROSSO - Laure ROVERA - Lionel ROYER-PERREAUT - Jean-Yves SAYAG - Eric SEMERDJIAN - Laurence SEMERDJIAN - Aïcha SIF - Jean-Marc SIGNES - Laurent SIMON - Gilbert SPINELLI - Etienne TABBAGH - Nathalie TESSIER - Martine VASSAL - Catherine VESTIEU - Anne VIAL - Ulrike WIRMINGHAUS.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Christian AMIRATY représenté par Roland GIBERTI - Sébastien BARLES représenté par Etienne TABBAGH - Sabine BERNASCONI représentée par Laurent SIMON - Julien BERTEI représenté par Romain BRUMENT - Patrick BORE représenté par Patrick GHIGONETTO - Mathilde CHABOCHE représentée par Cédric JOUVE - Bernard DEFLESSELLES représenté par Caroline MAURIN - Olivia FORTIN représentée par Eric SEMERDJIAN - Pierre HUGUET représenté par Anne VIAL - Christine JUSTE représentée par Jean-Marc SIGNES - Pierre LEMERY représenté par Joël CANICAVE - Hervé MENCHON représenté par Prune HELFTER-NOAH - Eric MERY représenté par Lourdes MOUNIEN - Guy TEISSIER représenté par Patrick PAPPALARDO - Marcel TOUATI représenté par Laure ROVERA.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Marie BATOUX - Mireille BENEDETTI - Didier PARAKIAN - Claude PICCIRILLO - Michèle RUBIROLA. Métropole Aix-Marseille-Provence
TCESDE 005-323/20/CT
Monsieur le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
TCESDE 005-323/20/CT
CT1 - Présentation du rapport d'activités 2019 du délégataire de service public
pour la gestion et l'exploitation de la piscine intercommunale Cap Provence à Cassis
Information du Conseil de Territoire
DGEDPSV 20/18947/CT
Monsieur le Président du Conseil de Territoire Marseille Provence sur proposition du Président délégué de Commission soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Par délibération n° EPPS 002-683/13/CC du 31 octobre 2013, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a délégué par contrat d’affermage la gestion et l’exploitation de la piscine Cap Provence à la Société S2G (Société d’Exploitation du stade nautique Cap Provence). Ce contrat a été conclu pour une durée de six ans à compter du 1er janvier 2014.
Conformément à l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel présentant l’exécution qualitative, technique et financière du service.
L’examen du rapport 2019 est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante du délégant qui en prend acte.
Le rapport a fait l’objet d’une analyse par les services intercommunaux, dont la synthèse est jointe en annexe.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci- après :
Le Conseil de Territoire Marseille Provence,
Vu
• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles ;
• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; • Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ; • Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
• Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5218-7 ; • Le procès-verbal de l’élection du 15 Juillet 2020 de Monsieur Roland GIBERTI en qualité de Président du Conseil de Territoire Marseille Provence ;
• La délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence n° HN 004-8076/20/CM du 17 Juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Marseille Provence. Métropole Aix-Marseille-Provence
TCESDE 005-323/20/CT
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS,
Entendues les conclusions du rapporteur,
CONSIDERANT
• Que le Conseil de la Métropole envisage d’adopter une délibération portant sur la présentation du rapport d'activités 2019 du délégataire de service public pour la gestion et l'exploitation de la piscine intercommunale Cap Provence à Cassis.
DELIBERE
Article unique :
Le Conseil de Territoire prend acte du projet de délibération portant sur la présentation du rapport d'activités 2019 du délégataire de service public pour la gestion et l'exploitation de la piscine intercommunale Cap Provence à Cassis.
Certifié Conforme,
Le Président du Conseil de Territoire
Marseille Provence
Roland GIBERTI