Procès Verbal - compte rendu 0108

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Procès Verbal - compte rendu 0108 Document publié le Lundi 1 août 2022 par la commune de Saint-Florent. Lien du pdf (Procès Verbal - compte rendu 0108)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, PROCES-VERBAL DU 01 AOÛT 2022

L'an deux mille vingt-deux, le premier Août, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BADAIRE, Maire.

se AR e »

Jean-Claude BADAIRE

Michelle PRUNEAU

Didier ALESSANDRONI

Jean-Claude BERGEVIN

Renaud DELANNOY

Patrick DUVEAU

Mauricette ODRY

Gilles RALICHON

Jean-Michel VETOIS

Murielle VILLATTE

Date de la convo » - NRC

26 Juillet 2022 26 Juillet 2022 Gilles RALICHON

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 13 Juin 2022 :

I] est donné lecture du compte rendu du Conseil Municipal du 13 juin 2022 qui est adopté à l'unanimité sans observation.

Décisions du Maire

2022-3 Reprise enrobé suite affaissement par l’Entreprise HODEAU sur le parking de la Mairie et dans la rue du Climat de Beaulin

2022 — 08-01-01 ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57

AU 1F8 JANVIER 2023

Vu référentiel budgétaire et comptable M57 du 1er janvier 2015 comprenant une nouvelle nomenclature fonctionnelle, Vu l'avis favorable du comptable en date du 25 Mai 2022,

Considérant que la Commune de Saint-Florent-le-Jeune s'est engagée à appliquer la nomenclature M57 au 1er janvier 2023,

Que cette nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local, Considérant que le référentiel M57, instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes),

Qu'il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions, Que ce référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires,

Qu'ainsi :

En matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisation d'engagement lors de l'adoption du budget, présentation du bilan de gestion pluriannuelle

lors du vote du compte administratif,

En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel),

En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l'organe délibérant d'autorisation de programme et d'autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2% des dépenses réelles de chacune des sections,

Considérant que le passage à la M57 oblige également la collectivité à adopter un règlement budgétaire et financier,Que celui -ci est proposé en annexe de la délibération,

Que cette nouvelle norme comptable s'appliquera dans un premier temps au budget M14 de la Commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité de ses membres présents :

*__ Autorise la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14 de la Commune de Saint-Florent-le-Jeune,

*__ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

*__ Adopte le règlement budgétaire et financier.

2022-08-01-02 Création d’une régie de recette — Location Salle des fêtes

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de créer une régie de recette pour les locations de la salle des fêtes.

En effet, sa constitution facilite l’encaissement des multiples recettes au comptant et assure le service public aux administrés

Après avis du Comptable public en date du 29 Juillet 2022,

Cette régie sera créée à partir du 01 Septembre 2022,

La régisseuse titulaire désignée sera Madame VOISIN Léa et la mandataire suppléante Madame ODRY Mauricette.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents, accepte la création de cette régie

et charge Monsieur le Maire de toutes les formalités afférentes à cette régie.

2022-08-01-03 Enfouissement des réseaux

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la rencontre avec Madame CAMPAGNE, une convention a été établie pour l’enfouissement des réseaux aériens et la réalisation de travaux de génie civil communs.

Le Département et la Commune ont décidé d’enfouir les réseaux publics de distribution d’électricité, d’éclairage et de télécommunications, afin d’une part de diminuer la gêne occasionnée aux riverains et aux utilisateurs de la voirie, et d’autre part, de réduire le coût global des travaux, le Département et la Commune ont souhaité réaliser les travaux de génie civils communs.

Cette convention a pour objet de définir Le rôle de chaque maître d’ouvrage et de prévoir la répartition du coût des travaux entre les différents maîtres d’ouvrage. Elle concerne la réalisation de tranchées communes destinées à recevoir des ouvrages de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications.

Les coûts indiqués ci-après sont estimés partir des informations connues au moment de la rédaction de la convention. Is restent sujets à modification à l’issue des études d’exécution ou en cas de difficulté rencontrée lors de la réalisation des travaux.

Coût pour la Commune de 26 250 € HT Coût pour le Département de 61 250 € HT

Coût total des travaux : 87 500 € HT

Une fois le prix définitif communiqué, une demande de subvention au titre de Fonds de concours sera demandée auprès de la Communauté de Communes du Val de Sully.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour l’enfouissement des réseaux aériens et la réalisation de travaux de génie civil communs.

DONNE délégation à Monsieur le Maire pour effectuer les modifications qui s’avèreraient nécessaires à la mise en œuvre de cette décision ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes aux effets ci-dessus.2022-08-01-04 Mise en place des 1607 heures annuelles

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la réunion du 09 Juin 2022, du Comité technique du Centre de Gestion, il a été donné un avis favorable à la mise en place des 1607 heures, ainsi qu’à la journée de solidarité qui aura lieu le Lundi de Pentecôte.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents, décide l’application au 1° Juillet 2022 de la mise en place des 1607 heures annuelles et de la journée de solidarité

2022-08-01-05 Feu d’artifice

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’organiser un feu d’artifice le 13 Août 2022 qui sera pris en charge par la Mairie.

Le comité des fêtes ne bénéficiant plus de bénévoles suffisants pour organiser ce genre de festivités, les membres du Conseil Municipal accepte de se mobiliser autour du Florentin qui assurera le repas, pour la soirée festive du 13 Août

au cours de laquelle un apéritif sera offert par la Mairie.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents, approuve cette proposition.

INFORMATIONS DIVERSES :

Conformité des eaux usées : Un courrier de la Préfecture nous signale qu’il n’y a pas de suivi des déversements en tête de station (point réglementaire A2 non équipé) et qu’il nous appartient de faire le nécessaire.

Visite du Belvédère : La Communauté de Communes organise un apéro perché pour les membres du Conseil municipal.

Désignation de deux recenseurs pour le recensement 2023 : il convient de trouver deux bénévoles ayant du temps

libre pour le recensement qui aura lieu du 19 janvier au 18 Février 2023.

Réforme de la publicité des actes : à compter du 1° Juillet, la publicité des actes règlementaires et les décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel seront affichés sous forme électronique, sur le site internet. Il n°y aura plus de format papier au panneau d’affichage de la Mairie, mise à part la liste des délibérations. Le

Compte-rendu sera remplacé par le procès-verbal, consultable en Mairie

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h15.

Jean-Claude BADAIRE Gilles RALICHON

Maire RE Secrétaire de séance