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Convocation - Compte+rendu+20+mars+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Crécy-en-Ponthieu.
Lien du pdf (Convocation - Compte+rendu+20+mars+)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026
L’an deux mille vingt six,
le vingt mars à dix-neuf heures, se sont réunis publiquement, en mairie de
Crécy-en-Ponthieu,
les membres du Conseil Municipal en exercice,
sous la présidence de Monsieur
Jean-Paul TORDEUX, doyen d’âge de l’assemblée, suite à la convocation du 16 mars 2026. Sont
présents
:
Sébastien
HAUTBOUT,
Jean-Paul
TORDEUX,
Myriam
LOURDEL,
Simon
DUBOIS,
Patrick
POGNANT,
Dominique
MOREL,
Frédéric
BELLARD,
Aurélie
FRIEDERICH,
Laëtitia DUHAILLIER, Céline BEGUIN, Mélanie BOURGEOIS et Matthieu GRIFFOIN Absente excusée : Cécile
FEUTREL (qui a donné pouvoir à Sébastien HAUTBOUT)
Absents : Franck BOUCHEZ, Christine VANHÉE
Le quorum est atteint ; la séance est ouverte. Monsieur Jean-Paul TORDEUX est désigné secrétaire de séance. La séance est ouverte sous la présidence de Jean-Paul TORDEUX, doyen d’âge de l’assemblée
qui procède à l’appel nominal des conseillers municipaux élus au premier tour de scrutin le dimanche 15 mars 2026. Le président informe
l’assemblée
de
l’absence
de
Gérard LHEUREUX,
maire
sortant,
excusé
pour
raisons familiales.
L’ordre du jour de la séance est abordé.
Ordre du jour : 1) INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL :
Suite à l’élection municipale du
15 mars 2026 (1% tour de scrutin), sont déclarés installés dans
leurs
fonctions
de
conseillers
municipaux :
Sébastien HAUTBOUT.
Myriam LOURDEL,
Jean-Paul
TORDEUX, Céline BÉGUIN, Dominique MOREL, Aurélie FRIEDERICH, Frédéric BELLARD), Laëtitia
DUHAILLIER,
Patrick
POGNANT,
Mélanie
BOURGEOIS,
Simon
DUBOIS,
Cécile
FEUTREL, Matthieu GRIFFOIN, Franck BOUCHEZ et Christine VANHÉE. 2) ÉLECTION DU MAIRE :
Conformément à l’article L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, Jean-Paul
TORDEUX,
doyen
d’âge
de
l’assemblée,
prend
la
présidence
et
invite
le
Conseil
Municipal
à
procéder à l’élection du Maire.
Il
rappelle
qu’en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a retenu la majorité absolue, il est procédé à
un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le Conseil Municipal est invité à désigner au moins deux assesseurs.
Sont désignées Myriam LOURDEL et Laëtitia DUHAILLIER.
l La question est posée « Qui est candidat pour être Maire ? »
Sébastien HAUTBOUT se déclare candidat.
Il est procédé au vote à bulletin secret.
Résultats du 1° tour de scrutin : Nombre de votants :
13
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0 Nombre de suffrages blancs : 0 Nombre de suffrages exprimés :
13
Majorité absolue : 7
A recueilli :
Sébastien HAUTBOUT:
13 voix
Sébastien HAUTBOUTa
été proclamé Maire au 1° tour de scrutin, et a été immédiatement installé.
3) DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS ET FIXATION DES TAUX D’INDEMNITES DE FONCTION :
Monsieur Sébastien HAUTBOUT, maire nouvellement élu, prend la présidence. Il
expose
qu’en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un
nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit quatre adjoints.
Au vu de ces éléments, il propose au Conseil Municipal de fixer à trois le nombre d’adjoints à
élire,
(et
d’élire
également
par
ailleurs
le
maire
délégué
de
Marcheville),
conformément
à
l’article
L. 2122-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour ou contre l’élection de 3 adjoints au maire. Il est procédé au vote à bulletin secret.
Nombre de votants :
13
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0 Nombre de suffrages blancs : 0 Nombre de suffrages exprimés :
13
Ont voté pour l’élection de 3 adjoints au maire :
13 voix pour
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de désigner 3 adjoints au maire. Monsieur
le
Maire
propose
ensuite
au
Conseil
Municipal,
avant
de
procéder
au
vote
à
bulletin secret des adjoints et du maire délégué de Marcheville, de fixer les taux des indemnités de fonction.
La
loi
n°
2025-1246
du
22
décembre
2025,
portant
création
d’un
statut
de
l’élu
local,
augmente
les
indemnités
de
fonction
des
élus
dans
les
communes
de
moins
de
20
000
habitants
et
modifie le calcul de l’enveloppe globale. Le
calcul
de
l’enveloppe
globale
maximale
s’effectue
ainsi
:
montant
maximal
du
maire
+
(montant
maximal
d’un adjoint X
nombre
d’adjoints
pouvant
être
élus).
Cette
enveloppe
peut
être
répartie entre le maire, les adjoints et les éventuels conseillers municipaux délégués.
Pour les communes entre 1
000 et 3 499 habitants, l’indemnité maximale s’élève à :
55,7 % de l’Indice brut 1027 pour le Maire et 21,38 % de l’Indice brut 1027 pour les adjoints
Pour Crécy, l’enveloppe maximale mensuelle est de :
2 289,56 + (5 X 878,83) = 6 683,71 euros
Les adjoints peuvent être, en fonction du rang, indemnisés sur des taux différents dès lors que
l’on ne dépasse pas l’enveloppe maximale.
À
noter
:
- Les indemnités de fonction des élus sont soumises uniquement à CSG/RDS et IRCANTEC (régime retraite), sauf si le brut dépasse 50 % du plafond de la Sécurité Sociale, soit 2 002,50 €. Dans ce cas, elles sont soumises à l’ensemble des cotisations du régime général. Ce plafond correspond au seuil de 48,7 % de l’IB
1027 de la Fonction Publique.
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
des
taux
inférieurs
aux
barèmes
pour
le
maire
et
les
3
adjoints, et de prévoir des indemnités de fonction pour les 4 conseillers délégués qu’il envisage de nommer par arrêté municipal, sans toutefois utiliser l’enveloppe totale de 6 683,71 euros.
Pour rappel, Taux
votés en 2020
Proposition
|
Brut mensuel
0
Maire
48 V0
(La ve ES
2 055,26 €
(our Leur de: SEE 98)
2025 prévoit un taux maximum de 55,7 % sans délibération)
1* adjoint
18,5 %
18%
739,89 €
2ème adjoint
18,5 %
18 %
739,89 €
3ème adjoint
12%
12%
493,26 €
Maire délégué
12%
12%
493,26 €
Conseiller délégué 1
/
4%
164,42 €
Conseiller délégué 2
/
4%
164,42 €
Conseiller délégué 3
/
4%
164,42 €
Conseiller délégué 4
/
4%
164,42 €
TOTAL
5 179,26 €, soit 22,5 % de moins que
l’enveloppe maximale
Les barèmes votés peuvent être revus
à tout moment par délibération du Conseil Municipal,
dans la limite des taux et de l’enveloppe précités.
Le versement de l’indemnité de fonction aux adjoints est également lié à la délégation donnée
par le maire. Le Conseil
Municipal,
après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les taux d’indemnités de
fonction proposés dans le tableau ci-dessus. 4)
ÉLECTION
DES
ADJOINTS
ET
DU
MAIRE
DÉLÉGUÉ
DE
MARCHEVILLE :
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
adjoints
sont élus
au scrutin secret de
liste
à la majorité
absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal.
Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Chaque liste doit comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à élire. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité de
suffrages,
les
candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (articles L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du
CGCT).
Election des adjoints au maire :
Une liste de candidats est déposée : Jean-Paul TORDEUX, Myriam LOURDEL, Simon DUBOIS.
Vote
à
bulletin
secret.
Résultats du 1° tour de scrutin : Nombre de votants :
13
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0 Nombre de suffrages blancs : 0 Nombre de suffrages exprimés :
13
Majorité
absolue
:
7
Ont recueilli
Liste Jean-Paul TORDEUX :
13 voix
Jean-Paul
TORDEUX,
Myriam
LOURDEL
et
Simon
DUBOIS
sont
élus
à
l’unanimité,
respectivement 1”, 2ème et 3ème adjoints, au premier tour de scrutin.
Il est procédé, dans les mêmes conditions que pour l’élection du maire, à l’élection du maire
délégué de Marcheville.
Frédéric BELLARD se porte candidat. Vote
à
bulletin
secret.
Résultats du 1° tour de scrutin : Nombre de votants :
13
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0 Nombre de suffrages blancs : 0 Nombre de suffrages exprimés : 0 Majorité absolue
: 7
Frédéric
BELLARD
est élu
à
l’unanimité
maire
délégué
de
Marcheville
au
premier tour
de
scrutin. Monsieur
le
Maire
communique
les
délégations
données
aux
adjoints,
conseillers
délégués
et
conseillers
municipaux
rattachés.
M.
TORDEUX
Jean-Paul
:
1*
Adjoint,
chargé
de
la
sécurité
publique,
de
la
gestion
du
personnel,
du
suivi
des
bâtiments
et
du
patrimoine
communal
Mme
LOURDEL
Myriam
:
2°"
Adjoint,
chargée
des
Finances,
de
l’enfance,
de
la
jeunesse
et
de
la
citoyenneté,
de
l’action
sociale,
de
la
solidarité,
du
C.C.A.S.,
de
la
santé
publique,
de
l’écologie
et
du
développement
durable
M.
DUBOIS
Simon
:
3*"
Adjoint,
chargé
de
l’Urbanisme,
du
logement,
des
réseaux
divers
(eau,
assainissement,
éclairage
public),
de
la
ruralité
M.
BELLARD
Frédéric
:
référent
institutionnel
sur
la
commune
associée
de
Marcheville,
chargé
de
la
vie
sportive
M.
POGNANT
Patrick
:
conseiller
municipal délégué
à
la
communication,
l'attractivité
économique,
aux
commerces
et
à
la
culture
Mme
BEGUIN
Céline
: conseillère
municipale
déléguée
au
tourisme,
aux
manifestations
publiques,
à
l’aide
aux
personnes
âgées
M.
MOREL
Dominique
: conseiller
municipal
délégué
à
la
voirie
et
à
la
gestion
des
cimetières
Mme
FRIEDERICH
Aurélie
: conseillère
municipale déléguée
à
la
vie
associative
et
à
l’inclusion
du
handicap Mme
DUHAILLIER
Laëtitia
: représentante
de
Caumarttin,
conseillère
municipale
rattachée
à
la
vie
associative
et
à
l’aide
aux
personnes
âgées
Mme
BOURGEOIS
Mélanie
:
conseillère
municipale
rattachée
à
l’enfance,
à
l’écologie
et
au
développement
durable
Mme
FEUTREL
Cécile:
conseillère
municipale
rattachée
à
l’aide
aux
personnes
âgées
et
manifestations
publiques
M.
GRIFFOIN
Matthieu
: conseiller
municipal
rattaché
à
la
vie
économique
et
à
la
mise
en
valeur
du
patrimoine 5)
LECTURE DE LA
CHARTE
DE
L’ÉLU
LOCAL
:
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
Charte
de
l’élu
local
dont
chaque
conseiller
municipal
a
été destinataire.
Elle
traduit
les
articles
L.
1111-12
à
L.
1111-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sur
les
droits
et
devoirs des
élus
locaux.
6)
INFORMATIONS ET
QUESTIONS DIVERSES
:
Monsieur
le
Maire
indique
qu’une
réunion
du
Conseil
Municipal
suivra
prochainement,
pour
délibérer sur
les
points suivants
: -
Mise
en
place
des
commissions
communales,
- Election
des délégués
des
syndicats
intercommunaux,
-
Délégations
du
Conseil
Municipal
au
maire,
etc.
En l’absence de questions diverses, la séance est levée à 20 heures 30.
Le secrétaire de séance,
Le préside
ance,
Sébastien HAUTBOUT