Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - Compte+rendu+20+mars+2026?t=1781009854
Convocation - Compte+rendu+20+mars+2026?t=1776427658
unknown - Compte+rendu+20+mars+2026?t=1784118965
Compte-Rendu - compte+rendu+01032017?t=1667981847
Compte-Rendu - compte+rendu+31052017?t=1667981847
Procès Verbal - Compte+rendu+séance+2+mars+2026?t=1776408131
Procès Verbal - Compte+rendu+séance+2+mars+2026?t=1781009854
Procès Verbal - Compte+rendu+séance+2+mars+2026?t=1779261480
unknown - Compte+rendu+séance+2+mars+2026?t=1784118965
Séance - COMPTE+RENDU+SEANCE+DU+3+MARS+2020?t=1667981847
Convocation - Compte+rendu+20+mars+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Crécy-en-Ponthieu.
Lien du pdf (Convocation - Compte+rendu+20+mars+)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité,
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2026
L’an
deux
mille
vingt
six,
le
vingt
mars
à dix-neuf
heures,
se
sont
réunis
publiquement,
en
mairie
de
Crécy-en-Ponthieu,
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
TORDEUX,
doyen
d’âge
de
l’assemblée,
suite
à la convocation
du
16
mars
2026.
Sont
présents
:
Sébastien
HAUTBOUT,
Jean-Paul
TORDEUX,
Myriam
LOURDEL,
Simon
DUBOIS,
Patrick
POGNANT,
Dominique
MOREL,
Frédéric
BELLARD,
Aurélie
FRIEDERICH,
Laëtitia
DUHAILLIER,
Céline
BEGUIN,
Mélanie
BOURGEOIS
et Matthieu
GRIFFOIN
Absente
excusée
: Cécile
FEUTREL
(qui
a donné
pouvoir
à Sébastien
HAUTBOUT)
Absents
: Franck
BOUCHEZ,
Christine VANHÉE
Le
quorum
est atteint
; la séance
est ouverte.
Monsieur
Jean-Paul
TORDEUX
est
désigné
secrétaire
de
séance.
La
séance
est
ouverte
sous
la présidence
de
Jean-Paul
TORDEUX,
doyen
d’âge
de
l’assemblée
qui
procède
à l’appel
nominal
des
conseillers
municipaux
élus
au
premier
tour
de
scrutin
le dimanche
15
mars
2026.
Le
président
informe
l’assemblée
de
l’absence
de
Gérard
LHEUREUX,
maire
sortant,
excusé
pour
raisons
familiales. L’ordre
du jour
de
la séance
est abordé.
Ordre
du
jour :
1)
INSTALLATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Suite
à l’élection
municipale
du
15
mars
2026
(1%
tour
de
scrutin),
sont
déclarés
installés
dans
leurs
fonctions
de
conseillers
municipaux
: Sébastien
HAUTBOUT.
Myriam
LOURDEL,
Jean-Paul
TORDEUX,
Céline
BÉGUIN,
Dominique
MOREL,
Aurélie
FRIEDERICH,
Frédéric
BELLARD),
Laëtitia
DUHAILLIER,
Patrick
POGNANT,
Mélanie
BOURGEOIS,
Simon
DUBOIS,
Cécile
FEUTREL,
Matthieu
GRIFFOIN,
Franck
BOUCHEZ
et Christine
VANHÉE.
2) ÉLECTION
DU
MAIRE :
Conformément
à
l’article
L.
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Jean-Paul
TORDEUX,
doyen
d’âge
de
l’assemblée,
prend
la
présidence
et
invite
le
Conseil
Municipal
à
procéder
à l’élection
du
Maire.
Il
rappelle
qu’en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Maire
est
élu
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
retenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à
la majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est déclaré
élu.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à désigner
au
moins
deux
assesseurs.
Sont
désignées
Myriam
LOURDEL
et Laëtitia
DUHAILLIER.
1 La
question
est posée
«
Qui
est
candidat
pour
être
Maire
? »
Sébastien
HAUTBOUT
se
déclare
candidat.
Il est procédé
au
vote
à bulletin
secret.
Résultats
du
1°
tour
de
scrutin
:
Nombre
de
votants
: 13
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
blancs
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 13
Majorité
absolue
: 7
A
recueilli
:
Sébastien
HAUTBOUT
: 13
voix
Sébastien
HAUTBOUT a
été
proclamé
Maire
au
1° tour
de
scrutin,
et a été
immédiatement
installé.
3)
DÉTERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
ET
FIXATION
DES
TAUX
D’INDEMNITES
DE
FONCTION :
Monsieur
Sébastien
HAUTBOUT,
maire
nouvellement
élu,
prend
la présidence.
Il
expose
qu’en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à 30
%
de
l’effectif légal
du
Conseil
Municipal,
soit
quatre
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
il propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
à trois
le nombre
d’adjoints
à
élire,
(et
d’élire
également
par
ailleurs
le
maire
délégué
de
Marcheville),
conformément
à
l’article
L.
2122-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
pour
ou
contre
l’élection
de
3
adjoints
au
maire.
Il est
procédé
au
vote
à bulletin
secret.
Nombre
de
votants
: 13
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
blancs
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 13
Ont
voté
pour
l’élection
de
3
adjoints
au
maire
: 13
voix
pour
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de
désigner
3 adjoints
au
maire.
Monsieur
le
Maire
propose
ensuite
au
Conseil
Municipal,
avant
de
procéder
au
vote
à
bulletin
secret
des
adjoints
et
du
maire
délégué
de
Marcheville,
de
fixer
les
taux
des
indemnités
de
fonction.
La
loi
n°
2025-1246
du
22
décembre
2025,
portant
création
d’un
statut
de
l’élu
local,
augmente
les
indemnités
de
fonction
des
élus
dans
les
communes
de
moins
de
20
000
habitants
et
modifie
le calcul
de
l’enveloppe
globale. Le
calcul
de
l’enveloppe
globale
maximale
s’effectue
ainsi
: montant
maximal
du
maire
+
(montant
maximal
d’un
adjoint
X
nombre
d’adjoints
pouvant
être
élus).
Cette
enveloppe
peut
être
répartie
entre
le maire,
les
adjoints
et les
éventuels
conseillers
municipaux
délégués.
Pour
les
communes
entre
1 000
et 3 499
habitants,
l’indemnité
maximale
s’élève
à :
55,7
%
de
l’Indice
brut
1027
pour
le Maire
et 21,38
%
de
l’Indice
brut
1027
pour
les
adjoints
Pour
Crécy,
l’enveloppe
maximale
mensuelle
est
de :
2 289,56
+
(5
X
878,83)
=
6 683,71
euros
Les
adjoints
peuvent
être,
en
fonction
du
rang,
indemnisés
sur
des
taux
différents
dès
lors
que
l’on
ne
dépasse
pas
l’enveloppe
maximale.
À
noter :
- Les
indemnités
de
fonction
des
élus
sont
soumises
uniquement
à
CSG/RDS
et IRCANTEC
(régime
retraite), sauf
si
le
brut
dépasse
50
%
du
plafond
de
la
Sécurité
Sociale,
soit
2
002,50
€.
Dans
ce
cas,
elles
sont
soumises
à l’ensemble
des
cotisations
du
régime
général.
Ce
plafond
correspond
au
seuil
de
48,7
%
de
l’IB
1027
de
la Fonction
Publique.
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
des
taux
inférieurs
aux
barèmes
pour
le
maire
et
les
3
adjoints,
et
de
prévoir
des
indemnités
de
fonction
pour
les
4
conseillers
délégués
qu’il
envisage
de
nommer
par
arrêté
municipal,
sans
toutefois
utiliser
l’enveloppe
totale
de
6
683,71
euros.
Pour
rappel,
Taux
votés
en
2020
Proposition
|
Brut
mensuel
0
Maire
48
V0
(La ve
ES
2
055,26
€
(our Leur de: SEE 98)
2025 prévoit un taux maximum
de
55,7
%
sans
délibération)
1*
adjoint
18,5
%
18%
739,89
€
2ème
adjoint
18,5
%
18
%
739,89
€
3ème
adjoint
12%
12%
493,26
€
Maire
délégué
12%
12%
493,26
€
Conseiller
délégué
1
/
4%
164,42
€
Conseiller
délégué
2
/
4%
164,42
€
Conseiller
délégué
3
/
4%
164,42
€
Conseiller
délégué
4
/
4%
164,42
€
TOTAL
5
179,26
€,
soit
22,5
%
de
moins
que
l’enveloppe
maximale
Les
barèmes
votés
peuvent
être
revus
à
tout
moment
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
dans
la limite
des
taux
et de
l’enveloppe
précités.
Le
versement
de
l’indemnité
de
fonction
aux
adjoints
est
également
lié
à la délégation
donnée
par
le maire. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
taux
d’indemnités
de
fonction
proposés
dans
le tableau
ci-dessus.
4)
ÉLECTION
DES
ADJOINTS
ET
DU
MAIRE
DÉLÉGUÉ
DE
MARCHEVILLE :
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Chaque
liste
doit
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à élire.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la liste
ayant
la moyenne
d’âge
la plus
élevée
sont
élus
(articles
L.
2122-4
et L.
2122-7-2
du
CGCT).
Election
des
adjoints
au
maire
:
Une
liste
de
candidats
est
déposée
: Jean-Paul
TORDEUX,
Myriam
LOURDEL,
Simon
DUBOIS.
Vote
à bulletin
secret.
Résultats
du
1°
tour
de
scrutin :
Nombre
de
votants
: 13
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
blancs
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 13
Majorité
absolue :
7
Ont
recueilli
Liste
Jean-Paul
TORDEUX
: 13
voix
Jean-Paul
TORDEUX,
Myriam
LOURDEL
et
Simon
DUBOIS
sont
élus
à
l’unanimité,
respectivement
1”,
2ème
et 3ème
adjoints,
au
premier
tour
de
scrutin.
Il
est
procédé,
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
l’élection
du
maire,
à
l’élection
du
maire
délégué
de
Marcheville.
Frédéric
BELLARD
se
porte
candidat.
Vote
à bulletin
secret.
Résultats
du
1°
tour
de
scrutin :
Nombre
de
votants
: 13
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
blancs
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 0
Majorité
absolue
: 7
Frédéric
BELLARD
est
élu
à
l’unanimité
maire
délégué
de
Marcheville
au
premier
tour
de
scrutin. Monsieur
le
Maire
communique
les
délégations
données
aux
adjoints,
conseillers
délégués
et
conseillers
municipaux
rattachés.
M.
TORDEUX
Jean-Paul
:1*
Adjoint,
chargé
de
la
sécurité
publique,
de
la
gestion
du
personnel,
du
suivi
des
bâtiments
et
du
patrimoine
communal
Mme
LOURDEL
Myriam
:2°"
Adjoint,
chargée
des
Finances,
de
l’enfance,
de
la
jeunesse
et
de
la
citoyenneté,
de
l’action
sociale,
de
la
solidarité,
du
C.C.A.S.,
de
la
santé
publique,
de
l’écologie
et
du
développement
durable
M.
DUBOIS
Simon
:
3*"
Adjoint,
chargé
de
l’Urbanisme,
du
logement,
des
réseaux
divers
(eau,
assainissement,
éclairage
public),
de
la
ruralité
M.
BELLARD
Frédéric
:référent
institutionnel
sur
la
commune
associée
de
Marcheville,
chargé
de
la
vie
sportive
M.
POGNANT
Patrick
:conseiller
municipal
délégué
à la
communication,
l'attractivité
économique,
aux
commerces
et
à la
culture
Mme
BÉGUIN
Céline
:conseillère
municipale
déléguée
au
tourisme,
aux
manifestations
publiques,
à
l’aide
aux
personnes
âgées
M.
MOREL
Dominique
:conseiller
municipal
délégué
à la
voirie
et
à la
gestion
des
cimetières
Mme
FRIEDERICH
Aurélie
:conseillère
municipale
déléguée
à
la
vie
associative
et
à
l’inclusion
du
handicap Mme
DUHAILLIER
Laëtitia
:représentante
de
Caumarttin,
conseillère
municipale
rattachée
à
la
vie
associative
et
à l’aide
aux
personnes
âgées
Mme
BOURGEOIS
Mélanie
:
conseillère
municipale
rattachée
à
l’enfance,
à
l’écologie
et
au
développement
durable
Mme
FEUTREL
Cécile:
conseillère
municipale
rattachée
à
l’aide
aux
personnes
âgées
et
manifestations
publiques
M.
GRIFFOIN
Matthieu
:conseiller
municipal
rattaché
à
la
vie
économique
et
à
la
mise
en
valeur
du
patrimoine 5)
LECTURE
DE
LA
CHARTE
DE
L’ÉLU
LOCAL
:
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
Charte
de
l’élu
local
dont
chaque
conseiller
municipal
a
été
destinataire.
Elle
traduit
les
articles
L.
1111-12
à
L.
1111-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sur
les
droits
et
devoirs
des
élus
locaux.
6)
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
:
Monsieur
le
Maire
indique
qu’une
réunion
du
Conseil
Municipal
suivra
prochainement,
pour
délibérer
sur
les
points
suivants
: - Mise
en
place
des
commissions
communales,
- Election
des
délégués
des
syndicats
intercommunaux,
- Délégations
du
Conseil
Municipal
au
maire,
etc.
En
l’absence
de
questions
diverses,
la séance
est
levée
à 20
heures
30.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
préside
ance,
Sébastien
HAUTBOUT