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Arrêté - 24 2024 Fermeture temporaire chemin de la Combe et chemin de Chaney fete du village
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franois.
Lien du pdf (Arrêté - 24 2024 Fermeture temporaire chemin de la Combe et chemin de Chaney fete du village)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
DU
DOUBS
COMMUNE
DE
FRANOIS
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
24/2024
Fermeture
temporaire
du
chemin
de
la
Combe
et chemin
de
Chaney,
le 22 juin
2024.
LE
MAIRE
DE
FRANOÏS,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
;
VU
je
code
de
ia
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à R 411.28;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213.1
à L
22136;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992 ;
(livre
Î - huitième
partie
: signalisation
temporaire)
;
VU
la demande
formulée
par
la commune
de
FRANOIS
en date
du
11 juin
2024
;
Considérant
qu'en
raison
d’une
manifestation
organisée
par
la commune
de
FRANOIS,
à savoir
la
fête
du
village,
prévue
l’après-midi
du
22 juin
2024,
il convient
de
sécuriser
les
voies
impactées
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Le
samedi
22
juin
2024,
de
15h00
à
24h00,
les
voies
suivantes
seront
fermées
à
la
circulation
par
des
barrières :
-
chemin
de
la
Combe,
entre
les
intersections
avec
la
rue
du
Clousey
et
la
rue
du
Bois,
-
chemin
de
Chaney,
entre
les
intersections
avec
la
rue
du
Clousey
et
la
rue
du
Bois.
ARTICLE
2
: La
circulation
sera
déviée
par
la
rue
de
la
Félie,
et
la
sécurité
sera
assurée,
et
particulièrement
aux
intersections,
par
la société
EZA
Sécurité
54170
ALLAIN.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
La
signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
fourniture
de
la
signalisation
et
des
barrières
est
assurée
par
la
commune
de
FRANOIS.
La
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
la
commune
de
FRANOIS. ARTICLE
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
à
chaque
extrémité
de
la voie.
ARTICLE
6
: Monsieur
le Maire
de
la commune
de
FRANOIS,
Monsieur
le
Commandant
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
(S.D.LS), Monsieur
le Capitaine
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'ECOLE-VALENTIN,
Les
membres
du
Comité
des
Fêtes
de
FRANOIS,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à FRANOIÏS,
le
11
juin
2024.
Le
Maire,
Émile
BOURGEOIS.
Ampliation
sera
transmise
à:
- Gendarmerie
d'ECOLE-VALENTIN,
- SDIS, - Direction
Départementale
des
Territoires
de
BESANCON-OUEST,
- GBM,
service
voirie.