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Arrêté - 33 2025 fermeture temporaire ch de la Combe et ch de Chaney Halloween CDF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franois.
Lien du pdf (Arrêté - 33 2025 fermeture temporaire ch de la Combe et ch de Chaney Halloween CDF)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
DU
DOUBS
COMMUNE
DE
FRANOIS
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
33/2025
Fermeture
temporaire
du
chemin
de
la
Combe
et
chemin
de
Chaney,
le
26
octobre
2025.
LE
MAIRE
DE
FRANOÏS,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et modifiée
par
la loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à R 411.28;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992 ;
(livre
! - huitième
partie
: signalisation
temporaire)
;
VU
la
demande
en
date
du
17
juillet
2025
formulée
par
Mme
Marie
Line
De
LINIERS,
Présidente
du
Comité
des
Fêtes
de
FRANOIS
;
Considérant
qu'en
raison
d’un
défilé
d'Halloween
prévu
le
dimanche
26
octobre
de
16h
à
22h,
il
convient
de
sécuriser
les
voies
impactées ;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Le
dimanche
26
octobre
2025,
de
9h00
à 24h00,
les
voies
suivantes
seront
fermées
à la
circulation
par
des
barrières :
-
chemin
de
la
Combe,
entre
les
intersections
avec
la
rue
du
Clousey
et
la
rue
du
Bois,
-
chemin
de
Chaney,
entre
les
intersections
avec
la
rue
du
Clousey
et
la
rue
du
Bois.
ARTICLE
2
: Le
défilé
sera
sécurisé
tout
au
long
de
la
manifestation,
et
particulièrement
aux
intersections,
par
les
membres
du
Comité
des
Fêtes
de
FRANOIS.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
fourniture
de
la
signalisation
et
des
barrières
est
assurée
par
la
commune
de
FRANOIS.
La
pose
et
la maintenance
de
la signalisation
seront
assurées
par
le comité
des
fêtes
de
FRANOIS.
. ARTICLE
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE 5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur
à
chaque
extrémité
de
la voie.
ARTICLE
6
: Monsieur
le Maire
de
la commune
de
FRANOIÏS,
Monsieur
le
Commandant
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
(S.D.LS), Monsieur
le Capitaine
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'ECOLE-VALENTIN,
Les
membres
du
Comité
des
Fêtes
de
FRANOIS,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Faït
à FRANOÏIS,
le 21
juillet
2025.
Le
Maire,
Émile
BOURGEOIS.
Ambpliation
sera
transmise
à
:
- Gendarmerie
d'ECOLE-VALENTIN,
- SDIS, - GBM,
service
voirie.