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Document publié le Mercredi 17 janvier 2018 par la commune de Quimper.
Lien du pdf (Arrêté - cms viewFile.php?idtf=54479&path=2025)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Santé,
Page 1 sur 2
Arrêté portant dérogation à l’interdiction de vente à consommer sur place ou à emporter et de distribution des boissons du 3ème groupe dans les établissements d’activités physiques et sportives – Association sportive Quimper Volley 29
___________________
N° ARR.2025.122.DPEL
LA MAIRE DE LA VILLE DE QUIMPER
Vu le Code de la santé publique, notamment son article L 3335-4 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L-2212-1 et suivants ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2018017-0001 du 17 janvier 2018 portant règlementation administrative des débits de boissons ;
Considérant la demande de l’association sportive Quimper Volley 29 en date du 12 mai 2025, d’exploiter un débit de boissons temporaire les 17 et 18 mai 2025, à la Halle des Sports d’Ergué Armel à l’occasion du match Coupe France Pro de volley ;
Vu l’affiliation de l’association sportive à la fédération française de n° 0299370 ;
Considérant qu’en application de l’article L3335-4 du code de la santé publique, le maire peut, par arrêté, accorder des autorisations dérogatoires temporaires à l’interdiction de vente à consommer sur place ou à emporter et de distribution des boissons du troisième groupe sur les stades, dans les salles d’éducation physique, les gymnases et les établissements d’activités physiques et sportives en faveur des associations sportives agréées par leur fédération conformément à l’article L.121-4 du code du sport et dans la limite des 10 autorisations annuelles à chaque groupement sportif agréé ;
Sur proposition de monsieur le directeur général des services ;
ARRETE :
Article 1 : L’association sportive Quimper Volley 29, représentée par son président, Monsieur Jo Dréau, est autorisée à ouvrir un débit de boissons de groupe 3 temporaire, à la Halle des Sports d’Ergué Armel à l’occasion du match Coupe France Pro de volley, à la date ci-dessous :
Autorisation 7
Le samedi 17 et dimanche 18 mai 2025 de 19h à 23h ARR.2025.122.DPEL Page 2 sur 2
Article dernier : Exécution Monsieur le directeur général des services est chargé de l’application du présent arrêté qui sera affiché selon la réglementation en vigueur.
Fait à Quimper, le 20 mai 2025
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Compte tenu de :
- acte non soumis au contrôle de légalité
- la publicité sur le site Internet, pour une durée de deux mois, à
compter du : 21/05/2025
Acte original consultable au service des assemblées
Hôtel de Ville et d'agglomération
44, place Saint-Corentin – CS 26004 - 29107 Quimper Cedex
07 Quimper Cedex
La maire,
Isabelle ASSIH