unknown - Annexe D2026 13 Tarifs municipaux 2026

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association à but

non lucratif

répondant

aux conditions

Utilisation par

association à but non

lucratif ne répondant

pas aux conditions*

Demi-journée

Utilisation par

association à but non

lucratif ne répondant

pas aux conditions*

Journée

Utilisation par

association à but

lucratif

(tarif à l’heure)

Salle Courbet Gratuit 19.50 € 119.50 € 19.50 €

Salle Proudhon Gratuit 10.50 € 40.00 € 10.50 €

Salle Hilaire Gratuit 10.50 € 40.00 € 10.50 €

Salle Fernier Gratuit 10.50 € 105.50 € 10.50 €

Demi-journée Journée

Week-end

samedi & dimanche

Forfait mariage

Vendredi 12h au

lundi 8h

Salle Courbet 90.00 € 180.00 € 417.50 € 537.00 €

Salle Proudhon 28.00 € 42.00 € 64.50 € 87.00 €

Salle Hilaire 28.00 € 42.00 € 64.50 € 87.00 €

Salle Fernier 42.00 € 71.50 € 167.50 € 236.00 €

Association extérieure

Demi-journée Journée

Salle Courbet 90.00 € 180.00 €

Salle Proudhon 46.00 € 90.00 €

Salle Hilaire 46.00 € 90.00 €

Salle Fernier 46.00 € 90.00 €

Demi-journée Journée

Week-end

samedi & dimanche

Forfait mariage

Vendredi 12h au

lundi 8h

Salle Courbet 191.00 € 369.50 € 656.00 € 774.50 €

Salle Proudhon 85.00 € 96.00 € 118.50 € 144.00 €

Salle Hilaire 85.00 € 96.00 € 118.50 € 144.00 €

Salle Fernier 96.00 € 174.00 € 210.50 € 321.50 €

Particuliers et autres extérieurs

Particulier Valdahonnais + Autres que particulier (Valdahonnais)

TARIFS MUNICIPAUX 2026

Applicables à partir du 01/03/2026

1. TARIFS SALLES COMMUNALES

ESPACE MENETRIER

Association Valdahonnaise (siège à Valdahon et/ou sous convention) et organisme institutionnel

Location de l'Espace Ménétrier : une caution de 1000€ sera demandée pour tout particulier et toute association

qui ne disposent pas d’une convention d’occupation annuelle avec la commune, selon les conditions exposées

dans le règlement intérieur en vigueur.

* Convention établie avec la Mairie

Page 1Journée

Week-end

(samedi et dimanche)

Salle de la musique 96.00 € 144.00 €

Ménage Vaisselle Vaisselle Vaisselle

Tout statut Association Particulier et autres

< 100 pers

Particulier et

autres > 100 pers

37.00 € 71.50 € 119.50 €

Salle Proudhon

Salle Hilaire

Salle Fernier

Salle de la musique 36.00 €

Désignation Prix de facturation

Assiette plate 4.00 €

Assiette creuse 4.00 €

Assiette à dessert 3.00 €

Verre 3.00 €

Coupe à champagne 3.00 €

Cuillère à soupe 3.00 €

Cuillère à dessert 2.00 €

Fourchette 3.00 €

Couteau 4.00 €

Plat 21.50 €

Corbeille à pain 9.00 €

Pot à eau 5.00 €

Tasse à café 4.00 €

Bol 4.50 €

Saladier 12.00 €

Charges

Estrade pour Salle Courbet : Forfait Montage/Démontage

100.00€ tout statut

Salle Courbet

SALLE DE LA MUSIQUE

Particuliers Valdahonnais

Insuffisant :

22,25€/h

Conséquent :

29€/h

70.00 €

Prix facturation vaisselle en cas de casse ou perte :

salle COURBET (Espace Ménétrier) et salle de la MUSIQUE

Page 2Utilisation par

association à but

non lucratif dans le

cadre de la pratique

sportive

Utilisation par

association à but non

lucratif ne répondant

pas aux conditions *

Demi-journée

Utilisation par

association à but non

lucratif ne répondant

pas aux conditions *

Journée

Utilisation par

association à but

non lucratif ne

répondant pas aux

conditions *

Forfait 3 jours

Gymnase Gratuit 268.50 € 537.00 € 1072.50 €

Extension Gratuit 132.00 € 262.50 € 524.50 €

Salle de convivialité Gratuit 18.50 € 37.00 € 71.50 €

Les 3 salles Gratuit 417.50 € 833.50 € 1168.00 €

Journée Week end

(samedi et dimanche)

Vendredi midi au

dimanche soir

Gymnase 596.00 € 1131.50 € 1251.00 €

Extension 321.50 € 583.50 € 774.50 €

Salle de convivialité 60.50 € 119.50 € 119.50 €

Les 3 salles 976.50 € 1834.00 € 2143.50 €

Utilisation non

lucrative

Utilisation lucrative

(1/2 journée)

Utilisation lucrative

(forfait journée)

Association

Valdahonnaise

Gratuit 37.00 € 71.50 €

Association

extérieure

144.00 € 173.50 € 280.50 €

Utilisation par

association à but

non lucratif

répondant aux

conditions

Utilisation par

association à but non

lucratif ne répondant

pas aux conditions

Utilisation par

association à but

lucratif

(forfait journée)

Utilisation par

association à but

lucratif

(tarif à l’heure)

Salle de la

musique

Gratuit 9.50 € 96.00 € 9.50 €

Salle maison des

sports

Gratuit 9.50 € 96.00 € 9.50 €

Préau de l’école

élémentaire Saint

Exupéry

9.50 €

Salle motricité école

maternelle

Monnet/Lavoisier

9.50 €

Association Valdahonnaise

Association extérieure (hors activité lucrative) et Entreprises à intérêt communal

TERRAIN SYNTHETIQUE

Les prix s’entendent éclairage compris.

AUTRES SALLES

Association Valdahonnaise ou sous convention, et organisme institutionnel

* Convention établie avec la Mairie

COMPLEXE SPORTIF

Page 3Journée Week end

(samedi et dimanche)

Salle de la musique 96.00 € 144.00 €

Salle maison des sports

(1)

96.00 € 144.00 €

Préau de l’école

élémentaire

Saint Exupéry (2)

96.00 € 144.00 €

18.50 € / l'heure

Ménage

Utilisation ½

journée

Utilisation Journée

Association Valdahon Gratuit Gratuit

Association extérieure 96.00 € 119.50 €

Autres Valdahon 96.00 € 119.50 €

Autres extérieure 119.50 € 180.00 €

Usage non lucratif

Réservation sous réserve de disponibilité de la Paroisse

(1) Salle réservable en fonction de l’agenda des compétitions sportives, se renseigner en mairie

(2)Pour les mariages : uniquement apéritif et pendant les vacances scolaires

Salle motricité école maternelle Lavoisier

Charges

PRESBYTERE

Autres professions - sous réserve de convention

Insuffisant :

22,25€/h

Conséquent :

29€/h

Salle maison des sports

Préau de l’école

élémentaire Saint Exupéry

Salle motricité école

maternelle Monnet

Salle motricité école

maternelle Lavoisier

Presbytère

Particulier Valdahonnais

Page 4Utilisation non

lucrative

Utilisation lucrative

(forfait journée)

Utilisation lucrative

(tarif à l’heure)

Salle rouge Gratuit 36.00 € 9.00 €

Salle bleue Gratuit 47.00 € 10.00 €

Salle de convivialité Gratuit 36.00 € 9.00 €

Bureau d’entretien Gratuit 36.00 € 9.00 €

Salle informatique Gratuit 70.00 € 12.00 €

Salle informatique

r-d-c (32,85m²)

Gratuit 74.00 € 14.00 €

Salle de réunion moins

1 (27,81m²)

Gratuit 36.00 € 9.00 €

Salle de réunion

r-d-c 59,11m²

Gratuit 80.00 € 14.00 €

Utilisation non

lucrative

(forfait journée)

Utilisation non lucrative

(tarif à

l’heure)

Utilisation lucrative

(forfait journée)

Utilisation lucrative

(tarif à l’heure)

Salle rouge 36.00 € 9.00 € 59.00 € 12.00 €

Salle bleue 47.00 € 10.00 € 105.00 € 13.00 €

Salle de convivialité 36.00 € 9.00 € 59.00 € 12.00 €

Bureau d’entretien 36.00 € 9.00 € 30.00 € 12.00 €

Salle informatique 70.00 € 12.00 € 105.00 € 16.00 €

Salle informatique

r-d-c (32,85m²)

74.00 € 14.00 € 105.00 € 16.00 €

Salle de réunion moins

1 (27,81m²)

36.00 € 9.00 € 59.00 € 12.00 €

Salle de réunion

r-d-c 59,11m²

80.00 € 14.00 € 110.00 € 16.00 €

A l’heure

Forfait

½ journée

Forfait

Journée

Salle rouge 16 € 53 € 100 €

Salle bleue 18 € 65 € 117 €

Salle de convivialité 16 € 53 € 100 €

Bureau d’entretien 16 € 53 € 100 €

Salle informatique 18 € 65 € 117 €

Salle informatique

r-d-c (32,85m²)

20 € 70 € 120 €

Salle de réunion moins

1 ( 27,81m²)

16 € 53 € 100 €

Salle de réunion

r-d-c 59,11m²

18 € 65 € 117 €

Association Valdahonnaise (siège à Valdahon)

Autres extérieurs

Association extérieure

MAISON DES SERVICES

Page 5Usagers et autres Partenaires MDS

Associations

Valdahonnaises sans

convention (Régie)

Associations

Valdahonnaises

avec convention

(facture à l’année)

A4 noir et blanc Recto

0.80 € 0.15 € 0.35 € 0.15 €

A4 noir et blanc

Recto/Verso

1.10 € 0.50 € 0.25 €

A3 noir et blanc Recto 0.90 € 0.15 € 0.40 € 0.25 €

A3 noir et blanc

Recto/Verso

1.80 € 0.90 € 0.35 €

A4 couleur

Recto

1.00 € 0.20 € 0.50 € 0.20 €

A4 couleur

Recto/Verso

1.40 € 0.60 € 0.30 €

A3 couleur

Recto

1.10 € 0.20 € 0.50 € 0.30 €

A3 couleur

Recto/Verso

2.00 € 1.00 € 0.40 €

Clés électroniques : 114 €

VALDAHONNAIS NON RESIDENT

Tarif familial (adulte +

enfant)

10 € 20 €

Individuel adulte 5 € 10 €

Etudiants et -18 ans Gratuit Gratuit

Titulaire carte

avantage jeunes

Gratuit Gratuit

Tarif plancher en cas

de perte

15 € 15 €

Internet (réservé aux

abonnés)

Gratuit Caution grande liseuse 190 €

Caution petite liseuse 170 €

Accès à l'ordinateur public gratuit

2. TARIFS PHOTOCOPIES

3. ESPACE NUMERIQUE France SERVICES

4. TARIFS CLES

MDS France Services : Clé Bureau-salle 58 € /clé et clé boîte aux lettres : 14 €

5. MEDIATHEQUE BRACHOTTE

La gratuité est accordée aux établissements scolaires Valdahonnais et aux résidents du foyer logement.

Page 6Garage gendarmerie : 16€ / mois

Terrasse café (m²/an) : 5 €

Surface occupé par présentoirs, menues… par m2 (par an) : 3 €

Foire/marché (ml) : 2 €

Occupation du domaine public dans le cadre d’une manifestation : forfait de 21 €

Etalages extérieurs par ml : 3 €

Terrains agricoles : gratuité de location en contrepartie de la prestation fournie par les agriculteurs

Location jardin et concession temporaire : 0.25 €/m² pour une année.

Fête patronale (m²) : 0.60 €

Stationnement pour représentation moins de 150 spectateurs (capacité du chapiteau) : 130 € / représentation

Stationnement pour représentation plus de 150 spectateurs (capacité du chapiteau) : 260 € / représentation

Stationnement pour fêtes foraines, manèges et cirques : 250 € / manifestation (soumis à autorisation de la commune)

Caution Stationnement sur Place Combe Bourdon: 270 €

Autre stationnement sur Place Combe Bourdon : 6 € / jour / caravane

Distillerie – Valdahonnais (par jour) : 26 €

Distillerie – Non Valdahonnais (par jour) : 44 €

Concession (50 ans) le m² : 125 €

Caveau cinéraire (50 ans) : 700 €

Columbarium mural (50 ans) : 220 €

Plaque en granit : 175 €

Renouvellement d’un columbarium mural : 50 €

Dépôt d’un cercueil ou d’une urne en dépositoire communal :

◘ Droit de séjour : 130 € pour 6 mois

◘ Mois supplémentaire : 22 €

Jardin du souvenir : gratuit pour dispersion des cendres

Par m3 : 22 €

Duplicata à partir du 3ème : 6,50 €

Le tarif de 120 €/m² TTC sera appliqué pour les terrains constructibles.

Fait et délibéré le …............

Le Maire de la commune de Valdahon

OCCUPATIONS DU DOMAINE PUBLIC

6. TARIFS DROITS DE PLACE ET DIVERS

GENDARMERIE

VENTE DE TERRAIN

Le tarif de 60 €/m² TTC sera appliqué pour les terrains d’aisance.

JARDINS

PLACE COMBE BOURDON

DISTILLERIE

CIMETIERE

TERRE VEGETALE PRIS SUR SITE SELON AUTORISATION MUNICIPALE

LIVRET DE FAMILLE

Page 7