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Document publié le Samedi 21 février 2026 à 02h00 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (unknown - Annexe D2026 13 Tarifs municipaux 2026)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Éducation, Sport,
Utilisation par
association à but
non lucratif
répondant
aux conditions
Utilisation par
association à but non
lucratif ne répondant
pas aux conditions*
Demi-journée
Utilisation par
association à but non
lucratif ne répondant
pas aux conditions*
Journée
Utilisation par
association à but
lucratif
(tarif à l’heure)
Salle Courbet Gratuit 19.50 € 119.50 € 19.50 €
Salle Proudhon Gratuit 10.50 € 40.00 € 10.50 €
Salle Hilaire Gratuit 10.50 € 40.00 € 10.50 €
Salle Fernier Gratuit 10.50 € 105.50 € 10.50 €
Demi-journée Journée
Week-end
samedi & dimanche
Forfait mariage
Vendredi 12h au
lundi 8h
Salle Courbet 90.00 € 180.00 € 417.50 € 537.00 €
Salle Proudhon 28.00 € 42.00 € 64.50 € 87.00 €
Salle Hilaire 28.00 € 42.00 € 64.50 € 87.00 €
Salle Fernier 42.00 € 71.50 € 167.50 € 236.00 €
Association extérieure
Demi-journée Journée
Salle Courbet 90.00 € 180.00 €
Salle Proudhon 46.00 € 90.00 €
Salle Hilaire 46.00 € 90.00 €
Salle Fernier 46.00 € 90.00 €
Demi-journée Journée
Week-end
samedi & dimanche
Forfait mariage
Vendredi 12h au
lundi 8h
Salle Courbet 191.00 € 369.50 € 656.00 € 774.50 €
Salle Proudhon 85.00 € 96.00 € 118.50 € 144.00 €
Salle Hilaire 85.00 € 96.00 € 118.50 € 144.00 €
Salle Fernier 96.00 € 174.00 € 210.50 € 321.50 €
Particuliers et autres extérieurs
Particulier Valdahonnais + Autres que particulier (Valdahonnais)
TARIFS MUNICIPAUX 2026
Applicables à partir du 01/03/2026
1. TARIFS SALLES COMMUNALES
ESPACE MENETRIER
Association Valdahonnaise (siège à Valdahon et/ou sous convention) et organisme institutionnel
Location de l'Espace Ménétrier : une caution de 1000€ sera demandée pour tout particulier et toute association
qui ne disposent pas d’une convention d’occupation annuelle avec la commune, selon les conditions exposées
dans le règlement intérieur en vigueur.
* Convention établie avec la Mairie
Page 1Journée
Week-end
(samedi et dimanche)
Salle de la musique 96.00 € 144.00 €
Ménage Vaisselle Vaisselle Vaisselle
Tout statut Association Particulier et autres
< 100 pers
Particulier et
autres > 100 pers
37.00 € 71.50 € 119.50 €
Salle Proudhon
Salle Hilaire
Salle Fernier
Salle de la musique 36.00 €
Désignation Prix de facturation
Assiette plate 4.00 €
Assiette creuse 4.00 €
Assiette à dessert 3.00 €
Verre 3.00 €
Coupe à champagne 3.00 €
Cuillère à soupe 3.00 €
Cuillère à dessert 2.00 €
Fourchette 3.00 €
Couteau 4.00 €
Plat 21.50 €
Corbeille à pain 9.00 €
Pot à eau 5.00 €
Tasse à café 4.00 €
Bol 4.50 €
Saladier 12.00 €
Charges
Estrade pour Salle Courbet : Forfait Montage/Démontage
100.00€ tout statut
Salle Courbet
SALLE DE LA MUSIQUE
Particuliers Valdahonnais
Insuffisant :
22,25€/h
Conséquent :
29€/h
70.00 €
Prix facturation vaisselle en cas de casse ou perte :
salle COURBET (Espace Ménétrier) et salle de la MUSIQUE
Page 2Utilisation par
association à but
non lucratif dans le
cadre de la pratique
sportive
Utilisation par
association à but non
lucratif ne répondant
pas aux conditions *
Demi-journée
Utilisation par
association à but non
lucratif ne répondant
pas aux conditions *
Journée
Utilisation par
association à but
non lucratif ne
répondant pas aux
conditions *
Forfait 3 jours
Gymnase Gratuit 268.50 € 537.00 € 1072.50 €
Extension Gratuit 132.00 € 262.50 € 524.50 €
Salle de convivialité Gratuit 18.50 € 37.00 € 71.50 €
Les 3 salles Gratuit 417.50 € 833.50 € 1168.00 €
Journée Week end
(samedi et dimanche)
Vendredi midi au
dimanche soir
Gymnase 596.00 € 1131.50 € 1251.00 €
Extension 321.50 € 583.50 € 774.50 €
Salle de convivialité 60.50 € 119.50 € 119.50 €
Les 3 salles 976.50 € 1834.00 € 2143.50 €
Utilisation non
lucrative
Utilisation lucrative
(1/2 journée)
Utilisation lucrative
(forfait journée)
Association
Valdahonnaise
Gratuit 37.00 € 71.50 €
Association
extérieure
144.00 € 173.50 € 280.50 €
Utilisation par
association à but
non lucratif
répondant aux
conditions
Utilisation par
association à but non
lucratif ne répondant
pas aux conditions
Utilisation par
association à but
lucratif
(forfait journée)
Utilisation par
association à but
lucratif
(tarif à l’heure)
Salle de la
musique
Gratuit 9.50 € 96.00 € 9.50 €
Salle maison des
sports
Gratuit 9.50 € 96.00 € 9.50 €
Préau de l’école
élémentaire Saint
Exupéry
9.50 €
Salle motricité école
maternelle
Monnet/Lavoisier
9.50 €
Association Valdahonnaise
Association extérieure (hors activité lucrative) et Entreprises à intérêt communal
TERRAIN SYNTHETIQUE
Les prix s’entendent éclairage compris.
AUTRES SALLES
Association Valdahonnaise ou sous convention, et organisme institutionnel
* Convention établie avec la Mairie
COMPLEXE SPORTIF
Page 3Journée Week end
(samedi et dimanche)
Salle de la musique 96.00 € 144.00 €
Salle maison des sports
(1)
96.00 € 144.00 €
Préau de l’école
élémentaire
Saint Exupéry (2)
96.00 € 144.00 €
18.50 € / l'heure
Ménage
Utilisation ½
journée
Utilisation Journée
Association Valdahon Gratuit Gratuit
Association extérieure 96.00 € 119.50 €
Autres Valdahon 96.00 € 119.50 €
Autres extérieure 119.50 € 180.00 €
Usage non lucratif
Réservation sous réserve de disponibilité de la Paroisse
(1) Salle réservable en fonction de l’agenda des compétitions sportives, se renseigner en mairie
(2)Pour les mariages : uniquement apéritif et pendant les vacances scolaires
Salle motricité école maternelle Lavoisier
Charges
PRESBYTERE
Autres professions - sous réserve de convention
Insuffisant :
22,25€/h
Conséquent :
29€/h
Salle maison des sports
Préau de l’école
élémentaire Saint Exupéry
Salle motricité école
maternelle Monnet
Salle motricité école
maternelle Lavoisier
Presbytère
Particulier Valdahonnais
Page 4Utilisation non
lucrative
Utilisation lucrative
(forfait journée)
Utilisation lucrative
(tarif à l’heure)
Salle rouge Gratuit 36.00 € 9.00 €
Salle bleue Gratuit 47.00 € 10.00 €
Salle de convivialité Gratuit 36.00 € 9.00 €
Bureau d’entretien Gratuit 36.00 € 9.00 €
Salle informatique Gratuit 70.00 € 12.00 €
Salle informatique
r-d-c (32,85m²)
Gratuit 74.00 € 14.00 €
Salle de réunion moins
1 (27,81m²)
Gratuit 36.00 € 9.00 €
Salle de réunion
r-d-c 59,11m²
Gratuit 80.00 € 14.00 €
Utilisation non
lucrative
(forfait journée)
Utilisation non lucrative
(tarif à
l’heure)
Utilisation lucrative
(forfait journée)
Utilisation lucrative
(tarif à l’heure)
Salle rouge 36.00 € 9.00 € 59.00 € 12.00 €
Salle bleue 47.00 € 10.00 € 105.00 € 13.00 €
Salle de convivialité 36.00 € 9.00 € 59.00 € 12.00 €
Bureau d’entretien 36.00 € 9.00 € 30.00 € 12.00 €
Salle informatique 70.00 € 12.00 € 105.00 € 16.00 €
Salle informatique
r-d-c (32,85m²)
74.00 € 14.00 € 105.00 € 16.00 €
Salle de réunion moins
1 (27,81m²)
36.00 € 9.00 € 59.00 € 12.00 €
Salle de réunion
r-d-c 59,11m²
80.00 € 14.00 € 110.00 € 16.00 €
A l’heure
Forfait
½ journée
Forfait
Journée
Salle rouge 16 € 53 € 100 €
Salle bleue 18 € 65 € 117 €
Salle de convivialité 16 € 53 € 100 €
Bureau d’entretien 16 € 53 € 100 €
Salle informatique 18 € 65 € 117 €
Salle informatique
r-d-c (32,85m²)
20 € 70 € 120 €
Salle de réunion moins
1 ( 27,81m²)
16 € 53 € 100 €
Salle de réunion
r-d-c 59,11m²
18 € 65 € 117 €
Association Valdahonnaise (siège à Valdahon)
Autres extérieurs
Association extérieure
MAISON DES SERVICES
Page 5Usagers et autres Partenaires MDS
Associations
Valdahonnaises sans
convention (Régie)
Associations
Valdahonnaises
avec convention
(facture à l’année)
A4 noir et blanc Recto
0.80 € 0.15 € 0.35 € 0.15 €
A4 noir et blanc
Recto/Verso
1.10 € 0.50 € 0.25 €
A3 noir et blanc Recto 0.90 € 0.15 € 0.40 € 0.25 €
A3 noir et blanc
Recto/Verso
1.80 € 0.90 € 0.35 €
A4 couleur
Recto
1.00 € 0.20 € 0.50 € 0.20 €
A4 couleur
Recto/Verso
1.40 € 0.60 € 0.30 €
A3 couleur
Recto
1.10 € 0.20 € 0.50 € 0.30 €
A3 couleur
Recto/Verso
2.00 € 1.00 € 0.40 €
Clés électroniques : 114 €
VALDAHONNAIS NON RESIDENT
Tarif familial (adulte +
enfant)
10 € 20 €
Individuel adulte 5 € 10 €
Etudiants et -18 ans Gratuit Gratuit
Titulaire carte
avantage jeunes
Gratuit Gratuit
Tarif plancher en cas
de perte
15 € 15 €
Internet (réservé aux
abonnés)
Gratuit Caution grande liseuse 190 €
Caution petite liseuse 170 €
Accès à l'ordinateur public gratuit
2. TARIFS PHOTOCOPIES
3. ESPACE NUMERIQUE France SERVICES
4. TARIFS CLES
MDS France Services : Clé Bureau-salle 58 € /clé et clé boîte aux lettres : 14 €
5. MEDIATHEQUE BRACHOTTE
La gratuité est accordée aux établissements scolaires Valdahonnais et aux résidents du foyer logement.
Page 6Garage gendarmerie : 16€ / mois
Terrasse café (m²/an) : 5 €
Surface occupé par présentoirs, menues… par m2 (par an) : 3 €
Foire/marché (ml) : 2 €
Occupation du domaine public dans le cadre d’une manifestation : forfait de 21 €
Etalages extérieurs par ml : 3 €
Terrains agricoles : gratuité de location en contrepartie de la prestation fournie par les agriculteurs
Location jardin et concession temporaire : 0.25 €/m² pour une année.
Fête patronale (m²) : 0.60 €
Stationnement pour représentation moins de 150 spectateurs (capacité du chapiteau) : 130 € / représentation
Stationnement pour représentation plus de 150 spectateurs (capacité du chapiteau) : 260 € / représentation
Stationnement pour fêtes foraines, manèges et cirques : 250 € / manifestation (soumis à autorisation de la commune)
Caution Stationnement sur Place Combe Bourdon: 270 €
Autre stationnement sur Place Combe Bourdon : 6 € / jour / caravane
Distillerie – Valdahonnais (par jour) : 26 €
Distillerie – Non Valdahonnais (par jour) : 44 €
Concession (50 ans) le m² : 125 €
Caveau cinéraire (50 ans) : 700 €
Columbarium mural (50 ans) : 220 €
Plaque en granit : 175 €
Renouvellement d’un columbarium mural : 50 €
Dépôt d’un cercueil ou d’une urne en dépositoire communal :
◘ Droit de séjour : 130 € pour 6 mois
◘ Mois supplémentaire : 22 €
Jardin du souvenir : gratuit pour dispersion des cendres
Par m3 : 22 €
Duplicata à partir du 3ème : 6,50 €
Le tarif de 120 €/m² TTC sera appliqué pour les terrains constructibles.
Fait et délibéré le …............
Le Maire de la commune de Valdahon
OCCUPATIONS DU DOMAINE PUBLIC
6. TARIFS DROITS DE PLACE ET DIVERS
GENDARMERIE
VENTE DE TERRAIN
Le tarif de 60 €/m² TTC sera appliqué pour les terrains d’aisance.
JARDINS
PLACE COMBE BOURDON
DISTILLERIE
CIMETIERE
TERRE VEGETALE PRIS SUR SITE SELON AUTORISATION MUNICIPALE
LIVRET DE FAMILLE
Page 7