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Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Saint-Bonnet-de-Mure.
Lien du pdf (Procès Verbal - 09 2023 Montant du colis pour les residents des maisons de retraite lAccueil et quatre fontaines)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 19/07/2023
Reçu en préfecture le 19/07/2023 EUE
Publié le 19/07/2023
ID : 069-266910439-20230703-DELIB092023-DE
Ville de
Saint
onnet demure CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
69720 SAINT BONNET DE MURE
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU C.C.A.S.
DU 3 JUILLET 2023
09-2023 : MONTANT DU COLIS POUR LES RESIDENTS DES MAISONS DE
RETRAITE (L'ACCUEIL ET QUATRE FONTAINES)
Nombre de 3 L'an deux mille vingt-trois, le 3 juillet à 18 H 00, le Conseil d'Administration du
ehéercite Centre Communal d'Action Sociale de Saint Bonnet de Mure, étant assemblé en
De session publique ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation
présents 8 | légale, sous la présidence de Madame Danièle SANTESTEBAN, Vice-Présidente.
De votants 11 , .
Présents : Ms. : Georges LAJARA- Alain STEPHAN
Mmes : Danièle SANTESTEBAN — Josiane CHABERT -— Martine PINTON —- Francine
Date de la CLUZEL - Hélène HEGOBURU — Nadia OULD CHEIKH convocation :
26/06/2023 Excusé : Jean-Pierre JOURDAIN
, Absente : Audrey SAUNIER Résultat du vote : 5
Dame Pouvoir: Pour : 11 D sn s Contre : 0 Renée ALIBERT à Georges LAJARA
Abstention : 0 Olivier SUSINI à Josiane CHABERT
Christiane GOULLET à Danièle SANTESTEBAN
Madame Josiane CHABERT a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire,
fonctions qu’elle a acceptées conformément à l'article L 2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Madame SANTESTEBAN Danièle - Vice-Présidente ouvre la séance à 18 h 00, le quorum étant atteint
Depuis des années, le CCAS a pris en charge chaque année, les colis destinés aux résidents des 2
maisons de retraite.
Les colis sont destinés à toute personne qui habitait la commune avant son entrée dans l’Ehpad ou si
la famille habite St Bonnet de Mure.
Il'est proposé au CA :
- de déterminer un tarif colis (réf : 2022 : 20 €) Envoyé en préfecture le 19/07/2023
Reçu en préfecture le 19/07/2023
Publié le 19/07/2023 ER
ID : 069-266910439-20230703-DELIB092023-DE
Le Conseil d'Administration, après en avoir discuté et délibéré,
- VOTE à l'unanimité le montant d’un colis festif de 25€/ par personne
- Cette dépense sera imputée sur le compte 6232
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOURS MOIS AN SUSDITS.
ONT SIGNES AU REGISTRE DES DELIBERATIONS LES MEMBRES PRESENTS.
Pour copie certifié conforme le 3 JUILLET 2023
Je soussigné Jean-Pierre JOURDAIN, Président du Centre Communal d'Action Sociale, certifie le
caractère exécutoire de cette délibération.
Qui a été transmise à Monsieur le Préfet du Rhône
Le Président,
Jean-Pierre JOURDAIN